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Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON
Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Droit Des Affaires Importance : 978 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : espace judiciaire européen reconnaissance des décisions exécution des décisions règlement Bruxelles I bis règlement Bruxelles I Convention de Lugano jurisprudence conflit de juridictions conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 978 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-06057-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : espace judiciaire européen reconnaissance des décisions exécution des décisions règlement Bruxelles I bis règlement Bruxelles I Convention de Lugano jurisprudence conflit de juridictions conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3040 III 2018 GAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Boundaries of european private international law / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeoBoundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 720 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4697-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : mediation agreement compétence judiciaire reconnaissance des décisions obligations contractuelles Bruxelles II bis lis pendens Bruxelles I bis clauses d'articulation neutrality conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level.
This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources.
Two ranges of topics are addressed in the book:
- firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and
- secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice).
Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès
Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès
Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014.
Résumés en anglais, espagnol et français.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0029 III 2015 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé / Marie-Laure NIBOYET
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel num. 7ème édition Importance : 766 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06479-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 766 pages ; Broché. - (Manuel; 7ème édition) .
ISBN : 978-2-275-06479-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0243 III 2020 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé / Olivier CACHARD
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 9ème édition . - Bruylant, 2021 . - 530 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-290-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0250 III 2021 CAC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Private International Law / Franco FERRARI
Titre : Private International Law Titre original : Contemporary Challenges and Continuing Relevance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Collection : Elgar monographs in private international law Importance : 520 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78990-689-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions extraterritorialité arbitrage international accès au for gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field.
Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration.
This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.Private International Law = Contemporary Challenges and Continuing Relevance [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 520 pages ; Relié. - (Elgar monographs in private international law) .
ISBN : 978-1-78990-689-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions extraterritorialité arbitrage international accès au for gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field.
Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration.
This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0072 III 2019 FER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible