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L'amorce d'un droit européen du contrat / Denis MAZEAUD
Titre : L'amorce d'un droit européen du contrat Titre original : La proposition de directive relative aux droits des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2010 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat droit des consommateurs protection des consommateurs proposition de directive contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive.
L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-87-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat droit des consommateurs protection des consommateurs proposition de directive contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.
La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive.
L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0467 XV 2010 MAZ Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1261-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2016 . - 328 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1261-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0973 XV 2016 BOY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2007 Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0997-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dispositions contractuelles communes clauses générales prestations du fournisseur prestations du client risques non-exécution contractuelle formation du contrat contrat de représentations contrat de cession de distribution contrat de consultant contrat de société dirigeants administrateurs contrat de bail marché de travaux contrat de licence de brevet contrat d'assistance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ANGLAIS DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Articles traduits et commentés
Analyse des expressions idiomatiques
Lexiques de mots-clés
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées :
- clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
- clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
- un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
- un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2007 . - 283 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0997-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dispositions contractuelles communes clauses générales prestations du fournisseur prestations du client risques non-exécution contractuelle formation du contrat contrat de représentations contrat de cession de distribution contrat de consultant contrat de société dirigeants administrateurs contrat de bail marché de travaux contrat de licence de brevet contrat d'assistance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'ANGLAIS DES CONTRATS INTERNATIONAUX
Articles traduits et commentés
Analyse des expressions idiomatiques
Lexiques de mots-clés
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprises, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprises, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose 170 clauses contractuelles traduites et commentées :
- clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
- clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), mais aussi aux accords à caractère industriel ainsi qu'aux contrats de promotion commerciale, d'implantation à l'étranger et de coopération internationale.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
- un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
- un lexique-index (anglais/français-français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1803 XV 2007 BOY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Casebook on Sale of Goods / E.R. HARDY IVAMY
Titre : Casebook on Sale of Goods Type de document : texte imprimé Auteurs : E.R. HARDY IVAMY, Auteur Editeur : Butterworths Année de publication : 1969 Importance : 219 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente de marchandises droit international droit du commerce international common law droit des contrats de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Casebook on Sale of Goods [texte imprimé] / E.R. HARDY IVAMY, Auteur . - Butterworths, 1969 . - 219 pages ; Broché.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1143 XV 1969 HAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les Causes d'extinction du cautionnement / Christian MOULY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1104 XV 1979 MOU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le cautionnement / Philippe SIMLER
Titre : Le cautionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1982 Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0417-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement sûretés conditions de validité preuve effets cofidéjusseurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cautionnement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - Librairies techniques, 1982 . - 648 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0417-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : cautionnement sûretés conditions de validité preuve effets cofidéjusseurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0772 XV 1982 SIM Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Chapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract / Lawrence Meir FRIEDMAN
Titre : Chapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract : International Encyclopedia of Comparative Law Titre original : Volume VII: Contracts in General Type de document : texte imprimé Auteurs : Lawrence Meir FRIEDMAN, Auteur ; Stewart MACAULAY, Auteur ; Manfred REHBINDER, Auteur Editeur : Mouton Année de publication : 1976 Autre Editeur : J.C.B. Mohr Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : comparative law droit comparé contracts contrat standardized contracts automobile manufacturers United States Federal Republic of Germany contract law market enterprise removal of restriction service station contracts oil companies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract = Volume VII: Contracts in General : International Encyclopedia of Comparative Law [texte imprimé] / Lawrence Meir FRIEDMAN, Auteur ; Stewart MACAULAY, Auteur ; Manfred REHBINDER, Auteur . - Mouton : J.C.B. Mohr, 1976.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : comparative law droit comparé contracts contrat standardized contracts automobile manufacturers United States Federal Republic of Germany contract law market enterprise removal of restriction service station contracts oil companies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0943 XV 1976 FRI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Chapter 4: Installment Sales / E. Allan FARNSWORTH
Titre : Chapter 4: Installment Sales : International Encyclopedia of Comparative Law Titre original : Volume VIII: Specific Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : E. Allan FARNSWORTH, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur Editeur : J.C.B. Mohr Année de publication : 1973 Autre Editeur : Sijthoff Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : comparative law droit comparé contracts contrat specific contrats contrats spéciaux installment sales ventes à tempérament protection du consommateur protection of consumer Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chapter 4: Installment Sales = Volume VIII: Specific Contracts : International Encyclopedia of Comparative Law [texte imprimé] / E. Allan FARNSWORTH, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur . - J.C.B. Mohr : Sijthoff, 1973.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : comparative law droit comparé contracts contrat specific contrats contrats spéciaux installment sales ventes à tempérament protection du consommateur protection of consumer Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0950 XV 1973 FAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Chapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts / Werner LORENZ
Titre : Chapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts : International Encyclopedia of Comparative Law Titre original : Volume VIII: Specific Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Werner LORENZ, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur Editeur : J.C.B. Mohr Année de publication : 1980 Autre Editeur : Sijthoff Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : comparative law droit comparé contracts contrat specific contrats contrats spéciaux building contracts contrat de construction contracts for work on goods workman contractor contrat d'entreprise obligations transfert des risques passing of risk Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Chapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts = Volume VIII: Specific Contracts : International Encyclopedia of Comparative Law [texte imprimé] / Werner LORENZ, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Auteur . - J.C.B. Mohr : Sijthoff, 1980.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : comparative law droit comparé contracts contrat specific contrats contrats spéciaux building contracts contrat de construction contracts for work on goods workman contractor contrat d'entreprise obligations transfert des risques passing of risk Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0949 XV 1980 LOR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels / Bénédicte BIEMAR
Titre : Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2013 Autre Editeur : Éditions du Jeune Barreau de Liège Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-589-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels [texte imprimé] / Bénédicte BIEMAR, Auteur ; Benoît KOHL, Auteur . - Anthemis : Éditions du Jeune Barreau de Liège, 2013 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-589-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : clauses abusives clauses illicites liberté contractuelle contrat de téléphonie contrat de fourniture d'énergie consommateurs contrat de bail d'immeuble bail d'immeuble contrat d'assurance assurance contrat de travail titulaires de profession libérale Index. décimale : 343 : Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Résumé : Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0900 XV 2013 BIE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Concurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE
Titre : Concurrence, distribution, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FABRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 408 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00388-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence circuits de distribution consommateur protection du consommateur droit interne droit européen les pratiques anticoncurrentielles discriminations publicité illicite obligation d'information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Concurrence, distribution, consommation [texte imprimé] / Gérard FABRE, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 408 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-00388-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence circuits de distribution consommateur protection du consommateur droit interne droit européen les pratiques anticoncurrentielles discriminations publicité illicite obligation d'information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1111 XV 1983 FAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les conditions générales de vente / Paul Alain FORIERS
Titre : Les conditions générales de vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4125-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente obligation de transparence rédaction interprétation droit de la consommation opposabilité contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente.
Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.
Les conditions générales de vente [texte imprimé] / Paul Alain FORIERS, Auteur ; Laurent de BROUWER, Auteur ; Rafaël JAFFERALI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 146 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4125-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : conditions générales de vente obligation de transparence rédaction interprétation droit de la consommation opposabilité contrats internationaux Index. décimale : 346.493 072 : Vente (droit) - Belgique Résumé : Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente.
Dans le souci d'apporter une information concrète aux praticiens du droit, UB³ a demandé au professeur Foriers de coordonner une conférence sur les conditions générales. Trois experts partagent leurs connaissances et répondent à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0859 XV 2013 FOR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Conformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN
Titre : Conformité et garanties dans la vente Titre original : (Produits mobiliers) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 365 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01037-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente conformité garanties produits mobiliers vices cachés droit commun des contrats vendeur professionnel acheteurs acheteur professionnel consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conformité et garanties dans la vente = (Produits mobiliers) [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 365 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01037-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente conformité garanties produits mobiliers vices cachés droit commun des contrats vendeur professionnel acheteurs acheteur professionnel consommateur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004 XV 1983 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contract management / Alain BRUNET
Titre : Le contract management Titre original : Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BRUNET, Auteur ; Franck CÉSAR, Auteur Editeur : Eyrolles Année de publication : 2013 Collection : Gestion de projets Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-55796-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : performance contractuelle projet psychologie expérimentale contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : La gestion des risques contractuels est de plus en plus un enjeu vital pour les entreprises, dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les acteurs cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, comment soi-même orienter les contrats à son avantage ? Les "règles du jeu" de cette nouvelle façon d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des claims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Spécialistes du sujet, les auteurs visent à offrir aux dirigeants - directeurs généraux, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs de business unit, directeurs de projets, risk managers... Un outil de travail pragmatique qui fasse du management des contrats un véritable levier de performance. Le contract management = Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges [texte imprimé] / Alain BRUNET, Auteur ; Franck CÉSAR, Auteur . - Eyrolles, 2013 . - 240 pages ; Broché. - (Gestion de projets) .
ISBN : 978-2-212-55796-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : performance contractuelle projet psychologie expérimentale contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : La gestion des risques contractuels est de plus en plus un enjeu vital pour les entreprises, dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les acteurs cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, comment soi-même orienter les contrats à son avantage ? Les "règles du jeu" de cette nouvelle façon d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des claims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Spécialistes du sujet, les auteurs visent à offrir aux dirigeants - directeurs généraux, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs de business unit, directeurs de projets, risk managers... Un outil de travail pragmatique qui fasse du management des contrats un véritable levier de performance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0849 XV 2013 BRU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contract remedies in a nutshell / Jane M FRIEDMAN
Titre : Contract remedies in a nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane M FRIEDMAN, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1981 Collection : West nutshell series Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-60373-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contract contrat États-Unis droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Contrats : États-Unis
Droit commercial : États-Unis
Autre tirage : 2000Contract remedies in a nutshell [texte imprimé] / Jane M FRIEDMAN, Auteur . - West Publishing Co, 1981 . - 323 pages ; Broché. - (West nutshell series) .
ISBN : 978-0-314-60373-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contract contrat États-Unis droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Contrats : États-Unis
Droit commercial : États-Unis
Autre tirage : 2000Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0054 XV 1981 FRI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat-cadre / Alain SAYAG
Titre : Le contrat-cadre : France, Allemagne, Italie, Angleterre, États-Unis Titre original : 1. Exploration comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2490-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre contrats d'intégration contrats de coopération à long terme contrats du domaine bancaire équivalents étrangers droit international Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 1. Exploration comparative : France, Allemagne, Italie, Angleterre, États-Unis [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2490-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre contrats d'intégration contrats de coopération à long terme contrats du domaine bancaire équivalents étrangers droit international Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1045 XV 1995 SAY 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat-cadre / Alain SAYAG
Titre : Le contrat-cadre Titre original : 2. La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2491-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'entreprise / Françoise LABARTHE
Titre : Le contrat d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Traité des contrats Importance : 896 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03211-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
Le contrat d'entreprise [texte imprimé] / Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 896 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-03211-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0792 XV 2008 LAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Titre : Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, Auteur Editeur : Nations Unies Année de publication : 1975 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise travaux entretien exploitation travaux d'ingénierie adjudication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation [texte imprimé] / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, Auteur . - Nations Unies, 1975.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise travaux entretien exploitation travaux d'ingénierie adjudication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0834 XV 1975 ORG Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'ingénierie-conseil / Alfred HUBERT
Titre : Le contrat d'ingénierie-conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfred HUBERT, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1980 Importance : 227 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-64130-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ingénierie ingénierie-conseil ingénierie pure ingénierie-maison ingénierie commerciale ingénierie indépendante contrats complexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat d'ingénierie-conseil [texte imprimé] / Alfred HUBERT, Auteur . - Masson, 1980 . - 227 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-64130-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ingénierie ingénierie-conseil ingénierie pure ingénierie-maison ingénierie commerciale ingénierie indépendante contrats complexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0827 XV 1980 HUB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'ouvrage / Amandine CAYOL
Titre : Le contrat d'ouvrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque IRJS André Tunc Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
Le contrat d'ouvrage [texte imprimé] / Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. . - IRJS, 2013 . - 455 pages ; Broché. - (Bibliothèque IRJS André Tunc) .
ISBN : 978-2-919211-14-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0480 XV 2013 CAY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie DELEUZE
Titre : Le contrat de transfert de processus technologique Titre original : Know-how Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie DELEUZE, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1976 Importance : 223 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-44110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : transfert de processus technologique processus technologique know-how contrat rédaction modalités garanties obligations réparations inexécution brevets connexes marketing loi applicable arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat de transfert de processus technologique = Know-how [texte imprimé] / Jean-Marie DELEUZE, Auteur . - Masson, 1976 . - 223 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-44110-3
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : transfert de processus technologique processus technologique know-how contrat rédaction modalités garanties obligations réparations inexécution brevets connexes marketing loi applicable arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0824 XV 1976 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrats d'achats et de ventes internationaux : Les fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bettina DESCOURS, Auteur ; Pascale DI FELICE, Auteur Editeur : Le Génie Editeur Année de publication : 2023 Importance : 86 pages Présentation : Broché Format : 14,8 x 21,0 x 0,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38197-397-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit international des contrats droit des affaires pratique contractuelle contrat de vente internationale vente internationale de marchandises ventes d'exportation contrats internationaux contrat d'achat Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Les contrats d'achats et de ventes internationaux : Les fondamentaux [texte imprimé] / Bettina DESCOURS, Auteur ; Pascale DI FELICE, Auteur . - Le Génie Editeur, 2023 . - 86 pages : Broché ; 14,8 x 21,0 x 0,6 cm.
ISBN : 978-2-38197-397-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit international des contrats droit des affaires pratique contractuelle contrat de vente internationale vente internationale de marchandises ventes d'exportation contrats internationaux contrat d'achat Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3008 XV 2023 DES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contrats D'Affaires Internationaux / Anne BESSONNET
Titre : Contrats D'Affaires Internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne BESSONNET, Auteur ; Philippe-Edouard LAMY, Auteur Editeur : Village Mondial Année de publication : 2005 Autre Editeur : Pearson Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7440-6179-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'affaires contrats internationaux guide pratique négociations contrat d'achat contrat de revendeur contrat d'agent commercial contrat de consultant secret d'affaires règlement des litiges d'affaires Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Résumé : Diminution des marges, dommages indirects, recours judiciaires... Pour les PME-PMI les conséquences d'un mauvais contrat d'affaires peuvent être très lourdes. Pour se protéger d'un éventuel contentieux, maîtriser les risques et éviter un litige, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable, en France comme à l'international. Les auteurs, tous deux praticiens du contrat d'affaires, en abordent ici les aspects essentiels et proposent quelques règles simples pour permettre aux entreprises de rédiger et négocier leurs propres contrats. Ils présentent ensuite de nombreuses clauses et exemples contractuels en anglais et en français, issus de leur propre expérience. Véritable guide pratique à l'usage des non-juristes comme des juristes, dirigeants de PME-PMI, hommes d'affaires et étudiants, cet ouvrage vous aidera à identifier et mesurer les risques pour chacune de vos opérations contractuelles, et à négocier et rédiger vos accords au moyen de formules adaptées. Plus de vingt-cinq exemples de contrats conformes au droit européen présentés en français et en anglais : contrat de vente, d'achat, de revendeur, d'agent commercial, de consultant, d'assistance technique et de licence de savoir-faire. Contrats D'Affaires Internationaux [texte imprimé] / Anne BESSONNET, Auteur ; Philippe-Edouard LAMY, Auteur . - Village Mondial : Pearson, 2005 . - 400 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7440-6179-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'affaires contrats internationaux guide pratique négociations contrat d'achat contrat de revendeur contrat d'agent commercial contrat de consultant secret d'affaires règlement des litiges d'affaires Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Résumé : Diminution des marges, dommages indirects, recours judiciaires... Pour les PME-PMI les conséquences d'un mauvais contrat d'affaires peuvent être très lourdes. Pour se protéger d'un éventuel contentieux, maîtriser les risques et éviter un litige, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable, en France comme à l'international. Les auteurs, tous deux praticiens du contrat d'affaires, en abordent ici les aspects essentiels et proposent quelques règles simples pour permettre aux entreprises de rédiger et négocier leurs propres contrats. Ils présentent ensuite de nombreuses clauses et exemples contractuels en anglais et en français, issus de leur propre expérience. Véritable guide pratique à l'usage des non-juristes comme des juristes, dirigeants de PME-PMI, hommes d'affaires et étudiants, cet ouvrage vous aidera à identifier et mesurer les risques pour chacune de vos opérations contractuelles, et à négocier et rédiger vos accords au moyen de formules adaptées. Plus de vingt-cinq exemples de contrats conformes au droit européen présentés en français et en anglais : contrat de vente, d'achat, de revendeur, d'agent commercial, de consultant, d'assistance technique et de licence de savoir-faire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1065 XV 2005 BES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats "clé en main" / Jean-Albert BOON
Titre : Les contrats "clé en main" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Albert BOON, Auteur ; René GOFFIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1981 Importance : 150 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-68497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : contrat clé en main investissement investisseur entrepreneur maître d'ouvrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats "clé en main" [texte imprimé] / Jean-Albert BOON, Auteur ; René GOFFIN, Auteur . - Masson, 1981 . - 150 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-68497-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : contrat clé en main investissement investisseur entrepreneur maître d'ouvrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0825 XV 1981 BOO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU
Titre : Les contrats commerciaux en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Universite-Palais Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux contrats sociétés de management conventions de cession d'actions vendeur accords préliminaires contrats relatifs au savoir-faire secrets d'affaire clause de non-concurrence location gérance gérance libre fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur . - Larcier, 2016 . - 304 pages ; Broché. - (Commission Universite-Palais) .
ISBN : 978-2-8044-8648-8
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux contrats sociétés de management conventions de cession d'actions vendeur accords préliminaires contrats relatifs au savoir-faire secrets d'affaire clause de non-concurrence location gérance gérance libre fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0980 XV 2016 AYD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de concession / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Les contrats de concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0370-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Les contrats de concession [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur . - Litec, 2003 . - 250 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0370-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0805 XV 2003 ZOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN
Titre : Les contrats de distribution de biens techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur Editeur : Presses de l'Université Laval Année de publication : 1975 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7746-6761-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de distribution de biens techniques [texte imprimé] / Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur . - Presses de l'Université Laval, 1975.
ISBN : 978-0-7746-6761-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002 XV 1975 JOB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contrats internationaux / CFCE (Centre français du commerce extérieur)
Titre : Contrats internationaux Titre original : Guide juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : CFCE (Centre français du commerce extérieur), Auteur Editeur : Ubifrance Année de publication : 2002 Autre Editeur : Centre français du commerce extérieur Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-279-64016-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux droit du contrat international droit européen des contrats régime juridique droit applicable règlement des différends vente internationale transport assurance intermédiaires commerciaux contrats de services Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Contrats internationaux = Guide juridique et fiscal [texte imprimé] / CFCE (Centre français du commerce extérieur), Auteur . - Ubifrance : Centre français du commerce extérieur, 2002 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-279-64016-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux droit du contrat international droit européen des contrats régime juridique droit applicable règlement des différends vente internationale transport assurance intermédiaires commerciaux contrats de services Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0605 XV 2002 CFC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contrats de maintenance / AFNOR
Titre : Contrats de maintenance Type de document : texte imprimé Auteurs : AFNOR, Auteur Année de publication : 1984 Importance : 93 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-12-466211-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats de maintenance entretien réparation devis clauses juridiques droits obligations parties responsabilités hygiène sécurité clauses techniques assurances dispositions financières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats de maintenance [texte imprimé] / AFNOR, Auteur . - 1984 . - 93 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-12-466211-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats de maintenance entretien réparation devis clauses juridiques droits obligations parties responsabilités hygiène sécurité clauses techniques assurances dispositions financières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2433 XV 1984 AFN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU
Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) .
ISBN : 978-2-37032-106-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme droit des obligations contrats spéciaux droit de la vente droits incorporels droits successifs droits litigieux droit du bail fermage contrat d'entreprise protection de l'auteur contrats de construction contrat de travail société contrat d'association prêt dépôt contrats aléatoires mandat contrats de distribution contrat de fiducie transaction convention d'arbitrage sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux.
Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme.
Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage).
Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0987 XV 2017 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
Titre : Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 590 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0251-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrats transfrontières consommateurs union européenne droit international privé contrat de consommation conflits de juridictions conflits de lois reconnaissance exécution décisions judiciaires accès à la justice espace juridique européen de consommation politique communautaire politique de la consommation droit substantiel de la consommation modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Anne-Marie de MATOS, Auteur ; Roger BOUT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 590 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0251-3
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrats transfrontières consommateurs union européenne droit international privé contrat de consommation conflits de juridictions conflits de lois reconnaissance exécution décisions judiciaires accès à la justice espace juridique européen de consommation politique communautaire politique de la consommation droit substantiel de la consommation modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1086 XV 2001 MAT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE
Titre : Les contrats de vente de biens d'équipement Titre original : Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur Editeur : SIMPOFRANCE Année de publication : 1976 Collection : Guide de l'Exportateur Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de vente de biens d'équipement = Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation [texte imprimé] / Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur . - SIMPOFRANCE, 1976. - (Guide de l'Exportateur) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0832 XV 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La détermination du prix dans le contrat / Emmanuel GARDOUNIS
Titre : La détermination du prix dans le contrat Titre original : Etude comparée entre le droit français et le droit hellénique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GARDOUNIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 792 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2401-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat détermination du prix clauses contractuelles équilibre contractuel fixation unilatérale du prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La détermination du prix dans le contrat = Etude comparée entre le droit français et le droit hellénique [texte imprimé] / Emmanuel GARDOUNIS, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 792 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2401-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat détermination du prix clauses contractuelles équilibre contractuel fixation unilatérale du prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1074 XV 2007 GAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen / Milan PAK
Titre : Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen Type de document : texte imprimé Auteurs : Milan PAK, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1967 Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-94-017-5807-9 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Die Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen [texte imprimé] / Milan PAK, Auteur . - 1ère édition . - Martinus Nijhoff, 1967 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-94-017-5807-9
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international liberté contractuelle contrat de vente international effets de l'autonomie des parties autonomie de la volonté conséquences droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1025 XV 1967 PAK 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le don manuel / Georges PACILLY
Titre : Le don manuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges PACILLY, Auteur ; Henri LEMONNIER, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 1936 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : don manuel donation entre vifs conceptions juridiques évolutions historiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le don manuel [texte imprimé] / Georges PACILLY, Auteur ; Henri LEMONNIER, Préfacier, etc. . - Dalloz, 1936.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : don manuel donation entre vifs conceptions juridiques évolutions historiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0847 XV 1936 PAC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le droit commun européen de la vente / Olivier DESHAYES
Titre : Le droit commun européen de la vente : Avec une table de concordance des textes Titre original : Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DESHAYES, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2012 Collection : Collection Trans Europe Experts num. 6 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-013-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà. Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Le droit commun européen de la vente = Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011 : Avec une table de concordance des textes [texte imprimé] / Olivier DESHAYES, Auteur . - Société de législation comparée, 2012 . - 450 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts; 6) .
ISBN : 978-2-36517-013-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat de vente vente droit européen droit communautaire harmonisation règlement européen proposition de règlement Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil a été présentée par la Commission le 11 octobre 2011. Elle est relative à «un droit commun européen de la vente». Le texte est important. Il créerait, s'il était adopté, un droit des contrats uniforme dans toute l'Union européenne, soumis à des règles d'interprétation autonome et soustrait à l'action des lois de police nationales. Certes, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats transfrontières. Mais qui ne voit la force d'attraction qu'il est susceptible d'avoir ? Certes encore, ce régime n'aurait pas vocation à se substituer aux droits nationaux, puisqu'étant de nature optionnelle, il ne s'appliquerait que si les parties choisissent d'y soumettre leur accord, ces dernières demeurant libres de continuer à recourir aux droits existants. Mais il n'en apporterait pas moins un bouleversement notable, créant un régime parallèle à celui applicable en vertu des règles traditionnelles de conflit de lois. Certes enfin, ce régime ne s'appliquerait qu'aux contrats de vente, de fourniture de contenus numériques et aux contrats qui leur sont connexes. Mais ces contrats ne sont-ils pas au coeur des échanges ? N'occupent-ils pas plus généralement une place centrale dans la construction du droit des contrats ? Certainement. C'est pourquoi, il faut l'admettre, le droit commun européen de la vente est bien la traduction concrète du projet de droit européen des contrats dont la perspective agite les juristes d'Europe depuis de nombreuses années déjà. Il en est l'incarnation en réduction.
Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage livrent une analyse détaillée du projet de droit commun européen de la vente. Elles sont le fruit d'un travail collectif, mené dans le cadre du groupe de recherche européen (GDRE) «Nouvelles Normativités en Europe», dirigé par le Professeur Judith Rochfeld, Ce groupe, créé à l'initiative de TEE, rassemble 8 centres de recherche de France, d'Italie, d'Allemagne et du Luxembourg.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0901 XV 2012 DES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit de la consommation / Denise BAUMANN
Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise BAUMANN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la consommation [texte imprimé] / Denise BAUMANN, Auteur . - Librairies techniques, 1977 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0064-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : consommation législation consommateur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1141 XV 1977 BAU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit des contrats d'affaires / Frédéric BUY
Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxDroit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-06325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à-dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3044 XV 2023 BUY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Sorti jusqu'au 28/04/2024 Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL
Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2019 Collection : Université Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18912-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux chefs de compétence loi du contrat contrats d'affaires contrats de secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2019 . - 824 pages ; Broché. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-18912-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux chefs de compétence loi du contrat contrats d'affaires contrats de secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère).
Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0275 XV 2019 ANC 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0285 XV 2019 ANC 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0820 XV 2019 ANC 3 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE
Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3157-3
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux vente bail prêt fiducie contrat d'entreprise régime juridique choses services litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Les contrats sont au cœur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels.
Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser.
C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage.
Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur :
Les contrats sur les choses
La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail
Les contrats sur les services
Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt
Les contrats sur les litiges
Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0871 XV 2019 SEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les droits du contractant vulnérable / Sophie LE GAC-PECH
Titre : Les droits du contractant vulnérable Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LE GAC-PECH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 138 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8334-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.Les droits du contractant vulnérable [texte imprimé] / Sophie LE GAC-PECH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 138 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-8334-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat contractant vulnérable personne vulnérable vulnérabilité droit de la consommation protection du consommateur consommateur droit pénal procédure collective vulnérabilité économique vulnérabilité sociale droit de la concurrence droit des pratiques restrictives droits Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir.
Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle. Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés... Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.
La vulnérabilité contractuelle est devenue carte maîtresse du législateur. Son avènement est au cœur de la construction contemporaine d'un droit des contrats modernisé. Voulant accompagner l'ambition législative, cette étude révèle toute sa potentialité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0981 XV 2016 LEG Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'efficience stratégique du contrat d'affaires / Anne-Julie KERHUEL
Titre : L'efficience stratégique du contrat d'affaires Titre original : Un champ d'action de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 591 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0693-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
L'efficience stratégique du contrat d'affaires = Un champ d'action de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 591 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0693-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0806 XV 2010 KER Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Entreprises de longue durée et travaux en cours / Charley DEL MARMOL
Titre : Entreprises de longue durée et travaux en cours Titre original : Aspects juridiques comptables et fiscaux 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1982 Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0230-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprise société fiscal comptable finances publiques intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprises de longue durée et travaux en cours = Aspects juridiques comptables et fiscaux 1980 [texte imprimé] / Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1982 . - 312 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0230-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : entreprise société fiscal comptable finances publiques intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1118 XV 1982 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Government Contracts / Colin TURPIN
Titre : Government Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Colin TURPIN, Auteur Editeur : Penguin Books Ltd Année de publication : 1972 Importance : 368 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-14-080618-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : government contrats capacité contractuelle royauté procurement passation des marchés contractant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Government Contracts [texte imprimé] / Colin TURPIN, Auteur . - Penguin Books Ltd, 1972 . - 368 pages.
ISBN : 978-0-14-080618-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : government contrats capacité contractuelle royauté procurement passation des marchés contractant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0804 XV 1972 TUR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Government Contracts In A Nutshell / W. Noel KEYES
Titre : Government Contracts In A Nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : W. Noel KEYES, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8299-2055-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : government contract procurement private contracts power to contract illegal contracts government agents federal government contracts contractor formal advertising negotiation social policies subcontractors Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Government Contracts In A Nutshell [texte imprimé] / W. Noel KEYES, Auteur . - West Publishing Co, 1979.
ISBN : 978-0-8299-2055-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : government contract procurement private contracts power to contract illegal contracts government agents federal government contracts contractor formal advertising negotiation social policies subcontractors Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1052 XV 1979 KEY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction Titre original : Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Autre Editeur : Litec Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2944-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction = Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Bruylant : Litec, 1998 . - 298 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2944-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0609 XV 1998 BUD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0229-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie contrats et devis descriptifs contrats internationaux sous-traitance joint-venture co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Litec, 2003 . - 301 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0229-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie contrats et devis descriptifs contrats internationaux sous-traitance joint-venture co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0808 XV 2003 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0985 XV 2016 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible International Sales Agreements / James M. KLOTZ
Titre : International Sales Agreements : International Edition Titre original : An Annotated Drafting and Negotiating Guide Type de document : texte imprimé Auteurs : James M. KLOTZ, Auteur ; John A. BARRETT, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 400 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0623-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente international ventes internationales international sales agrrements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Compared to domestic transactions, the risks associated with international sales are greatly multiplied. It is a rare international sales agreement that can rely on minor variations of standard terms, as is so often the case in domestic agreements. Foreign laws, export/import and currency exchange controls, treaties, transit issues, inspection of goods, insurance, tariffsand—all these and more must be taken into account in contract negotiations. International Sales Agreements = An Annotated Drafting and Negotiating Guide : International Edition [texte imprimé] / James M. KLOTZ, Auteur ; John A. BARRETT, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 400 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0623-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente international ventes internationales international sales agrrements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Compared to domestic transactions, the risks associated with international sales are greatly multiplied. It is a rare international sales agreement that can rely on minor variations of standard terms, as is so often the case in domestic agreements. Foreign laws, export/import and currency exchange controls, treaties, transit issues, inspection of goods, insurance, tariffsand—all these and more must be taken into account in contract negotiations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0610 XV 1998 KLO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les joint ventures dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
Titre : Les joint ventures dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 552 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Les joint ventures dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 552 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3775-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0477 XV 2012 BAP Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La lettre d'intention / Xavier BARRE
Titre : La lettre d'intention Titre original : Technique contractuelle et pratique bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier BARRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : lettre d'intention droit des affaires entreprises lettres de patronage formation exécution sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lettre d'intention = Technique contractuelle et pratique bancaire [texte imprimé] / Xavier BARRE, Auteur . - Economica, 1995 . - 410 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2964-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : lettre d'intention droit des affaires entreprises lettres de patronage formation exécution sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1619 XV 1995 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Nouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH
Titre : Nouvelles données pour un droit de la consommation Titre original : Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Collection : Rencontres université-entreprise Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la consommation production distribution consommation techniques de commercialisation protection légale protection réglementaire consommateur environnement droit fiscal responsabilité civile des producteurs information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles données pour un droit de la consommation = Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence [texte imprimé] / Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 186 pages ; Broché. - (Rencontres université-entreprise) .
ISBN : 978-2-247-00247-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la consommation production distribution consommation techniques de commercialisation protection légale protection réglementaire consommateur environnement droit fiscal responsabilité civile des producteurs information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0744 XV 1974 DEB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Nouvelles techniques contractuelles / Centre du droit de l'entreprise
Titre : Nouvelles techniques contractuelles : Montpellier 1970 Titre original : Know-how ~ Franchising ~ Engineering ~ Leasing Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre du droit de l'entreprise, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : nouvelles techniques contractuelles know-how savoir-faire franchising franchisage engineering ingénierie leasing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles techniques contractuelles = Know-how ~ Franchising ~ Engineering ~ Leasing : Montpellier 1970 [texte imprimé] / Centre du droit de l'entreprise, Auteur . - Librairies techniques, 1972.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : nouvelles techniques contractuelles know-how savoir-faire franchising franchisage engineering ingénierie leasing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0845 XV 1972 CEN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
Titre : L'offre de réforme des contrats spéciaux Titre original : Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant Type de document : texte imprimé Auteurs : Hania KASSOUL, Auteur ; David GANTSCHNIG, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21114-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : réforme contrats spéciaux avant-projet réflexions Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matièreL'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme. L'offre de réforme des contrats spéciaux = Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant [texte imprimé] / Hania KASSOUL, Auteur ; David GANTSCHNIG, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 250 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-21114-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : réforme contrats spéciaux avant-projet réflexions Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matièreL'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à-dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0266 XV 2021 KAS 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 2553 XV 2021 KAS 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Passation et exécution des marchés de travaux privés / Jacques MONTMERLE
Titre : Passation et exécution des marchés de travaux privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MONTMERLE, Auteur ; Albert CASTON, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1979 Importance : 367 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-062-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : marché de travaux privés passation exécution cession sous-traitance construction sanctions règlement des différends Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Passation et exécution des marchés de travaux privés [texte imprimé] / Jacques MONTMERLE, Auteur ; Albert CASTON, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1979 . - 367 pages.
ISBN : 978-2-86282-062-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : marché de travaux privés passation exécution cession sous-traitance construction sanctions règlement des différends Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0787 XV 1979 MON Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Pratique du contract management / Grégory LEVEAU
Titre : Pratique du contract management Titre original : Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory LEVEAU, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Autre Editeur : Gualino Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03130-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contract management cycle de vie contractuel project management contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier.
Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue.
Et, c'est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu'il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.
Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé depuis une dizaine d'années comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.
Son expansion soudaine répond à l'attente croissante d'une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu'au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement.
Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.
Grégory LEVEAU est Contract Manager spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies. Il a pris part au développement de la profession en France depuis une décennie.
En vue d'accompagner la formation des futurs experts du domaine et d'assurer l'amélioration continue de la pratique du métier, Grégory Leveau a cofondé l'école Européenne de Contract Management (e²cm.net) dont il assure la présidence.Pratique du contract management = Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel [texte imprimé] / Grégory LEVEAU, Auteur . - Lextenso éditions : Gualino, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-03130-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contract management cycle de vie contractuel project management contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier.
Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue.
Et, c'est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu'il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.
Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé depuis une dizaine d'années comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.
Son expansion soudaine répond à l'attente croissante d'une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu'au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement.
Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.
Grégory LEVEAU est Contract Manager spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies. Il a pris part au développement de la profession en France depuis une décennie.
En vue d'accompagner la formation des futurs experts du domaine et d'assurer l'amélioration continue de la pratique du métier, Grégory Leveau a cofondé l'école Européenne de Contract Management (e²cm.net) dont il assure la présidence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0850 XV 2013 LEV Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Quelques aspects des contrats standarisés / Jean-François LECLERCQ
Titre : Quelques aspects des contrats standarisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François LECLERCQ, Auteur ; Jacques MAHAUX, Auteur ; Anne MEINERTZHAGEN-LIMPENS, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 1996 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-0788-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats standardisés conclusion interprétation contrat de brasserie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quelques aspects des contrats standarisés [texte imprimé] / Jean-François LECLERCQ, Auteur ; Jacques MAHAUX, Auteur ; Anne MEINERTZHAGEN-LIMPENS, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 1996 . - ; Relié.
ISBN : 978-2-8004-0788-3
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats standardisés conclusion interprétation contrat de brasserie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0783 XV 1996 LEC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La rédaction des contrats internationaux / Denis PHILIPPE
Titre : La rédaction des contrats internationaux Titre original : Conseils aux praticiens & approche de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis PHILIPPE, Auteur ; Patrick WERY, Préfacier, etc. Année de publication : 2012 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3957-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : clauses de force majeure contrats de construction contrats de vente aménagement contractuel de la responsabilité abandon réciproque de recours hold harmless clauses de best effort Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé : Un éclairage théorique et pratique sur différents types de clauses de contrats internationaux.
Dans cet ouvrage, des spécialistes de la matière passent en revue différents types de clauses des contrats internationaux (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d'abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses,...)
La rédaction des contrats internationaux = Conseils aux praticiens & approche de droit comparé [texte imprimé] / Denis PHILIPPE, Auteur ; Patrick WERY, Préfacier, etc. . - 2012 . - 282 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3957-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : clauses de force majeure contrats de construction contrats de vente aménagement contractuel de la responsabilité abandon réciproque de recours hold harmless clauses de best effort Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé : Un éclairage théorique et pratique sur différents types de clauses de contrats internationaux.
Dans cet ouvrage, des spécialistes de la matière passent en revue différents types de clauses des contrats internationaux (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d'abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses,...)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0479 XV 2012 PHI 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0902 XV 2012 PHI 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE
Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) .
ISBN : 978-2-7110-2868-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0982 XV 2017 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Renaissance du phénomène contractuel / Léon DABIN
Titre : Renaissance du phénomène contractuel Titre original : Séminaire organisé à Liège les 22,23 et 24 Octobre 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon DABIN, Préfacier, etc. Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1971 Importance : 505 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : pourparlers contrats spéciaux force obligatoire opposabilité aux tiers contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Renaissance du phénomène contractuel = Séminaire organisé à Liège les 22,23 et 24 Octobre 1970 [texte imprimé] / Léon DABIN, Préfacier, etc. . - Martinus Nijhoff, 1971 . - 505 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : pourparlers contrats spéciaux force obligatoire opposabilité aux tiers contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1120 XV 1971 DAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La renégociation des contrats internationaux / Pascale ACCAOUI LORFING
Titre : La renégociation des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale ACCAOUI LORFING, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3485-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux renégociation contractuelle arbitrage obligation de renégociation inexécution de l'obligation manquement à l'obligation sanction de l'inexécution Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en 'uvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en 'uvre de l'obligation de renégociation est soit l''uvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate. La renégociation des contrats internationaux [texte imprimé] / Pascale ACCAOUI LORFING, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 452 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-3485-7
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux renégociation contractuelle arbitrage obligation de renégociation inexécution de l'obligation manquement à l'obligation sanction de l'inexécution Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en 'uvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en 'uvre de l'obligation de renégociation est soit l''uvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0475 XV 2011 ACC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ
Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04012-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0856 XV 2013 PEZ Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Sales In A Nutshell / John M. STOCKTON
Titre : Sales In A Nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : John M. STOCKTON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1981 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8299-2116-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sales ventes contrat de vente goods formation statute of frauds parol evidence contractual terms documents of title performance aspects of title risk of loss warranty obligation repudiation breach excuse remedies sellers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Sales In A Nutshell [texte imprimé] / John M. STOCKTON, Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1981.
ISBN : 978-0-8299-2116-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sales ventes contrat de vente goods formation statute of frauds parol evidence contractual terms documents of title performance aspects of title risk of loss warranty obligation repudiation breach excuse remedies sellers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1050 XV 1981 STO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Structure industrielle et sous-traitance / Claude BERTHOMIEU
Titre : Structure industrielle et sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude BERTHOMIEU, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1983 Importance : 243 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038182-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sous-traitance structure industrielle commerce transfert de technologie entreprise donneuse d'ordre sous-traitance internationale industrialisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Structure industrielle et sous-traitance [texte imprimé] / Claude BERTHOMIEU, Auteur . - Puf, 1983 . - 243 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038182-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sous-traitance structure industrielle commerce transfert de technologie entreprise donneuse d'ordre sous-traitance internationale industrialisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2432 XV 1983 BER Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les sûretés / André BRUYNEEL
Titre : Les sûretés Titre original : Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : sûretés sûretés traditionnelles sûretés réelles sûretés personnelles droit comparé droit français droit belge droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Les sûretés = Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé [texte imprimé] / André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 595 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-904408-06-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : sûretés sûretés traditionnelles sûretés réelles sûretés personnelles droit comparé droit français droit belge droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1009 XV 1984 BRU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible The International Civil Engineering Contract / I. N. DUNCAN WALLACE
Titre : The International Civil Engineering Contract Titre original : A Commentary on the F.I.D.I.C. International Standard Form of Civil Engineering and Building Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : I. N. DUNCAN WALLACE, Auteur Editeur : Sweet & Maxwell Année de publication : 1974 Importance : 197 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : international civil engineering contract contrat d'ingénierie civile international ingénierie civile form of tender form of agreement conditions of contract particular application Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The International Civil Engineering Contract = A Commentary on the F.I.D.I.C. International Standard Form of Civil Engineering and Building Contract [texte imprimé] / I. N. DUNCAN WALLACE, Auteur . - Sweet & Maxwell, 1974 . - 197 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : international civil engineering contract contrat d'ingénierie civile international ingénierie civile form of tender form of agreement conditions of contract particular application Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1112 XV 1974 DUN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible The research contracts / Endre LONTAI
Titre : The research contracts Titre original : Civil-law means promoting scientific-technical progress Type de document : texte imprimé Auteurs : Endre LONTAI, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1977 Importance : 236 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0317-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : research contract scientific technical progress progrès technique progrès scientifique recherche et développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The research contracts = Civil-law means promoting scientific-technical progress [texte imprimé] / Endre LONTAI, Auteur . - Sijthoff, 1977 . - 236 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-286-0317-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : research contract scientific technical progress progrès technique progrès scientifique recherche et développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0830 XV 1977 LON Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Tous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel MANTEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions France Agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur . - 3ème édition . - Éditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - (Agridécisions) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2048 XV 2021 MAN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité des contrats / Jacques GHESTIN
Titre : Traité des contrats Titre original : La vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur ; Bernard DESCHÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Importance : 1146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00747-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats traité des contrats éléments constitutifs de la vente vente objet de la vente transfert de propriété transfert des risques obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité des contrats = La vente [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur ; Bernard DESCHÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 1146 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00747-2
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats traité des contrats éléments constitutifs de la vente vente objet de la vente transfert de propriété transfert des risques obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1114 XV 1990 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Traité des contrats Titre original : La vente internationale des marchandises, droit uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Collection : Traités Importance : 604 pages Format : 15,5 x 22,9 x 3,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01872-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats traité Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275018727/traite-des-contrats-vincent-heu [...] Traité des contrats = La vente internationale des marchandises, droit uniforme [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2000 . - 604 pages ; 15,5 x 22,9 x 3,1 cm. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-01872-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats traité Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275018727/traite-des-contrats-vincent-heu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0493 XV 2000 HEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit civil / Jérôme HUET
Titre : Traité de droit civil Titre original : Les principaux contrats spéciaux Traité de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme HUET, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 1544 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00251-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats vente bail commerce international contrats internationaux franchise traité droit civil obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Traité de droit civil = Les principaux contrats spéciaux Traité de droit civil [texte imprimé] / Jérôme HUET, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 1544 ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00251-4
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats vente bail commerce international contrats internationaux franchise traité droit civil obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1615 XV 1996 HUE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
Titre : La vente en droit comparé occidental et oriental Titre original : Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Choucri CARDAHI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1968 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente en droit comparé occidental et oriental = Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés [texte imprimé] / Choucri CARDAHI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1968.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0942 XV 1968 CAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3009 XV 2023 WIT Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit
Titre : Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Unidroit, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1970 Importance : 253 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux ventes crédit objet mobiliers corporels états-membres conseil de l'Europe études comparatives droit comparé Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe [texte imprimé] / Unidroit, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1970 . - 253 pages ; Broché.
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux ventes crédit objet mobiliers corporels états-membres conseil de l'Europe études comparatives droit comparé Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2057 XV 1970 UNI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Vers un droit européen des contrats spéciaux / Denis VOINOT
Titre : Vers un droit européen des contrats spéciaux Titre original : Towards a European law of specific contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis VOINOT, Auteur ; Juliette SENECHAL, Auteur ; Christian von BAR, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Code économique européen Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4846-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats spéciaux droit européen droit européen des contrats spéciaux catégories juridiques contractuelles Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».
Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.
La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? »
Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…).
En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.
L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Vers un droit européen des contrats spéciaux = Towards a European law of specific contracts [texte imprimé] / Denis VOINOT, Auteur ; Juliette SENECHAL, Auteur ; Christian von BAR, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 232 pages ; Broché. - (Code économique européen) .
ISBN : 978-2-8044-4846-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats spéciaux droit européen droit européen des contrats spéciaux catégories juridiques contractuelles Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».
Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.
La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? »
Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…).
En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.
L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0474 XV 2012 VOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
Titre de série : Traité de droit des affaires, 3 Titre : Opérations bancaires et contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur Mention d'édition : 18ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Importance : 800 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur . - 18ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 800 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03659-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1956 XV 2018 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible