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Payer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN
Titre : Payer, réparer, punir Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé JACQUEMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Importance : 503 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08835-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français allemand anglais responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là . La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Payer, réparer, punir [texte imprimé] / Zoé JACQUEMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 503 pages.
ISBN : 978-2-275-08835-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français allemand anglais responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là . La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.
Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0290 LGDJ 610 JAC Livre CREDIMI 301 LGDJ - Droit Privé Disponible Internationales Vertragsrecht / Christoph REITHMANN
Titre : Internationales Vertragsrecht : Das Internationale Privatrecht der Schuldverträge Type de document : texte imprimé Auteurs : Christoph REITHMANN, Auteur ; Dieter MARTINY, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Année de publication : 2010 ISBN/ISSN/EAN : 978-3-504-45154-7 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats dettes allemand Résumé : pas de résumé disponible Internationales Vertragsrecht : Das Internationale Privatrecht der Schuldverträge [texte imprimé] / Christoph REITHMANN, Auteur ; Dieter MARTINY, Auteur . - 7ème édition . - 2010.
ISBN : 978-3-504-45154-7
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats dettes allemand Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0013 V 2010 REI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible