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Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie DELEUZE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat de transfert de processus technologique Titre original : Know-how Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie DELEUZE, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1976 Importance : 223 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-44110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : transfert de processus technologique  processus technologique  know-how  contrat  rédaction  modalités  garanties  obligations  réparations  inexécution  brevets connexes  marketing  loi applicable  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat de transfert de processus technologique = Know-how [texte imprimé] / Jean-Marie DELEUZE, Auteur . - Masson, 1976 . - 223 pages ; Relié. ISBN : 978-2-225-44110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Mots-clés : transfert de processus technologique  processus technologique  know-how  contrat  rédaction  modalités  garanties  obligations  réparations  inexécution  brevets connexes  marketing  loi applicable  arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0824	XV 1976 DEL	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible