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La renégociation des contrats internationaux / Pascale ACCAOUI LORFING

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La renégociation des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale ACCAOUI LORFING, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3485-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux  renégociation contractuelle  arbitrage  obligation de renégociation  inexécution de l'obligation  manquement à l'obligation  sanction de l'inexécution Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en 'uvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en 'uvre de l'obligation de renégociation est soit l''uvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate. La renégociation des contrats internationaux [texte imprimé] / Pascale ACCAOUI LORFING, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 452 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-3485-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux  renégociation contractuelle  arbitrage  obligation de renégociation  inexécution de l'obligation  manquement à l'obligation  sanction de l'inexécution Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en 'uvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en 'uvre de l'obligation de renégociation est soit l''uvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0475	XV 2011 ACC	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

La résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La résolution du contrat par dénonciation unilatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1369-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution  contrat  dénonciation unilatérale  résolution extrajudiciaire  résolution non-conventionnelle  lien contractuel  inexécution de l'obligation  équilibre contractuel  rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire. L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif. Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens. La résolution du contrat par dénonciation unilatérale [texte imprimé] / Aurélie BRÈS, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 650 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) . ISBN : 978-2-7110-1369-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution  contrat  dénonciation unilatérale  résolution extrajudiciaire  résolution non-conventionnelle  lien contractuel  inexécution de l'obligation  équilibre contractuel  rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire. L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif. Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.

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0722	XVI 2009 BRE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible