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Droit des investissements, arbitrage d'investissement |
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Titre : European capital markets law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rüdiger VEIL, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-440-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. European capital markets law [texte imprimé] / Rüdiger VEIL, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84946-440-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
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Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1962 VIII 2013 VEI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00698-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Arnaud de NANTEUIL, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2013 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00698-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des investissements expropriation indirecte Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0632 XIII 2013 NAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-940503-01-8
Langues : Français (fre)
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Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0670 XIII 2012 NIK Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Financer une entreprise par le crowdfunding Titre original : Les nouvelles règles du crowdinvesting Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique STUCKI, Auteur Editeur : Eyrolles Année de publication : 2014 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-635-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement entreprise crowdfunding émetteurs sites d'investissement biens divers placements atypiques démarchage bancaire démarchage financier montage calendrier décision d'émission souscriptions paiement equity crowdfunding back-office gestion des flux plateformes d'intermédiation plateformes de paiement Index. décimale : 658.152 24 : Gestion des opérations financières - Obtention du capital - Sources externes Résumé :
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.).
Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.
Financer une entreprise par le crowdfunding = Les nouvelles règles du crowdinvesting [texte imprimé] / Dominique STUCKI, Auteur . - Eyrolles, 2014 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-635-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : financement entreprise crowdfunding émetteurs sites d'investissement biens divers placements atypiques démarchage bancaire démarchage financier montage calendrier décision d'émission souscriptions paiement equity crowdfunding back-office gestion des flux plateformes d'intermédiation plateformes de paiement Index. décimale : 658.152 24 : Gestion des opérations financières - Obtention du capital - Sources externes Résumé :
Le crowdinvesting ou investissement participatif désigne un mode de financement d'un projet entrepreneurial réalisé auprès d'un large public, avec retour possible sur investissement et participation directe des investisseurs à sa sélection. Il vise notamment l'offre de souscription de titres financiers ou des schémas alternatifs de cofinancement des entreprises (acquisition de droits de propriété intellectuelle, de créances, d'actifs corporels, etc.).
Il se caractérise par une forte dimension affective dans le choix des initiatives financées et l'utilisation quasi exclusive du canal Internet pour la présentation et la promotion du projet ainsi que pour la souscription à la levée de fonds et le suivi post-investissement. Les pouvoirs publics ont engagé une réflexion qui a conduit à un nouveau dispositif en vigueur à compter d'octobre 2014. Instrument de compréhension d'une ingénierie financière sophistiquée et complexe, cet ouvrage pédagogique et opérationnel s'inscrit dans une optique de clarification du corpus réglementaire.
Il aborde successivement les obligations des émetteurs et le statut des plateformes de crowdinvesting. Premier ouvrage synthétique sur cette nouvelle économie collaborative, il intéresse les PME et start-up, les banques, les plateformes d'intermédiation, les professionnels et les étudiants en droit, en finance et en communication.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1933 XI 2014 STU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Les fonds islamiques en Europe Titre original : Régulation ou réglementation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bahya BOUHARATI, Auteur Editeur : Promoculture-Larcier Année de publication : 2016 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-846-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Les fonds islamiques en Europe = Régulation ou réglementation ? [texte imprimé] / Bahya BOUHARATI, Auteur . - Promoculture-Larcier, 2016 . - 648 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87974-846-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements finances islamiques pays de l'Union régulation normes autonome fonds islamiques validité de la norme règlementation juridicité des normes autonomes reconnaissance réception Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds.
Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1965 XI 2016 BOU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkForeign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) / Makane Moïse MBENGUE
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