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Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : François BUGE, Auteur Editeur : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1978 Importance : 100 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines [texte imprimé] / François BUGE, Auteur . - Agence Judiciaire du Trésor, 1978 . - 100 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2427	III 1978 BUG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible