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Titre : Les usages de la notion de concurrence en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ZEVOUNOU, Auteur ; Pierre BRUNET, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Bibliothèque de droit public num. 272 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03794-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : usages notion de concurrence thèse argument idéologique cohésion politique de concurrence Union européenne états-membres intérêt général conseil d'état droit public de la concurrence argument rhétorique cadre normatif cadre dogmatique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé :
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique.
La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés.
Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence.
Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
Les usages de la notion de concurrence en droit [texte imprimé] / Lionel ZEVOUNOU, Auteur ; Pierre BRUNET, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 484 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 272) .
ISBN : 978-2-275-03794-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : usages notion de concurrence thèse argument idéologique cohésion politique de concurrence Union européenne états-membres intérêt général conseil d'état droit public de la concurrence argument rhétorique cadre normatif cadre dogmatique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé :
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique.
La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés.
Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence.
Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1695 VIII 2012 ZEV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : La vente en droit comparé occidental et oriental Titre original : Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Choucri CARDAHI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1968 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente en droit comparé occidental et oriental = Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés [texte imprimé] / Choucri CARDAHI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1968.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0942 XV 1968 CAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : La vente internationale de marchandises Titre original : Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00728-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
La vente internationale de marchandises = Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 224 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00728-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale de marchandises CVIM champ d'application mise en oeuvre formation du contrat effets du contrat Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La convention des Nations-Unies signée à Vienne le 11 avril 1980 établit un droit uniforme de la vente internationale de marchandises, s'inspirant à la fois des principaux systèmes juridiques et des pratiques les plus courantes du commerce international. Déjà ratifiée par une vingtaine de pays, dont les États-Unis et la Chine, elle est notamment appelée à régir les échanges au sein de la CEE : elle est applicable en France, en Italie et au Danemark et le sera dans les deux parties de l’Allemagne le 1er janvier 1991.
Véritable codification du droit de la vente commerciale, la convention contient des dispositions détaillées sur plusieurs questions non réglées en France par la loi telles que l’échange de l’offre et de l’acceptation, la garantie du vendeur contre les réclamations de tiers fondées sur des droits de propriété incorporelle, les opérations de substitution, les suites de la résolution éventuelle du contrat. La convention simplifie le régime de la garantie par une notion unique de « conformité ». Elle introduit des mécanismes et concepts empruntés aux droits étrangers tels que le délai supplémentaire imparti par le créancier pour exécuter, la résolution anticipée du contrat ou l’obligation de minimiser les pertes. Par ces différents traits, la convention est également appelée à influencer le droit interne.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1100 V 1990 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible