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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10 Titre : Le nouveau droit des marques en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  signes distinctifs  droit des marques  nouvelle loi  INPI  rôle  notoriété  conditions  effets  tolérance  non-exploitation  conséquences  mesures provisoires  saisies  protection des formes  usage de la marque d'autrui  publicité  incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France [texte imprimé] / Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  signes distinctifs  droit des marques  nouvelle loi  INPI  rôle  notoriété  conditions  effets  tolérance  non-exploitation  conséquences  mesures provisoires  saisies  protection des formes  usage de la marque d'autrui  publicité  incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2397	XIX 1991 BOU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible