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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14 Titre : La marque communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 279 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  droit des marques  marque communautaire  conditions  dépôt  enregistrement  INPI  régime juridique  droits du titulaire  contrats  droit international privé  protocole de Madrid  enjeux  stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire [texte imprimé] / Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1996 . - 279 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  droit des marques  marque communautaire  conditions  dépôt  enregistrement  INPI  régime juridique  droits du titulaire  contrats  droit international privé  protocole de Madrid  enjeux  stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2400	XIX 1996 FLA	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible