| Titre : |
Terminologie contractuelle commune |
| Autre titre : |
Projet de cadre commun de référence |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur |
| Editeur : |
Société de législation comparée |
| Année de publication : |
2008 |
| Collection : |
Droit privé comparé et européen |
| Importance : |
532 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-908199-61-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
|
| Mots-clés : |
terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement |
| Index. décimale : |
346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe |
| Résumé : |
En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. |
Terminologie contractuelle commune ; Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 532 pages ; Broché. - ( Droit privé comparé et européen) . ISBN : 978-2-908199-61-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
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| Mots-clés : |
terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement |
| Index. décimale : |
346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe |
| Résumé : |
En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. |
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