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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1815 VI 1997 CHE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le cadre institutionnel des activités spatiales des états Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone COURTEIX, Auteur ; Hubert CURIEN, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1997 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00315-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : cadre institutionnel activités spatiales états coopération internationale intervention de l'état réglementation organismes publics organismes semi-publics secteur privé Index. décimale : 333.94 : Espace (ouvrages interdisciplinaires sur la politique spatiale) Le cadre institutionnel des activités spatiales des états [texte imprimé] / Simone COURTEIX, Auteur ; Hubert CURIEN, Auteur . - Pedone, 1997 . - 380 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00315-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : cadre institutionnel activités spatiales états coopération internationale intervention de l'état réglementation organismes publics organismes semi-publics secteur privé Index. décimale : 333.94 : Espace (ouvrages interdisciplinaires sur la politique spatiale) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2642 XXI 1997 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Les contrats entre États et entreprises étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis BETTEMS, Auteur Editeur : Méta-Editions Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88325-000-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : contrats états entreprises étrangères producteurs de pétrole compagnies pétrolières contrats internationalisés droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats entre États et entreprises étrangers [texte imprimé] / Denis BETTEMS, Auteur . - Méta-Editions, 1989.
ISBN : 978-2-88325-000-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : contrats états entreprises étrangères producteurs de pétrole compagnies pétrolières contrats internationalisés droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0835 VI 1989 BET Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées Titre original : La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1969 Importance : 198 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers arbitrage états personnes privées CREDIMI compétence CIRDI souveraineté convention convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux droit applicable assurance-investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Investissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées = La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 [texte imprimé] / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Pedone, 1969 . - 198 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : investissements étrangers arbitrage états personnes privées CREDIMI compétence CIRDI souveraineté convention convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux droit applicable assurance-investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0920 XIII 1969 CEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
