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Tous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel MANTEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions France Agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables Mots-clés : formation du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat  achat en copropriété  assurance  bail  commercialisation de denrées agricoles  commercialisation  denrées agricoles  compensation écologique  convention pluriannuelle de pâturage  pâturage  coopération  énergies renouvelables  entraide  entreprise  épandage  groupement d'employeurs  intégration  mise à disposition gratuite  pension d'animaux  prêt privé  production  paiements pour services environnementaux  contrat de travail  salaire différé  contrat de vente  vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur  . -  3ème édition . - Ã‰ditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - (Agridécisions) . ISBN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit commun des contrats Droit de l'environnement Droit des contrats spéciaux Droit des énergies renouvelables Mots-clés : formation du contrat  exécution du contrat  inexécution du contrat  achat en copropriété  assurance  bail  commercialisation de denrées agricoles  commercialisation  denrées agricoles  compensation écologique  convention pluriannuelle de pâturage  pâturage  coopération  énergies renouvelables  entraide  entreprise  épandage  groupement d'employeurs  intégration  mise à disposition gratuite  pension d'animaux  prêt privé  production  paiements pour services environnementaux  contrat de travail  salaire différé  contrat de vente  vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.

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2048	XV 2021 MAN	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Équité et environnement / Agnès MICHELOT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Équité et environnement Titre original : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès MICHELOT, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 478 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5166-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale  équité  droit de l'environnement  responsabilité  prince de non-régression  colloque  biodiversité  développement durable  compensation écologique  gouvernance environnementale  acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés. Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010). La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales. Équité et environnement = Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? [texte imprimé] / Agnès MICHELOT, Auteur . - Larcier, 2012 . - 478 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-5166-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale  équité  droit de l'environnement  responsabilité  prince de non-régression  colloque  biodiversité  développement durable  compensation écologique  gouvernance environnementale  acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés. Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010). La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2328	XXIV 2012 MIC	Livre	CREDIMI 301	XXIV - Droit de l'environnement	Disponible