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L'accord industriel international / Jean PAILLUSSEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'accord industriel international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean PAILLUSSEAU, Préfacier, etc. ; Association française des juristes d'entreprise, Auteur ; Centre du droit des affaires de Rennes, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1975 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international économique Propriété industrielle Mots-clés : accords industriels internationaux  fiscalité  clauses compromissoires  pays de l'Est  pays en voie de développement  pays occidental Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'accord industriel international [texte imprimé] / Jean PAILLUSSEAU, Préfacier, etc. ; Association française des juristes d'entreprise, Auteur ; Centre du droit des affaires de Rennes, Auteur . - Librairies techniques, 1975. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international économique Propriété industrielle Mots-clés : accords industriels internationaux  fiscalité  clauses compromissoires  pays de l'Est  pays en voie de développement  pays occidental Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0841	XIX 1975 PAI	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible