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L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'indivisibilité et les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3013-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : indivisibilité  domaine apparent  domaine efficient  acte juridique  notions juridiques  régime juridique  exécution  conditions  origine  preuve Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France L'indivisibilité et les actes juridiques [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur . - Litec, 1999 . - 516 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7111-3013-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : indivisibilité  domaine apparent  domaine efficient  acte juridique  notions juridiques  régime juridique  exécution  conditions  origine  preuve Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1621	II 1999 SEU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible