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90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible I. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 902 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 902 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2365 XXIV 1994 POU 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible