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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2411 XIX 2012 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Responsabilité civile / Agence pour l'énergie nucléaire
Titre : Responsabilité civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Agence pour l'énergie nucléaire, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 1990 Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-23421-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : énergie nucléaire responsabilité civile accords internationaux études comparatives état des lieux régime de responsabilité installation nucléaires navires nucléaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Responsabilité civile [texte imprimé] / Agence pour l'énergie nucléaire, Auteur . - OCDE, 1990 . - 295 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-23421-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : énergie nucléaire responsabilité civile accords internationaux études comparatives état des lieux régime de responsabilité installation nucléaires navires nucléaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2232 XXX 1990 AGE Livre Salle Motulsky XXX- Droit des énergies fossiles Disponible