Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 252 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : OHADA  numérique  Afrique  dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain. Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique. Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties [texte imprimé] / Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 252 pages. ISBN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : OHADA  numérique  Afrique  dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA. Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain. Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.

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0102	IV 2016 PIE	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Titre original : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public  arbitrage international  mondialisation  sources  relations internationales  universalité  ordre public étatique  juridiction internationale  compétence  tribunal arbitral  solution  fond du litige  ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation = Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales [texte imprimé] / Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 352 pages ; Relié. ISBN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public  arbitrage international  mondialisation  sources  relations internationales  universalité  ordre public étatique  juridiction internationale  compétence  tribunal arbitral  solution  fond du litige  ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international

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2096	XVII 2005 ARF	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

L'ordre public économique / Gérard FARJAT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'ordre public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1962 Importance : 542 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : ordre public économique détaillé  définition  formation  contenu  interventionnisme néo-libéral  dirigisme  jurisprudence  techniques d'intervention  activités contractuelles réglementées  mission du juge  sanction de l'ordre public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'ordre public économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1962 . - 542 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international économique Mots-clés : ordre public économique détaillé  définition  formation  contenu  interventionnisme néo-libéral  dirigisme  jurisprudence  techniques d'intervention  activités contractuelles réglementées  mission du juge  sanction de l'ordre public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1436	VIII 1962 FAR	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Payer, réparer, punir / Zoé JACQUEMIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Payer, réparer, punir Type de document : texte imprimé Auteurs : Zoé JACQUEMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Importance : 503 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08835-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français  allemand  anglais  responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas Payer, réparer, punir [texte imprimé] / Zoé JACQUEMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 503 pages. ISBN : 978-2-275-08835-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit français  allemand  anglais  responsabilité contractuelle Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé : À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

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0290	LGDJ 610 JAC	Livre	CREDIMI 301	LGDJ - Droit Privé	Disponible

La personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La personnalité morale et ses limites Titre original : Etudes de droit comparé et de droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne BASTID, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1960 Importance : 287 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit comparé  droit international public  personnalité morale  droits étrangers  société commerciale  protection des actionnaires  conventions internationales bilatérales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La personnalité morale et ses limites = Etudes de droit comparé et de droit international public [texte imprimé] / Suzanne BASTID, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1960 . - 287 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit comparé  droit international public  personnalité morale  droits étrangers  société commerciale  protection des actionnaires  conventions internationales bilatérales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1981	VII 1960 BAS	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Le Phénomène transnational / Jean ROBERT

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La piraterie au XXe siecle / Corinne TOURET

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Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat / Carine SIGNAT

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Le Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT

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Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE

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Les principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE

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La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux / Charles LEBEN

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Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation - Droit et fiscalité de Giron p. Protection Sociale Complémentaire Par Capitalisation / GIRON p.

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