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2 recherche sur le mot-clé 'distribution sélective'
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The ICC model selective distributorship contract / Chambre de commerce internationale
Titre : The ICC model selective distributorship contract Titre original : Includes the Text of the Contract on CD -ROM Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2004 Importance : 72 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1338-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types distribution sélective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The ICC model selective distributorship contract = Includes the Text of the Contract on CD -ROM [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2004 . - 72 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1338-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types distribution sélective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2106 XVIII 2004 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Les contrats de concession / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Les contrats de concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0370-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Les contrats de concession [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur . - Litec, 2003 . - 250 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0370-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0805 XV 2003 ZOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible