Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé
'joint ventures' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les joint ventures dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 552 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Les joint ventures dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 552 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3775-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0477 XV 2012 BAP Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0742 V 1978 LER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Direito do petroleo Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Renovar Année de publication : 2014 Importance : 717 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-85-7147-862-6 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : pétrole droit brésilien joint ventures concessions droit international industrie du pétrole jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Direito do petroleo [texte imprimé] / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur . - 3ème édition . - Renovar, 2014 . - 717 pages ; Broché.
ISBN : 978-85-7147-862-6
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : pétrole droit brésilien joint ventures concessions droit international industrie du pétrole jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2886 XXII 2014 RIB Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques CRESSON, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 2003 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / Jacques CRESSON, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 2003 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-909001-01-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0774 V 2003 CRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
