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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2405 XXIX 1999 DEN Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Disponible Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC
Titre : Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Stevan JOVANIC, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international [texte imprimé] / Stevan JOVANIC, Auteur . - Pedone, 1988 . - 239 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00182-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1637 VII 1988 JOV Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Théorie de l'arbitrage / Bruno OPPETIT
Titre : Théorie de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Droit, éthique, société Importance : 127 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049608-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage légitimité concept normologie ordre juridique rattachement problème sociologie Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Théorie de l'arbitrage [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 127 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-049608-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage légitimité concept normologie ordre juridique rattachement problème sociologie Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2077 XVII 1998 OPP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible