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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13 Titre : Les marques nominatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine ZANELLA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 318 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  droit des marques  marques nominatives  choix du nom  déposant  tiers  enregistrement  distinctivité de la marque  licéité  disponibilité  homonymie  droit d'usage  limites  exploitation  nom d'un tiers  action en usurpation  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives [texte imprimé] / Christine ZANELLA, Auteur . - Litec, 1995 . - 318 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  droit des marques  marques nominatives  choix du nom  déposant  tiers  enregistrement  distinctivité de la marque  licéité  disponibilité  homonymie  droit d'usage  limites  exploitation  nom d'un tiers  action en usurpation  sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2399	XIX 1995 ZAN	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible