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Les class actions, du droit américain au droit européen / Mélanie LECLERC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les class actions, du droit américain au droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie LECLERC, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 598 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5403-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit américain  actions collectives  droit du marché  Amérique  Europe Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Note de contenu : Recours collectifs Les class actions, du droit américain au droit européen [texte imprimé] / Mélanie LECLERC, Auteur . - Larcier, 2012 . - 598 pages. ISBN : 978-2-8044-5403-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit américain  actions collectives  droit du marché  Amérique  Europe Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Note de contenu : Recours collectifs

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0113	IV 2012 LEC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit anglo-américain des contrats Titre original : The anglo-american law of contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2001 Collection : Collection Jupiter Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02097-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit américain  droit anglais  droit des contrats  common law Index. décimale : 346.02 Résumé : Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés. Le droit anglo-américain des contrats = The anglo-american law of contracts [texte imprimé] / Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur  . -  2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2001 . - 291 pages ; Broché. - (Collection Jupiter) . ISBN : 978-2-275-02097-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit américain  droit anglais  droit des contrats  common law Index. décimale : 346.02 Résumé : Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.

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0154	IV 2001 ERR	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le Droit international privé américain / Bernard HANOTIAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit international privé américain Titre original : Du premier au second Restatement of the law, Conflict of laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard HANOTIAU, Auteur ; François RIGAUX, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Autre Editeur : Bruylant Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01175-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  droit américain  conflit de lois  restatement of the law Le Droit international privé américain = Du premier au second Restatement of the law, Conflict of laws [texte imprimé] / Bernard HANOTIAU, Auteur ; François RIGAUX, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : Bruylant, 1979 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-275-01175-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  droit américain  conflit de lois  restatement of the law

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0197	III 1979 HAN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les théories objective et subjective du contrat Titre original : Étude critique et comparative (droits français et américain) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07309-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : théorie objective  théorie subjective  contrat  droit français  droit américain  droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ». Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits. Les théories objective et subjective du contrat = Étude critique et comparative (droits français et américain) [texte imprimé] / Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 408 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-07309-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : théorie objective  théorie subjective  contrat  droit français  droit américain  droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ». Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.

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0308	XVI 2020 GAI	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

L'américanisation du droit / Bernard AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'américanisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 2001 Collection : Archives de philosophie du droit num. 45 Importance : 404 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04284-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : américanisation du droit  modèle américain  droit américain  perspectives anthropologiques  droit positif  culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé : Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation. Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé. Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique. L'américanisation du droit [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - Sirey, 2001 . - 404 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 45) . ISBN : 978-2-247-04284-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : américanisation du droit  modèle américain  droit américain  perspectives anthropologiques  droit positif  culture juridique Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé : Dans le domaine du droit, comme dans ceux de la culture ou de l'économie, la mondialisation, supposée inéluctable, prend souvent la figure de l'américanisation. Les contributions à ce volume, reprenant une grande partie des interventions à deux colloques organisés par l'Association française de philosophie du droit, avec le concours du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, et par le Tribunal de grande instance de Créteil explorent, et relativisent, les différents aspects de ce phénomène dans les principales branches du droit, public ou privé. Ces analyses émanant des meilleurs spécialistes français et américains, mettent en valeur, sur des exemples concrets, cette dialectique du rationalisme et de l'empirisme, de la loi et du cas, qui est au coeur de la vie juridique.

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1439	II 2001 AUD	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO

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Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil / Jean-Paul BERAUDO

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Globalization of Discovery

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