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CREDIMI 301
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Unity of civil procedural law and its national divergencies / Mieczyslaw SAWCZUK
Titre : Unity of civil procedural law and its national divergencies Titre original : International Symposium of Civil Procedural Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mieczyslaw SAWCZUK, Auteur Editeur : Maria Curie-Sklodowska University Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-83-227-0633-6 Langues : Français (fre) Unity of civil procedural law and its national divergencies = International Symposium of Civil Procedural Law [texte imprimé] / Mieczyslaw SAWCZUK, Auteur . - Maria Curie-Sklodowska University, 1994.
ISBN : 978-83-227-0633-6
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0151 IV 1994 SAW Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1787 IV 1980 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie Titre original : Année 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1981 Importance : 368 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives non privatives liberté obligation du chercheur contrat de recherche techniques déconcentration financière gestion des services publics contrôle constatations de fait juge de cassation droit civil droit public droit pénal principes généraux du droit droit international public droit administratif droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée = Année 1980 : France, Roumanie, Allemagne, Hongrie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1981 . - 368 pages ; Broché.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : sanctions privatives non privatives liberté obligation du chercheur contrat de recherche techniques déconcentration financière gestion des services publics contrôle constatations de fait juge de cassation droit civil droit public droit pénal principes généraux du droit droit international public droit administratif droit privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1786 IV 1981 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce Titre original : Année 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1982 Importance : 756 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : recherche scientifique problèmes juridiques droits intellectuels financement administration de la recherche régime matrimonial légal codification de la procédure administrative tourisme droit du travail responsabilité civile et pénale entreprises concertation secteur public constitution influence droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée = Année 1981 : France, Italie, Pologne, Pays Nordiques, Grèce [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1982 . - 756 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : recherche scientifique problèmes juridiques droits intellectuels financement administration de la recherche régime matrimonial légal codification de la procédure administrative tourisme droit du travail responsabilité civile et pénale entreprises concertation secteur public constitution influence droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1784 IV 1982 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6 Titre : Journée de la Société de législation compatée : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie Titre original : Année 1984 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1985 Importance : 682 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel
Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : France Grèce pays nordiques Italie RFA URSS illicéité responsabilité droit constitutionnel droit administratif responsabilité administrative action administrative puissance publique droit civil responsabilité civile extracontractuelle droit du travail droit social droit pénal droit criminel illicéité pénale faits justificatifs précédent judiciaire force obligatoire des précédents connaissance du droit aspects juridiques aspects sociologiques droit comparé droit international privé faillite liquidation des entreprises droit commercial Danemark Suède communication audiovisuelle monopole liberté publicité droit d'auteur droit de réponse nouveaux médias limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée = Année 1984 : France, Grèce, R.F.A., U.R.S.S., Pays nordiques, Italie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1985 . - 682 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Audiovisuel
Droit comparé et droits étrangers
Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : France Grèce pays nordiques Italie RFA URSS illicéité responsabilité droit constitutionnel droit administratif responsabilité administrative action administrative puissance publique droit civil responsabilité civile extracontractuelle droit du travail droit social droit pénal droit criminel illicéité pénale faits justificatifs précédent judiciaire force obligatoire des précédents connaissance du droit aspects juridiques aspects sociologiques droit comparé droit international privé faillite liquidation des entreprises droit commercial Danemark Suède communication audiovisuelle monopole liberté publicité droit d'auteur droit de réponse nouveaux médias limites pénales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie Titre original : Année 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1986 Importance : 412 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : malades mentaux protection droit civil droit public droit pénal condition juridique France Hongrie baux d'habitation réparation erreur judiciaire Yougoslavie rôle fonction bicaméralisme sources méthodes droit commercial international Bulgarie arbitrage usages loi applicable transports internationaux de marchandises contrats internationaux organisations internationales unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée = Année 1985 : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1986 . - 412 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : malades mentaux protection droit civil droit public droit pénal condition juridique France Hongrie baux d'habitation réparation erreur judiciaire Yougoslavie rôle fonction bicaméralisme sources méthodes droit commercial international Bulgarie arbitrage usages loi applicable transports internationaux de marchandises contrats internationaux organisations internationales unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1777 IV 1986 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine Titre original : Année 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1987 Importance : 699 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée = Année 1986 : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1987 . - 699 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1776 IV 1987 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible