Bibliothèque CREDIMI
Catégories
 > Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit des investissements, arbitrage d'investissement |
Documents disponibles dans cette catégorie (108)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : La clause de la nation la plus favorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00774-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0622 V 2015 CRE 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0630 V 2015 CRE 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0938 XVII 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La compétence en arbitrage international relatif aux investissements / Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA
Titre : La compétence en arbitrage international relatif aux investissements Titre original : Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 622 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3574-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.La compétence en arbitrage international relatif aux investissements = Les conditions d'investissement et de nationalité devant le CIRDI [texte imprimé] / Dieudonné Édouard ONGUENE ONANA, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 622 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3574-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international compétence investissements CIRDI Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le présent ouvrage offre une réelle synthèse de deux notions importantes en droit des investissements : la notion d’investissement et la notion d’investisseur. Il décrit de manière exhaustive la jurisprudence arbitrale développée en la matière.
Au travers de cette synthèse, l’auteur y étudie de manière plus approfondie le processus de qualification de l’investissement étranger devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Chaque instrument normatif s’applique à un champ précis et limité. Et pour déterminer sa compétence – élément décisif pour connaitre ou non de l’affaire – ,l’arbitre du CIRDI doit, d’une part, différencier les opérations de contrôle des conditions d’investissement et celles des conditions de nationalité, et d’autre part, distinguer les normes à l’origine de la compétence arbitrale, celles issues des Traités bilatéraux d’investissements (TBI) et celles venant de la Convention de Washington, les unes ne supplantant pas les autres.
Seront directement intéressés par un tel ouvrage les arbitres et juges des tribunaux internationaux ainsi que les avocats et juristes spécialisés en arbitrage international, en arbitrage commercial international, en arbitrage transnational, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit international public et en droit international privé.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0594 XIII 2012 ONG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1366 I 1974 MAR Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
