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Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) Titre original : Matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Droit Des Affaires Importance : 887 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04000-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence exécution jugements Europe matière civile et commerciale règlement Bruxelles I règlement Bruxelles I bis Convention de Bruxelles Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse.
Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2557 III 2015 GAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Droit Des Affaires Importance : 978 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : espace judiciaire européen reconnaissance des décisions exécution des décisions règlement Bruxelles I bis règlement Bruxelles I Convention de Lugano jurisprudence conflit de juridictions conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 978 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-06057-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : espace judiciaire européen reconnaissance des décisions exécution des décisions règlement Bruxelles I bis règlement Bruxelles I Convention de Lugano jurisprudence conflit de juridictions conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3040 III 2018 GAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : International Commercial Arbitration in the European Union Titre original : Brussels I, Brexit and Beyond Type de document : texte imprimé Auteurs : Chukwudi OJIEGBE, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2020 Importance : 320 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-80037-542-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international european union Union européenne règlement Bruxelles I Brussels I Regime brexit principle of mutual trust principe de confiance mutuelle parallel court arbitration proceedings external competence Brussels I Recast Index. décimale : 347.409 : Règlement de conflits (droit) - Europe Résumé : This illuminating book contributes to knowledge on the impact of Brexit on international commercial arbitration in the EU. Entering the fray at a critical watershed in the EU’s history, Chukwudi Ojiegbe turns to the interaction of court litigation and international commercial arbitration, offering crucial insights into the future of EU law in these fields.
Ojiegbe reviews a plethora of key aspects of the law that will encounter the aftermath Brexit, focusing on the implications of the mutual trust principle and the consequences for the EU exclusive competence in aspects of international commercial arbitration. He explores the principles of anti-suit injunction and other mechanisms that may be deployed by national courts and arbitral tribunals to prevent parallel court and arbitration proceedings. Advancing academic debate on the EU arbitration/litigation interface, this book suggests innovative solutions to alleviate this longstanding and seemingly intractable issue.
Arriving at a time of legal uncertainty, this book offers crucial guidance for policymakers and lawyers dealing with the interaction of court litigation and international commercial arbitration in the EU, as well as academics and researchers studying contemporary EU and commercial law.
International Commercial Arbitration in the European Union = Brussels I, Brexit and Beyond [texte imprimé] / Chukwudi OJIEGBE, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2020 . - 320 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-80037-542-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international european union Union européenne règlement Bruxelles I Brussels I Regime brexit principle of mutual trust principe de confiance mutuelle parallel court arbitration proceedings external competence Brussels I Recast Index. décimale : 347.409 : Règlement de conflits (droit) - Europe Résumé : This illuminating book contributes to knowledge on the impact of Brexit on international commercial arbitration in the EU. Entering the fray at a critical watershed in the EU’s history, Chukwudi Ojiegbe turns to the interaction of court litigation and international commercial arbitration, offering crucial insights into the future of EU law in these fields.
Ojiegbe reviews a plethora of key aspects of the law that will encounter the aftermath Brexit, focusing on the implications of the mutual trust principle and the consequences for the EU exclusive competence in aspects of international commercial arbitration. He explores the principles of anti-suit injunction and other mechanisms that may be deployed by national courts and arbitral tribunals to prevent parallel court and arbitration proceedings. Advancing academic debate on the EU arbitration/litigation interface, this book suggests innovative solutions to alleviate this longstanding and seemingly intractable issue.
Arriving at a time of legal uncertainty, this book offers crucial guidance for policymakers and lawyers dealing with the interaction of court litigation and international commercial arbitration in the EU, as well as academics and researchers studying contemporary EU and commercial law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0992 XVII 2020 OJI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible