Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'Convention de Bruxelles'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) Titre original : Matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Droit Des Affaires Importance : 887 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04000-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2557 III 2015 GAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2427 III 1978 BUG Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible