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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Accords économiques internationaux / Bernard COLAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1576 II 1990 COL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Administration et secteur privé / Charles DEBBASCH
Titre : Administration et secteur privé Titre original : Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASCH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00468-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Administration et secteur privé = Colloque d'Aix-en-Provence, 1er et 2 juin 1972 [texte imprimé] / Charles DEBBASCH, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00468-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : administration état secteur privé contrats commande publique droit administratif structures gestion financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1478 II 1983 DEB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'américanisation du droit / Bernard AUDIT
Titre : L'américanisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 2001 Collection : Archives de philosophie du droit num. 45 Importance : 404 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04284-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
L'américanisation du droit [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - Sirey, 2001 . - 404 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 45) .
ISBN : 978-2-247-04284-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : américanisation du droit modèle américain droit américain perspectives anthropologiques droit positif culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé :
Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation.
Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé.
Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1439 II 2001 AUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible An Introduction to the Soviet Legal System / Edward Lea JOHNSON
Titre : An Introduction to the Soviet Legal System Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward Lea JOHNSON, Auteur Editeur : Methuen Année de publication : 1969 Importance : 248 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - An Introduction to the Soviet Legal System [texte imprimé] / Edward Lea JOHNSON, Auteur . - Methuen, 1969 . - 248 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : urss marxism soviet Résumé : - Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0086 II 1969 JOH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 1 (2006) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Bibliothèque de l'Institut André Tunc Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02710-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Annales de la régulation = Volume 1 (2006) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 672 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc) .
ISBN : 978-2-275-02710-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation philosophie droit économie contrat de partenariat organismes de régulation régulation du marché monde occidental réseaux énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif, qui revêt la forme d'Annales, s'inscrit dans le prolongement des travaux menés par l'Institut André Tunc sur le thème de la régulation. I réunit les contributions des membres des différents centres de l'Institut ainsi que de celles de ses correspondants, universitaires français et étrangers, chercheurs, hauts fonctionnaires, praticiens. Après une introduction qui tente de saisir le caractère historique et polymorphe de la notion de régulation, ces Annales sont divisées en quatre parties. La première partie, intitulée "Confrontations ", rend compte de la dimension à la fois économique et philosophique de la régulation. La deuxième partie, consacrée aux " Innovations ", permet de mesurer son influence sur la formation de nouveaux outils juridiques ainsi que sur l'office des autorités en charge de la conciliation des intérêts économiques et non économiques. La troisième partie, " Comparaisons ", cherche à tirer les leçons de l'analyse comparée de plusieurs droits étrangers. La quatrième et dernière partie enfin, relative aux " Applications ", s'attache à illustrer dans un secteur particulier les mécanismes qui la sous-tendent et la structurent. Le domaine retenu, celui de l'énergie, s'est révélé particulièrement fécond. Peut-être alors est-il permis de déterminer avec plus de précision le champ sémantique et fonctionnel de la notion de régulation. En somme, une notion juridique nouvelle apte à rendre compte des rapports que les catégories existantes n'autorisent plus à saisir. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1658 II 2006 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Annales de la régulation / Thierry REVET
Titre : Annales de la régulation Titre original : Volume 2 (2009) Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-1-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Annales de la régulation = Volume 2 (2009) [texte imprimé] / Thierry REVET, Auteur ; Laurent VIDAL, Auteur . - IRJS, 2009 . - 670 pages ; Broché. - (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc) .
ISBN : 978-2-9534539-1-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : régulation progrès problèmes droit administratif économie science politique crise financière arrêtés anti-ogm class action santé réseaux énergétiques régulateurs économiques HALDE Index. décimale : 343.070 269 : Réglementation de l'activité économique - Tribunaux et procédure Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1664 II 2009 REV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'application extraterritoriale du droit économique / Marie-Françoise LABOUZ
Titre : L'application extraterritoriale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Françoise LABOUZ, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1986 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0347-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'application extraterritoriale du droit économique [texte imprimé] / Marie-Françoise LABOUZ, Auteur . - Montchrestien, 1986 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0347-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : application extraterritoriale loi économique compétence droit international économique droit international privé concurrence lois applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1548 II 1986 LAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'argent et le droit / Jean CARBONNIER
Titre : L'argent et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1998 Collection : Archives de philosophie du droit num. 42 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02894-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?L'argent et le droit [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1998 . - 465 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 42) .
ISBN : 978-2-247-02894-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : argent droit philosophie monnaie ambivalence de l'argent valeur travail personne liberté religion vertus de l'argent dématérialisation légitimation dénonciation circulation pouvoir déréglementation des flux financiers Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'argent entretient avec le droit des rapports à double sens. Parce qu'il est source et signe de richesse matérielle et favorise les échanges et les marchés. Parce que le prince - magie, puissance et monnaie aidant - trouve en lui une manifestation de souveraineté et d'action. Battre monnaie. Est-il bon, est-il méchant ? Variées, contradictoires même, sont les réponses. Fin ou moyen ? Effort ou corruption ? Richesse et pauvreté ? Mais sous quelles formes ? La lumière du droit peut éclairer.
L'argent ne fait pas le bonheur. Qu'on le rende alors, est-il répondu ! Coexistence des libertés, le droit est là . Sinon, l'or. L'analyse systémique de leurs rapports appelait une réflexion. La voici. Sur son ambivalence, sur sa valeur, sur ses relations avec la personne, le travail, la liberté, la religion. Chemin du vice, est-on tenté de dire. Mais il a ses vertus, en quête du spirituel. Entre la matière et la mémoire, le matériel et l'immatériel, le public et le privé, le pouvoir et la monnaie, la circulation, les flux, il est en philosophie du droit un sujet de réflexion par excellence.
Son étude intéresse en premier chef le droit et la théologie, la morale, l'économie et la finance. Aujourd'hui, plus que jamais, il préside à la gestion des incertitudes. Et demain ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1442 II 1998 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
Titre : Les arrêts de la Cour internationale de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur Editeur : Editions Universitaires de Dijon Année de publication : 2005 Collection : Institutions Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915552-13-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Les arrêts de la Cour internationale de justice [texte imprimé] / Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur . - Editions Universitaires de Dijon, 2005 . - 208 pages ; Broché. - (Institutions) .
ISBN : 978-2-915552-13-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1277 II 2005 APO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les associations / Gérard SOUSI
Titre : Les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Importance : 524 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les associations [texte imprimé] / Gérard SOUSI, Auteur ; Bernard THÉVENET, Collaborateur . - Dalloz, 1985 . - 524 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-00611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit Fiscal
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : associations contrat d'association apports statuts règlement intérieur formalités postérieures fonctionnement membres organes pouvoir disciplinaire responsabilité civile moyens capacité juridique ressources reconnaissance d'utilité publique immeubles dénomination sigle activité fiscalité collaborateurs tiers compatibilité contrôle des comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1544 II 1985 SOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Autour du droit civil / Philippe JESTAZ
Titre : Autour du droit civil Titre original : Écrits dispersés, idées convergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 456 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06006-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Autour du droit civil = Écrits dispersés, idées convergentes [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 456 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-06006-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil général théorie générale sources du droit jurisprudence apport doctrine personnes-famille obligations sanction évolution droit des contrats histoire justice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce recueil rassemble 27 contributions très dispersées parce que publiées dans des ouvrages collectifs, le cas échéant à l'étranger. Elles ont été réparties en 5 rubriques : théorie générale, sources du droit, personnes-famille, obligations et histoire. Si certains de ces textes traitent d'une question particulière de droit civil, tous reflètent un penchant pour la réflexion personnelle à propos du droit en général. Pour autant l'ouvrage ne sacrifie pas à la théorie pure, car sauf exception le droit positif et les grands problèmes actuels (constitutionnels, européens, sociaux, institutionnels) ne sont jamais loin. Ce livre intéressera donc non seulement les privatistes, mais tous les juristes qui, par curiosité d'esprit ou pour les besoins de leurs recherches, sont en quête d'idées nouvelles, souvent inattendues et parfois humoristiques. A ceux-là , il fournira un délassement peut-être et en tout cas un instrument de travail commode. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1648 II 2005 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens / Jean-Louis BERGEL
Titre : Les biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit civil Importance : 786 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03375-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Les biens [texte imprimé] / Jean-Louis BERGEL, Auteur ; Marc BRUSCHI, Auteur ; Sylvie CIMAMONTI, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 786 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03375-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droit des biens droit civil droits différents propriété possession propriété immobilière propriété mobilière démembrements de la propriété droits de jouissance droits de superficie servitudes protection juridique division Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens... Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dans le Code civil. II s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1526 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les biens et les choses / Michel VILLEY
Titre : Les biens et les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1979 Collection : Archives de philosophie du droit num. 24 Importance : 542 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les biens et les choses [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1979 . - 542 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 24) .
ISBN : 978-2-248-00697-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens choses philosophie sociologie juridique chose métaphysique langage des biens actes de disposition corps humain cause oeuvre droit sur la chose obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1456 II 1979 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE
Titre : Du bon gouvernement des risques Titre original : le droit et la question du "risque acceptable" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : Paris : Presses universitaires de France, 2003 Collection : Les voies du droit Importance : 235 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052995-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Du bon gouvernement des risques = le droit et la question du "risque acceptable" [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Puf, Paris : Presses universitaires de France, 2003 . - 235 pages ; Broché. - (Les voies du droit) .
ISBN : 978-2-13-052995-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : risques principe de précaution responsabilité individu intérêt général acceptabilité prise de risque risque acceptable risque accepté risque écologique risque sanitaire amiante vache folle sang contaminé OGM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2844 II 2003 NOI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Charlmers on Bills of Exchange / David A. L. SMOUT
Titre : Charlmers on Bills of Exchange Titre original : A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities Type de document : texte imprimé Auteurs : David A. L. SMOUT, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 420 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Charlmers on Bills of Exchange = A digest of the law of bills of exchange, promissory notes,cheques and negotiable securities [texte imprimé] / David A. L. SMOUT, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 420 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit du commerce extérieur common law bills of exchange Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1465 II 1964 SMO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ
Titre : Le code de commerce, 1807-2007 Titre original : Livre du bicentenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 848 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07260-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Le code de commerce, 1807-2007 = Livre du bicentenaire [texte imprimé] / Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 848 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07260-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1652 II 2007 TEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La codification du droit international / Ahmed MAHIOU
Titre : La codification du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1999 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00349-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La codification du droit international [texte imprimé] / Ahmed MAHIOU, Auteur ; Société française pour le droit international, Auteur . - Pedone, 1999 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00349-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : codification droit international paradigme consécration adaptation sens législation développement progressif identification consolidation démocratisation universalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1616 II 1999 MAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Commentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
Titre : Commentaire de la Constitution de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2005 Collection : Études européennes Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1352-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Commentaire de la Constitution de l'Union européenne [texte imprimé] / Marianne DONY, Auteur ; Emmanuelle BRIBOSIA, Auteur ; Jean-Victor LOUIS, Préfacier, etc. . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2005 . - 452 pages ; Broché. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1352-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : constitution union européenne commentaire principes de base droits fondamentaux politiques européennes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le 15 décembre 2001, un demi-siècle après la déclaration Schuman qui marquait le départ de la construction européenne, la déclaration de Laeken donnait le coup d'envoi d'une nouvelle étape décisive pour cette construction, avec la convocation de la Convention sur l'avenir de l'Union. La Convention a présenté le 18 juillet 2003 un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. A la suite de travaux souvent difficiles et plus longs que prévus menés au sein de la Conférence intergouvernementale qui s'en est suivie, le traité établissant une Constitution pour l'Europe a été signé le 29 octobre 2004. Sa ratification est en cours dans les vingt-cinq Etats membres.
En ce moment crucial pour l'avenir de l'Europe, le présent ouvrage a pour ambition de dresser un bilan critique des apports de la nouvelle Constitution : peut-on parler de rupture ou simplement de changement dans la continuité ? Cette Constitution est-elle un aboutissement ou une simple étape ? Pour tenter de répondre à ces questions quatre thèmes essentiels ont été choisis qui forment les quatre parties de l'ouvrage : les principes de base de l'Union, les droits fondamentaux, le nouveau cadre institutionnel de l'Union, et les conséquences de la Constitution pour quelques politiques clés de l'Union. Pour chaque matière étudiée, les auteurs se sont attachés à analyser l'état de la question, les problèmes et enjeux soulevés pour présenter les solutions que tente d'y apporter la Constitution.
Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale et interdisciplinaire, qui a associé académiques et praticiens de la construction européenne : Emmanuelle Bribosia, Hervé Bribosia, Philippe De Bruycker, Gilles de Kerchove, Barbara Delcourt, Marianne Dony, Nicolas Dupont, Gaëlle du Sépulchre, Inge Govaere, Jean-Paul Jacqué, Koen Lenaerts, Nicolas Levrat, Jean-Victor Louis, Paul Magnette, Ignace Maselis, Eric Remacle, Thierry Ronse, Catherine Smits, Caroline Tubeuf, Sean Van Raepenbusch, Alain Van Solinge, Nadine Watté, Anne Weyembergh.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1283 II 2005 DON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La compétence universelle du juge en droit du travail / Baptiste DELMAS
Titre : La compétence universelle du juge en droit du travail Titre original : Analyse de la transnationalisation du contexte du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : À la croisée des droits Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.La compétence universelle du juge en droit du travail = Analyse de la transnationalisation du contexte du travail [texte imprimé] / Baptiste DELMAS, Auteur ; Isabelle DAUGAREILH, Préfacier, etc. ; Martin DUMAS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 638 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-7130-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : compétence universelle juge droit du travail transnationalisation:contentieux du travail Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : L'étude inédite du recours à la compétence universelle en droit du travail.
L'étude approfondie du recours à la compétence universelle en droit du travail est inédite. La pérennisation de cette technique serait d'un apport considérable pour garantir aux travailleurs un accès à la justice dans un contexte de globalisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2579 II 2022 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART
Titre : Le concept de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1980 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0018-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le concept de droit [texte imprimé] / Herbert Lionel Adolphus HART, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1980 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0018-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept de droit théorie du droit règles de droit commandements ordres impératifs diversité contenu champ d'application modes de formation souverain sujet obéissance permanence du droit pouvoir législatif corps législatif fondements système juridique formalisme scepticisme nature des règles justice morale droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1496 II 1980 HAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence normative / Ruth SEFTON-GREEN
Titre : La concurrence normative Titre original : Mythes et réalités Type de document : texte imprimé Auteurs : Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2013 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-026-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. La concurrence normative = Mythes et réalités [texte imprimé] / Ruth SEFTON-GREEN, Directeur de la recherche ; Laurence USUNIER, Directeur de la recherche . - Société de législation comparée, 2013 . - 298 pages ; Broché. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-36517-026-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : concurrence normative mythes réalités pluralisme juridique hiérarchie des normes juridique jurisprudence CJUE mobilité sociétés encadrement juridique concurrence fiscale Union européenne mondialisation relations de travail arbitrage international contrat principe d'autonomie droit international privé performance juridique nationalisme juridique droit commun européen de la vente éléments du corps humain produits du corps humain droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Depuis quelques années, le thème de la concurrence des systèmes juridiques rencontre un vif succès en France comme dans bien d'autres pays. Objet d'une abondante littérature, il s'est progressivement imposé comme l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Popularisé par les rapports Doing Business, le modèle américain de la concurrence réglementaire est devenu omniprésent dans les discours actuels sur les rapports entre les systèmes juridiques, et ce, bien au-delà des matières au sein desquelles il s'était initialement développé. L'avènement de ce « paradigme compétitif » interroge directement la science du droit comparé, dont il bouleverse les modes traditionnels de représentation des rapports entre les droits. L'objet du présent ouvrage, issu d'un atelier de recherche doctoral organisé au sein de l'UMR de droit comparé de Paris, est d'analyser l'émergence de ce modèle concurrentiel, en identifiant d'abord les conditions d'existence des phénomènes de concurrence normative, avant d'étudier les conséquences de leur développement et l'encadrement susceptible de leur être apporté. Dans cette perspective, l'ouvrage explore les questions que soulève la concurrence normative à la fois dans des branches du droit où l'idée est familière et dans des matières où elle apparaît plus novatrice, afin de démêler les mythes et les réalités sur lesquels repose ce nouveau discours concurrentiel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1727 II 2013 SEF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne / Éric CARPANO
Titre : La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9051-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsLa concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l'Union européenne [texte imprimé] / Éric CARPANO, Auteur ; Manuel CHASTAGNARET , Auteur ; Emmanuelle MAZUYER , Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2016 . - 380 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-9051-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : concurrence sociale concurrence fiscale concurrence normative concurrence réglementaire dumping social dumping fiscal Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'ouvrage a pour objet de mieux comprendre, dans le cadre de l'Union européenne, le phénomène de concurrence normative (réglementaire, sociale et fiscale) tant d'un point de vue théorique que pratique Note de contenu : Droit européen et droit interne : Actes de congrès
Droit public économique (droit européen) : Actes de congrès
Pays de l'Union européenne : Politique économique : Actes de congrèsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0074 II 2016 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY
Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur . - 3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) .
ISBN : 978-2-275-03052-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions responsabilité civile dommage fait générateur régimes spéciaux lien de causalité fait personnel fait des choses fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé :
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation.
Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1527 II 2006 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Constitutional fragments / Gunther TEUBNER
Titre : Constitutional fragments Titre original : Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther TEUBNER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 228 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964467-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Constitutional fragments = Societal Constitutionalism And Globalization (Oxford Constitutional Theory) [texte imprimé] / Gunther TEUBNER, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 228 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-964467-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : common law droit constitutionnel droit administrative droit du commerce international lois mondialisation corporate governance constitutionnalisme économique ordre international Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1675 II 2012 TEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Contentieux européen / Melchior WATHELET
Titre : Contentieux européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 790 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4140-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
Contentieux européen [texte imprimé] / Melchior WATHELET, Auteur ; Jonathan WILDEMEERSCH, Auteur . - Larcier, 2010 . - 790 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-4140-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contentieux européen juridictions union européenne recours droit de l'union européenne Index. décimale : 347.4 : Procédure et tribunaux - Europe Résumé :
Le présent ouvrage décrit l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l'application quotidienne du droit de l'Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l'Union européenne, le Tribunal de l'Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l'Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées - dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 - émaillent l'ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0386 II 2010 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les contradictions du droit mondialisé / Mahmoud Mohamed SALAH
Titre : Les contradictions du droit mondialisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2002 Collection : Droit, éthique, société Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-052929-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Les contradictions du droit mondialisé [texte imprimé] / Mahmoud Mohamed SALAH, Auteur . - Puf, 2002 . - 272 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-052929-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisé contradictions aspect économique mondialisation émancipation dilution risque production du droit fonctionnement du droit interdépendances communauté mondiale Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé : La mondialisation entretient avec la rationalité juridique des rapports marqués par l'ambivalence. Parce qu'elle s'accompagne d'une dilution des frontières et d'une imbrication des divers secteurs de l'activité sociale, elle favorise l'émancipation du droit de la tutelle de l'Etat-Nation tout en l'exposant en même temps au risque de dilution dans l'environnement sociétaire global. Parce qu'elle est synonyme de montée des interdépendances, elle appelle un droit adapté à la régulation juridique des problèmes transversaux de dimension planétaire. La mondialisation exerce sur le droit des pressions contradictoires. En favorisant une émancipation de la tutelle de l'Etat-Nation, elle l'expose en même temps aux risques d'une dilution dans l'enviroonement social. Elle aiguise la demande de droit tout en rendant plus compliquées et plus incertaines les réponses à y apporter. Ce thème est abordé sous un angle original : les contradictions du droit mondialisé et les exploitations de ces contradictions sur le plan du débat politique. L'auteur concilie théorie et pratique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1498 II 2002 SAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le contrôle juridictionnel du droit souple / Thomas HOCHMANN
Titre : Le contrôle juridictionnel du droit souple Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas HOCHMANN, Auteur Editeur : Presses universitaires de Reims Année de publication : 2017 Importance : 274 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37496-047-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit souple contrôle juridictionnel des lois hiérarchie des normes perspectives nationales internationales étrangères juge administratif droit du travail droit bancaire et financier droit des sociétés droits de l'homme droits fondamentaux common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà , de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Le contrôle juridictionnel du droit souple [texte imprimé] / Thomas HOCHMANN, Auteur . - Presses universitaires de Reims, 2017 . - 274 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37496-047-0
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit souple contrôle juridictionnel des lois hiérarchie des normes perspectives nationales internationales étrangères juge administratif droit du travail droit bancaire et financier droit des sociétés droits de l'homme droits fondamentaux common law Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du même nom, qui s'est tenu à l'Université de Reims Champagne-Ardenne le 22 mars 2017. Quasiment un an jour pour jour après les arrêts Numericable et Fairvesta (rendus par le Conseil d'Etat le 21 mars 2016), ce colloque envisageait les perspectives offertes par la consécration d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un acte de droit souple. Si le Conseil d'Etat avait déjà permis auparavant de contester certains actes de droit souple présentant un caractère contraignant ou prescriptif, les deux arrêts rendus le 21 mars 2016 autorisent, au-delà , de recourir contre un acte en raison des effets qu'il produit ou de son influence sur le comportement du requérant. Cette innovation jurisprudentielle ouvre de nouvelles possibilités dans diverses branches du droit, qu'il s'agisse du droit bancaire et financier, du droit fiscal, du droit du travail ou encore du droit des sociétés. Les arrêts Fairvesta et Numericable suscitent aussi des interrogations plus théoriques sur la manière dont le Conseil d'Etat a fait évoluer son contrôle ainsi que sur l'influence de la réforme de la motivation des arrêts de la Cour de cassation sur le contrôle du droit souple. Au-delà du seul cadre national, ce sont le contrôle international du droit souple dans le domaine des libertés fondamentales ainsi que les solutions retenues dans d'autres systèmes juridiques (en droit allemand, en droit espagnol ou dans les systèmes de Common law) qui suscitent l'intérêt. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1711 II 2017 HOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les contrôles administratifs du vin / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les contrôles administratifs du vin Titre original : Administrative controls in the wine sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Collection : Vin & droit Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-542-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : colloque vin droit vitivinicole appellation d'origine France secondes marques vinicoles oncologie juridique protection juridictionnelle contrôles administratifs cas italien public control private control protection of wines administrative controls regulatory controls Index. décimale : 343.076 48 : Raisins (économie agricole) (droit) Résumé :
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.
Les contrôles administratifs du vin = Administrative controls in the wine sector [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 422 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-542-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : colloque vin droit vitivinicole appellation d'origine France secondes marques vinicoles oncologie juridique protection juridictionnelle contrôles administratifs cas italien public control private control protection of wines administrative controls regulatory controls Index. décimale : 343.076 48 : Raisins (économie agricole) (droit) Résumé :
En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2050 II 2021 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Corruptions / Pierre LASCOUMES
Titre : Corruptions Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Collection : La bibliothèque du citoyen Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0773-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruptions corruption politique criminalité des affaires pénalisation politique corruption ordinaire corruption structurelle lutte contre la corruption Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Corruptions [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 160 pages ; Broché. - (La bibliothèque du citoyen) .
ISBN : 978-2-7246-0773-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruptions corruption politique criminalité des affaires pénalisation politique corruption ordinaire corruption structurelle lutte contre la corruption Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1497 II 1999 LAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU
Titre : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. Editeur : Puf Année de publication : 1990 Collection : Les Grandes thèses du droit français Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042827-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation application de la loi temps conflits de lois dans le temps conservatisme jurisprudentiel non-rétroactivité adaptation jurisprudentielle effet immédiat loi nouvelle droit transitoire législatif politique législative politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Michelle GOBERT, Préfacier, etc. . - Puf, 1990 . - 416 pages ; Broché. - (Les Grandes thèses du droit français) .
ISBN : 978-2-13-042827-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : cour de cassation application de la loi temps conflits de lois dans le temps conservatisme jurisprudentiel non-rétroactivité adaptation jurisprudentielle effet immédiat loi nouvelle droit transitoire législatif politique législative politique jurisprudentielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1571 II 1990 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La création du droit / Michel LESAGE
Titre : La création du droit : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) Titre original : Aspects sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1981 Collection : Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives Importance : 332 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-02955-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société La création du droit = Aspects sociaux : 2è Colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Moscou - Juin 1978) [texte imprimé] / Michel LESAGE, Préfacier, etc. ; Colloque de sociologie juridique franco-soviétique, Auteur . - Editions du CNRS, 1981 . - 332 pages ; Broché. - (Collection des travaux de l'Institut de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-02955-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : création du droit aspects sociaux sociologie juridique socialisme état soviétique corps de lois rôle social planification lois générales efficacité législation jurisprudence recherches sociologiques orientation sociale Index. décimale : 340.115 : Droit et société Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1493 II 1981 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Crimes internationaux / Isabelle FOUCHARD
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La crise de la loi / Pierre ALBERTINI
Titre : La crise de la loi Titre original : Déclin ou mutation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ALBERTINI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : Essais Importance : 366 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2216-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
La crise de la loi = Déclin ou mutation ? [texte imprimé] / Pierre ALBERTINI, Auteur . - LexisNexis, 2015 . - 366 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-7110-2216-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lois rédaction législative crise déclin mutation légistique notion de loi fonctions de la loi transformations enjeux finalités sécurité juridique stabilité accessibilité égalité liberté justice primauté volonté générale bloc de constitutionnalité subordination contrôle de conventionnalité élaboration de la loi évaluation préalable insuffisance travail parlementaire imperfections contenu de la loi accès à la loi application de la loi revalorisation de la loi Index. décimale : 348.440 2 : Lois et règlements - France Résumé :
Au coeur de toute société ordonnée, la réflexion sur la loi, longtemps imprégnée de considérations métaphysiques, apparaît, sous sa forme moderne, avec Montesquieu et Bentham : elle reçoit une consécration majestueuse avec la Déclaration de 1789. Pièce maîtresse de la "garantie des droits" jusqu'à la Ve République, elle est désormais concurrencée, partout, par le constitutionnalisme et, en Europe, par le droit communautaire. L'amélioration de la qualité de la loi, tant dans l'écriture que sur le fond, explique l'émergence d'une discipline nouvelle, la légistique, dont le statut-art ou science ? - divise la doctrine.
Déclin ou mutation de la loi ? Tel est le fil conducteur de l'ouvrage. Ce dernier replace d'abord l'évolution de la loi dans le cadre plus général de la transformation du droit, dont elle est l'un des outils. Les questionnements philosophique et juridique sur la finalité et les fonctions de la loi conduisent ensuite à en dresser la "pathologie" : surcharge de détails, perte de clarté, application malaisée dessinent une cartographie des insuffisances et des risques, sous l'angle de l'accès à la loi et de ses effets.
Malgré les progrès réalisés en 2008-2009, l'évaluation législative demeure largement perfectible, comme le montrent les nombreuses pistes ouvertes par l'auteur, qui s'inspire de son expérience personnelle et d'exemples étrangers significatifs (canadien, suisse, britannique). Concluant à la mutation de la loi et non à son déclin, l'ouvrage s'achève sur les conditions de sa revalorisation, impliquant une redéfinition de son contenu et de la relation législateur-juge.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1690 II 2015 ALB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Critique de l'intégration normative / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Critique de l'intégration normative Titre original : L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054277-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Critique de l'intégration normative = L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Puf, 2004 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054277-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit comparé efficacité du droit droit des contrats intégration régionalisation européanisation marchés publics trust Index. décimale : 341 Droit international Résumé : " Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer.
Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration.
Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci.
Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.
Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1643 II 2004 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 20/11/2023 Cultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
Titre : Cultures et mondialisation Titre original : Gérer par-delà les frontières Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : La couleur des idées Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-034876-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
Cultures et mondialisation = Gérer par-delà les frontières [texte imprimé] / Philippe d' IRIBARNE, Auteur ; Alain HENRY, Auteur ; Jean-Pierre SEGAL, Auteur ; Sylvie CHEVRIER, Auteur ; Tatjana GLOBOKAR, Auteur . - Seuil, 1998 . - 354 pages ; Broché. - (La couleur des idées) .
ISBN : 978-2-02-034876-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : relations culturelles mondialisation gestion interculturelle modernisation gestion Suède Slovénie Suisse tiers-monde Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
La mondialisation de l'économie est en marche mais, loin de disparaître, la diversité des cultures demeure. Les entreprises sont concernées au premier chef. Pour être capables d'organiser de manière féconde la rencontre des cultures en leur sein, elles se voient tenues de développer de nouvelles compétences. Ce livre relate précisément des expériences de cultures en entreprise : démarches de modernisation au Québec, en Belgique et en France ; situations de gestion où des Français apprennent à coopérer avec des Slovènes, des Suédois et des Suisses ; émergence de modes de gestion modernes dans des sociétés réputées traditionnelles en Mauritanie, au Cameroun et au Maroc. L'association de cette expérience du terrain et d'une longue pratique de recherche permet aux auteurs d'élaborer une démarche d'ensemble pour comprendre la diversité des cultures et en tirer le meilleur parti, dans l'entreprise et au-delà , par un usage créatif des ressources qu'offre chacune d'elles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1804 II 1998 IRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le développement durable en droit international / Virginie BARRAL
Titre : Le développement durable en droit international Titre original : Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5206-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Le développement durable en droit international = Essai sur les incidences juridiques d'une norme évolutive [texte imprimé] / Virginie BARRAL, Auteur ; Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 500 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-5206-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : développement durable droit international incidence juridiques norme évolutive concept articulation contenu conceptuel nature juridique droit positif consécration pérennisation droit international écrit norme mode opératoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l¹objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d¹une large dissémination tant en droit conventionnel qu¹en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l¹intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s¹adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu¹il a vocation à régir. Destiné à permettre la réconciliation d¹intérêts opposés ou contradictoires en exigeant leur intégration, une première fonction juridique du développement durable est de venir peser dans le processus d¹interprétation. Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l¹adaptabilité confèrent au juge une marge de manúuvre non négligeable. Le développement durable autorise ainsi, de par sa nature évolutive, à procéder à une interprétation dynamique des règles litigieuses, à leur mise en balance, et autorise parfois même la révision du traité. Cependant, s¹adressant avant tout aux sujets de droit, le développement durable déploie en outre des effets directement contraignants. S¹il ne pose pas aux États une obligation absolue de se développer durablement, il met cependant à leur charge une obligation relative. L¹État est ainsi tenu de s¹efforcer d¹atteindre cet objectif. Pour ce faire, il devra mettre en úuvre certaines mesures définies comme nécessaires à sa réalisation en fonction des circonstances particulières de la situation. Le caractère variable et indéterminé des mesures en question tend en outre à se préciser au fil de développements jurisprudentiels dégageant peu à peu les traits essentiels d¹un développement qui soit durable. Le juge dispose ainsi aujourd¹hui de suffisamment d¹éléments lui permettant, le cas échéant, de caractériser la violation de l¹obligation de s¹efforcer d¹atteindre le développement durable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1698 II 2016 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
Titre : Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 757 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00601-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : dictionnaire encyclopédie sociologie théorie du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 757 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-00601-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1593 II 1993 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Dix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
Titre : Dix ans de droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1978 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise num. 7 Importance : 1076 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0132-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dix ans de droit de l'entreprise [texte imprimé] / Yves GUYON, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - Librairies techniques, 1978 . - 1076 pages ; Relié. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise; 7) .
ISBN : 978-2-7111-0132-0
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Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'entreprise décennie organisation de l'entreprise organisation structurelle organisation sociale action de l'entreprise moyens de l'entreprise opérations de l'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1473 II 1978 GUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La doctrine / Philippe JESTAZ
Titre : La doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Méthodes du droit Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04895-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. La doctrine [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 314 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-04895-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : doctrine droit savant source du droit histoire origines historiques espace juridique composantes auteurs pensées statut de la doctrine France fonctions de la doctrine anti-modèle américain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une étude qui n'avait jamais été réalisée : celle du droit savant et des docteurs depuis Rome jusqu'à nos jours, avec un important détour par les Etats Unis. Un véritable roman où l'on voit que la notion de doctrine, apparue vers 1850 et dans les seuls pays romanisés, désigne en substance un certain droit des professeurs. En France, c'est l'Ecole scientifique qui lui a donné son contenu proprement national, assurant par là le succès de la manière française et de ce qu'on pourrait appeler l'école française. Un livre qui intéressera tous les doctorants et chercheurs : historiens, privatistes et publicistes (le droit administratif y fait l'objet de développements importants). Mais il s'adresse aussi aux praticiens savants à qui le droit des professeurs pose un problème récurrent d'identité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1244 II 2004 JES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Documents and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER
Titre : Documents and Readings in The Law of International Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Stanley D. METZGER, Auteur Editeur : LERNER Law Book Co., Inc. Année de publication : 1965 Importance : 382 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Documents and Readings in The Law of International Trade [texte imprimé] / Stanley D. METZGER, Auteur . - LERNER Law Book Co., Inc., 1965 . - 382 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du commerce international investissements étrangers traités commercial des états-unis d'Amérique droit économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1440 II 1965 MET Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit civil, les choses / Wiliam DROSS
Titre : Droit civil, les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Wiliam DROSS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03893-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Droit civil, les choses [texte imprimé] / Wiliam DROSS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03893-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil manuel les choses propriété biens personne rapport possession choses incorporelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Cet ouvrage est à la fois un traité et un manuel. Le manuel figure en gros caractères, sur une colonne. On y trouve l'essentiel des problématiques que soulève le droit des biens ainsi que les réponses du droit positif. Le traité s'y mêle, mais en petits caractères et sur deux colonnes. C'est là la place de la jurisprudence, des controverses doctrinales dont la matière est particulièrement riche, du détail des questions et des questions de détail, des analyses techniques et des prises de positions, des incursions historiques, philosophiques ou politiques qui éclairent souvent de manière décisive le débat, bref : la substantifique moelle, toute la richesse théorique et pratique de la matière.
Nous n'avons pas souhaité renvoyer ces développements à la fin de chaque chapitre mais au contraire les faire-figurer immédiatement après l'exposé de l'essentiel. Libre au lecteur, s'il est intéressé par la question, de les lire ou, s'il est davantage pressé, d'aller immédiatement à la suite en tournant quelques pages. L'intitulé de chaque paragraphe lui permettra quoiqu'il en soit de trouver aisément le point qui l'intéresse.
Il y est question des choses. Le terme "bien", plus habituel, à la fois trop large et trop étroit, rendrait mal compte de l'objet étudié. Trop large parce que, ramenée à la valeur, la notion de bien s'est aujourd'hui exagérément enflée. Trop étroit aussi, car les choses communes ou hors commerce nous intéressent, alors qu'elles ne sont pas considérées comme des biens. Ces choses sont d'abord corporelles, mobilières ou immobilières, puisque la matière s'est construite à leur contemplation.
Mais elles sont aussi ces choses incorporelles (oeuvres et autres inventions) dont l'appréhension par ce vieux droit est un défi qu'il relève avec une vitalité qui témoigne de la solidité de ses concepts clés. L'homme met les choses à son service. Traiter des choses, c'est non seulement les envisager en elles-mêmes mais encore étudier les manières dont l'individu les accapare. Aux rapports de la personne aux choses (1re Partie) succède l'étude de ces choses qui sont en rapport avec la personne (2e Partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1696 II 2012 DRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Du droit commercial au droit économique / Louis VOGEL
Titre : Du droit commercial au droit économique : Volume 1 Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Mention d'édition : 19ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Collection : Traité de droit commercial Importance : 1252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03273-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Du droit commercial au droit économique = Tome 1 : Volume 1 [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - 19ème édition . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 1252 pages ; Broché. - (Traité de droit commercial) .
ISBN : 978-2-275-03273-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit commercial droit économique commerçant justice commerciale fonds de commerce baux commerciaux propriété industrielle concurrence déloyale transparence tarifaire pratiques restrictives droit du marché comportements de marché droit communautaire ententes abus de position dominante procédures structures de marché contrôle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs.
Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.
Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1666 II 2010 VOG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER
Titre : Le droit comptable au service de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : René SAVATIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1969 Importance : 528 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit comptable au service de l'homme [texte imprimé] / René SAVATIER, Auteur . - Dalloz, 1969 . - 528 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit valeurs humaines valeurs comptables entreprise économie droit patrimonial droit des comptes comptes d'entreprises comptes civils droit de la comptabilité publique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1480 II 1969 SAV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie / Julien FREUND
Titre : Droit et économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1997 Collection : Archives de philosophie du droit num. 37 Importance : 432 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01506-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et économie [texte imprimé] / Julien FREUND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1997 . - 432 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 37) .
ISBN : 978-2-247-01506-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie aspect économique droit économie paradigmes individualisme libéral sociologie libéralisme analyse économique du droit éthique écologie nature des choses langage libéral Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1444 II 1997 FRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit et économie de la régulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06361-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Droit et économie de la régulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 342 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06361-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation sciences politiques économie théorique et expérimentale crise générale interrégulation relations internationales régulation financière règlement des différends théorie générale du procès Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l'enthousiasme de l'ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu'ils recèlent aussi des risques. L'actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l'articulation est difficile. La régulation s'oriente vers de nouvelles normes, de fines horlogeries. L'expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l'énergie, enseigne la modestie. Il faut donc remettre sur le métier l'art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L'ouvrage aborde le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, mais traite aussi du risque propre à la construction des régulations, l'incohérence, dont le souci amène à l'ambition d'une interrégulation. Les oppositions d'intérêts, les affrontements, nourrissent la prospérité économique tandis que les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s'installe alors dans la régulation pour en fermer la plaie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1623 II 2005 FRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY
Titre : Le droit et le futur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Jean AUSTRUY, Auteur ; Association française de philosophie du droit, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1985 Collection : Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris Importance : 153 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039287-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit futur philosophie utilitarisme futur des peines futur contractuel déclin plan dérive fins sociales développement multiples temps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit et le futur [texte imprimé] / Jacques-Jean AUSTRUY, Auteur ; Association française de philosophie du droit, Auteur . - Puf, 1985 . - 153 pages ; Broché. - (Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris) .
ISBN : 978-2-13-039287-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit futur philosophie utilitarisme futur des peines futur contractuel déclin plan dérive fins sociales développement multiples temps Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1519 II 1985 AUS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit international / Daniel VILLEY
Titre : Le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1987 Collection : Archives de philosophie du droit num. 32 Importance : 442 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit international [texte imprimé] / Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1987 . - 442 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 32) .
ISBN : 978-2-248-00705-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit des gens droit international privé droit international public système juridique international droit de la guerre droit de la paix droit naturel souveraineté traité international principes généraux représentations de l'espace puissance étatique ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1453 II 1987 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit international des affaires 2018-2019 / Arnaud NUYTS
Titre : Droit international des affaires 2018-2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud NUYTS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2018 Importance : 785 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Droit international des affaires 2018-2019 [texte imprimé] / Arnaud NUYTS, Auteur . - Larcier, 2018 . - 785 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8986-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements européens droit international privé droit des affaires législation européenne Index. décimale : 346.070 2632 : Droit commercial - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Ce Recueil de texte annoté est destiné aux étudiants, chercheurs et praticiens belges et étrangers qui s’intéressent au droit international des affaires et au droit international privé. L’ouvrage comprend le texte des principales sources du droit international des affaires et, dans une moindre mesure, du droit international privé familial, en principe à jour au 1er janvier 2018. Sont également reprises des annotations de jurisprudence issues principalement des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. La jurisprudence couverte est particulièrement riche à propos des instruments de droit international privé européen, et en particulier du règlement 1215/2012 dit Bruxelles Ibis sur la compétence et l’effet des jugements en matière civile et commerciale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1257 II 2018 NUY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le Droit international en devenir / Michel VIRALLY
Titre : Le Droit international en devenir Titre original : Essais écrits au fil des ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1990 Importance : 504 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042944-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé public économique avenir théorie générale du droit sources règlement des différends internationaux Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Le Droit international en devenir = Essais écrits au fil des ans [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur . - Puf, 1990 . - 504 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-042944-9
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Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé public économique avenir théorie générale du droit sources règlement des différends internationaux Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1557 II 1990 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : 2. Le mirage de la justice sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1981 Importance : 221 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037152-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = 2. Le mirage de la justice sociale [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1981 . - 221 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037152-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1520 II 1981 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1980 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038681-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1980 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038681-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1518 II 1980 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et modernité / Bruno OPPETIT
Titre : Droit et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Doctrine juridique Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049329-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Droit et modernité [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 304 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-049329-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1588 II 1998 OPP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit de la nationalité et des étrangers / Fabienne JAULT-SESEKE
Titre : Droit de la nationalité et des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2015 Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Droit de la nationalité et des étrangers [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur . - Puf, 2015 . - 712 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-058292-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1651 II 2015 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit naturel / Xavier DIJON
Titre : Droit naturel Titre original : Tome 1 - Les questions du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DIJON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049250-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit naturel = Tome 1 - Les questions du droit [texte imprimé] / Xavier DIJON, Auteur . - Puf, 1998 . - 624 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049250-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1597 II 1998 DIJ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL
Titre : Le droit des normes professionnelles et techniques Titre original : Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley del MARMOL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 511 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0352-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des normes professionnelles et techniques = Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 [texte imprimé] / Charley del MARMOL, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 511 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0352-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1531 II 1983 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS
Titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Le droit des obligations dans l'intermédiation financière [texte imprimé] / Sébastien BONFILS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 388 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02639-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1624 II 2005 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1598 II 1998 VAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et relations internationales / Hubert THIERRY
Titre : Droit et relations internationales Titre original : Traités, résolutions, jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert THIERRY, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1984 Importance : 696 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0308-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et relations internationales = Traités, résolutions, jurisprudence [texte imprimé] / Hubert THIERRY, Auteur . - Montchrestien, 1984 . - 696 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0308-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1553 II 1984 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 II 2001 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et science / François TERRE
Titre : Droit et science Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Archives de philosophie du droit num. 36 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00709-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et science [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1991 . - 418 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 36) .
ISBN : 978-2-248-00709-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1446 II 1991 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit spontané / Pascale DEUMIER
Titre : Le droit spontané Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Le droit spontané [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur . - Economica, 2002 . - 477 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-4244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1639 II 2002 DEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Droit des usages Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3474-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Droit des usages [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 390 pages ; Broché. - (Droit des usages) .
ISBN : 978-2-7110-3474-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0319 II 2021 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages : 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4022-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Droit des usages : 2ème édition [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2023 . - 450 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-4022-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3050 II 2023 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les droits de tradition civiliste en question / Henri CAPITANT Association
Titre : Les droits de tradition civiliste en question Titre original : A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2006 Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-46-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de tradition civiliste en question = A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2006 . - 143 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-46-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1649 II 2006 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Écrits de droit international / Prosper WEIL
Titre : Écrits de droit international Titre original : Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Prosper WEIL, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2000 Collection : Doctrine juridique Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050893-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Écrits de droit international = Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux [texte imprimé] / Prosper WEIL, Auteur . - Puf, 2000 . - 426 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-050893-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1613 II 2000 WEI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET
Titre : Les enjeux de la normalisation technique internationale Titre original : Entre environnement, santé et commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Les enjeux de la normalisation technique internationale = Entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006158-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
Titre : Entre modernité et mondialisation Titre original : Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Collection : Droit et société Importance : 185 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01647-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Entre modernité et mondialisation = Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 185 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-01647-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1800 II 1998 ARN 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'entreprise multinationale dans tous ses états / René SÈVE
Titre : L'entreprise multinationale dans tous ses états Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Archives de philosophie du droit num. 56 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13425-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.L'entreprise multinationale dans tous ses états [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 464 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 56) .
ISBN : 978-2-247-13425-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1457 II 2013 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT
Titre : Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité Titre original : Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 435 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0892-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité = Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - Economica, 1985 . - 435 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0892-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1535 II 1985 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les espaces de liberté en droit des affaires / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE
Titre : Les espaces de liberté en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2501-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Les espaces de liberté en droit des affaires [texte imprimé] / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2501-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1657 II 2007 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND
Titre : L'Esprit nouveau des lois civiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 116 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0741-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Esprit nouveau des lois civiles [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - Economica, 1984 . - 116 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0741-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1511 II 1984 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'esprit sociologique des lois / Jacques COMMAILLE
Titre : L'esprit sociologique des lois Titre original : Essai de sociologie politique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques COMMAILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1994 Collection : Droit, éthique, société Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046542-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. L'esprit sociologique des lois = Essai de sociologie politique du droit [texte imprimé] / Jacques COMMAILLE, Auteur . - Puf, 1994 . - 296 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-046542-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 II 1994 COM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Charts / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 363 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Charts = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 363 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2858 II 2010 TOB 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Text / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Text : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-963-258-087-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Text = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-963-258-087-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2857 II 2010 TOB 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'éthique à l'épreuve de la crise / Vanessa BARBÉ
Titre : L'éthique à l'épreuve de la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2021 Collection : L'Unité du droit Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-50-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'éthique à l'épreuve de la crise [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur . - L'Épitoge, 2021 . - 296 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-50-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1729 II 2021 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Criminal Law / Valsamis MITSILEGAS
Titre : EU Criminal Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Valsamis MITSILEGAS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Modern Studies in European Law num. 110 Importance : 775 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-458-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. EU Criminal Law [texte imprimé] / Valsamis MITSILEGAS, Auteur . - 2ème édition . - Hart Publishing, 2022 . - 775 pages ; Relié. - (Modern Studies in European Law; 110) .
ISBN : 978-1-84946-458-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2544 II 2022 MIT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU law beyond EU borders / Marise CREMONA
Titre : EU law beyond EU borders Titre original : the extraterritorial reach of EU law Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-884217-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
Droit européenEU law beyond EU borders = the extraterritorial reach of EU law [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 234 pages.
ISBN : 978-0-19-884217-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
Droit européenRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0077 II 2019 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Law of the Overseas / Dimitry KOCHENOV
Titre : EU Law of the Overseas Titre original : Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitry KOCHENOV, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3445-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) EU Law of the Overseas = Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis [texte imprimé] / Dimitry KOCHENOV, Auteur . - Wolters Kluwer, 2011 . - 536 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-3445-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1670 II 2011 KOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU
Titre : L'évolution contemporaine du droit des biens Titre original : Troisièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044405-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution contemporaine du droit des biens = Troisièmes Journées René Savatier [texte imprimé] / Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1991 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044405-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1580 II 1991 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY
Titre : Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Kluwer éditions juridiques Belgique Année de publication : 1992 Importance : 275 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-025-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires [texte imprimé] / Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Kluwer éditions juridiques Belgique, 1992 . - 275 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87377-025-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1575 II 1992 BEN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Féminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET
Titre : Féminisme(s) et droit international Titre original : Etudes du réseau Olympe Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-059-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Féminisme(s) et droit international = Etudes du réseau Olympe [texte imprimé] / Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-059-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2203 II 2016 TOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00816-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 382 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00816-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1499 II 1988 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01032-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 368 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01032-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1501 II 1983 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01185-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1979 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01185-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1502 II 1979 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Fonction de juger et pouvoir judiciaire / Philippe GERARD
Titre : Fonction de juger et pouvoir judiciaire Titre original : Transformations et déplacements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GERARD, Auteur Editeur : Faculté universitaire Saint-Louis Année de publication : 1983 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0031-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fonction de juger et pouvoir judiciaire = Transformations et déplacements [texte imprimé] / Philippe GERARD, Auteur . - Faculté universitaire Saint-Louis, 1983 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0031-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1503 II 1983 GER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] La force normative [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.).
ISBN : 978-2-275-03401-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 II 2009 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE
Titre : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations Titre original : Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève PIGNARRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06083-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations = Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil [texte imprimé] / Geneviève PIGNARRE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06083-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1647 II 2005 PIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Formes de rationalité en droit / Michel VILLEY
Titre : Formes de rationalité en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1978 Collection : Archives de philosophie du droit num. 23 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00696-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Formes de rationalité en droit [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1978 . - 484 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 23) .
ISBN : 978-2-248-00696-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1458 II 1978 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Genèse et déclin de l'État / Michel VILLEY
Titre : Genèse et déclin de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1976 Collection : Archives de philosophie du droit num. 21 Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00694-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Genèse et déclin de l'État [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1976 . - 312 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 21) .
ISBN : 978-2-248-00694-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1462 II 1976 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Global Criminal Law / Adán NIETO MARTIN
Titre : Global Criminal Law Titre original : Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Adán NIETO MARTIN, Auteur Editeur : Palgrave Macmillan Année de publication : 2021 Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-84830-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
Global Criminal Law = Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century [texte imprimé] / Adán NIETO MARTIN, Auteur . - Palgrave Macmillan, 2021 . - 112 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-030-84830-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2572 II 2021 NIE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les grandes notions du droit privé / Judith ROCHFELD
Titre : Les grandes notions du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Les grandes notions du droit privé [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Puf, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-062046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1684 II 2013 ROC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-687-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3020 II 2022 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Histoire du droit privé / Jean BART
Titre : Histoire du droit privé Titre original : De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé Importance : 537 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Histoire du droit privé = De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 537 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1007-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1590 II 1998 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL
Titre : L'Hypothèse du non-droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1977 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Hypothèse du non-droit [texte imprimé] / Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1977 . - 323 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1533 II 1977 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Image et droit / Pascale BLOCH
Titre : Image et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale BLOCH, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2085-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Image et droit [texte imprimé] / Pascale BLOCH, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 672 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-2085-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1638 II 2002 BLO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible