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'abus de droit' 




Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2402 XXIX 1998 CAR Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Stevan JOVANIC, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international [texte imprimé] / Stevan JOVANIC, Auteur . - Pedone, 1988 . - 239 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00182-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : compétence discrétionnaire droit interne droit international théorie des compétences délimitation problème jurisprudence restriction des compétences discrétionnaires pluralité de normes exercice raisonnable des compétences abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1637 VII 1988 JOV Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible