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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLa compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1522 VII 1984 ERG Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2004 Importance : 1052 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur droits moraux conditions exploitation du droit contrats d'exploitations procédure compétences mondialisation européanisation ADPIC OMPI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'œuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'œuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges. Le droit d'auteur [texte imprimé] / Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur . - Economica, 2004 . - 1052 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7178-4926-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur droits moraux conditions exploitation du droit contrats d'exploitations procédure compétences mondialisation européanisation ADPIC OMPI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'œuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'œuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2147 XXIX 2004 POL Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Le droit de l'intégration Titre original : Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PESCATORE, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1972 Collection : Collection de Droit International num. 1 Importance : 99 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0312-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'intégration intégration relations internationales communautés européennes structures institutionnelles objectifs communautaires souverainetés réaménagement compétences pouvoirs supranationalité pouvoir législatif multinational pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'intégration = Émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes [texte imprimé] / Pierre PESCATORE, Auteur . - Sijthoff, 1972 . - 99 pages ; Relié. - (Collection de Droit International; 1) .
ISBN : 978-90-286-0312-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'intégration intégration relations internationales communautés européennes structures institutionnelles objectifs communautaires souverainetés réaménagement compétences pouvoirs supranationalité pouvoir législatif multinational pouvoir judiciaire européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1510 VII 1972 PES Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Essential EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 363 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Charts = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 363 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2858 II 2010 TOB 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Essential EU Law in Text : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-963-258-087-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Text = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-963-258-087-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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