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Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Importance : 850 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : droit de l'énergie internationalisation sources objectifs du droit énergie durable acteurs socio-économiques marchés des énergies activités concurrentielles activités régulées énergies fossiles énergies nucléaires responsabilité maîtrise de la demande en énergie Résumé : Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...).
Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique.Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 850 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-06542-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : droit de l'énergie internationalisation sources objectifs du droit énergie durable acteurs socio-économiques marchés des énergies activités concurrentielles activités régulées énergies fossiles énergies nucléaires responsabilité maîtrise de la demande en énergie Résumé : Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...).
Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2315 XXII 2020 LAM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie sources objectifs paradigmes acteurs réglementations sectorielles activités concurrentielles production fourniture activités régulées énergies renouvelables énergies fossiles transports stockage énergie nucléaire responsabilité civile nucléaire demande d'énergie maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources
et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 860 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-10217-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie sources objectifs paradigmes acteurs réglementations sectorielles activités concurrentielles production fourniture activités régulées énergies renouvelables énergies fossiles transports stockage énergie nucléaire responsabilité civile nucléaire demande d'énergie maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources
et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2584 XXII 2022 LAM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Droit européen comparé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur
Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Systèmes Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Droit européen comparé des contrats [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-), Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 201 pages. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-03738-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039 IV 2012 CAB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Sorti jusqu'au 10/03/2024
Titre : Droit européen de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas PETIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Importance : 849 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04940-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen droit de la concurrence Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais ces développements s'appliquent également en grande partie, au droit français de la concurrence. Sont ainsi traités :
Le droit général de la concurrence : accords, abus de position dominante, concentrations
Le droit spécial de la concurrence : ententes, coopérations horizontales et verticales, aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête...)
Points forts
Approche originale de la matière : développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, chapitre consacré à l'économie de la concurrence, à l'usage des praticiens
Prix du livre juridique 2013Droit européen de la concurrence [texte imprimé] / Nicolas PETIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 849 pages.
ISBN : 978-2-275-04940-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen droit de la concurrence Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais ces développements s'appliquent également en grande partie, au droit français de la concurrence. Sont ainsi traités :
Le droit général de la concurrence : accords, abus de position dominante, concentrations
Le droit spécial de la concurrence : ententes, coopérations horizontales et verticales, aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête...)
Points forts
Approche originale de la matière : développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, chapitre consacré à l'économie de la concurrence, à l'usage des praticiens
Prix du livre juridique 2013Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2029 VIII 2020 PET Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04060-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1985 III 2017 CUN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink