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CREDIMI 301
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Restatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity / American Law Institute
Titre : Restatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity : § 301 to 3013; 401 to 464; 481 to 490 TABLES AND INDEX Type de document : texte imprimé Auteurs : American Law Institute, Auteur Editeur : American Law Institute Année de publication : 2018 ISBN/ISSN/EAN : 1060613762 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Immunities of foreign states,United States, Traités, treaties, Diplomatic relations, Law and legislation, Immunities of foreign states, Foreign relations, Law and legislation, Restatements of the law Résumé : This work is a partial revision of the influential Restatement Third of The Foreign Relations Law of the United States, published in 1987. Restatement of the law fourth, the foreign relations law of the United States, selected topics in treaties, jurisdiction, and sovereign immunity : § 301 to 3013; 401 to 464; 481 to 490 TABLES AND INDEX [texte imprimé] / American Law Institute, Auteur . - American Law Institute, 2018.
ISSN : 1060613762
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Immunities of foreign states,United States, Traités, treaties, Diplomatic relations, Law and legislation, Immunities of foreign states, Foreign relations, Law and legislation, Restatements of the law Résumé : This work is a partial revision of the influential Restatement Third of The Foreign Relations Law of the United States, published in 1987. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3076 IV 2018 AME Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires / Centre français de droit comparé
Titre : L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires Titre original : Colloque Du 14 Novembre 2003 Type de document : texte imprimé Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-32-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : droit chinois droit des affaires contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.
Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.
Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires = Colloque Du 14 Novembre 2003 [texte imprimé] / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 134 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-32-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : droit chinois droit des affaires contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit.
Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC.
Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0139 IV 2004 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés / Michel MENJUCQ
Titre : Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur Editeur : Dalloz Importance : 144 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08845-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur ; Bertrand FAGES, Auteur . - Dalloz, [s.d.] . - 144 pages.
ISBN : 978-2-247-08845-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit français droit des sociétés allemagne Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pilier essentiel du droit des affaires et de sa pratique, tout à la fois nationale et internationale, locale et globalisée, le droit des sociétés constitue un terrain privilégié de comparaison. Dans cette perspective, les droits français et allemand se prêtent depuis longtemps, sur fond de droit européen, à des études de droit comparé dont l'utilité est reconnue par les chercheurs comme les praticiens. Le présent ouvrage s'inscrit dans cette continuité. Il est le fruit d'un colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Michel Menjucq et Bertrand Fages par le Centre de recherche Sorbonne-Affaires de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris I, Panthéon- Sorbonne).
Après avoir retracé les évolutions fondamentales des droits français et allemand des sociétés à l'aune des réformes les plus récentes, l'ouvrage traite de la liberté statutaire, des règles de gouvernance et des groupes de sociétés, sans oublier les aspects de droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0115 IV 2010 MEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa / Cherie A. LOUSTAUNAU
Titre : An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Cherie A. LOUSTAUNAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : United States Department of Commerce Année de publication : 1984 Importance : 71 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : contract procedures Near East North Africa Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa [texte imprimé] / Cherie A. LOUSTAUNAU, Auteur . - 3ème édition . - United States Department of Commerce, 1984 . - 71 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : contract procedures Near East North Africa Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1738 IV 1984 LOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Anglais technique / Bertrand DEMAZET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1734 IV 1986 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Anglais technique / Bertrand DEMAZET
Titre : Anglais technique Titre original : Volume 2 - Le droit des affaires aux États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand DEMAZET, Directeur de publication Editeur : Communications actives Année de publication : 1990 Collection : ENSAM Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85932-010-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : droit des affaires business law Etats Unis organisation d'entreprise sociétés de personnes sociétés en commandite sociétés de capitaux mandat emploi droit du travail biens immobiliers règlementation commerciale antitrust brevets droit d'auteur marque créancier débiteur faillite fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anglais technique = Volume 2 - Le droit des affaires aux États-Unis [texte imprimé] / Bertrand DEMAZET, Directeur de publication . - Communications actives, 1990 . - 384 pages ; Broché. - (ENSAM) .
ISBN : 978-2-85932-010-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : droit des affaires business law Etats Unis organisation d'entreprise sociétés de personnes sociétés en commandite sociétés de capitaux mandat emploi droit du travail biens immobiliers règlementation commerciale antitrust brevets droit d'auteur marque créancier débiteur faillite fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'application du droit national, international et européen / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : L'application du droit national, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12583-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).L'application du droit national, international et européen [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur . - Dalloz, 2013 . - 380 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12583-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : pluralisme juridique hiérarchie des normes droit international droit interne droit européen comparaison combinaison complémentarité Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : L'application du droit développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui lui est propre. Elle ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés, par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement, cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul ou une pluralité d'espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
Cette dynamique particulière, dont le juriste doit s'imprégner en passant d'un contexte – national, international ou européen – à l'autre, exerce une influence sur le droit, ses utilisations et, parfois, son contenu.
Cet ouvrage propose d'expliciter, autour de nombreuses situations et par des exemples concrets (250 environ), l'analyse du juriste chaque fois qu'il est confronté à un cas de pluralisme juridique mondialoù plusieurs droits, élaborés dans un contexte national (français, étranger), international (ONU, OMC, OMPI, OIT, OMS, UNIDROIT, CCI, CIJ, CPA, CIRDI, etc.) ou européen (UE, CEDH), ont vocation à s'appliquer ensemble.
De nombreux outils d'une application plurielle du droit sont ainsi maniés. Ils sont ordonnés autour d'une démarche élémentaire en trois temps, consistant pour le juriste à comparer (Partie 1), combiner (Partie 2) et hiérarchiser (Partie 3) les méthodes et solutions du droit national, international et européen qu'il lui revient de mettre en œuvre pour résoudre son cas.
Jean-Sylvestre Bergé est ancien avocat, professeur à la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin – Lyon 3 où il anime différents projets de recherche au sein de l'Equipe de Droit international, européen et comparé (EDIEC, EA n° 4185). Il a précédemment exercé dans les Universités de Nanterre, Nouvelle-Calédonie, Rouen et Panthéon-Sorbonne. Il est membre-fondateur du Réseau universitaire européen " Droit de l'espace de liberté sécurité et justice " (GDR CNRS ELSJ, n° 3452).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1682 IV 2013 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND
Titre : Les aspects internationaux du droit du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe DUNAND, Auteur ; Pascal MAHON, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2019 Collection : Centre d'étude des relations de travail Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8699-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du travail marché suisse aspects internationaux OIT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Contenu de l'ouvrage : Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dis contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse. Les aspects internationaux du droit du travail [texte imprimé] / Jean-Philippe DUNAND, Auteur ; Pascal MAHON, Auteur . - Schulthess, 2019 . - 349 pages ; Broché. - (Centre d'étude des relations de travail) .
ISBN : 978-3-7255-8699-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du travail marché suisse aspects internationaux OIT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Contenu de l'ouvrage : Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dis contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0291 IV 2019 DUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Atiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade / Sean McMILLAN
Titre : Atiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade Titre original : Monograph 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sean McMILLAN, Auteur Editeur : American Bar Association Année de publication : 1979 Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : China international commercial trade legal system proprietary rights maritime dispute resolution banking facilities commercial trade praticies sino-american commercial trade Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Atiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade = Monograph 3 [texte imprimé] / Sean McMILLAN, Auteur . - American Bar Association, 1979 . - ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : China international commercial trade legal system proprietary rights maritime dispute resolution banking facilities commercial trade praticies sino-american commercial trade Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1736 IV 1979 MCM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Breach of Confidence / Francis GURRY
Titre : Breach of Confidence Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis GURRY, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1984 Importance : 512 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825378-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : breach of confidence information confidentielle obligation de confidentialité sanctions remedies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This is a reissue of Gurry's definitive study of Breach of Confidence. Though much has changed since the book first appeared in 1984, the quality of this study is such that it remains in constant demand among practitioners and scholars. The revolution in intellectual property law and the protection of trade secrets in partiular requires lawyers to approach the subject with increasing sophistication and clarity, qualities which Gurry's classic study exhibits in abundance. Practising intellectual property lawyers, scholars of equity and restitution, competition law specialists. Breach of Confidence [texte imprimé] / Francis GURRY, Auteur . - Clarendon Press, 1984 . - 512 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825378-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : breach of confidence information confidentielle obligation de confidentialité sanctions remedies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This is a reissue of Gurry's definitive study of Breach of Confidence. Though much has changed since the book first appeared in 1984, the quality of this study is such that it remains in constant demand among practitioners and scholars. The revolution in intellectual property law and the protection of trade secrets in partiular requires lawyers to approach the subject with increasing sophistication and clarity, qualities which Gurry's classic study exhibits in abundance. Practising intellectual property lawyers, scholars of equity and restitution, competition law specialists. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0662 IV 1984 GUR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible China Trade Law / François DE BAUW
Titre : China Trade Law Titre original : Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China Type de document : texte imprimé Auteurs : François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 1982 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0296-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises mixtes capitaux chinois zones économiques spéciales bureaux permanents impôt sur le revenu douanes banque de chine contrôle des changes inspection mise à l'essai marchandises importées marchandises exportées assurances marques de fabrique marques de commerce inventions contrats pétroliers arbitrage contrats économiques profession d'avocat accords-cadres bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue China Trade Law = Code of the Foreign Trade Law of the People's Republic of China [texte imprimé] / François DE BAUW, Auteur ; Bernard DEWIT, Auteur ; Michel VERWILGHEN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 1982 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-0296-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises mixtes capitaux chinois zones économiques spéciales bureaux permanents impôt sur le revenu douanes banque de chine contrôle des changes inspection mise à l'essai marchandises importées marchandises exportées assurances marques de fabrique marques de commerce inventions contrats pétroliers arbitrage contrats économiques profession d'avocat accords-cadres bilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1743 IV 1982 DEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les class actions, du droit américain au droit européen / Mélanie LECLERC
Titre : Les class actions, du droit américain au droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie LECLERC, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 598 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5403-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit américain actions collectives droit du marché Amérique Europe Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Note de contenu : Recours collectifs Les class actions, du droit américain au droit européen [texte imprimé] / Mélanie LECLERC, Auteur . - Larcier, 2012 . - 598 pages.
ISBN : 978-2-8044-5403-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit américain actions collectives droit du marché Amérique Europe Index. décimale : 347.053 : Procédure civile - Catégories d'actions Résumé : Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens. Note de contenu : Recours collectifs Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0113 IV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Code de commerce uniforme des États-Unis / Claude LAMBRECHTS
Titre : Code de commerce uniforme des États-Unis Titre original : Livres I & II Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude LAMBRECHTS, Traducteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Editeur : Armand Colin Année de publication : 1971 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis code de commerce Résumé : pas de résumé disponible Code de commerce uniforme des États-Unis = Livres I & II [texte imprimé] / Claude LAMBRECHTS, Traducteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - Armand Colin, 1971.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis code de commerce Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0170 IV 1971 LAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les Codes Civils des Pays Socialistes / Yolanda EMINESCU
Titre : Les Codes Civils des Pays Socialistes Titre original : Etude Comparative Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda EMINESCU, Auteur ; Tudor POPESCU, Auteur Editeur : Éditura Academiei Republicii Socialite România Année de publication : 1980 Autre Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence Importance : 363 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codes civils droit civil Les Codes Civils des Pays Socialistes = Etude Comparative [texte imprimé] / Yolanda EMINESCU, Auteur ; Tudor POPESCU, Auteur . - Éditura Academiei Republicii Socialite România : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 . - 363 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codes civils droit civil Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0172 IV 1980 EMI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce Chine sociétés investissements étrangers principes généraux droit chinois décision comité permanent assemblée populaire nationale entreprise mixte lois règlements procédures entreprise étrangère bureau de représentations zones économiques spéciales impôts contrôle des changes importation exportation contrat brevet arbitrage conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00879-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce Chine sociétés investissements étrangers principes généraux droit chinois décision comité permanent assemblée populaire nationale entreprise mixte lois règlements procédures entreprise étrangère bureau de représentations zones économiques spéciales impôts contrôle des changes importation exportation contrat brevet arbitrage conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1733 IV 1987 TAO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Common Law / Eileen SERVIDIO-DELABRE
Titre : Common Law Titre original : Introduction au droit anglais et au droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Eileen SERVIDIO-DELABRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 245 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05562-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : common law sytèmes juridique Grande-Bretagne Etats-Unis Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé : Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très proche géographiquement (pour le Royaume-Uni), mais très éloigné juridiquement. Selon le principe de la collection Hypercours, ce volume propose deux approches complémentaires : un cours complet sur les thèmes spécifiques essentiels (concepts et méthodologies juridiques, organisations juridiques et rôles des intervenants), des compléments pédagogiques pour aider l'étudiant à préciser, approfondir et vérifier ses connaissances. Ce livre rédigé en anglais dans un langage accessible aux non spécialistes s'adresse aux étudiants (droit, économie) et aux juristes.
Common Law = Introduction au droit anglais et au droit américain [texte imprimé] / Eileen SERVIDIO-DELABRE, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 245 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-05562-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : common law sytèmes juridique Grande-Bretagne Etats-Unis Index. décimale : 340.57 Systèmes de Common Law (Common Law médiéval, droit coutumier) Résumé : Cet ouvrage qui étudie les systèmes juridiques de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis aidera les praticiens d'autres traditions, en particulier ceux de la tradition romano germanique, à comprendre les fondamentaux d'un héritage à la fois très proche géographiquement (pour le Royaume-Uni), mais très éloigné juridiquement. Selon le principe de la collection Hypercours, ce volume propose deux approches complémentaires : un cours complet sur les thèmes spécifiques essentiels (concepts et méthodologies juridiques, organisations juridiques et rôles des intervenants), des compléments pédagogiques pour aider l'étudiant à préciser, approfondir et vérifier ses connaissances. Ce livre rédigé en anglais dans un langage accessible aux non spécialistes s'adresse aux étudiants (droit, économie) et aux juristes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0137 IV 2004 SER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Company law in Malaysia / Krishnan ARJUNAN
Titre : Company law in Malaysia Titre original : Cases And Commentary Type de document : texte imprimé Auteurs : Krishnan ARJUNAN, Auteur Editeur : Malayan Law Journal Année de publication : 1998 Importance : 745 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-967-962-104-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des sociétés Malaisie Company law in Malaysia = Cases And Commentary [texte imprimé] / Krishnan ARJUNAN, Auteur . - Malayan Law Journal, 1998 . - 745 pages.
ISBN : 978-967-962-104-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des sociétés Malaisie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0143 IV 1998 ARJ Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Contract Law / Ewan McKENDRICK
Titre : Contract Law Titre original : Text, Cases, and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Ewan McKENDRICK, Auteur Mention d'édition : 9th edition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 1035 pages Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885529-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law common law Index. décimale : 346.420 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Angleterre Résumé : A complete guide to contract law in a single volume. Comprising a unique balance of 60% text to 40% cases and materials, Contract Law: Text, Cases, and Materials combines the best features of a textbook with those of a traditional casebook. The author's clear explanations and analysis of the law provide invaluable support to students, while the extracts from cases and materials promote the development of essential case-reading skills and allow for a more detailed appreciation of the practical workings of the law. Digital formats and resources This edition is available for students and institutions to purchase in a variety of formats, and is supported by online resources. - The e-book offers a mobile experience and convenient access along with functionality tools, navigation features, and links that offer extra learning support: www.oxfordtextbooks.co.uk/ebooks - The online resources include: * Extra material with in-depth coverage of topics such as illegality and incapacity * Updates on recent developments in the law * Self-test multiple choice questions and answers * Annotated web links to key sources of information on contract law Note de contenu : Obligations (droit) : Grande-Bretagne
Contrats : Grande-Bretagne
Manuels d'enseignement supérieurContract Law = Text, Cases, and Materials [texte imprimé] / Ewan McKENDRICK, Auteur . - 9th edition . - Oxford University Press, 2018 . - 1035 pages ; 25 cm.
ISBN : 978-0-19-885529-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats contract law common law Index. décimale : 346.420 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Angleterre Résumé : A complete guide to contract law in a single volume. Comprising a unique balance of 60% text to 40% cases and materials, Contract Law: Text, Cases, and Materials combines the best features of a textbook with those of a traditional casebook. The author's clear explanations and analysis of the law provide invaluable support to students, while the extracts from cases and materials promote the development of essential case-reading skills and allow for a more detailed appreciation of the practical workings of the law. Digital formats and resources This edition is available for students and institutions to purchase in a variety of formats, and is supported by online resources. - The e-book offers a mobile experience and convenient access along with functionality tools, navigation features, and links that offer extra learning support: www.oxfordtextbooks.co.uk/ebooks - The online resources include: * Extra material with in-depth coverage of topics such as illegality and incapacity * Updates on recent developments in the law * Self-test multiple choice questions and answers * Annotated web links to key sources of information on contract law Note de contenu : Obligations (droit) : Grande-Bretagne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0055 XVI 2018 MCK Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le Contrat En Droit Allemand / Michel PEDAMON
Titre : Le Contrat En Droit Allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02463-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat droit allemand conclusion validité effets fin Le Contrat En Droit Allemand [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 296 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02463-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0194 IV 2004 PED 1 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 0193 IV 2004 PED 2 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les Contrats en Droit Anglais / René DAVID
Titre : Les Contrats en Droit Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur ; Françoise GRIVART KERSTRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1973 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrats droit anglais Les Contrats en Droit Anglais [texte imprimé] / René DAVID, Auteur ; Françoise GRIVART KERSTRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1973.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0168 IV 1973 DAV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM
Titre : Les contrats de la pratique bancaire suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUGGENHEIM, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Georg Année de publication : 1982 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0087-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrats pratique bancaire Suisse principes généraux droit contractuel bancaire sources conditions générales formules types usages bancaires autonomie interprétation complètement mise en oeuvre responsabilité secret bancaire opérations de dépôt opérations de crédit actes de disposition comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de la pratique bancaire suisse [texte imprimé] / Daniel GUGGENHEIM, Auteur . - 2ème édition . - Georg, 1982 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8257-0087-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrats pratique bancaire Suisse principes généraux droit contractuel bancaire sources conditions générales formules types usages bancaires autonomie interprétation complètement mise en oeuvre responsabilité secret bancaire opérations de dépôt opérations de crédit actes de disposition comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1741 IV 1982 GUG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Derecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana / José FERNANDEZ ROZAS
Titre : Derecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana Type de document : texte imprimé Auteurs : José FERNANDEZ ROZAS, Auteur Editeur : Funglode, Fundacion Global Année de publication : 2013 Importance : 349 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9945-412-86-4 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : commerce international République Dominicaine politique commerciale Résumé : pas de résumé disponible Derecho del comercio internacional y política comercial de la República Dominicana [texte imprimé] / José FERNANDEZ ROZAS, Auteur . - Funglode, Fundacion Global, 2013 . - 349 pages.
ISBN : 978-9945-412-86-4
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : commerce international République Dominicaine politique commerciale Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0204 IV 2013 FER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats / Frédéric HOUBERT
Titre : Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats Titre original : Anglais-français avec index français-anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric HOUBERT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Année de publication : 2008 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85608-195-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats anglais common law dictionnaire Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats répertorie les principaux termes et expressions susceptibles de poser problème au traducteur. Les termes de base du langage contractuel - force majeure, jurisdiction, termination - y côtoient les phraséologismes les plus fréquents : including but not limited to, from time to time, etc.
Prenant le relais des dictionnaires juridiques généraux, cet ouvrage propose de nombreux exemples de traduction en contexte, une traduction annotée et trois articles sur la traduction des contrats et le droit des contrats comparé ainsi qu'un index français-anglais. Originales, les rubriques «nota bene» proposées en première partie apportent de précieux éclairages sur les termes polysémiques et leurs contextes d'emploi.
Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été considérablement étoffé : il comporte 135 nouvelles entrées et s'enrichit de définitions extraites des meilleurs auteurs ainsi que de nombreuses clauses-types en français (confidentialité, force majeure), qui permettront au lecteur d'accéder directement à la phraséologie contractuelle française.
Le dictionnaire s'adresse aux traducteurs, spécialisés ou non, aux professionnels amenés à négocier ou à rédiger des contrats dans un contexte international et aux étudiants, en droit ou en traduction, mis en contact avec l'écrit contractuel.
«Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats est un des ouvrages les plus utiles qui aient été produits sur le sujet. (...) Il rendra de grands services aux comparatistes, qu'il s'agisse de juristes, de traducteurs ou d'autres langagiers ayant à faire avec ce vocabulaire et ce type de texte si particuliers.» (Jean-Claude Gémar, Revue générale de droit, 2001)
Spécialiste de la traduction juridique, Frédéric Houbert est diplômé de l'Ecole supérieure des Traducteurs-Interprètes (ESTICE) de Lille et titulaire d'un D.E.S.S. de négociateur trilingue obtenu à l'Université de Valenciennes. Il est l'auteur de nombreux articles sur le sujet, publiés dans des revues telles que Traduire, la Revue de la common law en français ou Hieronymus. Il a participé à de nombreuses conférences internationales (ATA, SFT) et anime régulièrement des formations. Parmi ses publications figure également une série d'articles sur la terminologie juridique anglaise intitulés Ces mots et expressions gui font la loi (www.juripole.fr). Il est aussi l'auteur du Guide pratique de la traduction juridique, paru chez le même éditeur.
Extrait du livre :
L'ouvrage s'articule en quatre parties :
° la première partie contient le dictionnaire à proprement parler. Les entrées sont organisées comme suit : terme ou expression ; traduction(s) ; note éventuelle rappelant le cadre juridique et comportant des précisions sur l'usage, une définition, etc. ; traduction(s) en contexte (original suivi de la traduction avec indication de la nature du document et surlignage en gras du terme ou de l'expression) ; le cas échéant, exemple(s) de clause en français.
Pour cette deuxième édition, quelque 60 nouveaux contrats ont été systématiquement «épluchés» : contrats de travail, contrats de collaboration, contrats de prestations de services, contrats de licence, contrats de distribution, conventions diverses. De nombreux exemples de traduction, extraits de ces contrats, ont été ajoutés aux entrées qui n'en comportaient pas. Pour les termes de base - confidentiality, force majeure, termination, etc. - qui font leur entrée dans cette nouvelle édition, des clauses types en français sont désormais proposées à la suite des exemples de traduction afin que le lecteur puisse accéder directement à la phraséologie contractuelle française sans craindre de déformation due au filtre de la traduction. (...)
Au-delà de son double objectif- aider le lecteur à mieux appréhender l'anglais des contrats et susciter une réflexion plus générale sur la traduction juridique, par le biais notamment des articles proposés en troisième partie -, le présent ouvrage vise à présenter le langage des contrats dans toute sa complexité tout en le rendant accessible au plus grand nombre. La tâche n'est pas facile mais le succès du dictionnaire depuis sa première parution est de bon augure pour cette nouvelle édition, qui trouvera tout naturellement sa place dans les bibliothèques de «jurilinguistique».Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats = Anglais-français avec index français-anglais [texte imprimé] / Frédéric HOUBERT, Auteur . - 2ème édition . - 2008 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85608-195-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des contrats anglais common law dictionnaire Index. décimale : 346.020 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats répertorie les principaux termes et expressions susceptibles de poser problème au traducteur. Les termes de base du langage contractuel - force majeure, jurisdiction, termination - y côtoient les phraséologismes les plus fréquents : including but not limited to, from time to time, etc.
Prenant le relais des dictionnaires juridiques généraux, cet ouvrage propose de nombreux exemples de traduction en contexte, une traduction annotée et trois articles sur la traduction des contrats et le droit des contrats comparé ainsi qu'un index français-anglais. Originales, les rubriques «nota bene» proposées en première partie apportent de précieux éclairages sur les termes polysémiques et leurs contextes d'emploi.
Pour cette deuxième édition, l'ouvrage a été considérablement étoffé : il comporte 135 nouvelles entrées et s'enrichit de définitions extraites des meilleurs auteurs ainsi que de nombreuses clauses-types en français (confidentialité, force majeure), qui permettront au lecteur d'accéder directement à la phraséologie contractuelle française.
Le dictionnaire s'adresse aux traducteurs, spécialisés ou non, aux professionnels amenés à négocier ou à rédiger des contrats dans un contexte international et aux étudiants, en droit ou en traduction, mis en contact avec l'écrit contractuel.
«Le Dictionnaire des difficultés de l'anglais des contrats est un des ouvrages les plus utiles qui aient été produits sur le sujet. (...) Il rendra de grands services aux comparatistes, qu'il s'agisse de juristes, de traducteurs ou d'autres langagiers ayant à faire avec ce vocabulaire et ce type de texte si particuliers.» (Jean-Claude Gémar, Revue générale de droit, 2001)
Spécialiste de la traduction juridique, Frédéric Houbert est diplômé de l'Ecole supérieure des Traducteurs-Interprètes (ESTICE) de Lille et titulaire d'un D.E.S.S. de négociateur trilingue obtenu à l'Université de Valenciennes. Il est l'auteur de nombreux articles sur le sujet, publiés dans des revues telles que Traduire, la Revue de la common law en français ou Hieronymus. Il a participé à de nombreuses conférences internationales (ATA, SFT) et anime régulièrement des formations. Parmi ses publications figure également une série d'articles sur la terminologie juridique anglaise intitulés Ces mots et expressions gui font la loi (www.juripole.fr). Il est aussi l'auteur du Guide pratique de la traduction juridique, paru chez le même éditeur.
Extrait du livre :
L'ouvrage s'articule en quatre parties :
° la première partie contient le dictionnaire à proprement parler. Les entrées sont organisées comme suit : terme ou expression ; traduction(s) ; note éventuelle rappelant le cadre juridique et comportant des précisions sur l'usage, une définition, etc. ; traduction(s) en contexte (original suivi de la traduction avec indication de la nature du document et surlignage en gras du terme ou de l'expression) ; le cas échéant, exemple(s) de clause en français.
Pour cette deuxième édition, quelque 60 nouveaux contrats ont été systématiquement «épluchés» : contrats de travail, contrats de collaboration, contrats de prestations de services, contrats de licence, contrats de distribution, conventions diverses. De nombreux exemples de traduction, extraits de ces contrats, ont été ajoutés aux entrées qui n'en comportaient pas. Pour les termes de base - confidentiality, force majeure, termination, etc. - qui font leur entrée dans cette nouvelle édition, des clauses types en français sont désormais proposées à la suite des exemples de traduction afin que le lecteur puisse accéder directement à la phraséologie contractuelle française sans craindre de déformation due au filtre de la traduction. (...)
Au-delà de son double objectif- aider le lecteur à mieux appréhender l'anglais des contrats et susciter une réflexion plus générale sur la traduction juridique, par le biais notamment des articles proposés en troisième partie -, le présent ouvrage vise à présenter le langage des contrats dans toute sa complexité tout en le rendant accessible au plus grand nombre. La tâche n'est pas facile mais le succès du dictionnaire depuis sa première parution est de bon augure pour cette nouvelle édition, qui trouvera tout naturellement sa place dans les bibliothèques de «jurilinguistique».Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0126 IV 2008 HOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Dimensions of Evidence in European Civil Procedure
Titre : Dimensions of Evidence in European Civil Procedure Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2015 Collection : European monographs Importance : 450 pages Format : 20,3 x 28,6 x 3,8 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-6662-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : droit comparé droit de la preuve droit europeen droit processuel Résumé : "Greater efficiency in civil dispute resolution is very much dependent on organized but fair fact-finding. Under European law, however, no clear-cut categorization of means of evidence exists as yet, and significantly diverging interpretations persist of what is considered ‘evidence’ in the sense of the foundational Council Regulation (EC) No. 1206/2001 (EER). The EER fails to provide comprehensive rules for many other aspects of evidence taking, pointing instead to national legislation for solutions. As long as evidentiary rules remain different from country to country, there is an inherent risk of conflict of laws between different systems in the course of cooperation between courts in cross-border matters, leading to mistrust amongst judiciary and other participants in the proceedings. Focusing on national rules, and using a comparative method which takes into consideration legal experiences from all legal circles in the EU, this book explains and analyses how the law of evidence works in Europe today. The authors draw on the vast base of relevant information collected in twenty-seven Member States by national reporters. Following the classical enumeration of types of evidence – production of documents, examination of witnesses, expert evidence, inspection by the judge, and examination of the parties (...) The authors offer well-grounded recommendations on requested judge’s entitlements, direct and convenient communication, cost issues, revised provisions concerning language obstacles, unification of presumptions, and much more. Armed with the wide-ranging knowledge presented here, practitioners handling civil cases anywhere in Europe will derive great practical benefit from this book. As a masterful synthesis of how evidence is used in national courts in EU Member States, and of how that use is changing, the book will be greatly valued as a unique resource by legal scholars and academics. With featured recommendations it can contribute to the development of mutual trust among the national courts inside the EU as well as trust among policymakers and national courts." Dimensions of Evidence in European Civil Procedure [texte imprimé] . - Wolters Kluwer, 2015 . - 450 pages ; 20,3 x 28,6 x 3,8 cm. - (European monographs) .
ISBN : 978-90-411-6662-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européenMots-clés : droit comparé droit de la preuve droit europeen droit processuel Résumé : "Greater efficiency in civil dispute resolution is very much dependent on organized but fair fact-finding. Under European law, however, no clear-cut categorization of means of evidence exists as yet, and significantly diverging interpretations persist of what is considered ‘evidence’ in the sense of the foundational Council Regulation (EC) No. 1206/2001 (EER). The EER fails to provide comprehensive rules for many other aspects of evidence taking, pointing instead to national legislation for solutions. As long as evidentiary rules remain different from country to country, there is an inherent risk of conflict of laws between different systems in the course of cooperation between courts in cross-border matters, leading to mistrust amongst judiciary and other participants in the proceedings. Focusing on national rules, and using a comparative method which takes into consideration legal experiences from all legal circles in the EU, this book explains and analyses how the law of evidence works in Europe today. The authors draw on the vast base of relevant information collected in twenty-seven Member States by national reporters. Following the classical enumeration of types of evidence – production of documents, examination of witnesses, expert evidence, inspection by the judge, and examination of the parties (...) The authors offer well-grounded recommendations on requested judge’s entitlements, direct and convenient communication, cost issues, revised provisions concerning language obstacles, unification of presumptions, and much more. Armed with the wide-ranging knowledge presented here, practitioners handling civil cases anywhere in Europe will derive great practical benefit from this book. As a masterful synthesis of how evidence is used in national courts in EU Member States, and of how that use is changing, the book will be greatly valued as a unique resource by legal scholars and academics. With featured recommendations it can contribute to the development of mutual trust among the national courts inside the EU as well as trust among policymakers and national courts." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2442 IV 2015 RIJ Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Drafting International Agreements in Legal English / Edward W DAIGNEAULT
Titre : Drafting International Agreements in Legal English Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward W DAIGNEAULT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Almedina Année de publication : 2009 Autre Editeur : Beck C. H. Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978202727873 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : anglais rédaction clauses accord international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A document leaving the desk of a lawyer, company officer or, for that matter, any layman may have at any time legal consequences. This implies a tremendous range of documents. To simplify and acknowledge the most practical use as employed by non-native speakers, the examples provided in this manual focus on the contents of documents having a commercial impact, particularly those establishing a contractual relationship. Practical guidelines presented in this pocket guide help formulate legal writing that is brief, clearand precise. This pocket guide is an extremely useful tool for anyone who wants to avoid dangerous legal or - painful - consequences that result from faulty wording. For convenience, this manual is divided into three parts. 1. Document Design - an overview of principles on the appearance of documents. 2. Documents in Plain English - a review of English punctuation and good writing with respect to both general principles and specifics of legal writing. 3. Documents in Practice - an overview of specific provisions with respect to agreements. New in the second edition a chapter: Working Steps in Legal Drafting. Finally, a collection of specimen contract is included in the appendices to bring all of this into perspective. Drafting International Agreements in Legal English [texte imprimé] / Edward W DAIGNEAULT, Auteur . - 2ème édition . - Almedina : Beck C. H., 2009 . - 154 pages ; Broché.
ISSN : 978202727873
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : anglais rédaction clauses accord international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A document leaving the desk of a lawyer, company officer or, for that matter, any layman may have at any time legal consequences. This implies a tremendous range of documents. To simplify and acknowledge the most practical use as employed by non-native speakers, the examples provided in this manual focus on the contents of documents having a commercial impact, particularly those establishing a contractual relationship. Practical guidelines presented in this pocket guide help formulate legal writing that is brief, clearand precise. This pocket guide is an extremely useful tool for anyone who wants to avoid dangerous legal or - painful - consequences that result from faulty wording. For convenience, this manual is divided into three parts. 1. Document Design - an overview of principles on the appearance of documents. 2. Documents in Plain English - a review of English punctuation and good writing with respect to both general principles and specifics of legal writing. 3. Documents in Practice - an overview of specific provisions with respect to agreements. New in the second edition a chapter: Working Steps in Legal Drafting. Finally, a collection of specimen contract is included in the appendices to bring all of this into perspective. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0130 IV 2009 DAI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit anglais / Patricia KINDER-GEST
Titre : Droit anglais Titre original : 1/ Institutions politiques et judiciaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia KINDER-GEST, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 Importance : 671 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00605-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit anglais Grande Bretagne institutions politiques institutions judiciaires british constitutional law monarchy government executive parliament individual state administration of justice courts of law civil procedure criminal procedure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit anglais = 1/ Institutions politiques et judiciaires [texte imprimé] / Patricia KINDER-GEST, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 1993 . - 671 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00605-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit anglais Grande Bretagne institutions politiques institutions judiciaires british constitutional law monarchy government executive parliament individual state administration of justice courts of law civil procedure criminal procedure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1762 IV 1993 KIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
Titre : DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 745 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES [texte imprimé] / Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 745 pages. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04860-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0040 IV 2018 LEG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : Le droit anglais des affaires Titre original : Charlesworth Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1976 Importance : 415 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit anglais des affaires = Charlesworth [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur . - 12ème édition . - La Documentation Française, 1976 . - 415 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 IV 1976 SCH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglais des sociétés / André TUNC
Titre : Le droit anglais des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur Année de publication : 1978 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00042-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le droit anglais des sociétés [texte imprimé] / André TUNC, Auteur . - 1978.
ISBN : 978-2-247-00042-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0179 IV 1978 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
Titre : Le droit anglo-américain des contrats Titre original : The anglo-american law of contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2001 Collection : Collection Jupiter Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02097-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
Le droit anglo-américain des contrats = The anglo-american law of contracts [texte imprimé] / Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2001 . - 291 pages ; Broché. - (Collection Jupiter) .
ISBN : 978-2-275-02097-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0154 IV 2001 ERR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
Titre : Droit comparé des contrats publics Titre original : Comparative Law on Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 1012 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Droit comparé des contrats publics = Comparative Law on Public Contracts [texte imprimé] / Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 1012 pages.
ISBN : 978-2-8027-3022-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110 IV 2010 NOG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
Titre : Droit comparé et territorialité du droit Titre original : Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2018 Collection : Droits et débats Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145577-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Droit comparé et territorialité du droit = Un cycle de conférences du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2018 . - 300 pages ; Broché. - (Droits et débats) .
ISBN : 978-2-11-145577-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0097 IV 2018 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
Titre : Droit de la concurrence comparé Titre original : Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BRAULT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence études comparatives options de contrôle ententes concurrence déloyale puissance économique sanction infractions droits de la défense partage des rôles institutions application de la loi objectifs méthodes d'analyse systèmes de droit extraterritorialité lois de concurrence structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Droit de la concurrence comparé = Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? [texte imprimé] / Dominique BRAULT, Auteur . - Economica, 1995 . - 196 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-2928-0
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence études comparatives options de contrôle ententes concurrence déloyale puissance économique sanction infractions droits de la défense partage des rôles institutions application de la loi objectifs méthodes d'analyse systèmes de droit extraterritorialité lois de concurrence structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'État d'Israël / Ariel BIN-NUN
Titre : Le droit de l'État d'Israël Titre original : Une introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. Editeur : Britt International Publications Année de publication : 1992 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2156-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Le droit de l'État d'Israël = Une introduction [texte imprimé] / Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. . - Britt International Publications, 1992 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2156-4
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Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0152 IV 1992 BIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
Titre : Droit des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain A. LEVASSEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1990 Collection : Précis Dalloz Importance : 493 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01042-4 Note générale : sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des Etats-Unis [texte imprimé] / Alain A. LEVASSEUR, Auteur . - Dalloz, 1990 . - 493 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01042-4
sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0161 IV 1990 LEV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques / André TUNC
Titre : Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur Année de publication : 1955 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques [texte imprimé] / André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur . - 1955.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0171 IV 1955 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit européen comparé des contrats / Rémy CABRILLAC
Titre : Droit européen comparé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Systèmes Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Droit européen comparé des contrats [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 201 pages. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-03738-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039 IV 2012 CAB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Sorti jusqu'au 10/03/2024 droit international privé belge / Martha WESER
Titre : droit international privé belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0308-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers droit international privé belge [texte imprimé] / Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur . - Bruylant, 1985.
ISBN : 978-2-8027-0308-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0198 IV 1985 WES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
Titre : Le droit maritime marocain et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassania CHERKAOUI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2014 Importance : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02894-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineLe droit maritime marocain et comparé [texte imprimé] / Hassania CHERKAOUI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2014 . - 2014.
ISBN : 978-2-275-02894-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0096 IV 2014 CHE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
Titre : Le droit de l'Occident et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Traité de droit comparé Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03671-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
Bibliogr. p. 31-43. IndexLe droit de l'Occident et d'ailleurs [texte imprimé] / Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 480 pages ; Broché. - (Traité de droit comparé) .
ISBN : 978-2-275-03671-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0114 IV 2011 GAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Frédérique FERRAND
Titre : Droit privé allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique FERRAND, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : 9872247025709 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit privé allemand [texte imprimé] / Frédérique FERRAND, Auteur . - Dalloz, 1997.
ISSN : 9872247025709
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0153 IV 1997 FER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Claude WITZ
Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2139-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit des sociétés en Afrique OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : FENEON Alain, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Droits africains Importance : 1176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Note générale : Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Droit des sociétés en Afrique OHADA [texte imprimé] / FENEON Alain, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1176 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2
Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2518 IV 2022 FEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL
Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Affaires, finances Importance : 344 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0422-5
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0140 IV 2004 ANC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym
Titre : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration Autre titre : Étude comparée en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : FASSI-FIHRI Rym, Auteur Editeur : Bibl. constitutionnelle Année de publication : 2022 Importance : 576 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...] Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration ; Étude comparée en droits français et américain [texte imprimé] / FASSI-FIHRI Rym, Auteur . - Bibl. constitutionnelle, 2022 . - 576 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,7 cm.
ISBN : 978-2-275-11986-1
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2520 IV 2022 FAS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Entreprise Et Le Droit Comparé / Centre français de droit comparé
Titre : L'Entreprise Et Le Droit Comparé Titre original : Colloque Du 25 Novembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel FAUVE, Auteur Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1995 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-06-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé L'Entreprise Et Le Droit Comparé = Colloque Du 25 Novembre 1994 [texte imprimé] / Jean-Michel FAUVE, Auteur / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 1995 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-06-2
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0196 IV 1995 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
Titre : Les entreprises d'économie mixte Titre original : Étude de droit suisse et de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne POLTIER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 314 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises d'économie mixte = Étude de droit suisse et de droit comparé [texte imprimé] / Étienne POLTIER, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 314 pages ; Broché.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'État africain / Pierre François GONIDEC
Titre : L'État africain Titre original : Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition remaniée Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque africaine et malgache Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00988-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'État africain = Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation [texte imprimé] / Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur . - 2ème édition remaniée . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 362 pages ; Broché. - (Bibliothèque africaine et malgache) .
ISBN : 978-2-275-00988-9
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1753 IV 1984 GON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Extraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
Titre : Extraterritorial Titre original : Canada and the U.S.A. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1990 Autre Editeur : Canadian Council on International Law Importance : 276 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0526-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Extraterritorial = Canada and the U.S.A. [texte imprimé] / Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur . - Martinus Nijhoff : Canadian Council on International Law, 1990 . - 276 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-0526-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1780 IV 1990 MES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens / Claude WITZ
Titre : La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens Titre original : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Directeur de la recherche Editeur : Joly Editions Année de publication : 1991 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-09-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens = Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse [texte imprimé] / Claude WITZ, Directeur de la recherche . - Joly Editions, 1991 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-09-1
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : fiducie application Allemagne Angleterre Liechtenstein Luxembourg Suisse colloque trust opérations fiduciaires pratique bancaire treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1781 IV 1991 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
Titre : Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. MOSER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 1984 Importance : 350 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-581539-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : foreign trade investment chinese law regulation tax system technology transfer foreign investment special economic zones offshore oil exploration contract law banking finance trademark law representative offices arbitration patent law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China [texte imprimé] / Michael J. MOSER, Auteur . - Oxford University Press, 1984 . - 350 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-581539-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : foreign trade investment chinese law regulation tax system technology transfer foreign investment special economic zones offshore oil exploration contract law banking finance trademark law representative offices arbitration patent law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1755 IV 1984 MOS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale / Francesco CAPOTORTI
Titre : La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale Titre original : Repertorio 1967-1990 Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco CAPOTORTI, Auteur ; Vincenzo STARACE, Auteur Editeur : Giuffrè Editore Année de publication : 1991 Importance : 1952 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-88-14-02382-8 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : jurisprudence italienne droit international privé droit processuel répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale = Repertorio 1967-1990 [texte imprimé] / Francesco CAPOTORTI, Auteur ; Vincenzo STARACE, Auteur . - Giuffrè Editore, 1991 . - 1952 pages ; Relié.
ISBN : 978-88-14-02382-8
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : jurisprudence italienne droit international privé droit processuel répertoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1771 IV 1991 CAP Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Globalization of Discovery
Titre : Globalization of Discovery Titre original : The Law and Practice Under 28 U.s.c. § 1782 Type de document : texte imprimé Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2019 Importance : 320 pages Présentation : relié Format : 16,5 x 25,4 x 2,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-8840-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit américain recherche des preuves droit processuel discovery Résumé : The Globalization of Discovery is the first book to provide a comprehensive overview of the law and practice concerning 28 U.S.C. § 1782 (“Section 1782”). Dispute resolution is ultimately a quest for curiosity and discovery. However, many jurisdictions do not afford an adequate level of discovery—the process of obtaining information to prepare for trial. Fortunately, pretrial discovery is firmly entrenched in both state and federal laws in the United States (U.S.), and international litigants increasingly look to the U.S.’s generous discovery tools, particularly Section 1782, which provides an avenue to access information from a person or entity residing or found in the U.S. for use in a foreign proceeding. This book pursues Section 1782’s interpretation through U.S. federal courts, synthesizes all major decisions in this area of law, notes tensions and conflicts where applicable and provides practitioners and adjudicators worldwide with strategic and practical insights into the opportunities and constraints of Section 1782 applications.
What’s in this book:
Among the questions likely to be asked while considering a Section 1782 application, the author offers detailed answers to the following and more:
Under what circumstances can Section 1782 be invoked?
What goes into an application?
How can a respondent or intervenor challenge it?
When is a person “found” in the district, pursuant to Section 1782?
Who qualifies as an “interested person?”
What is a “foreign or international tribunal?”
Can Section 1782 be used in aid of foreign arbitrations?
Can it be used before a foreign proceeding is filed?
Can discovery be obtained over documents located abroad?
How can the discretionary factors defined in Intel—jurisdictional reach, receptivity, circumvention and burden—be satisfied or challenged?
What circumstances have led courts to deny Section 1782 applications?
The author provides an introduction to U.S. discovery concepts and terminology, with comparison to other tools of international discovery such as the Hague Evidence Convention. In addition to providing extensive analysis of judicial decisions interpreting the Section 1782 statutory test and the Intel factors, the book also surveys and synthesizes additional factors considered by the courts, such as the role of good faith and the importance of timing.
How this will help you:
With this invaluable book, practitioners will be able to confidently invoke or defend a Section 1782 application in any U.S. District and maximize chances of success. Adjudicators, global law firms, companies doing transnational business and international arbitration practitioners will approach any Section 1782 application with full awareness of applicable rules of procedure, statutory and judicial tests, and best practices. Ultimately, this book will seek to become the authoritative and a one-stop source for all matters related to Section 1782.Globalization of Discovery = The Law and Practice Under 28 U.s.c. § 1782 [texte imprimé] . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2019 . - 320 pages : relié ; 16,5 x 25,4 x 2,5 cm.
ISBN : 978-90-411-8840-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit américain recherche des preuves droit processuel discovery Résumé : The Globalization of Discovery is the first book to provide a comprehensive overview of the law and practice concerning 28 U.S.C. § 1782 (“Section 1782”). Dispute resolution is ultimately a quest for curiosity and discovery. However, many jurisdictions do not afford an adequate level of discovery—the process of obtaining information to prepare for trial. Fortunately, pretrial discovery is firmly entrenched in both state and federal laws in the United States (U.S.), and international litigants increasingly look to the U.S.’s generous discovery tools, particularly Section 1782, which provides an avenue to access information from a person or entity residing or found in the U.S. for use in a foreign proceeding. This book pursues Section 1782’s interpretation through U.S. federal courts, synthesizes all major decisions in this area of law, notes tensions and conflicts where applicable and provides practitioners and adjudicators worldwide with strategic and practical insights into the opportunities and constraints of Section 1782 applications.
What’s in this book:
Among the questions likely to be asked while considering a Section 1782 application, the author offers detailed answers to the following and more:
Under what circumstances can Section 1782 be invoked?
What goes into an application?
How can a respondent or intervenor challenge it?
When is a person “found” in the district, pursuant to Section 1782?
Who qualifies as an “interested person?”
What is a “foreign or international tribunal?”
Can Section 1782 be used in aid of foreign arbitrations?
Can it be used before a foreign proceeding is filed?
Can discovery be obtained over documents located abroad?
How can the discretionary factors defined in Intel—jurisdictional reach, receptivity, circumvention and burden—be satisfied or challenged?
What circumstances have led courts to deny Section 1782 applications?
The author provides an introduction to U.S. discovery concepts and terminology, with comparison to other tools of international discovery such as the Hague Evidence Convention. In addition to providing extensive analysis of judicial decisions interpreting the Section 1782 statutory test and the Intel factors, the book also surveys and synthesizes additional factors considered by the courts, such as the role of good faith and the importance of timing.
How this will help you:
With this invaluable book, practitioners will be able to confidently invoke or defend a Section 1782 application in any U.S. District and maximize chances of success. Adjudicators, global law firms, companies doing transnational business and international arbitration practitioners will approach any Section 1782 application with full awareness of applicable rules of procedure, statutory and judicial tests, and best practices. Ultimately, this book will seek to become the authoritative and a one-stop source for all matters related to Section 1782.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2441 IV 2019 VMB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis / Elisabeth ZOLLER
Titre : Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ZOLLER, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2000 Collection : Collection Droit fondamental Sous-collection : Droit fondamental. Droit politique et théorique Importance : 1336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050790-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis cour suprême arrêts Index. décimale : 347.732 Tribunaux fédéraux des États-Unis (ouvrages généraux) Résumé : Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis.
Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée.
Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile.Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis [texte imprimé] / Elisabeth ZOLLER, Auteur . - Presses universitaires de France, 2000 . - 1336 pages ; Broché. - (Collection Droit fondamental. Droit fondamental. Droit politique et théorique) .
ISBN : 978-2-13-050790-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : États-Unis cour suprême arrêts Index. décimale : 347.732 Tribunaux fédéraux des États-Unis (ouvrages généraux) Résumé : Ce qui est en train de changer non seulement en France mais aussi dans de nombreuses démocraties européennes, c'est le relation de l'opinion publique au pouvoir judiciaire. De plus en plus l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire comme mieux qualifié que les politiques pour aider à la réalisation d'une vraie démocratie et d'une vraie justice. Dans ce contexte il semble utile de connaître ce qu'est un "vrai pouvoir judiciaire" au sens fort du terme tel celui de la Cour suprême des Etats Unis.
Cet ouvrage explique les raisons à partir de l'oeuvre de la Cour c'est-à-dire les arrêts rendus. Cet ouvrage n'est donc ni une critique ni une apologie du contrôle de constitutionnalité des lois. Il présente les éléments permettant de connaître et de comprendre le rôle de la Cour pour éventuellement juger de manière informée les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois.
De plus en plus, l'opinion publique semble tenir le pouvoir judiciaire et les juges, d'une manière générale, comme mieux qualifiés que les politiques pour aider à la réalisation de la démocratie et de la " vraie justice ". En l'espace d'une génération, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a donné au contrôle de constitutionnalité des lois une importance et une popularité que personne n'aurait imaginées lorsque la Ve République fut fondée.
Dans le contexte de ce qui est, en France tout au moins, une véritable révolution, il devient nécessaire de connaître et comprendre le fonctionnement du contrôle de la constitutionnalité des lois d'autres pays, en particulier celui de la Cour suprême des Etats-Unis, exemple de " vrai " pouvoir judiciaire au sens fort du terme. Les arrêts retenus montrent le rôle essentiel de la Cour dans l'histoire des Etats-Unis, d'une part, dans la vie des citoyens, d'autre part, en définissant les droits et devoirs de chacun, qu'il s'agisse de la société politique ou de la société civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0146 IV 2000 ZOL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les grands systèmes de droit contemporains / René DAVID
Titre : Les grands systèmes de droit contemporains Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur Mention d'édition : 11ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Précis Dalloz Sous-collection : Série Droit privé Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02848-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : systèmes de droit européanisation mondialisation Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé :
Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons. Il demeure l'ouvrage fondamental de tous ceux qui, pour mieux connaître leur propre système, s'interrogent sur les autres droits.
Les grands systèmes de droit contemporains [texte imprimé] / René DAVID, Auteur ; Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur . - 11ème édition . - Dalloz, 2002 . - 600 pages ; Broché. - (Précis Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-02848-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économiqueMots-clés : systèmes de droit européanisation mondialisation Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé :
Le développement de plus en plus grand des relations internationales n'autorise plus le juriste d'aujourd'hui à se limiter à la seule connaissance de son droit national. A l'heure de l'européanisation, voire de la mondialisation, l'appréhension des systèmes de droit dans le monde est nécessaire pour mener à bien la réflexion vers un éventuel rapprochement des droits. Les grands systèmes de droit contemporains ont, depuis plus de trente ans, permis à de nombreux juristes français et étrangers, étudiants et praticiens, de découvrir les différentes familles de droits existant dans le monde. La traduction en onze langues de cet ouvrage, par-delà la connaissance des systèmes étrangers, a contribué à une meilleure compréhension entre les juristes de divers horizons. Il demeure l'ouvrage fondamental de tous ceux qui, pour mieux connaître leur propre système, s'interrogent sur les autres droits.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0134 IV 2002 DAV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Grands systèmes de droit contemporains / Gilles CUNIBERTI
Titre : Grands systèmes de droit contemporains Titre original : Introduction au droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04927-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : systèmes de droit droit comparé religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit.
En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale.
L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.Grands systèmes de droit contemporains = Introduction au droit comparé [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04927-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : systèmes de droit droit comparé religion Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais La comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit.
En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques. A la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Il présente tout d'abord les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale.
L'ouvrage étudie ensuite deux grands systèmes juridiques asiatiques, les droits chinois et japonais, deux des principaux droits religieux de la planète, le droit islamique et le droit hindou, et les droits africains traditionnels. L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0091 IV 2019 CUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada / Mamadou Ismaïla KONATE
Titre : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Droits africains Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06520-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 252 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06520-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0092 IV 2019 KON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell / Frederick G. KEMPIN JR.
Titre : Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Frederick G. KEMPIN JR., Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1973 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-28499-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : history introduction anglo-american law common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Historical Introduction to Anglo-American Law in a Nutshell [texte imprimé] / Frederick G. KEMPIN JR., Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1973.
ISBN : 978-0-314-28499-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : history introduction anglo-american law common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1054 IV 1973 KEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations / Heinrich REINECKER
Titre : L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations Titre original : 2, République fédérale d'Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Heinrich REINECKER, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1982 Collection : Collection des travaux du Service de recherches juridiques comparatives Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03050-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : dépréciation monétaire droit des obligations République fédérale d'Allemagne taux d'inflation nominalisme monétaire dette d'argent dette de valeur distorsions limites clauses d'indexation indices économiques dettes alternatives dettes évalués en argent clauses d'échelle mobile clauses de composantes des coûts clauses de réservation de prestation clauses de montant minimum clauses de montant maximum Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'influence de la dépréciation monétaire sur les droits des obligations = 2, République fédérale d'Allemagne [texte imprimé] / Heinrich REINECKER, Auteur . - Editions du CNRS, 1982 . - 130 pages ; Broché. - (Collection des travaux du Service de recherches juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-222-03050-8
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : dépréciation monétaire droit des obligations République fédérale d'Allemagne taux d'inflation nominalisme monétaire dette d'argent dette de valeur distorsions limites clauses d'indexation indices économiques dettes alternatives dettes évalués en argent clauses d'échelle mobile clauses de composantes des coûts clauses de réservation de prestation clauses de montant minimum clauses de montant maximum Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1746 IV 1982 REI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible International surrogacy arrangements / Katarina TRIMMINGS
Titre : International surrogacy arrangements Titre original : Legal Regulation at the International Level Type de document : texte imprimé Auteurs : Katarina TRIMMINGS, Auteur ; Paul BEAUMONT, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 588 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-280-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit international privé droit interne mères porteuses gestation pour autrui droits étrangers droit comparé adaptation droit international efficacité remèdes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International surrogacy arrangements = Legal Regulation at the International Level [texte imprimé] / Katarina TRIMMINGS, Auteur ; Paul BEAUMONT, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 588 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-84946-280-8
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit international privé droit interne mères porteuses gestation pour autrui droits étrangers droit comparé adaptation droit international efficacité remèdes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1687 IV 2013 TRI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Introduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ
Titre : Introduction au droit chinois des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LECLERCQ, Auteur ; Yves DOLAIS, Préfacier, etc. Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1994 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-36-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit chinois droit des contrats contrat économique décisions formation plan inexécution responsabilité contractuelle litiges économiques contrats économiques internes loi dispositions générales dispositions spéciales réforme contrats internationaux régimes spéciaux vente internationale de marchandises transport international transferts de technologie règlement des différends principes généraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction au droit chinois des contrats [texte imprimé] / Hervé LECLERCQ, Auteur ; Yves DOLAIS, Préfacier, etc. . - GLN Joly Editions, 1994 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-36-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit chinois droit des contrats contrat économique décisions formation plan inexécution responsabilité contractuelle litiges économiques contrats économiques internes loi dispositions générales dispositions spéciales réforme contrats internationaux régimes spéciaux vente internationale de marchandises transport international transferts de technologie règlement des différends principes généraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1767 IV 1994 LEC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Introduction générale à la règle de droit en Algérie / Ali BENCHENEB
Titre : Introduction générale à la règle de droit en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur ; Ahmed MAHIOU, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Gaïa éditions Année de publication : 2017 Collection : Droit et économie Importance : 492 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-583-06-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règle de droit pluralisme juridique ordre juridique Algérie Index. décimale : 340.011 65 Résumé : Cette seconde édition de l'introduction générale à la règle de droit en Algérie est une version actualisée au 31 Décembre de la première édition de l'ouvrage parue en 2012. Elle est également considérablement augmentée de données qui montrent que le droit plus qu'une technique est aussi une culture.Si en cela un système juridique ne vaut que par son application, il est aussi une représentation du monde par le biais des règles qui concernent les personnes, les biens et les litiges. Pour cette raison, une "introduction au droit" est plus qu' une introduction et ne s'adresse pas seulement aux apprentis juristes et pas davantage aux juristes confirmés Introduction générale à la règle de droit en Algérie [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur ; Ahmed MAHIOU, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - Gaïa éditions, 2017 . - 492 pages. - (Droit et économie) .
ISBN : 978-9931-583-06-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règle de droit pluralisme juridique ordre juridique Algérie Index. décimale : 340.011 65 Résumé : Cette seconde édition de l'introduction générale à la règle de droit en Algérie est une version actualisée au 31 Décembre de la première édition de l'ouvrage parue en 2012. Elle est également considérablement augmentée de données qui montrent que le droit plus qu'une technique est aussi une culture.Si en cela un système juridique ne vaut que par son application, il est aussi une représentation du monde par le biais des règles qui concernent les personnes, les biens et les litiges. Pour cette raison, une "introduction au droit" est plus qu' une introduction et ne s'adresse pas seulement aux apprentis juristes et pas davantage aux juristes confirmés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0094 IV 2017 BEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Introduction to English Law / Anne-Sophie MILARD
Titre : Introduction to English Law : Le livre incontournable pour les étudiants en Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie MILARD, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2023 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-340-07620-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit anglais common law Grande-Bretagne vocabulaire juridique droit comparé trust contract law droit des contrats Index. décimale : 349.42 : Droit - Angleterre Résumé : Cet ouvrage permet d’offrir un certain nombre de bases essentielles en droit anglais, de se familiariser avec le vocabulaire juridique anglais et quelques notions phares de la grammaire anglaise.
Rédigé en anglais, il permet de favoriser une immersion linguistico-juridique afin de faciliter les parallèles entre le droit français et son équivalent anglais (par exemple, le droit des contrats avec le Contract Law).
Ce manuel se concentre sur les grands chapitres du droit anglais :
- le système judiciaire,
- les professions juridiques,
- le droit des obligations,
- le droit des contrats,
- le droit des sociétés,
- le droit de la famille,
- le droit pénal,
- le droit des trusts,
- l'étude de quelques pays de Common Law autre que l’Angleterre pour comprendre comment le droit anglais est assimilé en dehors de ses frontières originelles.
Il est destiné aux étudiants en Licence et en Master de Droit, dans le cadre de la préparation à l'examen d'entrée du CRFPA, ou d'un voyage en Erasmus + dans un pays situé hors de la sphère du droit civiliste.Introduction to English Law : Le livre incontournable pour les étudiants en Droit [texte imprimé] / Anne-Sophie MILARD, Auteur . - Ellipses, 2023 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-340-07620-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit anglais common law Grande-Bretagne vocabulaire juridique droit comparé trust contract law droit des contrats Index. décimale : 349.42 : Droit - Angleterre Résumé : Cet ouvrage permet d’offrir un certain nombre de bases essentielles en droit anglais, de se familiariser avec le vocabulaire juridique anglais et quelques notions phares de la grammaire anglaise.
Rédigé en anglais, il permet de favoriser une immersion linguistico-juridique afin de faciliter les parallèles entre le droit français et son équivalent anglais (par exemple, le droit des contrats avec le Contract Law).
Ce manuel se concentre sur les grands chapitres du droit anglais :
- le système judiciaire,
- les professions juridiques,
- le droit des obligations,
- le droit des contrats,
- le droit des sociétés,
- le droit de la famille,
- le droit pénal,
- le droit des trusts,
- l'étude de quelques pays de Common Law autre que l’Angleterre pour comprendre comment le droit anglais est assimilé en dehors de ses frontières originelles.
Il est destiné aux étudiants en Licence et en Master de Droit, dans le cadre de la préparation à l'examen d'entrée du CRFPA, ou d'un voyage en Erasmus + dans un pays situé hors de la sphère du droit civiliste.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3014 IV 2023 MIL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'invalidité des actes juridiques / Daniel GUGGENHEIM
Titre : L'invalidité des actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUGGENHEIM, Auteur Année de publication : 1970 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers L'invalidité des actes juridiques [texte imprimé] / Daniel GUGGENHEIM, Auteur . - 1970.
Langues : Français (fre)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0169 IV 1970 GUG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Joint ventures in East Asia / Jacques BUHART
Titre : Joint ventures in East Asia Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BUHART, Auteur Editeur : GRAHAM Trotman Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85333-743-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Résumé : There are many indications that the 20th century will be the "Asian century" with several countries there approaching rapid and sustained economic development to be fuelled by neighbouring investor countries. This book provides a manual for investors interested in setting up joint ventures in the Far East and presents the legal nuts and bolts of that process with respect to Japan, South Korea, Taiwan, China, Indonesia, the Philippines and Thailand. A final item argues for alternatives to traditional dispute resolution methods, and should assist drafters of such contracts. Matters addressed systematically are: the selection of a joint venture vehicle, control of a joint venture company, tax incentives, acquisition of real property, government authorizations, legal procedures for termination and legal status of dispute resolution methods.;This book presents the work of the International Bar Associations's Committee on Business Organizationa, convened in Hong Kong in 1991. Joint ventures in East Asia [texte imprimé] / Jacques BUHART, Auteur . - GRAHAM Trotman, 1991.
ISBN : 978-1-85333-743-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 342 : Droit constitutionnel et administratif Résumé : There are many indications that the 20th century will be the "Asian century" with several countries there approaching rapid and sustained economic development to be fuelled by neighbouring investor countries. This book provides a manual for investors interested in setting up joint ventures in the Far East and presents the legal nuts and bolts of that process with respect to Japan, South Korea, Taiwan, China, Indonesia, the Philippines and Thailand. A final item argues for alternatives to traditional dispute resolution methods, and should assist drafters of such contracts. Matters addressed systematically are: the selection of a joint venture vehicle, control of a joint venture company, tax incentives, acquisition of real property, government authorizations, legal procedures for termination and legal status of dispute resolution methods.;This book presents the work of the International Bar Associations's Committee on Business Organizationa, convened in Hong Kong in 1991. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0195 IV 1991 BUH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La justice, ses métiers, ses procédures / Kuate TAMEGHE
Titre : La justice, ses métiers, ses procédures Type de document : texte imprimé Auteurs : Kuate TAMEGHE, Auteur ; Sylvain SOREL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08887-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : Afrique Index. décimale : 349.6 : Droit - Afrique Résumé : L'ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui structurent le service public de la justice (continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité. . .) La justice, ses métiers, ses procédures [texte imprimé] / Kuate TAMEGHE, Auteur ; Sylvain SOREL, Auteur . - L'Harmattan, 2016.
ISBN : 978-2-343-08887-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : Afrique Index. décimale : 349.6 : Droit - Afrique Résumé : L'ouvrage aborde les juridictions camerounaises et les juridictions supranationales, tableau complété par les juridictions non étatiques. Il s'intéresse ensuite aux métiers de la justice (magistrats, avocats, huissiers, notaires, fonctionnaires des greffes, etc.) et traite enfin des principes directeurs qui structurent le service public de la justice (continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité. . .) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0104 IV 2016 TAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Lanceurs d'alerte / Jérôme CHACORNAC
Titre : Lanceurs d'alerte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme CHACORNAC, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 194 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : lanceurs d'alerte droit comparé actes de congrès Index. décimale : 342.085 3 : Liberté d'information et d'opinion (droit) Résumé : Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier.
A la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure du développement de la législation qui relève le défi de leur établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.
Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas, accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société contemporaine par-delà les systèmes.
D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes.Lanceurs d'alerte [texte imprimé] / Jérôme CHACORNAC, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 194 pages.
ISBN : 978-2-36517-097-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : lanceurs d'alerte droit comparé actes de congrès Index. décimale : 342.085 3 : Liberté d'information et d'opinion (droit) Résumé : Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste, celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent demeure difficile à identifier.
A la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure du développement de la législation qui relève le défi de leur établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte.
Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas, accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société contemporaine par-delà les systèmes.
D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0269 IV 2020 CHA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Law of the united states / Pierre HAY
Titre : Law of the united states Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre HAY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05006-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : void voidable damages Law of the united states [texte imprimé] / Pierre HAY, Auteur . - Dalloz, 2002.
ISBN : 978-2-247-05006-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : void voidable damages Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0142 IV 2002 HAY Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Legal Aspects of Doing Business in China / Jerome Alan COHEN
Titre : Legal Aspects of Doing Business in China Type de document : texte imprimé Auteurs : Jerome Alan COHEN, Auteur Editeur : Practising Law Institute Année de publication : 1983 Importance : 600 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : trade contracts technology licensing investment protection devices China special economic zones income tax law commercial bank loans maritime law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Aspects of Doing Business in China [texte imprimé] / Jerome Alan COHEN, Auteur . - Practising Law Institute, 1983 . - 600 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : trade contracts technology licensing investment protection devices China special economic zones income tax law commercial bank loans maritime law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1737 IV 1983 COH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Legal English / Rupert HAIGH
Titre : Legal English Type de document : texte imprimé Auteurs : Rupert HAIGH, Auteur Editeur : Cavendish publishing Année de publication : 2004 Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85941-950-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : anglais légal legal english langage Index. décimale : 340.14 : Droit - Langage et communication Résumé : English is the dominant language of international business relations. Consequently, a good working knowledge of English is essential for today's legal or business professional. This book, written by an experienced English lawyer, is a comprehensive and highly practical handbook, which focuses on English that is used for legal communication.
Divided into three sections, it covers:
writing clear and accurate legal documents and letters in English
the key situations in which legal and business professionals use oral communication
the language used in international business contracts.
Concluding with a series of helpful glossaries that explain the meaning of different kinds of words and phrases often found in legal and business English, this is an excellent reference tool for those seeking to improve their legal English.
Legal English [texte imprimé] / Rupert HAIGH, Auteur . - Cavendish publishing, 2004 . - 280 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85941-950-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : anglais légal legal english langage Index. décimale : 340.14 : Droit - Langage et communication Résumé : English is the dominant language of international business relations. Consequently, a good working knowledge of English is essential for today's legal or business professional. This book, written by an experienced English lawyer, is a comprehensive and highly practical handbook, which focuses on English that is used for legal communication.
Divided into three sections, it covers:
writing clear and accurate legal documents and letters in English
the key situations in which legal and business professionals use oral communication
the language used in international business contracts.
Concluding with a series of helpful glossaries that explain the meaning of different kinds of words and phrases often found in legal and business English, this is an excellent reference tool for those seeking to improve their legal English.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0135 IV 2004 HAI Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Manuel de droit indien / David ANNOUSSAMY
Titre : Manuel de droit indien Type de document : texte imprimé Auteurs : David ANNOUSSAMY, Auteur ; Yamouna DAVID, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Collection : Droits étrangers Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-057-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit indien Inde Index. décimale : 349.54 : Droit - Asie du Sud Inde Résumé : Né à Pondichéry, David Annoussamy à occupé des postes de magistrat selon le système français pour se convertir, après l'intégration de Pondichéry à l'Union indienne, au droit indien. Il a occupé des fonctions de haut niveau et présidé des commissions de protection des consommateurs ainsi que des minorités. Il a enseigné le droit français et le droit indien. Auteur de nombreux ouvrages, tant en français qu'en tamoul et en anglais, il s'est attaché à rendre accessible aux français le droit indien et inversement. Par ce manuel, il donne aux lecteurs français les clés juridiques et institutionnelles de la société indienne. Yamouna David, avocat honoraire du barreau de Paris et présidente d'IDEF India a apporté son concours à cet ouvrage. Un enseignement du droit indien en France pourra s'inspirer de cette étude. Le Manuel de droit indien couvre un éventail très large, de l'organisation politique au système éducatif, des sources du droit aux règles de procédure. Les comparatistes pourront y trouver des informations intéressantes. Il est suffisamment technique pour être un outil précieux entre les mains de professionnels. La présentation est simple et claire. Ce livre peut servir de guide de l'Inde pour quiconque y vit ou souhaite y vivre.
Manuel de droit indien [texte imprimé] / David ANNOUSSAMY, Auteur ; Yamouna DAVID, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 312 pages ; Broché. - (Droits étrangers) .
ISBN : 978-2-36517-057-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit indien Inde Index. décimale : 349.54 : Droit - Asie du Sud Inde Résumé : Né à Pondichéry, David Annoussamy à occupé des postes de magistrat selon le système français pour se convertir, après l'intégration de Pondichéry à l'Union indienne, au droit indien. Il a occupé des fonctions de haut niveau et présidé des commissions de protection des consommateurs ainsi que des minorités. Il a enseigné le droit français et le droit indien. Auteur de nombreux ouvrages, tant en français qu'en tamoul et en anglais, il s'est attaché à rendre accessible aux français le droit indien et inversement. Par ce manuel, il donne aux lecteurs français les clés juridiques et institutionnelles de la société indienne. Yamouna David, avocat honoraire du barreau de Paris et présidente d'IDEF India a apporté son concours à cet ouvrage. Un enseignement du droit indien en France pourra s'inspirer de cette étude. Le Manuel de droit indien couvre un éventail très large, de l'organisation politique au système éducatif, des sources du droit aux règles de procédure. Les comparatistes pourront y trouver des informations intéressantes. Il est suffisamment technique pour être un outil précieux entre les mains de professionnels. La présentation est simple et claire. Ce livre peut servir de guide de l'Inde pour quiconque y vit ou souhaite y vivre.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0100 IV 2016 ANN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les mutations du secteur bancaire et financier africain / Estelle BRACK
Titre : Les mutations du secteur bancaire et financier africain Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BRACK, Auteur ; Amadou KANE, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Collection : Études africaines. Série Économie Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-07936-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : secteur bancaire et financier Afrique financement des entreprises activités transfrontalières Index. décimale : 332.109 6 : Banques - Afrique Résumé : Avec une croissance annuelle de 5,9% sur la dernière décennie, l Afrique suscite plus que jamais l intérêt. Les chiffres ne doivent pas faire oublier la réalité du terrain, celle d un continent hétérogène, insuffisamment doté en infrastructures et en capacité de formation, où il est difficile de trouver des financements. Mais on juge l Afrique prête à entrer dans une croissance économique au service d un réel développement social. Qu en est-il réellement ? Le secteur bancaire et financier sur le continent est en pleine mutation et se transforme afin de tenter d apporter une réponse aux défis de ""l émergence"" économique - et sociale. Les mutations du secteur bancaire et financier africain [texte imprimé] / Estelle BRACK, Auteur ; Amadou KANE, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2016 . - 180 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Économie) .
ISBN : 978-2-343-07936-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : secteur bancaire et financier Afrique financement des entreprises activités transfrontalières Index. décimale : 332.109 6 : Banques - Afrique Résumé : Avec une croissance annuelle de 5,9% sur la dernière décennie, l Afrique suscite plus que jamais l intérêt. Les chiffres ne doivent pas faire oublier la réalité du terrain, celle d un continent hétérogène, insuffisamment doté en infrastructures et en capacité de formation, où il est difficile de trouver des financements. Mais on juge l Afrique prête à entrer dans une croissance économique au service d un réel développement social. Qu en est-il réellement ? Le secteur bancaire et financier sur le continent est en pleine mutation et se transforme afin de tenter d apporter une réponse aux défis de ""l émergence"" économique - et sociale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0101 IV 2016 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible New Zealand Legal System / Morag MC DOWELL
Titre : New Zealand Legal System Type de document : texte imprimé Auteurs : Morag MC DOWELL, Auteur ; Webb DUCAN, Auteur Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1998 Importance : 462 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71470-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : New Zealand legal system New Zealand Legal System [texte imprimé] / Morag MC DOWELL, Auteur ; Webb DUCAN, Auteur . - Butterworth's Law, 1998 . - 462 pages.
ISBN : 978-0-408-71470-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : New Zealand legal system Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0147 IV 1998 MCD Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le nouveau droit civil et commercial vietnamien / Édouard NGUYEN VAN BUU
Titre : Le nouveau droit civil et commercial vietnamien Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard NGUYEN VAN BUU, Traducteur ; Christian LOUIT, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 1993 Importance : 286 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0054-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : droit civil droit commercial droit vietnamien mariage famille contrat civil inventions propriété industrielle investissements étrangers entreprises privées sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouveau droit civil et commercial vietnamien [texte imprimé] / Édouard NGUYEN VAN BUU, Traducteur ; Christian LOUIT, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1993 . - 286 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0054-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : droit civil droit commercial droit vietnamien mariage famille contrat civil inventions propriété industrielle investissements étrangers entreprises privées sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1759 IV 1993 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain / Perrine MAREE
Titre : Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine MAREE, Auteur ; André TUNC, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain [texte imprimé] / Perrine MAREE, Auteur ; André TUNC, Auteur . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0177 IV 1985 MAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
Titre : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 252 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties [texte imprimé] / Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 252 pages.
ISBN : 978-2-275-05271-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102 IV 2016 PIE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible D'objets mobiliers corporels en droit compare / Théophile MARGELLOS
Titre : D'objets mobiliers corporels en droit compare Titre original : Les garanties légales du vendeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Théophile MARGELLOS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 322 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0700-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé garanties légales vendeur crédit D'objets mobiliers corporels en droit compare = Les garanties légales du vendeur [texte imprimé] / Théophile MARGELLOS, Auteur . - Larcier, 2001 . - 322 pages.
ISBN : 978-2-8044-0700-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé garanties légales vendeur crédit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0145 IV 2001 MAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Précis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA
Titre : Précis de droit OHADA des sociétés Titre original : Focus sur la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2020 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Précis de droit OHADA des sociétés = Focus sur la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur . - VA Éditions, 2020 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36093-081-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0088 IV 2020 KAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Principles of the Law of Partnership / Philip Richard Hylton WEBB
Titre : Principles of the Law of Partnership Type de document : texte imprimé Auteurs : Philip Richard Hylton WEBB, Auteur ; Anthony MOLLOY, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1996 Importance : 522 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71383-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : partenariat partnership common law Principles of the Law of Partnership [texte imprimé] / Philip Richard Hylton WEBB, Auteur ; Anthony MOLLOY, Auteur . - 6ème édition . - Butterworth's Law, 1996 . - 522 pages.
ISBN : 978-0-408-71383-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : partenariat partnership common law Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0148 IV 1996 WEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Profils des mondialisations du droit / Jean-Louis HALPERIN
Titre : Profils des mondialisations du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis HALPERIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Méthodes du droit Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08274-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : mondialisation unification internationale droit historique droit romain cadre commun de référence constitutionnalisme codification colonialisme normes internationales ordres juridiques démocratiques justice constitutionnelle démocraties commercialisation du droit traditions privatistes ordre public social Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils ? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. Profils des mondialisations du droit [texte imprimé] / Jean-Louis HALPERIN, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 448 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-08274-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : mondialisation unification internationale droit historique droit romain cadre commun de référence constitutionnalisme codification colonialisme normes internationales ordres juridiques démocratiques justice constitutionnelle démocraties commercialisation du droit traditions privatistes ordre public social Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils ? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1860 IV 2009 HAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le recours au droit comparé par le juge / Thierry DI MANNO
Titre : Le recours au droit comparé par le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry DI MANNO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : À la croisée des droits Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4510-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Le recours au droit comparé par le juge [texte imprimé] / Thierry DI MANNO, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 268 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-4510-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0111 IV 2014 DIM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La réforme du droit allemand des obligations / Claude WITZ
Titre : La réforme du droit allemand des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Filippo RANIERI, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 277 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-33-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des obligations réforme garantie vices cachés Résumé : Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qui ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé. L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée. Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations. C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et on l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil. Note de contenu : Obligations (droit) : Allemagne : Congrès La réforme du droit allemand des obligations [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Filippo RANIERI, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 277 pages.
ISBN : 978-2-908199-33-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des obligations réforme garantie vices cachés Résumé : Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qui ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé. L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée. Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations. C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et on l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil. Note de contenu : Obligations (droit) : Allemagne : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0138 IV 2004 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA / Patrice Samuel Aristide BADJI
Titre : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09073-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-09073-3
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0098 IV 2016 BAD Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2009 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-79-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRegards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur . - Société de législation comparée, 2009 . - 266 pages. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-908199-79-6
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0129 IV 2009 DEL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La résolution du contrat pour inexécution / Marie Pei-Heng CHANG
Titre : La résolution du contrat pour inexécution Titre original : Etude comparative du droit français et du droit chinois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2005 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 347 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0510-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : résolution du contrat inexécution du contrat droit français droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible La résolution du contrat pour inexécution = Etude comparative du droit français et du droit chinois [texte imprimé] / Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 . - 347 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0510-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : résolution du contrat inexécution du contrat droit français droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0132 IV 2005 CHA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue Internationale de droit comparé / Centre français de droit comparé
Titre : Revue Internationale de droit comparé Type de document : texte imprimé Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Revue Internationale de droit comparé [texte imprimé] / Centre français de droit comparé, Auteur . - [s.d.].
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0175 IV 1968 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
Titre : Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 261 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01521-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France [texte imprimé] / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 261 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01521-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1299 IV 1996 KOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les sources du droit et la réforme juridique en Chine / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
Titre : Les sources du droit et la réforme juridique en Chine Titre original : Sources of law and legal reform in China Type de document : texte imprimé Auteurs : Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0439-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources du droit réforme juridique Chine Index. décimale : 349.51 Résumé :
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
Les sources du droit et la réforme juridique en Chine = Sources of law and legal reform in China [texte imprimé] / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. . - Litec, 2004 . - 350 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0439-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources du droit réforme juridique Chine Index. décimale : 349.51 Résumé :
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0141 IV 2004 LIK Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 3144 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les sources du droit de la République populaire de Chine / Dominique T. C. WANG
Titre : Les sources du droit de la République populaire de Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique T. C. WANG, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1982 Importance : 223 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit chinois loi droit constitutionnel loi électorale lois organiques droit criminel code pénal code de procédure pénale droit civil code civil projet mariage droit commercial droit économique droit fiscal sources bibliographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sources du droit de la République populaire de Chine [texte imprimé] / Dominique T. C. WANG, Auteur . - Librairie Droz, 1982 . - 223 pages ; Broché.
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Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit chinois loi droit constitutionnel loi électorale lois organiques droit criminel code pénal code de procédure pénale droit civil code civil projet mariage droit commercial droit économique droit fiscal sources bibliographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1745 IV 1982 WAN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse / Philippe REYMOND
Titre : Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse Titre original : Étude de droit comparé et de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe REYMOND, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 239 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sûretés mobilières Etats Unis Suisse droit comparé droit international privé code commercial uniforme sûreté convention de garantie security interest règles de priorité bankruptcy act ordre juridique suisse pacte de réserve de propriété qualification règles de conlit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse = Étude de droit comparé et de droit international privé [texte imprimé] / Philippe REYMOND, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 239 pages ; Broché.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sûretés mobilières Etats Unis Suisse droit comparé droit international privé code commercial uniforme sûreté convention de garantie security interest règles de priorité bankruptcy act ordre juridique suisse pacte de réserve de propriété qualification règles de conlit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1750 IV 1983 REY Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA / Pascal NGUIHE KANTE
Titre : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17718-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA [texte imprimé] / Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2019 . - 322 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-17718-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0095 IV 2019 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The American Tort Process / John G. FLEMING
Titre : The American Tort Process Type de document : texte imprimé Auteurs : John G. FLEMING, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1988 Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825597-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : tort american law tort system judicial activism constitutionality jury gladiators legal costs mass torts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The American Tort Process [texte imprimé] / John G. FLEMING, Auteur . - Clarendon Press, 1988 . - 288 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825597-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : tort american law tort system judicial activism constitutionality jury gladiators legal costs mass torts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1764 IV 1988 FLE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR
Titre : The Andean Legal Order Titre original : A New Community Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Francisco V. GARCIA AMADOR, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1978 Importance : 423 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-20285-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : ordre juridique andin andean legal order subregional integration agreement objectives mechanisms coordination economic policy development planning industrial programming LAFTA andean institutional framework subregional organs natural validity subregional acts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Andean Legal Order = A New Community Law [texte imprimé] / Francisco V. GARCIA AMADOR, Auteur . - Oceana Publications, 1978 . - 423 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-379-20285-4
Langues : Anglais (eng)
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Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : ordre juridique andin andean legal order subregional integration agreement objectives mechanisms coordination economic policy development planning industrial programming LAFTA andean institutional framework subregional organs natural validity subregional acts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1740 IV 1978 GAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The struggle for simplicity in the law / Paul RISHWORTH
Titre : The struggle for simplicity in the law Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul RISHWORTH, Auteur Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1997 Importance : 361 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71497-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé droit administratif perspectives internationales New Zealand The struggle for simplicity in the law [texte imprimé] / Paul RISHWORTH, Auteur . - Butterworth's Law, 1997 . - 361 pages.
ISBN : 978-0-408-71497-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0150 IV 1997 RIS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The transfer of chatter in Private International Law / ZAPHIRIOU
Titre : The transfer of chatter in Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAPHIRIOU, Auteur Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers The transfer of chatter in Private International Law [texte imprimé] / ZAPHIRIOU, Auteur . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0173 IV 1956 ZAP Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Traité de Droit Comparé / Léontin-Jean CONSTANTINESCO
Titre : Traité de Droit Comparé Titre original : Tome III : La Science des Droits Comparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Traité de Droit Comparé = Tome III : La Science des Droits Comparés [texte imprimé] / Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur . - Economica, 1983.
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Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0178 IV 1983 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
Titre : Les trusts anglo-saxons et le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Droit Des Affaires Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00628-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : trust droit anglo-saxon droit français institution du trust définition institutions voisines catégories classifications constitution exprès privés constituant bénéficiaire trustee inopposabilité trust charitables droit américain adaptation assimilation trusts matrimoniaux trusts successoraux convention de la Haye Index. décimale : 346.059 : Droit des fiduciaires et fiducies Les trusts anglo-saxons et le droit français [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 250 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00628-4
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : trust droit anglo-saxon droit français institution du trust définition institutions voisines catégories classifications constitution exprès privés constituant bénéficiaire trustee inopposabilité trust charitables droit américain adaptation assimilation trusts matrimoniaux trusts successoraux convention de la Haye Index. décimale : 346.059 : Droit des fiduciaires et fiducies Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1735 IV 1992 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil / Jean-Paul BERAUDO
Titre : Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Jean-Marc TIRARD, Auteur ; Donovan WATERS, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 711 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8399-0187-1 Prix : 119€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : régime fiscal trust droit américain Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le trust est un instrument juridique intellectuellement fascinant. Sur le plan pratique c'est un outil extrêmement intéressant de gestion patrimoniale. Ce livre offre une analyse juridique profonde et claire de ce qu'est un trust et expose son régime fiscal en France et en droit comparé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg).
« M. Béraudo et Mr. Tirard have produces a memorable work of reference for all readers »
Donovan Waters
« Cette oeuvre marque une étape importante dans le progrès du trust dans le monde juridique civiliste. L'analyse profonde de la nature du trust et de la jurisprudence française s'y rapportant rivalise, et à mes yeux, surpasse, celle du bien célèbre Pierre Lepaulle, achevée dans son Traité Théorique et Pratique des Trusts, 1932. »
Paul MatthewsNote de contenu : Droit commercial (droit international)
Trusts : Pays de langue anglaise
Concurrence : Droit : Pays de langue anglaiseLes trusts anglo-saxons et les pays de droit civil [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Jean-Marc TIRARD, Auteur ; Donovan WATERS, Auteur . - 2006 . - 711 pages.
ISBN : 978-2-8399-0187-1 : 119€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : régime fiscal trust droit américain Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le trust est un instrument juridique intellectuellement fascinant. Sur le plan pratique c'est un outil extrêmement intéressant de gestion patrimoniale. Ce livre offre une analyse juridique profonde et claire de ce qu'est un trust et expose son régime fiscal en France et en droit comparé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg).
« M. Béraudo et Mr. Tirard have produces a memorable work of reference for all readers »
Donovan Waters
« Cette oeuvre marque une étape importante dans le progrès du trust dans le monde juridique civiliste. L'analyse profonde de la nature du trust et de la jurisprudence française s'y rapportant rivalise, et à mes yeux, surpasse, celle du bien célèbre Pierre Lepaulle, achevée dans son Traité Théorique et Pratique des Trusts, 1932. »
Paul MatthewsNote de contenu : Droit commercial (droit international)
Trusts : Pays de langue anglaise
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0131 IV 2006 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Unified business laws for Africa / Claire Moore DICKERSON
Titre : Unified business laws for Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Moore DICKERSON, Auteur Editeur : GMB Année de publication : 2009 Collection : Global market briefings ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84673-150-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law Afrique OHADA Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Note de contenu : Commercial law : Africa
Droit commercial : Afrique
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Unified business laws for Africa [texte imprimé] / Claire Moore DICKERSON, Auteur . - GMB, 2009. - (Global market briefings) .
ISBN : 978-1-84673-150-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law Afrique OHADA Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Note de contenu : Commercial law : Africa
Droit commercial : Afrique
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0127 IV 2009 DIC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible