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CREDIMI 301
XIX - Droit de la propriété industrielle
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Titre : L'accord ADPIC : dix ans après Titre original : Regards croisés Europe-Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2708-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.L'accord ADPIC : dix ans après = Regards croisés Europe-Amérique latine [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Jorge KORS, Auteur . - Larcier, 2007 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2708-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle accord ADPIC unification internationale regards croisés évolution droit d'auteur droit de la science négociations commerciales transfert de technologies contrats Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Une nouvelle organisation du commerce mondial
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est la concrétisation la plus achevée de la nouvelle organisation du commerce mondial et de sa relation avec la protection de la technologie. Les pays membres, malgré le maintien du système territorial existant, ont par cet accord établi un régime harmonisé sans précédent de protection de la propriété intellectuelle.
Des réflexions minutieuses, un souci d'exactitude
En raison de son incidence particulière sur le développement économique et social des pays industrialisés et en développement, l'Association internationale de Droit économique (AIDE) a estimé nécessaire d'y consacrer un forum de discussion et d'échange d'expériences en vue de confronter les points de vue européens et latino-américains de juristes et d'économistes.
Un ouvrage qui présente, analyse et rend compte
Le présent ouvrage qui résume judicieusement bien les grandes lignes de ce forum analyse l'impact de l'accord ADPIC du point de vue économique et juridique sur des pays de niveaux de développement différents et évalue dans quelle mesure il répond aux attentes qui ont motivé l'adhésion des pays membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2130 XIX 2007 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0841 XIX 1975 PAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Brevet et médicament en droit français et en droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel de HAAS, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1981 Collection : Collection du CEIPI num. 28 Importance : 589 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : brevets d'inventions médicaments droits européen brevetabilité qualification juridique conditions de brevetabilité nouveauté activité inventive application industrielle cas particulier régime juridique droits du breveté efficacité droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevet et médicament en droit français et en droit européen [texte imprimé] / Michel de HAAS, Auteur . - Litec, 1981 . - 589 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 28) .
ISBN : 978-2-7111-0256-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : brevets d'inventions médicaments droits européen brevetabilité qualification juridique conditions de brevetabilité nouveauté activité inventive application industrielle cas particulier régime juridique droits du breveté efficacité droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2414 XIX 1981 HAA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2419 XIX 1981 HAA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation Titre original : Son devenir dans une économie mondialisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2012 Importance : 138 pages Format : Broché* ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-1326-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle protection brevets d'invention droit européen acte de colloque accords sur les licences contrats d'exploitation stratégie politique d'entreprise mondialisation développement rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Le brevet, outil de l'innovation et de la valorisation = Son devenir dans une économie mondialisée [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur ; Collectif, Auteur . - Tec & Doc, 2012 . - 138 pages ; Broché*.
ISBN : 978-2-7430-1326-4
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle protection brevets d'invention droit européen acte de colloque accords sur les licences contrats d'exploitation stratégie politique d'entreprise mondialisation développement rôle du brevet Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2164 XIX 2012 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La brevetabilité du génome Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie des sciences, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 1995 Importance : 74 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0015-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La brevetabilité du génome [texte imprimé] / Académie des sciences, Auteur . - Tec & Doc, 1995 . - 74 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0015-8
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : brevetabilité génome vivant brevet d'invention critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2169 XIX 1995 ACA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0874-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme [texte imprimé] / Marie-Catherine CHEMTOB, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0874-1
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : génie génétique brevetabilité innovations biotechnologiques protection vivant harmonisation communautaire droit de la propriété industrielle application aux innovations biotechnologiques conditions revendications Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé : Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés. Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis. Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologques. Cette 3e édition de La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT...), en envisageant leurs modalités de mise en œuvre et interactions éventuelles. L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches...). Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les Etats-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autres utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique. La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle et du droit de la santé (conseils, avocats, enseignants, organismes publics...), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2282 XIX 2006 CHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Breveter l'humain ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile OLIVA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-01520-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.Breveter l'humain ? [texte imprimé] / Cécile OLIVA, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 172 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-01520-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle matière vivante brevetabilité barrière bioéthique personnification du corps humain intérêts de la science de l'industrie droit européen évolution harmonisation Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Résumé : Selon le Code civil, le corps humain n'est pas une chose. Celui-ci ne peut donc pas être dans le commerce. Cependant, une manœuvre juridique a permis l'attribution d'un statut réel aux éléments et produits du corps humain, en considérant qu'en se détachant du corps, ces éléments et produits se détachaient également de la personne. Le risque de mise sur le marché du corps humain apparaît alors, notamment à travers la question de l'admission de la brevetabilité du vivant humain.
Ce débat ajustement franchi une nouvelle étape par le biais de la directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui reconnaît sous certaines conditions la brevetabilité du vivant humain dans l'intérêt du progrès scientifique et l'industrie, parfois étroitement liés. Mais ces intérêts ne devraient plus primer lorsqu'ils font oublier, au profit des lobbies économiques européens, la protection de l'être humain et de ses attributs.
Dès lors, une réévaluation du droit des brevets actuels devrait être envisagée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2145 XIX 2006 OLI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les brevets européens Type de document : texte imprimé Auteurs : Lise DYBDAHL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Collection du CEIPI num. 52 Importance : 255 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0577-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Les brevets européens [texte imprimé] / Lise DYBDAHL, Auteur . - Litec, 2005 . - 255 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 52) .
ISBN : 978-2-7110-0577-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit européen brevets européens organisation européenne des brevets brevetabilité conditions nouveauté activité inventive date de dépôt priorité exigences procédurales droits conférés Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2421 XIX 2005 DYB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul MATHELY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1971 Importance : 590 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle brevets d'invention obtention protection conditions mandataires ingénieur-conseil cas particuliers autre protection certificat d'utilité droit international des brevets obligations du breveté exploitation contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevets d'invention [texte imprimé] / Paul MATHELY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 1971 . - 590 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle brevets d'invention obtention protection conditions mandataires ingénieur-conseil cas particuliers autre protection certificat d'utilité droit international des brevets obligations du breveté exploitation contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2375 XIX 1971 MAT Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Brevets et sous-développement Titre original : La protection des inventions dans le Tiers-Monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine HIANCE, Auteur ; Yves PLASSERAUD, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1972 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets-développement tiers-monde transfert de technologie support effets négatifs du brevet coûts problèmes de développement droit des brevets droit positif conventions internationales droit des brevets controversé perspectives activité inventive stimuler Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Brevets et sous-développement = La protection des inventions dans le Tiers-Monde [texte imprimé] / Martine HIANCE, Auteur ; Yves PLASSERAUD, Auteur . - Librairies techniques, 1972 . - 323 pages ; Broché.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets-développement tiers-monde transfert de technologie support effets négatifs du brevet coûts problèmes de développement droit des brevets droit positif conventions internationales droit des brevets controversé perspectives activité inventive stimuler Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2377 XIX 1972 HIA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER
Titre : Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1998 Collection : Logiques juridiques Importance : 385 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-6487-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : créations génétiques propriété intellectuelle obtentions végétales non-brevetabilité découvertes brevets inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques [texte imprimé] / Jean-Pierre CLAVIER, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - L'Harmattan, 1998 . - 385 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-6487-3
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : créations génétiques propriété intellectuelle obtentions végétales non-brevetabilité découvertes brevets inventions biotechnologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohérences qui s'observent tant au plan de l'ordonnance des catégories juridiques qu'au plan du régime juridique applicable. En second lieu et au-delà de la propriété industrielle, c'est l'ensemble de la propriété intellectuelle, et sa cohérence, qui se trouve affectée. Mais comment peut-on encore affirmer que la propriété intellectuelle repose sur deux catégories distinctes ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2823 XIX 1998 CLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Un code de conduite pour le transfert de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1980 Importance : 218 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Un code de conduite pour le transfert de technologie [texte imprimé] / Yves DAUDET, Auteur ; René-François BIZEC, Auteur . - Economica, 1980 . - 218 pages ; Broché.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : transfert de technologie code de conduite propriété industrielle intellectuelle recherche des garanties entreprises multinationales projet de code international de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1794 XIX 1980 DAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline RODA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 58 Importance : 531 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1680-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droit de la propriété industrielle infraction responsabilité civile pays de l'union droit européen contrefaçon conséquences restitutives garanties d'efficacité conséquences réparatrices conséquences complémentaires publication judiciaire droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Les conséquences civiles de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Caroline RODA, Auteur . - Litec, 2011 . - 531 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 58) .
ISBN : 978-2-7110-1680-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droit de la propriété industrielle infraction responsabilité civile pays de l'union droit européen contrefaçon conséquences restitutives garanties d'efficacité conséquences réparatrices conséquences complémentaires publication judiciaire droit comparé Index. décimale : 346.240 48 : Biens incorporels - Union européenne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2425 XIX 2011 ROD Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de coopération inter-entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélémy MERCADAL, Auteur ; Philippe JANIN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Editions Juridiques Lefebvre Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrat de coopération formation exécution extinction contentieux brevet marque savoir-faire sous-traitance accords de fabrication consortium ingénierie contrat de recherche accords de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de coopération inter-entreprises [texte imprimé] / Barthélémy MERCADAL, Auteur ; Philippe JANIN, Auteur . - 1ère édition . - Editions Juridiques Lefebvre, 1974.
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrat de coopération formation exécution extinction contentieux brevet marque savoir-faire sous-traitance accords de fabrication consortium ingénierie contrat de recherche accords de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0839 XIX 1974 MER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0880-2
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2153 XIX 2006 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Contrats internationaux de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : MICHELLE DIENER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Importance : 347 p. Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0617-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle contrats internationaux rattachement critère objectivation de la volonté unicité d'intérêt commerce international droit international privé loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats internationaux de propriété industrielle [texte imprimé] / MICHELLE DIENER, Auteur . - Litec, 1986 . - 347 p. ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0617-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle contrats internationaux rattachement critère objectivation de la volonté unicité d'intérêt commerce international droit international privé loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 XIX 1986 DIE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-13034-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : contrats propriété intellectuelle contrats de transferts de techniques publicité action en contrefaçon formalisme contrats d'auteur copropriété invention organismes de recherche publique industriels entreprises privées patent pools accords de regroupements de brevets crossmédia translédia clause non commerciale garanties conventionnelles contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé :
La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire....
Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies.
D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles).
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2818 XIX 2013 BRU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim VINCENT, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 1987 Collection : Minerve Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-588-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrats de réalisation contrats de propriété industrielle transfert de technologie responsabilité loi applicable droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie [texte imprimé] / Karim VINCENT, Auteur . - Yvon Blais, 1987 . - 354 pages ; Broché. - (Minerve) .
ISBN : 978-2-89073-588-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrats de réalisation contrats de propriété industrielle transfert de technologie responsabilité loi applicable droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1048 XIX 1987 VIN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les Contrats de recherche Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves REBOUL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1978 Collection : Collection du CEIPI num. 23 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0145-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche propriété industrielle exécution du contrat collaboration financement intervention de la fiscalité indirecte fiscalité directe résultats de la recherche brevets obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Contrats de recherche [texte imprimé] / Yves REBOUL, Auteur . - Litec, 1978 . - 324 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 23) .
ISBN : 978-2-7111-0145-0
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : contrat de recherche propriété industrielle exécution du contrat collaboration financement intervention de la fiscalité indirecte fiscalité directe résultats de la recherche brevets obligation de communication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2416 XIX 1978 REB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de recherche scientifique et technique Titre original : Leur structure et la dévolution de leurs résultats Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne NEBEL, Auteur Editeur : Études Juridiques et Techniques Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche scientifique recherche technique résultats de la recherche recherche contractuelle chercheurs donneurs de recherche conventions de recherche licences licence de brevet licence de know-how recherche en commun recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de recherche scientifique et technique = Leur structure et la dévolution de leurs résultats [texte imprimé] / Étienne NEBEL, Auteur . - Études Juridiques et Techniques, 1973.
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche scientifique recherche technique résultats de la recherche recherche contractuelle chercheurs donneurs de recherche conventions de recherche licences licence de brevet licence de know-how recherche en commun recherche contractuelle académique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0844 XIX 1973 NEB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Contrats sur la recherche et l'innovation Titre original : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Importance : 877 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche innovation transferts de technologie collaboration consortium accord de transfert de matériel contrat de recherche prestation scientifique prestation technique accord de confidentialité règlement de copopriété cession licence de brevet cession de droits logicile communication savoir-faire contrat de soutien publication scientifique responsabilité limitation exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Contrats sur la recherche et l'innovation = Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 877 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-16124-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrats recherche innovation transferts de technologie collaboration consortium accord de transfert de matériel contrat de recherche prestation scientifique prestation technique accord de confidentialité règlement de copopriété cession licence de brevet cession de droits logicile communication savoir-faire contrat de soutien publication scientifique responsabilité limitation exclusion Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d'analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L'ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l'on trouve de façon récurrente dans ces contrats. L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n'ont jamais fait l'objet d'analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C'est le cas des contrats qui sont d'origine anglo-américaine (le material transfert aggreement, le Grant) mais c'est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium. D'autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L'objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies. Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l'objet d'une analyse spécifique en deuxième partie de l'ouvrage : - C'est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques. - C'est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d'innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L'ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible. Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant : 1) Présentation... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2556 XIX 2018 VER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La copropriété intellectuelle Titre original : Contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès ROBIN, Auteur Editeur : Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 467 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912589-25-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de propriété copropriété concours de propriété indivision unicité de l'assiette des droits exercice du droit indivis exercice conjoint légitime la disposition exercice conjoint contestable la revendication Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La confrontation que propose cette étude, de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre.
La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur, consacrée par la réforme du 31 juillet 1976, que recèle l'institution, mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (oeuvre de l'esprit, brevet, marque, etc.), d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de créationen expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie, aussi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale.
La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en oeuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre, en outre, la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création, permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage.
Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.La copropriété intellectuelle = Contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Agnès ROBIN, Auteur . - Presses Universitaires de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand : LGDJ Lextenso, 2005 . - 467 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-912589-25-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de propriété copropriété concours de propriété indivision unicité de l'assiette des droits exercice du droit indivis exercice conjoint légitime la disposition exercice conjoint contestable la revendication Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La confrontation que propose cette étude, de la notion de propriété intellectuelle avec celle d'indivision révèle, malgré la différence d'âge (vingt-sept siècles) qui les sépare, toute la richesse de leur mutuelle rencontre.
La lecture de la propriété intellectuelle à travers le prisme de la définition de l'indivision, qui est un concours de droits de propriété sur une chose unique, a permis, non seulement de constater toute la vigueur, consacrée par la réforme du 31 juillet 1976, que recèle l'institution, mais aussi de révéler les multiples occasions pour les biens incorporels que sont les créations intellectuelles (oeuvre de l'esprit, brevet, marque, etc.), d'y trouver refuge. La collaboration étant un processus de créationen expansion, l'indivision ne peut plus être réduite à une situation subie, aussi confinée aux seules hypothèses de transmission successorale.
La réalité de la propriété intellectuelle indivise se trouve confortée par la cohérence de sa mise en oeuvre. L'examen de l'exercice de la propriété intellectuelle montre, en outre, la souplesse que l'ubiquité de la création confère au système d'ensemble. La propriété intellectuelle indivise autorise, de fait, une utilisation simultanée de la création, permettant aux copropriétaires de s'affranchir, sans y déroger, de certaines règles contraignantes de l'indivision et de relativiser la nécessité pratique, mais non théorique, de procéder au partage.
Loin d'être la "mère des procès", l'indivision se voit ainsi stabilisée et réhabilitée au profit, et non plus au détriment, des personnes participant de près ou de loin à la création intellectuelle.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2157 XIX 2005 ROB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle Titre original : Maîtrise Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1990 Importance : 271 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevets inventions protection brevetabilité procédure de délivrance droits obligations titulaire droit d'auteur droit moral auteur droit d'exploitation droit des marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle = Maîtrise [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur . - Les Cours de droit, 1990 . - 271 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevets inventions protection brevetabilité procédure de délivrance droits obligations titulaire droit d'auteur droit moral auteur droit d'exploitation droit des marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2142 XIX 1990 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? Titre original : Essai sur la cohérence des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck MACREZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Collection du CEIPI num. 57 Importance : 494 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1582-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit de propriété intellectuelle créations informatiques brevets extension incontrôlée articulation ébranlée monopoles limites Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Créations informatiques, bouleversement des droits de propriété intellectuelle ? = Essai sur la cohérence des droits [texte imprimé] / Franck MACREZ, Auteur . - Litec, 2011 . - 494 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 57) .
ISBN : 978-2-7110-1582-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit de propriété intellectuelle créations informatiques brevets extension incontrôlée articulation ébranlée monopoles limites Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2424 XIX 2011 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les défis du droit des marques au XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GEIGER, Auteur ; Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Collection du CEIPI num. 56 Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1487-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : droit des marques propriété intellectuelle propriété industrielle internationalisation droits concurrents Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Résumé :
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.
Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
Les défis du droit des marques au XXIe siècle [texte imprimé] / Christophe GEIGER, Auteur ; Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Litec, 2010 . - 201 pages. - (Collection du CEIPI; 56) .
ISBN : 978-2-7110-1487-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : droit des marques propriété intellectuelle propriété industrielle internationalisation droits concurrents Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Résumé :
Le droit des marques, comme l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle, connaît une mutation sans précédent en ce début de XIXe siècle. Il doit répondre à de nouveaux défis que cet ouvrage collectif se propose d'étudier, résultat d'un important colloque organisé à Strasbourg en juin 2009 en l'honneur d'un des principaux acteurs de ce domaine juridique, le Professeur Yves Reboul. Le droit des marques sera tout d'abord mis en perspective avec les autres droits de la propriété intellectuelle qui le concurrencent. Il s'agira de s'interroger sur les interactions entre le droit des marques et les signes distinctifs traditionnels, le droit d'auteur ou encore les indications géographiques. La propriété intellectuelle s'inscrivant désormais dans un contexte économique globalisé, il conviendra de dépasser ensuite le cadre national et de penser le droit des marques dans un cadre supra national, européen, voire international. Enfin, le droit des marques étant susceptible d'entrer en conflit avec des droits externes au système de la propriété intellectuelle, comme les droits fondamentaux ou le droit de la consommation, il conviendra de le mettre au défi de théories nouvelles et de s'interroger plus fondamentalement sur sa fonction.
Trademark law, like the rest of intellectual property law, is experiencing an unprecedented transformation at the beginning of the 21st century. It faces new challenges that this collective work, the outcome of an important conference held in honour of Professor Yves Reboul in Strasbourg in June 2009, proposes to study. In the first part of this book, trademark law is analyzed in the context of competing domains of intellectual property law. The interplay between trademark law and more traditional distinctive signs, copyright and geographical indications is studied. As intellectual property now falls within the global economic context, the second part will consider trademark law from a supranational, European, or even international perspective. Finally, since trademark law may conflict with rights in other branches of law such as fundamental rights or consumer protection laws, it will be confronted in the third part with new theories. This will allow, more fundamentally, the function of trademark law to be considered.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0359 M 2010 GEI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2423 XIX 2010 GEI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal KAMINA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 512 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04671-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Pascal KAMINA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 512 pages.
ISBN : 978-2-275-04671-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriétés intellectuelles anglo-américaine concurrence déloyale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Cet ouvrage décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l'Australie, au Canada et à d'autres pays de common law.
Il couvre l'ensemble des droits de propriété intellectuelle. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions), il aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales, des marques, déposées ou non déposées, des indications d'origine et de qualité, et d'autres signes distinctifs.
Il traite également des règles de concurrence déloyale et de la protection des secrets d'affaires.
Il s'agit du seul ouvrage en langue française abordant l'ensemble de ces questions. Il est destiné aux praticiens spécialistes de propriété intellectuelle (conseils en propriété industrielle, avocats, juristes d'entreprise) ou intéressés par le commerce international des biens intellectuels. Il est également destiné aux universitaires et aux étudiants francophones qui souhaitent découvrir d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ou parfaire leurs connaissances dans ce domaine.
Pascal Kamina est agrégé des facultés de droit et professeur des universités.
Il est notamment diplômé de l'Université de Cambridge (LLM, PhD). Il est l'auteur de plusieurs monographies et études sur la propriété intellectuelle, en français et en anglais, et enseigne le droit comparé et la propriété intellectuelle. Il est également avocat au barreau de Paris.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0278 XIX 2017 KAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 483 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-043196-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention propriété industrielle cadre institutionnel condition d'obtention reconnaissance prérogatives breveté contrefaçon exigences de forme contrats cession licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit des brevets [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Puf, 1991 . - 483 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-043196-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention propriété industrielle cadre institutionnel condition d'obtention reconnaissance prérogatives breveté contrefaçon exigences de forme contrats cession licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2374 XIX 1991 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit des brevets d'invention et du savoir-faire Titre original : Créer, protéger et partager les inventions au XXIe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Manuels Larcier Importance : 744 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3959-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
Droit des brevets d'invention et du savoir-faire = Créer, protéger et partager les inventions au XXIe [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Vincent CASSIERS, Auteur . - Larcier, 2010 . - 744 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-3959-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : brevets invention savoir-faire ordre juridique liberté commerce industrie légitimité sources législatives ADPIC conditions brevetabilité activité inventive caractère industriel délivrance droits obligations objet de propriété contentieux Index. décimale : 346.404 86 : Brevets d'invention - Europe Résumé :
Cet ouvrage expose l'ensemble des dispositions déterminant le régime juridique de la protection des inventions et du savoir-faire en Belgique et, plus largement, dans les Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage se divise en deux parties. La première porte sur le droit des brevets d'invention. Y sont exposés : l'histoire du système des brevets et les principales conventions internationales, les conditions de brevetabilité, les types de brevets et les certificats complémentaires de protection, les procédures de délivrance des brevets (belge, européenne et internationale), les droits conférés par le brevet et les obligations qui en découlent, les contrats de licence et de cession, les différents types de licences obligatoires et les moyens procéduraux permettant de sanctionner toute atteinte aux droits conférés par le brevet.
La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à la définition du savoir-faire protégeable en dehors du système des brevets et à l'examen des dispositions nationales et internationales permettant d'en organiser la réservation. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens. Les étudiants y trouveront les principes et les dispositions exposés de manière simple et illustrés par des exemples et des cas tirés de la jurisprudence.
Le système des brevets fait également l'objet d'une mise en contexte permettant d'approcher son impact économique et social dans la dynamique de mondialisation. L'ouvrage intéressera également les praticiens du droit - avocats, magistrats, conseils en brevets, juristes d'entreprise... - confrontés aux brevets d'invention et à la protection du savoir-faire. L'ouvrage leur apportera une présentation complète des normes applicables ainsi que de la doctrine et de.
la jurisprudence récentes. Ce livre expose l'ensemble des règles en vigueur au 1er janvier 2010.
Pour tout savoir sur le droit des brevets d'invention et du savoir-faire.
Ce livre aborde systématiquement le brevet, ses sources, ses conditions de brevabilité, ses modalités de délivrance, les droits et obligations qu'il génère, le contentieux qu'il produit, l'ADPIC, le secret de fabrique, le savoir-faire et le know-how.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2128 XIX 2010 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit et économie de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02641-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Droit et économie de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Alexandra ABELLO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 449 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02641-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle aspect économique droit enjeux protection contrefaçon droit des marchés concurrence transfert de technologie concentrations collusions brevets mondialisation uniformisation internationale Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Que de disputes autour des propriétés intellectuelles ! Dès lors, comment fixer ses idées sur une question que l'on pressent cruciale bien au-delà du droit ? Des perspectives contradictoires voudraient s'imposer, chacune sur les autres, qui de la logique juridique, qui des théories économiques, qui de la volonté de favoriser le développement économique. À cela s'ajoutent des études empiriques sur des objets ou des pays particuliers, aux résultats divergents. Mais il ne convient précisément pas de fixer de règles trop générales, d'admettre la domination d'une discipline sur une autre, ou de n'être plus guidé que par le seul empirisme casuistique. La qualité du débat est encore la meilleure méthode, du fait de la complexité des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage brasse donc à grands mouvements les très diverses perspectives, juridiques, économiques, politiques, mêlant les unes aux autres, les unes dans les autres. Il passe des théories englobantes aux exposés de cas concrets, pour atteindre son but : permettre au lecteur de mieux se forger une opinion. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2137 XIX 2005 FRI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit international de la coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahfoud BOUHACENE, Auteur Editeur : Publisud Année de publication : 1982 Importance : 488 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international économiqueMots-clés : propriété souveraineté nationale coopération industrielle technologies exportations investissements ONU crise de l'investissement direct coopération internationale droit au développement règlementations nationales et internationales transfert de technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international de la coopération industrielle [texte imprimé] / Mahfoud BOUHACENE, Auteur . - Publisud, 1982 . - 488 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international économiqueMots-clés : propriété souveraineté nationale coopération industrielle technologies exportations investissements ONU crise de l'investissement direct coopération internationale droit au développement règlementations nationales et internationales transfert de technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1797 XIX 1982 BOU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert CHAVANNE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1976 Collection : Précis Dalloz Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00050-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles brevets d'invention domaine conditions protection actes relatif au brevet contrefaçon sanction droit international et conventionnel droit de la concurrence droit communautaire secret de fabrique dessins et modèles droit sur les signes distinctifs licences marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert CHAVANNE, Auteur . - Dalloz, 1976 . - 526 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00050-0
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles brevets d'invention domaine conditions protection actes relatif au brevet contrefaçon sanction droit international et conventionnel droit de la concurrence droit communautaire secret de fabrique dessins et modèles droit sur les signes distinctifs licences marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2373 XIX 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10833-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2593 XIX 2022 BIN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'état et l'invention Titre original : Histoire des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001647-8 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'invention = Histoire des brevets [texte imprimé] / Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001647-8
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2163 XIX 1986 PLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Garanties de résultat et transfert de techniques Titre original : Montpellier 1977 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit de l'entreprise, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 27111016360 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : transferts technique de production industrielle garanties de résultat vente ensembles d'équipements adaptés communication de savoir-faire communication de know-how vente d'usine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Garanties de résultat et transfert de techniques = Montpellier 1977 [texte imprimé] / Centre de droit de l'entreprise, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : 27111016360
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : transferts technique de production industrielle garanties de résultat vente ensembles d'équipements adaptés communication de savoir-faire communication de know-how vente d'usine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0843 XIX 1979 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Gérer l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte DESAIGUES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0156-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Gérer l'environnement [texte imprimé] / Brigitte DESAIGUES, Auteur . - Economica, 1978 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0156-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2378 XIX 1978 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Litec, 1993 . - 415 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2248-6
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023 XIX 1993 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Indigenous Heritage and Intellectual Property Titre original : Genetic Resources, Traditional Knowledge, and Folklore Type de document : texte imprimé Auteurs : Silke VON LEWINSKI, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2004 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2218-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : population indigènes droit international droits de l'Homme protection droit international environnemental développement international savoir-faire traditionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Indigenous Heritage and Intellectual Property = Genetic Resources, Traditional Knowledge, and Folklore [texte imprimé] / Silke VON LEWINSKI, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2004 . - 448 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2218-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : population indigènes droit international droits de l'Homme protection droit international environnemental développement international savoir-faire traditionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2136 XIX 2004 VON Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne Titre original : Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Khédija BEN DAHMEN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99771-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne = Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle [texte imprimé] / Khédija BEN DAHMEN, Auteur . - L'Harmattan, 2013 . - 670 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2146 XIX 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : International Licensing Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Gotz M. POLLZIEN, Auteur ; Geogre B. BRONFEN, Auteur Editeur : The Bobbs-Merrill Company Année de publication : 1965 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : international licensing agreements contrat de licence droits nationaux droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Licensing Agreements [texte imprimé] / Gotz M. POLLZIEN, Auteur ; Geogre B. BRONFEN, Auteur . - The Bobbs-Merrill Company, 1965.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : international licensing agreements contrat de licence droits nationaux droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0838 XIX 1965 POL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Juge et loi du brevet Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Importance : 436 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0090-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international PrivéMots-clés : propriété industrielle droit des brevets juge compétence juridictionnelle arbitrage droit international loi applicable droit institutionnel des brevets droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Juge et loi du brevet [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Litec, 1977 . - 436 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0090-3
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Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international PrivéMots-clés : propriété industrielle droit des brevets juge compétence juridictionnelle arbitrage droit international loi applicable droit institutionnel des brevets droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 XIX 1977 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur Editeur : Praeger Publishers Année de publication : 1975 Importance : 206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-275-28798-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries [texte imprimé] / Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur . - Praeger Publishers, 1975 . - 206 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-275-28798-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0836 XIX 1975 OKO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Licensing Rights in Technology Titre original : A legal guide to managers in negotiation Type de document : texte imprimé Auteurs : George BLOXAM, Auteur Editeur : Gower Press Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Licensing Rights in Technology = A legal guide to managers in negotiation [texte imprimé] / George BLOXAM, Auteur . - Gower Press, 1972.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0837 XIX 1972 BLO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-088962-1
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Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2156 XIX 1994 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les marques en Afrique francophone Titre original : Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy MABANZA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08574-6
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2144 XIX 2016 MAB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les Marques collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1979 Collection : Collection du CEIPI num. 25 Importance : 136 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0198-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : marque collective propriété industrielle caractère facultatif obligatoire points de vues administration déposants loi de 1978 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Marques collectives [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1979 . - 136 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 25) .
ISBN : 978-2-7111-0198-6
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : marque collective propriété industrielle caractère facultatif obligatoire points de vues administration déposants loi de 1978 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2417 XIX 1979 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les marques déceptives Titre original : Droit français, communautaire et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Collection du CEIPI num. 36 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Les marques déceptives = Droit français, communautaire et comparé [texte imprimé] / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur . - Litec, 1992 . - 392 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 36) .
ISBN : 978-2-7111-2097-0
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2415 XIX 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Nouvelles technologies et propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Ejan MACKAAY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 249 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2023-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevet d'invention droit de la personnalité innovations droit d'auteur droit des logiciels appropriation du vivant secret industriel données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles technologies et propriété [texte imprimé] / Ejan MACKAAY, Auteur . - Litec, 1991 . - 249 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2023-9
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Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle brevet d'invention droit de la personnalité innovations droit d'auteur droit des logiciels appropriation du vivant secret industriel données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2150 XIX 1991 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : De l'OMPI au GATT Type de document : texte imprimé Auteurs : Shu ZHANG, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 1994 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2477-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : OMPI GATT protection internationale droits de la propriété intellectuelle brevets d'invention droit d'auteur mondialisation multiplicité de procédure uniformisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De l'OMPI au GATT [texte imprimé] / Shu ZHANG, Auteur . - LexisNexis, 1994 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2477-0
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : OMPI GATT protection internationale droits de la propriété intellectuelle brevets d'invention droit d'auteur mondialisation multiplicité de procédure uniformisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2167 XIX 1994 ZHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology Type de document : texte imprimé Auteurs : Devdatta MALSHE, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2020 Importance : 104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-60703-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie patent pools Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology [texte imprimé] / Devdatta MALSHE, Auteur . - Routledge, 2020 . - 104 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-367-60703-6
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Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie patent pools Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2438 XIX 2020 MAL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Pouvoir savoir Titre original : Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie PEUGEOT, Auteur Editeur : C&F Année de publication : 2005 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915825-02-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : droit du numérique propriété intellectuelle développement économique société de l'information santé accès aux médicaments agriculture savoirs traditionnels recherche industrie brevets connaissance création Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Pouvoir savoir = Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Valérie PEUGEOT, Auteur . - C&F, 2005 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915825-02-2
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : droit du numérique propriété intellectuelle développement économique société de l'information santé accès aux médicaments agriculture savoirs traditionnels recherche industrie brevets connaissance création Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2220 XIX 2005 PEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE, Auteur Editeur : Charles Léopold Mayer Année de publication : 2003 Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-068-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle biotechnologie brevets d'invention protection Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions [texte imprimé] / Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE, Auteur . - Charles Léopold Mayer, 2003 . - 133 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84377-068-5
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle biotechnologie brevets d'invention protection Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2160 XIX 2003 BRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La propriété intellectuelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2009 Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17907-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. La propriété intellectuelle en droit international privé [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - ADI-Poche, 2009 . - 516 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17907-3
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Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2127 XIX 2009 VIC 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2131 XIX 2009 VIC 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Propriété intellectuelle et mondialisation Titre original : La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05838-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Propriété intellectuelle et mondialisation = La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 196 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05838-9
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Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2140 XIX 2004 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La propriété intellectuelle Titre original : Principes et dimension internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfredo ILARDI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. La propriété intellectuelle = Principes et dimension internationale [texte imprimé] / Alfredo ILARDI, Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-7793-9
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Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2139 XIX 2005 ILA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0782-9
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2141 XIX 2005 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1980 Collection : Collection du CEIPI num. 27 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0252-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : industrie pharmaceutique objet du brevet états-unis comparaison commercialisation besoins économiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1980 . - 206 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 27) .
ISBN : 978-2-7111-0252-5
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Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : industrie pharmaceutique objet du brevet états-unis comparaison commercialisation besoins économiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2418 XIX 1980 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La Protection des inventions en droit européen des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : François PANEL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Collection : Collection du CEIPI num. 18 Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0082-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection des inventions en droit européen des brevets [texte imprimé] / François PANEL, Auteur . - Litec, 1977 . - 316 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 18) .
ISBN : 978-2-7111-0082-8
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2412 XIX 1977 PAN 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2413 XIX 1977 PAN 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le rôle du système des brevets dans le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1982 Collection : Collection du CEIPI num. 29 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0385-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle du système des brevets dans le développement [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur . - Litec, 1982 . - 492 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 29) .
ISBN : 978-2-7111-0385-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 XIX 1982 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le savoir-faire industriel Titre original : Définition et Protection du "Know-how" en droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1974 Importance : 398 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle savoir-faire brevets d'inventions droit comparé états-unis secret industriel informations commerciales nouveauté usage valeur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le savoir-faire industriel = Définition et Protection du "Know-how" en droit américain [texte imprimé] / François DESSEMONTET, Auteur . - Librairie Droz, 1974 . - 398 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle savoir-faire brevets d'inventions droit comparé états-unis secret industriel informations commerciales nouveauté usage valeur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2370 XIX 1974 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Stratégie et négociation des transferts de techniques Titre original : Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-00022-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Stratégie et négociation des transferts de techniques = Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-00022-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1170 XIX 1981 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Technique et droit des brevets Titre original : L'invention en droit des brevets. Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 490 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2410-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique brevets approche corporéiste invention technicité affirmation appropriation chose inventée disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé :
La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ?
Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens.
Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à -dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.
Technique et droit des brevets = L'invention en droit des brevets. [texte imprimé] / Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 490 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-2410-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique brevets approche corporéiste invention technicité affirmation appropriation chose inventée disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé :
La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ?
Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens.
Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à -dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2132 XIX 2016 DHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : The Economic Impact of the Patent System Titre original : A Study of the British Experience Type de document : texte imprimé Auteurs : C. T. TAYLOR, Auteur ; Z. A. SILBERSTON, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 1973 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-20255-8 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : système de brevet impact économique propriété industrielle études britanniques common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Economic Impact of the Patent System = A Study of the British Experience [texte imprimé] / C. T. TAYLOR, Auteur ; Z. A. SILBERSTON, Auteur . - Cambridge University Press, 1973 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-521-20255-8
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : système de brevet impact économique propriété industrielle études britanniques common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2152 XIX 1973 TAY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : The global regime for the enforcement of intellectual property rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier SEUBA, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-41516-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The global regime for the enforcement of intellectual property rights [texte imprimé] / Xavier SEUBA, Auteur . - Cambridge University Press, 2017 . - 494 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-41516-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2149 XIX 2017 SEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La titrisation des actifs intellectuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5398-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.La titrisation des actifs intellectuels [texte imprimé] / Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 624 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8044-5398-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2129 XIX 2013 QUI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Trade related aspects of intellectual property rights Titre original : A Commentary on the TRIPS Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Maria CORREA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle convention ADPIC portée commentaires application internationalité marques indications géographiques designs et modèles brevets contrefaçon action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Trade related aspects of intellectual property rights = A Commentary on the TRIPS Agreement [texte imprimé] / Carlos Maria CORREA, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2020 . - 592 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-870721-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle convention ADPIC portée commentaires application internationalité marques indications géographiques designs et modèles brevets contrefaçon action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2154 XIX 2020 COR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario ARRIGUCCI, Auteur Editeur : Morgana Edizioni Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-88-85698-10-9 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : marques trademarks comparaisons registration procedures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries [texte imprimé] / Mario ARRIGUCCI, Auteur . - Morgana Edizioni, 1992.
ISBN : 978-88-85698-10-9
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : marques trademarks comparaisons registration procedures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2894 XIX 1992 ARR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Traité des dessins et des modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1994 Importance : 992 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2395-7 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des dessins et des modèles conditions effets droits titulaires concurrence déloyale protection nouveauté cession des droits contrefaçon sanctions procédure générale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité des dessins et des modèles [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - Litec, 1994 . - 992 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2395-7
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des dessins et des modèles conditions effets droits titulaires concurrence déloyale protection nouveauté cession des droits contrefaçon sanctions procédure générale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2148 XIX 1994 GRE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : World Intellectual Property Organization, Auteur Editeur : World Intellectual Property Organization Année de publication : 1997 Importance : 233 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0726-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [texte imprimé] / World Intellectual Property Organization, Auteur . - World Intellectual Property Organization, 1997 . - 233 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0726-3
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2912 XIX 1997 WOR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, III Titre : La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1972 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle coopération internationale rôle transfert des techniques études comparatives brevet européen stratégies idée inventive réalisation industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1972. - (Economies et sociétés) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle coopération internationale rôle transfert des techniques études comparatives brevet européen stratégies idée inventive réalisation industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 XIX 1972 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, IV Titre : Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1974 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1974. - (Economies et sociétés) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2372 XIX 1974 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1 Titre : Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? Titre original : Nairobi 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELLIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1982 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 271103897 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : convention de Paris droit des brevets bénéficiaires de la protection défaut d'exploitation déchéances des droits licences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? = Nairobi 1981 [texte imprimé] / Pierre PELLIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1982 . - 100 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISSN : 271103897
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : convention de Paris droit des brevets bénéficiaires de la protection défaut d'exploitation déchéances des droits licences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2392 XIX 1982 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10 Titre : Le nouveau droit des marques en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle signes distinctifs droit des marques nouvelle loi INPI rôle notoriété conditions effets tolérance non-exploitation conséquences mesures provisoires saisies protection des formes usage de la marque d'autrui publicité incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France [texte imprimé] / Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle signes distinctifs droit des marques nouvelle loi INPI rôle notoriété conditions effets tolérance non-exploitation conséquences mesures provisoires saisies protection des formes usage de la marque d'autrui publicité incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2397 XIX 1991 BOU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11 Titre : L'avenir de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1993 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 138 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle nouvelles technologies nouveaux droits titulaires développement de l'informatique avenir droit de la propriété industrielle droit d'auteur droits voisins épuisement des droits de PI OMPI action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1993 . - 138 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle nouvelles technologies nouveaux droits titulaires développement de l'informatique avenir droit de la propriété industrielle droit d'auteur droits voisins épuisement des droits de PI OMPI action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2398 XIX 1993 CAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13 Titre : Les marques nominatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine ZANELLA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 318 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives [texte imprimé] / Christine ZANELLA, Auteur . - Litec, 1995 . - 318 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2399 XIX 1995 ZAN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14 Titre : La marque communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 279 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marque communautaire conditions dépôt enregistrement INPI régime juridique droits du titulaire contrats droit international privé protocole de Madrid enjeux stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire [texte imprimé] / Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1996 . - 279 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2400 XIX 1996 FLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15 Titre : Contrefaçon et concurrence déloyale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1997 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 354 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle brevets d'invention action en contrefaçon action en concurrence déloyale articulation conditions mise en oeuvre règles procédurales protection subsidiaire de la concurrence déloyale protection complémentaire risque de confusion état de la technique connaissance au public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1997 . - 354 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2401 XIX 1997 PAS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18 Titre : Les biotechnologies : protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation [texte imprimé] / Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 174 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 XIX 1999 FRA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2404 XIX 1999 FRA 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28 Titre : Marques et usurpation de signes de la personnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 401 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle marques signes de la personnalité usurpation action en contrfaçon conditions disponibilité des marques risque de confusion jurisprudence réception doctrinale du risque sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité [texte imprimé] / Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2006 . - 401 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle marques signes de la personnalité usurpation action en contrfaçon conditions disponibilité des marques risque de confusion jurisprudence réception doctrinale du risque sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2406 XIX 2006 DAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35 Titre : Créations et inventions de salariés Titre original : Rompre avec les schémas reçus... Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit des brevets inventions de salariés créations de salariés nécessités économiques de l'entreprise propriété intellectuelle mode design nouvelles technologies création publicitaire la presse statut particulier agents publics fonctionnaires logique propriété intellectuelle logique droit du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés = Rompre avec les schémas reçus... [texte imprimé] / Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit des brevets inventions de salariés créations de salariés nécessités économiques de l'entreprise propriété intellectuelle mode design nouvelles technologies création publicitaire la presse statut particulier agents publics fonctionnaires logique propriété intellectuelle logique droit du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2408 XIX 2010 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37 Titre : La protection des indications géographiques Titre original : France - Union européenne - Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 521 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : indications géographiques marques régime juridique instruments de protection études comparatives des droits mise en oeuvre de la protection dégénérescence des indications géographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques = France - Union européenne - Etats-Unis [texte imprimé] / Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 521 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2409 XIX 2010 LEG Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38 Titre : Approches stratégiques de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 132 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle stratégie industrielle stratégie juridique défendre lutte contre la contrefaçon stratégie financière et fiscale stratégie concurrentielle valorisation des brevets droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle [texte imprimé] / Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2011 . - 132 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle stratégie industrielle stratégie juridique défendre lutte contre la contrefaçon stratégie financière et fiscale stratégie concurrentielle valorisation des brevets droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2410 XIX 2011 BON Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4 Titre : Les licences de brevets et le droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0603-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit licences exploitation droit communautaire règlement d'exemption 1984 protection territoriale pratique concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire [texte imprimé] / Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1985 . - 102 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0603-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2393 XIX 1985 ROZ Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40 Titre : Propriété intellectuelle et concurrence Titre original : Pour une (ré)conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2012 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 319 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle état des lieux droit de la concurrence droit des ententes équilibre fragile accords de normalisation pools de brevets anticoncurrentiels régulation de la gestion collective abus de position dominante monopoles existants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence = Pour une (ré)conciliation [texte imprimé] / Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2012 . - 319 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle état des lieux droit de la concurrence droit des ententes équilibre fragile accords de normalisation pools de brevets anticoncurrentiels régulation de la gestion collective abus de position dominante monopoles existants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2411 XIX 2012 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7 Titre : La protection des produits semi-conducteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1988 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 142 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection semi-conducteurs règlementation française conditions conséquences protection à l'étranger pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1988 . - 142 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2395 XIX 1988 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Traité de droit de la propriété industrielle, 1 Titre : Droit de la propriété industrielle Titre original : Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 810 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle = Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 810 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03002-9
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2135 XIX 2006 PAS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
