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Titre : La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0874-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0874-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2282 XIX 2006 CHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2843 XXV 1976 RUF Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La brevetabilité du génome Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie des sciences, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 1995 Importance : 74 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0015-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La brevetabilité du génome [texte imprimé] / Académie des sciences, Auteur . - Tec & Doc, 1995 . - 74 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0015-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2169 XIX 1995 ACA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le droit saisi au vif Titre original : Sciences, technologies, formes de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Editions Pétra Année de publication : 2013 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84743-072-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
Le droit saisi au vif = Sciences, technologies, formes de vie [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Editions Pétra, 2013 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84743-072-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2307 XXV 2013 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Querelle de modèles Titre original : Cahiers STS Type de document : texte imprimé Auteurs : Science-Technologie-Société, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1984 Importance : 101 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : modèle recherche scientifique théories physique biologie connaissance scientifique auto-organisation vivant social expérimentation sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Querelle de modèles = Cahiers STS [texte imprimé] / Science-Technologie-Société, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 1984 . - 101 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : modèle recherche scientifique théories physique biologie connaissance scientifique auto-organisation vivant social expérimentation sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1339 I 1984 SCI 5 Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
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