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CREDIMI 301
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L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1621 II 1999 SEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU
Titre : L'intensité de l'obligation juridique Titre original : ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-André CRÉPEAU, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 1989 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-726-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité obligation juridique obligations de diligence obligation de résultat obligations de garantie classification nature intérêt critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'intensité de l'obligation juridique = ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie [texte imprimé] / Paul-André CRÉPEAU, Auteur . - Yvon Blais, 1989 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89073-726-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité obligation juridique obligations de diligence obligation de résultat obligations de garantie classification nature intérêt critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1578 II 1989 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN
Titre : Les interactions normatives Titre original : Droit de l'Union européenne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Collection : Cahiers européens Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Les interactions normatives = Droit de l'Union européenne et droit international [texte imprimé] / Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2012 . - 380 pages ; Broché. - (Cahiers européens) .
ISBN : 978-2-233-00643-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 II 2012 BUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International business techniques / Carol McCORMICK CROSSWELL
Titre : International business techniques Titre original : Legal and Financial Aspects Type de document : texte imprimé Auteurs : Carol McCORMICK CROSSWELL, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1963 Importance : 361 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce extérieur relations internationales économie droit finances traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International business techniques = Legal and Financial Aspects [texte imprimé] / Carol McCORMICK CROSSWELL, Auteur . - Oceana Publications, 1963 . - 361 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce extérieur relations internationales économie droit finances traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1443 II 1963 MCC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International business transactions in a nutshell / Donald T. WILSON
Titre : International business transactions in a nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Donald T. WILSON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1984 Importance : 476 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-77619-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : multinationale conseils affaires internationales règles de droit international communauté européenne économique règles de concurrence TFUE antitrust américain circulation des marchandises investissements expropriation immunité étatique souverain arbitrage négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International business transactions in a nutshell [texte imprimé] / Donald T. WILSON, Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1984 . - 476 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-314-77619-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : multinationale conseils affaires internationales règles de droit international communauté européenne économique règles de concurrence TFUE antitrust américain circulation des marchandises investissements expropriation immunité étatique souverain arbitrage négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1546 II 1984 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International Commercial Law / Willem J.H. WIGGERS
Titre : International Commercial Law Titre original : Source Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Willem J.H. WIGGERS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 896 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1596-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial law source materials arbitration mediation contract law electronic commerce financial law intellectual property contractual arrangements transport trusts taxation corporate governance transparency bribery,codes of conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Law = Source Materials [texte imprimé] / Willem J.H. WIGGERS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 896 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1596-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial law source materials arbitration mediation contract law electronic commerce financial law intellectual property contractual arrangements transport trusts taxation corporate governance transparency bribery,codes of conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1611 II 2001 WIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International law and litigation / Hélène RUIZ FABRI
Titre : International law and litigation Titre original : A Look into Procedure Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2019 Importance : 724 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8487-5742-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : procédure procéduralisation transformation idée de justice international court of justice effets des jugements droit international règlement des conflits common et civil law arbitrage d'investissement contentieux CEDH reconnaissance juridictionnelle cas des monnaies virtuelles commerce international Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Containing contributions by twenty-five scholars, this volume aims to examine the increasingly notable subject of international dispute settlement from an innovative procedural perspective. Indeed, with the 'jurisdictionalisation' of international law that has taken place during the last thirty years, both scholars and practitioners have shown an important and growing interest in international law litigation. Yet, little attention has been paid to the procedural aspects thereof. In building upon research into subfields of international litigation (general international law analysis, international economic law procedures, human rights and European law mechanisms), this book endeavours to provide an up-to-date seminal picture of the evolution of the role of procedure across these domains as well as an overall illustration of the field. International law and litigation = A Look into Procedure [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - NOMOS, 2019 . - 724 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-8487-5742-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : procédure procéduralisation transformation idée de justice international court of justice effets des jugements droit international règlement des conflits common et civil law arbitrage d'investissement contentieux CEDH reconnaissance juridictionnelle cas des monnaies virtuelles commerce international Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Containing contributions by twenty-five scholars, this volume aims to examine the increasingly notable subject of international dispute settlement from an innovative procedural perspective. Indeed, with the 'jurisdictionalisation' of international law that has taken place during the last thirty years, both scholars and practitioners have shown an important and growing interest in international law litigation. Yet, little attention has been paid to the procedural aspects thereof. In building upon research into subfields of international litigation (general international law analysis, international economic law procedures, human rights and European law mechanisms), this book endeavours to provide an up-to-date seminal picture of the evolution of the role of procedure across these domains as well as an overall illustration of the field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1717 II 2019 RUI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'interprétation dans le droit / Michel VILLEY
Titre : L'interprétation dans le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 1974 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 543 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation droit interprétation juridique philosophie logique raisonnement juridique exégèse abstrait concret médium savant phénoménologie langage ordinaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation dans le droit [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. . - Sirey, 1974 . - 543 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation droit interprétation juridique philosophie logique raisonnement juridique exégèse abstrait concret médium savant phénoménologie langage ordinaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1432 II 1974 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE
Titre : L'interprétation en droit Titre original : Approche pluridisciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1978 Importance : 588 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interprétation du droit aspects méthodologiques doctrine sens clair textes clairs termes obscurité ambiguïté indétermination clarté travaux préparatoires volonté du législateur directives argumentation juridictionnelle interprétation logique postulat de rationalité rationalité interprétation judiciaire interprétation systématique branches du droit droit belge droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation en droit = Approche pluridisciplinaire [texte imprimé] / Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1978 . - 588 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0013-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interprétation du droit aspects méthodologiques doctrine sens clair textes clairs termes obscurité ambiguïté indétermination clarté travaux préparatoires volonté du législateur directives argumentation juridictionnelle interprétation logique postulat de rationalité rationalité interprétation judiciaire interprétation systématique branches du droit droit belge droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1512 II 1978 KER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Interprétation des faits en droit / Théodore IVAINER
Titre : L'Interprétation des faits en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore IVAINER, Auteur ; Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00839-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation faits justice contrats philosophie juge jugement équité fait pertinent doctrine pouvoirs du juge légitimité jurisprudence éthique valeurs Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie L'Interprétation des faits en droit [texte imprimé] / Théodore IVAINER, Auteur ; Jean CARBONNIER, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1988.
ISBN : 978-2-275-00839-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation faits justice contrats philosophie juge jugement équité fait pertinent doctrine pouvoirs du juge légitimité jurisprudence éthique valeurs Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1579 II 1988 IVA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques / André-Jean ARNAUD
Titre : Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur ; MarÃa-José FARIÑAS DULCE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 378 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1097-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : analyse sociologique systèmes juridiques système social sociologie du droit philosophie du droit analyse économique du droit critique juridique paradigmes fondateurs paradigmes émergents Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce livre s'adresse à un double public : les étudiants en quête de notions fondamentales et d'une " base " de connaissances dans le champ des études socio-juridiques ; les enseignants et chercheurs soucieux de trouver des pistes de réflexion et d'action. Quoique centré sur l'analyse des paradigmes - ceux qui ont permis de structurer la discipline dénommée " sociologie du droit " et ceux qui dominent la recherche contemporaine - la manière dont il est conçu permet de connaître l'histoire et la situation actuelle des recherches dans cette branche du savoir. Les éléments de réflexion critique reposent sur une mise en question des postulats épistémologiques qui la fondent. La voie alternative proposée se réfère au constructivisme. Systémisme et complexité constituent ainsi la trame de l'exposé où l'on trouve une introduction à des thèmes obsédants, comme le postmodernisme, la globalisation, le pluralisme ou la polycentricité. Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur ; MarÃa-José FARIÑAS DULCE, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 378 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1097-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : analyse sociologique systèmes juridiques système social sociologie du droit philosophie du droit analyse économique du droit critique juridique paradigmes fondateurs paradigmes émergents Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce livre s'adresse à un double public : les étudiants en quête de notions fondamentales et d'une " base " de connaissances dans le champ des études socio-juridiques ; les enseignants et chercheurs soucieux de trouver des pistes de réflexion et d'action. Quoique centré sur l'analyse des paradigmes - ceux qui ont permis de structurer la discipline dénommée " sociologie du droit " et ceux qui dominent la recherche contemporaine - la manière dont il est conçu permet de connaître l'histoire et la situation actuelle des recherches dans cette branche du savoir. Les éléments de réflexion critique reposent sur une mise en question des postulats épistémologiques qui la fondent. La voie alternative proposée se réfère au constructivisme. Systémisme et complexité constituent ainsi la trame de l'exposé où l'on trouve une introduction à des thèmes obsédants, comme le postmodernisme, la globalisation, le pluralisme ou la polycentricité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1594 II 1998 ARN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Une Introduction critique au droit / Michel MIAILLE
Titre : Une Introduction critique au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MIAILLE, Auteur Editeur : François Maspero Année de publication : 1982 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-1344-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit critique philosophie épistémologie science juridique idéalisme acte juridique contradictions sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Une Introduction critique au droit [texte imprimé] / Michel MIAILLE, Auteur . - François Maspero, 1982 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7071-1344-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit critique philosophie épistémologie science juridique idéalisme acte juridique contradictions sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1476 II 1982 MIA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction critique au droit international / Francine DEMICHEL
Titre : Introduction critique au droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Francine DEMICHEL, Auteur ; Robert CHARVIN, Auteur Editeur : Presses universitaires de Lyon Année de publication : 1986 Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7297-0286-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international public droit international économique domination occidentale asservissement par le droit Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Résumé : Cette introduction critique au droit international remet en cause les auteurs classiques et leurs présupposés idéologiques ou même politiques. L'ouvrage montre aussi le caractère hétérogène et contradictoire du droit international d'aujourd'hui, système de normes en mutation dans une société où les Etats occidentaux, devenus minoritaires, restent encore les plus puissants. Introduction critique au droit international [texte imprimé] / Francine DEMICHEL, Auteur ; Robert CHARVIN, Auteur . - Presses universitaires de Lyon, 1986 . - 134 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7297-0286-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international public droit international économique domination occidentale asservissement par le droit Index. décimale : 341.01 : Droit international - Philosophie et théorie Résumé : Cette introduction critique au droit international remet en cause les auteurs classiques et leurs présupposés idéologiques ou même politiques. L'ouvrage montre aussi le caractère hétérogène et contradictoire du droit international d'aujourd'hui, système de normes en mutation dans une société où les Etats occidentaux, devenus minoritaires, restent encore les plus puissants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1537 II 1986 DEM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction à l'étude du droit / Mohamed CHARFI
Titre : Introduction à l'étude du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed CHARFI, Auteur Editeur : Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis Année de publication : 1983 Collection : Publications scientifiques tunisiennes Sous-collection : Série droit privé num. 1 Importance : 311 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : étude du droit introduction présentation fondement du droit doctrines droit naturel droit positif définition du droit droit musulman droit tunisien droit comparé sources du droit loi force obligatoire sources secondaires coutume jurisprudence doctrine droit civil droits subjectifs théorie générale de la preuve charge de la preuve moyens de la preuve Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction à l'étude du droit [texte imprimé] / Mohamed CHARFI, Auteur . - Centre d'études de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, 1983 . - 311 pages ; Broché. - (Publications scientifiques tunisiennes. Série droit privé; 1) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : étude du droit introduction présentation fondement du droit doctrines droit naturel droit positif définition du droit droit musulman droit tunisien droit comparé sources du droit loi force obligatoire sources secondaires coutume jurisprudence doctrine droit civil droits subjectifs théorie générale de la preuve charge de la preuve moyens de la preuve Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1530 II 1983 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction historique au droit des biens / Anne-Marie PATAULT
Titre : Introduction historique au droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie PATAULT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1989 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droits fondamentaux droit civil droit coutumier propriété exclusive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction historique au droit des biens [texte imprimé] / Anne-Marie PATAULT, Auteur . - Puf, 1989 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-042662-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens droits fondamentaux droit civil droit coutumier propriété exclusive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1604 II 1989 PAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Introduction historique au droit des obligations / Jean-Louis GAZZANIGA
Titre : Introduction historique au droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis GAZZANIGA, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044946-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations droit histoire introduction contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction historique au droit des obligations [texte imprimé] / Jean-Louis GAZZANIGA, Auteur . - Puf, 1992 . - 296 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044946-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations droit histoire introduction contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1607 II 1992 GAZ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Jalons pour une theorie critique du droit / François OST
Titre : Jalons pour une theorie critique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : François OST, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1987 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit théorie critique interdisciplinarité rationalité souveraineté législateur phénomène juridique application validité juridique concept interprétation en droit éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Jalons pour une theorie critique du droit [texte imprimé] / François OST, Auteur ; Michel van de KERCHOVE, Auteur . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1987 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit théorie critique interdisciplinarité rationalité souveraineté législateur phénomène juridique application validité juridique concept interprétation en droit éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1552 II 1987 OST Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
Titre : Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit Titre original : Archéologie d'une discipline Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur ; Simona ANDRINI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1995 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00283-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique jean carbonnier entretiens droit évolution histoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Jean Carbonnier, Renato Treves et la sociologie du droit = Archéologie d'une discipline [texte imprimé] / Arnaud ANDRE-JEAN, Auteur ; Simona ANDRINI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1995 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00283-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique jean carbonnier entretiens droit évolution histoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1601 II 1995 AND Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La jurisprudence / François TERRE
Titre : La jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Préfacier, etc. ; René SÈVE, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 1985 Collection : Archives de philosophie du droit num. 30 Importance : 445 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00703-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : jurisprudence société phénomène judiciaire ius jurisprudentia loi philosophie règle du précédent interprétation du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie La jurisprudence [texte imprimé] / François TERRE, Préfacier, etc. ; René SÈVE, Préfacier, etc. . - Sirey, 1985 . - 445 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 30) .
ISBN : 978-2-248-00703-4
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : jurisprudence société phénomène judiciaire ius jurisprudentia loi philosophie règle du précédent interprétation du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1452 II 1985 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation / Olivier MORETEAU
Titre : Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MORETEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13709-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit france influence étrangère mondialisation règles juriste ethnocentré causes droit comparé importance,recherche enseignement du droit recherche universitaire comparaison common law entreprises université relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace.
Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.Le juriste français, entre ethnocentrisme et mondialisation [texte imprimé] / Olivier MORETEAU, Auteur . - Dalloz, 2014 . - 352 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-13709-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit france influence étrangère mondialisation règles juriste ethnocentré causes droit comparé importance,recherche enseignement du droit recherche universitaire comparaison common law entreprises université relations Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé : Le présent ouvrage est un recueil d'articles d'Olivier Moréteau en forme d'essai autour de la place juriste français face à la mondialisation du droit.
Juriste français vivant et enseignant désormais en Louisiane, Olivier Moréteau revient sur le droit français face à la mondialisation souvent perçue comme une menace.
Entre principes de valeur universelle et exception culturelle, le droit français, longtemps modèle d'autres systèmes juridiques, peine parfois à trouver sa place face à la common law ou au droit européen.
Fort de son recul et de son expérience, l'auteur dresse un portrait sans concession de la perception française du droit et lance des pistes de réflexion afin d'aider les juristes français à repenser leur conception dans un environnement mondialisé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1857 II 2014 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours / André-Jean ARNAUD
Titre : Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Puf Année de publication : 1975 Importance : 228 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juristes société acteurs pensée juridique fonction de juriste privatisme publicites doctrine juridique individualisme volontarisme subjectivisme moralisme principes fondamentaux droit napoléonien conceptions fondamentales droit aménagé droit repensé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur . - 1ère édition . - Puf, 1975 . - 228 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juristes société acteurs pensée juridique fonction de juriste privatisme publicites doctrine juridique individualisme volontarisme subjectivisme moralisme principes fondamentaux droit napoléonien conceptions fondamentales droit aménagé droit repensé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1508 II 1975 ARN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Justice privée et ordre juridique international / Denis ALLAND
Titre : Justice privée et ordre juridique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis ALLAND, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1994 Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Justice privée et ordre juridique international [texte imprimé] / Denis ALLAND, Auteur . - Pedone, 1994 . - 503 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00256-3
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1596 II 1994 ALL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible A Lawyer's guide to international business transactions / Walter Sterling SURREY
Titre : A Lawyer's guide to international business transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter Sterling SURREY, Auteur ; Crawford SHAW, Auteur Editeur : American Law Institute Année de publication : 1963 Importance : 1069 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : avocats guide droit international privé droit du commerce international conflit de lois pratique des affaires usages droit des contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Lawyer's guide to international business transactions [texte imprimé] / Walter Sterling SURREY, Auteur ; Crawford SHAW, Auteur . - American Law Institute, 1963 . - 1069 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : avocats guide droit international privé droit du commerce international conflit de lois pratique des affaires usages droit des contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1424 II 1963 SUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Liberté et droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Liberté et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1992 Collection : Droit / Économie Importance : 212 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1546-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : liberté droit économique propriété égalité organisation de la production liberté du commerce liberté d'association droits économiques droits sociaux fraternité solidarité droit public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Liberté et droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - De Boeck Université, 1992 . - 212 pages ; Broché. - (Droit / Économie) .
ISBN : 978-2-8041-1546-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : liberté droit économique propriété égalité organisation de la production liberté du commerce liberté d'association droits économiques droits sociaux fraternité solidarité droit public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1560 II 1992 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE
Titre : Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Faculty of Law, Vilnius University Année de publication : 2014 Importance : 679 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-609-459-352-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Lithuania legal system influence European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law [texte imprimé] / Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Faculty of Law, Vilnius University, 2014 . - 679 pages ; Broché.
ISBN : 978-609-459-352-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Lithuania legal system influence European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2859 II 2014 GRY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La loi anti-corruption / Christophe GUETTIER
Titre : La loi anti-corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GUETTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01565-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La loi anti-corruption [texte imprimé] / Christophe GUETTIER, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-01565-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1316 II 1993 GUE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
Titre : Mesurer l'efficacité économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02704-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02704-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1625 II 2005 CAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE
Titre : Les métamorphoses de la responsabilité : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 Autre titre : Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Titre original : Sixièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les métamorphoses de la responsabilité = Sixièmes Journées René Savatier : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers [texte imprimé] / Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1997 . - 342 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-049349-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1595 II 1997 CHE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mimesis / Vincent NÉGRI
Titre : Mimesis Titre original : La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00791-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationMimesis = La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination [texte imprimé] / Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur . - Pedone, 2016 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00791-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1700 II 2016 NEG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le monde de la pensée en droit international / Manfred LACHS
Titre : Le monde de la pensée en droit international Titre original : Théories et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition revue Editeur : Economica Année de publication : 1989 Collection : Droit international Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1559-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Le monde de la pensée en droit international = Théories et pratique [texte imprimé] / Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur . - 2ème édition revue . - Economica, 1989 . - 266 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-7178-1559-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1551 II 1989 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU
Titre : Mondialisation des échanges et fonctions de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : François CRÉPEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1039-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : mondialisation échanges mondialisation des échanges fonctions état fonction de l'état transition choix politique éclatement juridique mutations normatives droit international mutation plein-emploi compétitivité mondialisation de l'économie structures étatiques expérience européenne reconceptualisation état désétatisé démocratie société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mondialisation des échanges et fonctions de l'État [texte imprimé] / François CRÉPEAU, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1039-4
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Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : mondialisation échanges mondialisation des échanges fonctions état fonction de l'état transition choix politique éclatement juridique mutations normatives droit international mutation plein-emploi compétitivité mondialisation de l'économie structures étatiques expérience européenne reconceptualisation état désétatisé démocratie société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1471 II 1998 CRE 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1802 II 1998 CRE 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
Titre : La mondialisation entre illusion et utopie Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Archives de philosophie du droit num. 47 Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05186-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.La mondialisation entre illusion et utopie [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 530 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 47) .
ISBN : 978-2-247-05186-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1451 II 2003 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE
Titre : La motivation des actes juridiques en droit international public Titre original : Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Max GOUNELLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La motivation des actes juridiques en droit international public = Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public [texte imprimé] / Max GOUNELLE, Auteur . - Pedone, 1979 . - 292 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00064-4
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1515 II 1979 GOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : Les mutations de la norme Titre original : Le renouvellement des sources du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Etudes juridiques num. 43 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978271786066 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les mutations de la norme = Le renouvellement des sources du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur . - Economica, 2011 . - 309 pages ; Broché. - (Etudes juridiques; 43) .
ISSN : 978271786066
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Normes comptables et droit privé / Julien GASBAOUI
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les nouveaux pouvoirs / Anne-Blandine CAIRE
Titre : Les nouveaux pouvoirs Titre original : Approche pluraliste des foyers de création du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5765-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Les nouveaux pouvoirs = Approche pluraliste des foyers de création du droit [texte imprimé] / Anne-Blandine CAIRE, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5765-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 II 2017 CAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'obligation / François TERRE
Titre : L'obligation Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur Editeur : Sirey Année de publication : 2000 Collection : Archives de philosophie du droit num. 44 Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04036-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
L'obligation [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur . - Sirey, 2000 . - 526 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 44) .
ISBN : 978-2-247-04036-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1438 II 2000 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations / Philippe MALAURIE
Titre : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURIE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2003 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Les obligations [texte imprimé] / Philippe MALAURIE, Auteur . - Defrénois, DL, 2003 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-053-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1633 II 2003 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
Titre : Les obligations 2018 Titre original : Droit civil 2e année Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 666 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16929-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Les obligations 2018 = Droit civil 2e année [texte imprimé] / Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 666 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16929-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1705 II 2017 POR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible OHADA / Joseph ISSA-SAYEGH
Titre : OHADA Titre original : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur Editeur : Juriscope Année de publication : 2007 Importance : 1070 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-03-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible OHADA = Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur . - Juriscope, 2007 . - 1070 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-913556-03-4
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0144 II 2007 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible OHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO
Titre : OHADA Titre original : Traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2016 Collection : Code pratique Importance : 1800 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-238-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
OHADA = Traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2016 . - 1800 pages ; Broché. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-238-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0105 II 2016 KOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'opération de courtage / Philippe DEVESA
Titre : L'opération de courtage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DEVESA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2340-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : courtage relation courtier contrat international donneur d'ordre tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'opération de courtage [texte imprimé] / Philippe DEVESA, Auteur . - Litec, 1993 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2340-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : courtage relation courtier contrat international donneur d'ordre tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1599 II 1993 DEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Origines théologiques du concept moderne de propriété / Marie-France RENOUX-ZAGAME
Titre : Origines théologiques du concept moderne de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France RENOUX-ZAGAME, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1987 Importance : 397 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété sources origine concept théologique sacralisation dieu propriété naturelle doctrine Prince Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Origines théologiques du concept moderne de propriété [texte imprimé] / Marie-France RENOUX-ZAGAME, Auteur . - Librairie Droz, 1987 . - 397 pages ; Broché.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1554 II 1987 REN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La Pensée juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2010 Importance : 226 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-92-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pensée juridique Résumé : Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2913397921/la-pensee-juridique-michel-vira [...] La Pensée juridique [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur . - Panthéon-Assas, 2010 . - 226 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-913397-92-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pensée juridique Résumé : Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2913397921/la-pensee-juridique-michel-vira [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 II 2010 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit Titre original : Introduction De Guy Canivet Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-25-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit = Introduction De Guy Canivet [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 303 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-25-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0801 II 2003 FAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La place du juriste face à la norme / Henri CAPITANT Association
Titre : La place du juriste face à la norme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10743-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
La place du juriste face à la norme [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10743-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1672 II 2012 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les pluralismes juridiques / Jacques VANDERLINDEN
Titre : Les pluralismes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VANDERLINDEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4127-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pluralisme juridique notion conception nouvelle droit prospectif common law utopie pluraliste droits africains positivisme pluralisme Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un "essai de définition" du phénomène.
Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en-Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada.
Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, en attendant 2032.
Penser les droits sans oublier le droit. Un ouvrage qui rassemble les réflexions de l'auteur sur une thématique essentielle de sa vie professionnelle.
L'individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constitue pour lui le droit, alors que les droits des mondes qui l'environnent et dans le cadre desquels s'inscrit sa vie le gouvernent au quotidien.Les pluralismes juridiques [texte imprimé] / Jacques VANDERLINDEN, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 418 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4127-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pluralisme juridique notion conception nouvelle droit prospectif common law utopie pluraliste droits africains positivisme pluralisme Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un "essai de définition" du phénomène.
Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en-Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada.
Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, en attendant 2032.
Penser les droits sans oublier le droit. Un ouvrage qui rassemble les réflexions de l'auteur sur une thématique essentielle de sa vie professionnelle.
L'individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constitue pour lui le droit, alors que les droits des mondes qui l'environnent et dans le cadre desquels s'inscrit sa vie le gouvernent au quotidien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1722 II 2013 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE
Titre : La politique juridique extérieure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy de LACHARRIÈRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Autre Editeur : Ifri Collection : Enjeux internationaux Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique juridique extérieure [texte imprimé] / Guy de LACHARRIÈRE, Auteur . - Economica : Ifri, 1983 . - 236 pages ; Broché. - (Enjeux internationaux) .
ISBN : 978-2-86592-010-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1487 II 1983 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie / Régis LANNEAU
Titre : Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis LANNEAU, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 249 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-115-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie [texte imprimé] / Régis LANNEAU, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 249 pages.
ISBN : 978-2-36517-115-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 II 2021 LAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le pouvoir en droit privé / Emmanuel GAILLARD
Titre : Le pouvoir en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1985 Collection : Droit civil Sous-collection : Etudes et recherches Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0876-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir droit privé notion de pouvoir affirmation droits subjectifs distinction manifestations de la notion élaboration de la notion autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le pouvoir en droit privé [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. . - Economica, 1985 . - 250 pages ; Broché. - (Droit civil. Etudes et recherches) .
ISBN : 978-2-7178-0876-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir droit privé notion de pouvoir affirmation droits subjectifs distinction manifestations de la notion élaboration de la notion autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1491 II 1985 GAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Précis de droit des gens / Georges SCELLE
Titre : Précis de droit des gens Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges SCELLE, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1984 Importance : 560 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03473-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des gens droits de l'homme droit international droit constitutionnel international libertés individuelles libertés collectives vie humaine liberté corporelle liberté des relations et du commerce propriété privée nationalité protection des minorités coutume acte-règle unilatéral traités-lois droit positif conventionnel législation conventionnelle législation collective codification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Précis de droit des gens [texte imprimé] / Georges SCELLE, Auteur . - Editions du CNRS, 1984 . - 560 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-222-03473-5
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des gens droits de l'homme droit international droit constitutionnel international libertés individuelles libertés collectives vie humaine liberté corporelle liberté des relations et du commerce propriété privée nationalité protection des minorités coutume acte-règle unilatéral traités-lois droit positif conventionnel législation conventionnelle législation collective codification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1429 II 1984 SCE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La preuve dans les affaires / Françoise CHAMOUX
Titre : La preuve dans les affaires Titre original : De l'écrit au microfilm Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHAMOUX, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0227-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La preuve dans les affaires = De l'écrit au microfilm [texte imprimé] / Françoise CHAMOUX, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0227-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 II 1979 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Preuve scientifique, preuve juridique / Eve TRUILHÉ-MARENGO
Titre : Preuve scientifique, preuve juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4631-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Preuve scientifique, preuve juridique [texte imprimé] / Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - Larcier, 2012 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-4631-4
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2303 II 2012 TRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Propos sur les sources du droit international / Jacques DEHAUSSY
Titre : Propos sur les sources du droit international Titre original : L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DEHAUSSY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Propos sur les sources du droit international = L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier [texte imprimé] / Jacques DEHAUSSY, Auteur . - Pedone, 2017 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00843-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1703 II 2017 DEH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
Titre : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2102-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2102-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1628 II 2006 SUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La publicité et la loi / Pierre GREFFE
Titre : La publicité et la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 1216 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3122-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : publicité droit suisse droit communautaire droit d'auteur concurrence déloyale protection du consommateur marques manoeuvres trompeuses loi cadre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La publicité et la loi [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - Litec, 2000 . - 1216 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-3122-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : publicité droit suisse droit communautaire droit d'auteur concurrence déloyale protection du consommateur marques manoeuvres trompeuses loi cadre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2428 II 2000 GRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Rapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption
Titre : Rapport annuel du service central de prévention de la corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Central de Prévention de la Corruption, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 1994 Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073813-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruption corruption politique prévention sports pratiques déloyales france autorité administrative lobbying stratégie commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport annuel du service central de prévention de la corruption [texte imprimé] / Service Central de Prévention de la Corruption, Auteur . - Direction des journaux officiels, 1994 . - 132 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-073813-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruption corruption politique prévention sports pratiques déloyales france autorité administrative lobbying stratégie commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1305 II 1994 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La recherche juridique (droit public) / Georges DUPUIS
Titre : La recherche juridique (droit public) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges DUPUIS, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0301-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : recherche juridique droit public colloque évaluations officielles fonction de la recherche thèmes de recherches méthodes de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La recherche juridique (droit public) [texte imprimé] / Georges DUPUIS, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Economica, 1997 . - 120 pages ; Broché. - (Recherches Panthéon-Sorbonne) .
ISBN : 978-2-7178-0301-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : recherche juridique droit public colloque évaluations officielles fonction de la recherche thèmes de recherches méthodes de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1489 II 1997 DUP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH
Titre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 237 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : responsabilité civiles en France réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. La réforme du droit de la responsabilité civile en France [texte imprimé] / Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 237 pages.
ISBN : 978-2-36517-107-6
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Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : responsabilité civiles en France réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2021 II 2021 MAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" / Gérard CORNU
Titre : Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard CORNU, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1976 Importance : 217 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code civil contrats conventions obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" [texte imprimé] / Gérard CORNU, Auteur . - Les Cours de droit, 1976 . - 217 pages ; Broché.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1583 II 1976 COR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réglementation de droit privé / Philippe NEAU-LEDUC
Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2904-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 II 1998 NEA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les règles matérielles internationales / Eric LOQUIN
Titre : Les règles matérielles internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2007 Importance : 241 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règles matérielles internationales définition domaine notion domaine matériel relations internationales sources typologies auteurs force obligatoire autonomie état règles matérielles étatiques commerce internationale lex mercatoria ordre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Tiré à part du Recueil des cours tome 322 (2006) Les règles matérielles internationales [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2007 . - 241 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règles matérielles internationales définition domaine notion domaine matériel relations internationales sources typologies auteurs force obligatoire autonomie état règles matérielles étatiques commerce internationale lex mercatoria ordre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Tiré à part du Recueil des cours tome 322 (2006) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1686 II 2007 LOQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1964 Importance : 885 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1964 . - 885 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1426 II 1964 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Régulation économique et démocratie / Martine LOMBARD
Titre : Régulation économique et démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine LOMBARD, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06654-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRégulation économique et démocratie [texte imprimé] / Martine LOMBARD, Directeur de la recherche . - Dalloz, 2006 . - 258 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06654-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1659 II 2006 LOM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
Titre : La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine BRIÈRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit international Importance : 137 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen [texte imprimé] / Carine BRIÈRE, Auteur . - Larcier, 2016 . - 137 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-8956-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0073 II 2016 BRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les relations de travail offshore / Florian THOMAS
Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT
Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9375-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1550 II 1982 DUT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur Editeur : Association pour l'Unification du Droit en Afrique Année de publication : 2009 Importance : 816 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-00-000100-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes jurisprudence Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://www.lgdj.fr/repertoire-quinquennal-ohada-2000-2005-9782000001003.html Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur . - Association pour l'Unification du Droit en Afrique, 2009 . - 816 pages.
ISBN : 978-2-00-000100-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes jurisprudence Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://www.lgdj.fr/repertoire-quinquennal-ohada-2000-2005-9782000001003.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0128 II 2009 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00059-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité / Henri BATIFFOL
Titre : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1977 Collection : Archives de philosophie du droit num. 22 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00695-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils La responsabilité [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1977 . - 320 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 22) .
ISBN : 978-2-248-00695-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 12/05/2024 Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-11488-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 II 2022 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : L'Unité du droit Importance : 190 p, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques [texte imprimé] / GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 190 p, 24 cm. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-52-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2489 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 2479 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible "Sources" du droit / Henri BATIFFOL
Titre : "Sources" du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1982 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie "Sources" du droit [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit) .
ISBN : 978-2-248-00700-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1455 II 1982 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché.
ISBN : 978-9973-37-416-5
autre ISBN : 9782275025261
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1678 II 2008 HOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
Titre : La standardisation internationale privée Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit international Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
La standardisation internationale privée = Aspects juridiques [texte imprimé] / Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. . - Larcier, 2014 . - 248 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-6773-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1713 II 2014 BIS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1851 II 2014 BIS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
Titre : Le sujet de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Archives de philosophie du droit num. 34 Importance : 429 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00707-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le sujet de droit [texte imprimé] / Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1990 . - 429 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 34) .
ISBN : 978-2-248-00707-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1448 II 1990 GRZ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Supplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Supplement to Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1968 Importance : 73 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Supplement to Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1968 . - 73 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1428 II 1968 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le système juridique / René SÈVE
Titre : Le système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1986 Collection : Archives de philosophie du droit num. 31 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00704-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Le système juridique [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur . - Sirey, 1986. - (Archives de philosophie du droit; 31) .
ISBN : 978-2-248-00704-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1450 II 1986 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Techniques de l'économie concertée / Michel FLEURIET
Titre : Les Techniques de l'économie concertée Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FLEURIET, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1974 Collection : Bibliothèque de droit commercial num. 26 Importance : 223 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00425-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Techniques de l'économie concertée [texte imprimé] / Michel FLEURIET, Auteur . - Sirey, 1974 . - 223 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit commercial; 26) .
ISBN : 978-2-248-00425-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1467 II 1974 FLE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Creeping Codification of the Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
Titre : The Creeping Codification of the Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1999 Importance : 197 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1094-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codification lex mercatoria transnational commercial law UNIDROIT principles doctrine domestic law dogmatic foundations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Creeping Codification of the Lex Mercatoria [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1999 . - 197 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1094-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codification lex mercatoria transnational commercial law UNIDROIT principles doctrine domestic law dogmatic foundations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1605 II 1999 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
Titre : The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 464 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3179-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : lex mercatoria droits étrangers ordre transnational droit commercial commerce international usages du commerce Index. décimale : 340.2 : Droit comparé The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - 2ème édition . - Wolters Kluwer, 2010 . - 464 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-3179-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : lex mercatoria droits étrangers ordre transnational droit commercial commerce international usages du commerce Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1622 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Legal Framework of World Trade / V.A SEYID MUHAMMED
Titre : The Legal Framework of World Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : V.A SEYID MUHAMMED, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1958 Importance : 350 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international recueil de texte commentaires droit international économique traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Legal Framework of World Trade [texte imprimé] / V.A SEYID MUHAMMED, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1958 . - 350 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international recueil de texte commentaires droit international économique traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1441 II 1958 SEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism / Paul Schiff BERMAN
Titre : The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schiff BERMAN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 1118 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-751674-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation pluralisme juridique constitutionnalisme normes droit international conflits de lois échanges commerciaux transnationaux communautés indigènes communautés religieuses déterritorialisation des donnés citoyenneté Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Global legal pluralism has become one of the leading analytical frameworks for understanding and conceptualizing law in the twenty-first century The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism [texte imprimé] / Paul Schiff BERMAN, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 1118 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-751674-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation pluralisme juridique constitutionnalisme normes droit international conflits de lois échanges commerciaux transnationaux communautés indigènes communautés religieuses déterritorialisation des donnés citoyenneté Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Global legal pluralism has become one of the leading analytical frameworks for understanding and conceptualizing law in the twenty-first century Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1837 II 2020 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Oxford Handbook of Transnational Law / Peer ZUMBANSEN
Titre : The Oxford Handbook of Transnational Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Peer ZUMBANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2021 Collection : Oxford Handbooks Importance : 1264 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-754741-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international légitimité gouvernance réglementaire internationale Index. décimale : 341 Droit international Résumé : The Oxford Handbook of Transnational Law offers a unique and unparalleled treatment and presentation in the field of Transnational Law that has become one of the most intriguing and innovative developments in legal doctrine, scholarship, theory, and practice today. This in itself constitutes an ambitious editorial project, not only within law and legal doctrine, but also with regard to an increasing interest in an interdisciplinary engagement of law with social sciences - including sociology, anthropology, political science, geography, and political theory. Closely tied into the substantive transformation that many legal fields are undergoing is the observation that many of these developments are driven by changes in an increasingly global legal practice today. The concept then, of 'transnational law' aims at capturing the distinctly border- crossing nature even of those legal fields which had for the longest been time been seen as having merely 'domestic' relevance. This shift also requires a conscious effort among law school classroom instructors, casebook authors, and curriculum reformers to adapt their teaching content to these circumstances. As the authors of this Handbook make clear, this adaptation requires a close dialogue between a scholarly investigation into the transnational 'concept of law' and the challenges faced by practicing lawyers, be that as solicitor, in-house counsel, as judges, or as bureaucrats in a globalized regulatory and socio-economic environment. While the main thrust is on the transnationalization of legal doctrine and legal theory, with a considerable contribution from and engagement with social sciences, the Handbook features numerous reflections on the relationship between transnational law and legal practice. The Oxford Handbook of Transnational Law [texte imprimé] / Peer ZUMBANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2021 . - 1264 pages ; Relié. - (Oxford Handbooks) .
ISBN : 978-0-19-754741-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international légitimité gouvernance réglementaire internationale Index. décimale : 341 Droit international Résumé : The Oxford Handbook of Transnational Law offers a unique and unparalleled treatment and presentation in the field of Transnational Law that has become one of the most intriguing and innovative developments in legal doctrine, scholarship, theory, and practice today. This in itself constitutes an ambitious editorial project, not only within law and legal doctrine, but also with regard to an increasing interest in an interdisciplinary engagement of law with social sciences - including sociology, anthropology, political science, geography, and political theory. Closely tied into the substantive transformation that many legal fields are undergoing is the observation that many of these developments are driven by changes in an increasingly global legal practice today. The concept then, of 'transnational law' aims at capturing the distinctly border- crossing nature even of those legal fields which had for the longest been time been seen as having merely 'domestic' relevance. This shift also requires a conscious effort among law school classroom instructors, casebook authors, and curriculum reformers to adapt their teaching content to these circumstances. As the authors of this Handbook make clear, this adaptation requires a close dialogue between a scholarly investigation into the transnational 'concept of law' and the challenges faced by practicing lawyers, be that as solicitor, in-house counsel, as judges, or as bureaucrats in a globalized regulatory and socio-economic environment. While the main thrust is on the transnationalization of legal doctrine and legal theory, with a considerable contribution from and engagement with social sciences, the Handbook features numerous reflections on the relationship between transnational law and legal practice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2023 II 2021 ZUM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Practice of Transnational Law / Klaus Peter BERGER
Titre : The Practice of Transnational Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1474-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : practice transnational law new law merchant UNIDROIT principles ICC arbitration international contract law transnational commercial law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Practice of Transnational Law [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2002 . - 256 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1474-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : practice transnational law new law merchant UNIDROIT principles ICC arbitration international contract law transnational commercial law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1612 II 2002 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Present State of International Law / Maarten BOS
Titre : The Present State of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Maarten BOS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1973 Importance : 404 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-268-0693-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit international général droit comparé common law droits de l'homme matières premières pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Present State of International Law [texte imprimé] / Maarten BOS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1973 . - 404 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-268-0693-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit international général droit comparé common law droits de l'homme matières premières pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1459 II 1973 BOS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Sources of the Law of International Trade / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : The Sources of the Law of International Trade Titre original : with special reference to East-West Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 292 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international international trade law sources municipal commercial law common law Etats-Unis autonomie possibilities limitations developing countries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Sources of the Law of International Trade = with special reference to East-West Trade [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 292 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international international trade law sources municipal commercial law common law Etats-Unis autonomie possibilities limitations developing countries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1421 II 1964 SCH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Théorie générale du droit / Paul ROUBIER
Titre : Théorie générale du droit Titre original : Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Sirey Année de publication : 1951 Importance : 337 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie générale du droit = Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur . - 2ème édition . - Sirey, 1951 . - 337 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1541 II 1951 ROU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La théorie générale du droit et le marxisme / Evgeny PASUKANIS
Titre : La théorie générale du droit et le marxisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Evgeny PASUKANIS, Auteur Editeur : Etudes et documentation internationales Année de publication : 1976 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale droit théorie marxiste idéologie rapport et norme marchandise sujet état moralité violation du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La théorie générale du droit et le marxisme [texte imprimé] / Evgeny PASUKANIS, Auteur . - Etudes et documentation internationales, 1976 . - 173 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale droit théorie marxiste idéologie rapport et norme marchandise sujet état moralité violation du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1525 II 1976 PAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Théorie des relations internationales / Philippe BRAILLARD
Titre : Théorie des relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRAILLARD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1977 Importance : 460 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale relations internationales stratégie géopolitique résolution des conflits internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie des relations internationales [texte imprimé] / Philippe BRAILLARD, Auteur . - Puf, 1977 . - 460 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale relations internationales stratégie géopolitique résolution des conflits internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1475 II 1977 BRA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Traité de droit civil / Les obligations, le contrat / Christian LARROUMET
Titre : Traité de droit civil / Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2014 Importance : 1104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6729-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrats obligations droit interne traité de droit civil formation exécution sanction classification spécificités effets résolution extinction Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l égard des tiers). Par l ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L analyse critique de celui-ci, l appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Traité de droit civil / Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur . - Economica, 2014 . - 1104 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-6729-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrats obligations droit interne traité de droit civil formation exécution sanction classification spécificités effets résolution extinction Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l égard des tiers). Par l ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L analyse critique de celui-ci, l appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1689 II 2014 LAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Traité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
Titre : Traité des rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 1824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04042-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traité conflit de norme union européenne hiérarchie des normes droit du travail droit des contrats harmonisation Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu'ils génèrent, le mouvement du droit qu'ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu'ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres juridiques et leurs notions fondatrices. Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges. C'est cette diversité des auteurs, 126 au total, qui en fait, outre la volonté d'un traitement complet du thème abordé, un ouvrage unique en son genre. L'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, de décloisonner et de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et in fine sur le droit. Proposer un panorama complet des bouleversements observés, des analyses qui en sont faites, porter des regards critiques, accepter de repenser des notions, chercher de nouveaux outils,en transcendant les spécificités des disciplines juridiques pour créer des passerelles, proposer un bilan, une photographie, identifier les enjeux et les règles du jeu des rapports entre ordres juridiques, d'une manière complète, dans toutes leurs dimensions, telle est l'ambition du Traité des rapports entre ordres juridiques. L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la liberté d'analyse de la doctrine la plus autorisée dans toute sa diversité. Ce Traité vise à offrir aux juristes un instrument de travail précieux et en même temps un ouvrage qui, par son format assez inhabituel, cherche à célébrer la pensée. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 51 37. Il a notamment publié Repenser les rapports entre ordres juridiques (Lextenso, coll. Forum). Traité des rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 1824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04042-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traité conflit de norme union européenne hiérarchie des normes droit du travail droit des contrats harmonisation Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu'ils génèrent, le mouvement du droit qu'ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu'ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres juridiques et leurs notions fondatrices. Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges. C'est cette diversité des auteurs, 126 au total, qui en fait, outre la volonté d'un traitement complet du thème abordé, un ouvrage unique en son genre. L'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, de décloisonner et de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et in fine sur le droit. Proposer un panorama complet des bouleversements observés, des analyses qui en sont faites, porter des regards critiques, accepter de repenser des notions, chercher de nouveaux outils,en transcendant les spécificités des disciplines juridiques pour créer des passerelles, proposer un bilan, une photographie, identifier les enjeux et les règles du jeu des rapports entre ordres juridiques, d'une manière complète, dans toutes leurs dimensions, telle est l'ambition du Traité des rapports entre ordres juridiques. L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la liberté d'analyse de la doctrine la plus autorisée dans toute sa diversité. Ce Traité vise à offrir aux juristes un instrument de travail précieux et en même temps un ouvrage qui, par son format assez inhabituel, cherche à célébrer la pensée. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 51 37. Il a notamment publié Repenser les rapports entre ordres juridiques (Lextenso, coll. Forum). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1253 II 2016 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 21/04/2024 Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international / Alain PRUJINER
Titre : Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PRUJINER, Auteur Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1992 Importance : 798 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-208-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités documents internationaux commerce international contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international [texte imprimé] / Alain PRUJINER, Auteur . - Wilson & Lafleur, 1992 . - 798 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-89127-208-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités documents internationaux commerce international contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1587 II 1992 PRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
Titre : Les transformations de la régulation juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CLAM, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01777-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : transformations régulation juridique production du droit régulations publiques mutation nouvelles régulations nouveaux lieux régulation des conflits contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les transformations de la régulation juridique [texte imprimé] / Jean CLAM, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01777-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : transformations régulation juridique production du droit régulations publiques mutation nouvelles régulations nouveaux lieux régulation des conflits contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1600 II 1998 CLA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le travail à l'heure de la mondialisation / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Le travail à l'heure de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Bayard Année de publication : 2013 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-48624-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Le travail à l'heure de la mondialisation [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Bayard, 2013 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-48624-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1864 II 2013 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trente ans de droit communautaire / Rudolf BERNHARDT
Titre : Trente ans de droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1982 Collection : Perspectives européennes Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-2653-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trente ans de droit communautaire [texte imprimé] / Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Perspectives européennes) .
ISBN : 978-92-825-2653-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1500 II 1982 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie / Hassen FODHA
Titre : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies Titre original : Bilan de trois années d'activité judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence Année de publication : 1996 Collection : L'Observateur des Nations Unies Importance : 133 pages Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie = Bilan de trois années d'activité judiciaire : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies [texte imprimé] / Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence, 1996 . - 133 pages. - (L'Observateur des Nations Unies) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2861 II 1996 FOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trois défis pour un droit mondial / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Trois défis pour un droit mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : Essais Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-032527-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
Trois défis pour un droit mondial [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 1998 . - 208 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-02-032527-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1817 II 1998 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible United States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON
Titre : United States Commercial Treaties and International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert R. WILSON, Auteur Editeur : The Hauser Press Année de publication : 1960 Importance : 381 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United States Commercial Treaties and International Law [texte imprimé] / Robert R. WILSON, Auteur . - The Hauser Press, 1960 . - 381 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible