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Vers un droit européen des contrats spéciaux / Denis VOINOT
Titre : Vers un droit européen des contrats spéciaux Titre original : Towards a European law of specific contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis VOINOT, Auteur ; Juliette SENECHAL, Auteur ; Christian von BAR, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Code économique européen Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4846-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats spéciaux droit européen droit européen des contrats spéciaux catégories juridiques contractuelles Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».
Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.
La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? »
Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…).
En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.
L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Vers un droit européen des contrats spéciaux = Towards a European law of specific contracts [texte imprimé] / Denis VOINOT, Auteur ; Juliette SENECHAL, Auteur ; Christian von BAR, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 232 pages ; Broché. - (Code économique européen) .
ISBN : 978-2-8044-4846-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats spéciaux droit européen droit européen des contrats spéciaux catégories juridiques contractuelles Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».
Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.
La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? »
Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…).
En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.
L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0474 XV 2012 VOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat au début du XXIe siècle / Gilles GOUVEAUX
Titre : Le contrat au début du XXIe siècle Titre original : Etudes offertes à Jacques Ghestin Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles GOUVEAUX, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2001 Importance : 992 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01979-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit des contrat droit comparé contract law droit des obligations droit des contrats spéciaux droit international privé Index. décimale : 346.02 Le contrat au début du XXIe siècle = Etudes offertes à Jacques Ghestin [texte imprimé] / Gilles GOUVEAUX, Auteur ; Yves GUYON, Auteur ; Christophe JAMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2001 . - 992 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01979-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit des contrat droit comparé contract law droit des obligations droit des contrats spéciaux droit international privé Index. décimale : 346.02 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0447 M 2001 GOU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre / Collectif
Titre : Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 992 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06416-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit commercial droit économique droit des contrats éthique des affaires arbitrage droit du numérique droit des sociétés droit des contrats spéciaux Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, ancien Président de la section de droit privé et de sciences criminelles du Conseil national des Universités, ancien Président du jury d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles, Jacques Mestre s'est imposé tout au long de sa carrière comme l'un des maîtres du droit civil et du droit des affaires. Il a fondé le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Arbitre, consultant, Président de l'Association française des docteurs en droit, très investi à l'international, notamment en Afrique francophone où il a présidé le jury du concours CAMES, Jacques Mestre est très conscient et très soucieux du rôle et de la responsabilité du juriste dans la société contemporaine. Il a marqué de son empreinte plusieurs branches du droit privé, en particulier à travers la chronique qu'il a longtemps tenue à la Revue trimestrielle de droit civil sur le droit des obligations. De nombreux auteurs français et étrangers ont tenu à lui faire l'hommage de ces Mélanges qui, sans se limiter à telle ou telle spécialité du droit privé, réunissent de prestigieuses signatures d'universitaires, de hauts magistrats, de personnalités politiques et de praticiens de plusieurs continents : Europe, Afrique, Amérique et Asie. Ouvrage réalisé à l'initiative de Emmanuel Putman, Marie-Ève Pancrazi, Michel Buy, Bertrand Fages, Anne Laude et Dominique Velardocchio
Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 992 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-06416-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit commercial droit économique droit des contrats éthique des affaires arbitrage droit du numérique droit des sociétés droit des contrats spéciaux Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, ancien Président de la section de droit privé et de sciences criminelles du Conseil national des Universités, ancien Président du jury d'agrégation de droit privé et de sciences criminelles, Jacques Mestre s'est imposé tout au long de sa carrière comme l'un des maîtres du droit civil et du droit des affaires. Il a fondé le Centre de droit économique de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille. Arbitre, consultant, Président de l'Association française des docteurs en droit, très investi à l'international, notamment en Afrique francophone où il a présidé le jury du concours CAMES, Jacques Mestre est très conscient et très soucieux du rôle et de la responsabilité du juriste dans la société contemporaine. Il a marqué de son empreinte plusieurs branches du droit privé, en particulier à travers la chronique qu'il a longtemps tenue à la Revue trimestrielle de droit civil sur le droit des obligations. De nombreux auteurs français et étrangers ont tenu à lui faire l'hommage de ces Mélanges qui, sans se limiter à telle ou telle spécialité du droit privé, réunissent de prestigieuses signatures d'universitaires, de hauts magistrats, de personnalités politiques et de praticiens de plusieurs continents : Europe, Afrique, Amérique et Asie. Ouvrage réalisé à l'initiative de Emmanuel Putman, Marie-Ève Pancrazi, Michel Buy, Bertrand Fages, Anne Laude et Dominique Velardocchio
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0461 M 2019 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani / Hervé LE NABASQUE
Titre : Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur ; Haritini MATSOPOULOU, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2021 Importance : 582 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85002-043-8 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit de la concurrence propriété intellectuelle droit des sociétés droit de l'investissement intelligence artificielle droit des assurances droit économique droit des contrats spéciaux droit des sûretés Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Gilbert Parleani est professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne et spécialiste en droit des affaires. Ses collègues et amis lui rendent hommage en réunissant des contributions sur différents thèmes juridiques : droit européen, droit du marché, droit bancaire, droit des sociétés, droit financier, droit des coopératives, entre autres. Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani [texte imprimé] / Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur ; Haritini MATSOPOULOU, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - IRJS, 2021 . - 582 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85002-043-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit de la concurrence propriété intellectuelle droit des sociétés droit de l'investissement intelligence artificielle droit des assurances droit économique droit des contrats spéciaux droit des sûretés Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Gilbert Parleani est professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne et spécialiste en droit des affaires. Ses collègues et amis lui rendent hommage en réunissant des contributions sur différents thèmes juridiques : droit européen, droit du marché, droit bancaire, droit des sociétés, droit financier, droit des coopératives, entre autres. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0455 M 2021 LEN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible