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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19 Titre : Le contrat de commande en droit d'auteur français Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 256 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat de commande  qualification  problème  conséquences  contrat d'entreprise  faculté unilatérale de résiliation  contenu de l'obligation  sanctions en cas d'inexécution  protection de l'auteur  code de la propriété intellectuelle  prohibition des cessions globales  divulgation  titularité des droits patrimoniaux  équilibre entre intérêts respectifs  commandité  commanditaire  liberté de création  obligation d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français [texte imprimé] / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 256 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat de commande  qualification  problème  conséquences  contrat d'entreprise  faculté unilatérale de résiliation  contenu de l'obligation  sanctions en cas d'inexécution  protection de l'auteur  code de la propriété intellectuelle  prohibition des cessions globales  divulgation  titularité des droits patrimoniaux  équilibre entre intérêts respectifs  commandité  commanditaire  liberté de création  obligation d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2405	XXIX 1999 DEN	Livre	Salle Motulsky	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Stevan JOVANIC, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence discrétionnaire  droit interne  droit international  théorie des compétences  délimitation  problème  jurisprudence  restriction des compétences discrétionnaires  pluralité de normes  exercice raisonnable des compétences  abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international [texte imprimé] / Stevan JOVANIC, Auteur . - Pedone, 1988 . - 239 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence discrétionnaire  droit interne  droit international  théorie des compétences  délimitation  problème  jurisprudence  restriction des compétences discrétionnaires  pluralité de normes  exercice raisonnable des compétences  abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1637	VII 1988 JOV	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Théorie de l'arbitrage / Bruno OPPETIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Théorie de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Droit, éthique, société Importance : 127 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049608-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  légitimité  concept  normologie  ordre juridique  rattachement  problème  sociologie Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Théorie de l'arbitrage [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 127 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) . ISBN : 978-2-13-049608-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  légitimité  concept  normologie  ordre juridique  rattachement  problème  sociologie Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit)

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2077	XVII 1998 OPP	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible