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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19 Titre : Le contrat de commande en droit d'auteur français Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 256 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat de commande  qualification  problème  conséquences  contrat d'entreprise  faculté unilatérale de résiliation  contenu de l'obligation  sanctions en cas d'inexécution  protection de l'auteur  code de la propriété intellectuelle  prohibition des cessions globales  divulgation  titularité des droits patrimoniaux  équilibre entre intérêts respectifs  commandité  commanditaire  liberté de création  obligation d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français [texte imprimé] / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 256 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  contrat de commande  qualification  problème  conséquences  contrat d'entreprise  faculté unilatérale de résiliation  contenu de l'obligation  sanctions en cas d'inexécution  protection de l'auteur  code de la propriété intellectuelle  prohibition des cessions globales  divulgation  titularité des droits patrimoniaux  équilibre entre intérêts respectifs  commandité  commanditaire  liberté de création  obligation d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2405	XXIX 1999 DEN	Livre	Salle Motulsky	XXIX - Droit d'auteur	Disponible