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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17 Titre : Abus de droit et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe CARON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 341 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  abus de droit  applicabilité de la théorie  constatation judiciaire de l'abus  sanction  fonction de l'abus  mission pacificatrice  résolution des conflits internes  externes  mission régulatrice  déontologie du droit d'auteur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur [texte imprimé] / Christophe CARON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1998 . - 341 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur  abus de droit  applicabilité de la théorie  constatation judiciaire de l'abus  sanction  fonction de l'abus  mission pacificatrice  résolution des conflits internes  externes  mission régulatrice  déontologie du droit d'auteur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2402	XXIX 1998 CAR	Livre	Salle Motulsky	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Stevan JOVANIC, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence discrétionnaire  droit interne  droit international  théorie des compétences  délimitation  problème  jurisprudence  restriction des compétences discrétionnaires  pluralité de normes  exercice raisonnable des compétences  abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international [texte imprimé] / Stevan JOVANIC, Auteur . - Pedone, 1988 . - 239 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00182-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence discrétionnaire  droit interne  droit international  théorie des compétences  délimitation  problème  jurisprudence  restriction des compétences discrétionnaires  pluralité de normes  exercice raisonnable des compétences  abus de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1637	VII 1988 JOV	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible