Bibliothèque CREDIMI
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Titre : Puissance sportive et ordre juridique étatique Titre original : Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit public num. 156 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit organisation administration associations de droit privé puissance sportive accord des volontés compétitives socialité sportive attributs règlementations autorisation fédérale licence contrôle fédéral dopage légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Puissance sportive et ordre juridique étatique = Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 430 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 156) .
ISBN : 978-2-275-00725-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2177 XXIII 1990 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : La Réciprocité en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel DECAUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1980 Importance : 374 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01157-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international réciprocité droit international public condition traités force obligatoire exécution sanction Index. décimale : 341 Droit international La Réciprocité en droit international [texte imprimé] / Emmanuel DECAUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1980 . - 374 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01157-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international réciprocité droit international public condition traités force obligatoire exécution sanction Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1540 VII 1980 DEC Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : La recodification du droit des obligations en France et en Espagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90426-53-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : recodification droit des obligations France Espagne Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.La recodification du droit des obligations en France et en Espagne [texte imprimé] / Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 540 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers) .
ISBN : 979-10-90426-53-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : recodification droit des obligations France Espagne Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0986 XVI 2016 LET Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité Titre original : Liber Amicorum Cyrille David Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier FOUQUET, Auteur ; Christian LOUIT, Auteur ; Maurice COZIAN, Auteur ; David SOUTHERN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02583-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
MélangesMots-clés : mélanges fiscalité norme fiscale interne droits du contribuable droit fiscal international droit communautaire Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'œuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France. Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu célébrer son exceptionnelle humanité. Marqué par ses origines, par ses longs séjours d'apprentissage aux Etats-Unis puis d'enseignement en Algérie, Cyrille David a toujours apprécié les rencontres. Celles entre les hommes, mais aussi celles entre les disciplines, comme en témoigne son rôle avant-gardiste dans la collaboration entre l'Université des juristes et celle des économistes, entre l'Université et les Grandes écoles. Plus profondément, Cyrille David représente pour beaucoup une sorte de pont entre le Nord et le Sud, entre des traditions juridiques, des champs de recherche et des hommes souvent très différents. Il a notamment contribué à l'édification d'un réseau international fait de contacts réguliers dont les premiers bénéficiaires sont les étudiants, notamment ceux de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne où le DESS de droit des affaires et fiscalité qu'il dirigea s'enorgueillit de proposer à ses étudiants un séminaire annuel de fiscalité comparée réunissant dix universités européennes et une université américaine. Pour respecter la personnalité de son dédicataire, l'ouvrage composé en l'honneur de Cyrille David se veut un ensemble de regards critiques sur le droit et la fiscalité destiné à ouvrir des perspectives d'avenir. Il émane de personnalités de nombreux pays et de plusieurs disciplines, signe qu'un universitaire accompli n'est prisonnier d'aucune frontière. Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité = Liber Amicorum Cyrille David [texte imprimé] / Olivier FOUQUET, Auteur ; Christian LOUIT, Auteur ; Maurice COZIAN, Auteur ; David SOUTHERN, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 448 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02583-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
MélangesMots-clés : mélanges fiscalité norme fiscale interne droits du contribuable droit fiscal international droit communautaire Index. décimale : 343.04 : Droit fiscal Résumé : Le nom de Cyrille David est fréquemment associé à la fiscalité des instruments financiers, dont il est sans doute aujourd'hui le connaisseur le plus averti après en avoir été le pionnier le plus curieux. Ce réflexe naturel est cependant réducteur, tant l'œuvre de Cyrille David aborde avec bonheur tous les champs du droit fiscal. Son traité de l'imposition du revenu demeure aujourd'hui encore une somme de réflexions sans équivalent dans la pensée fiscale française de la seconde moitié du XXe siècle. Ses écrits en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d'enregistrement, de procédure fiscale ou de théorie fiscale, ses réflexions sur le phénomène des prélèvements obligatoires fourmillent d'observations constructives et originales, autant qu'ils attestent une culture juridique de droit privé et public dépassant de très loin le seul domaine fiscal. Ses multiples travaux en matière de fiscalité comparée et communautaire, plurilingues de surcroît, constituent une extraordinaire somme de recherches et de propositions de réformes pour la France. Si les élèves et amis de Cyrille David ont souhaité rendre hommage à sa science, ils ont aussi entendu célébrer son exceptionnelle humanité. Marqué par ses origines, par ses longs séjours d'apprentissage aux Etats-Unis puis d'enseignement en Algérie, Cyrille David a toujours apprécié les rencontres. Celles entre les hommes, mais aussi celles entre les disciplines, comme en témoigne son rôle avant-gardiste dans la collaboration entre l'Université des juristes et celle des économistes, entre l'Université et les Grandes écoles. Plus profondément, Cyrille David représente pour beaucoup une sorte de pont entre le Nord et le Sud, entre des traditions juridiques, des champs de recherche et des hommes souvent très différents. Il a notamment contribué à l'édification d'un réseau international fait de contacts réguliers dont les premiers bénéficiaires sont les étudiants, notamment ceux de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne où le DESS de droit des affaires et fiscalité qu'il dirigea s'enorgueillit de proposer à ses étudiants un séminaire annuel de fiscalité comparée réunissant dix universités européennes et une université américaine. Pour respecter la personnalité de son dédicataire, l'ouvrage composé en l'honneur de Cyrille David se veut un ensemble de regards critiques sur le droit et la fiscalité destiné à ouvrir des perspectives d'avenir. Il émane de personnalités de nombreux pays et de plusieurs disciplines, signe qu'un universitaire accompli n'est prisonnier d'aucune frontière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0579 M 2005 FOU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Contextes Importance : 1 vol. (X-491 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05723-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1 vol. (X-491 p.). - (Contextes) .
ISBN : 978-2-275-05723-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2470 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible 2512 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Le règlement des différends au sein de l'OMC et le droit de la responsabilité internationale / Hubert LESAFFRE
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSocialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
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