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La protection du secret des affaires / Florence G'SELL
Titre : La protection du secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation pour le droit continental Importance : 157 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-145-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.Note de contenu : Secrets d'entreprises : Droit : France La protection du secret des affaires [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - Lextenso éditions : Fondation pour le droit continental, 2015 . - 157 pages.
ISBN : 978-2-35971-145-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.Note de contenu : Secrets d'entreprises : Droit : France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0024 XII 2015 GSE Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Terminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD
Titre : Terminologie contractuelle commune Autre titre : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 532 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-61-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. Terminologie contractuelle commune ; Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 532 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-61-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0796 XVI 2008 MAZ Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible