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CREDIMI 301
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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les accords de coopération dans le commerce international / Michel DUBISSON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1093 V 1989 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'acte de gouvernement / Saber SALAMA
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Actes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET
Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989.
ISBN : 978-2-89127-107-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1103 V 1989 PER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE
Titre : L'action commerciale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1970 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'action commerciale internationale [texte imprimé] / R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur . - Dunod, 1970 . - 173 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1445 V 1970 PIC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'actualité de la pensée de Berthold Goldman / Philippe FOUCHARD
Titre : L'actualité de la pensée de Berthold Goldman Titre original : Droit commercial international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 84 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-55-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin L'actualité de la pensée de Berthold Goldman = Droit commercial international et européen [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 84 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-55-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1202 V 2004 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1629 V 2004 FOU 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Advanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK
Titre : Advanced Introduction to International Trade Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. TREBILCOCK, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2015 Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78347-160-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Advanced Introduction to International Trade Law [texte imprimé] / Michael J. TREBILCOCK, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2015 . - 232 pages.
ISBN : 978-1-78347-160-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0221 V 2015 TRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1994 Importance : 394 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-56425-042-1 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 1ère édition . - Transnational Publishers, 1994 . - 394 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-56425-042-1
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1044 V 1994 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1997 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-57105-074-8 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 2ème édition . - Transnational Publishers, 1997 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-57105-074-8
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1046 V 1997 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Titre : L'arbitrage transnational et les contrats d'État Titre original : Transnational Arbitration and State Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3691-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage transnational et les contrats d'État = Transnational Arbitration and State Contracts [texte imprimé] / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1988.
ISBN : 978-90-247-3691-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1078 V 1988 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
Titre : Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1961 Importance : 291 Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée [texte imprimé] / Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1961 . - 291 ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1463 V 1961 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Aspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
Titre : Aspects juridiques de la franchise Titre original : Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Collection : Collection du CEIPI Importance : 135 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0708-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques de la franchise = Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur . - Litec, 1986 . - 135 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI) .
ISBN : 978-2-7111-0708-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 V 1986 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
Titre : Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00673-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00673-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1007 V 1991 BAP 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les batailles du commerce mondial / Ali LAÏDI
Titre : Les batailles du commerce mondial Titre original : Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali LAÏDI, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 141 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082911-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Les batailles du commerce mondial = Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault [texte imprimé] / Ali LAÏDI, Auteur . - Presses universitaires de France, 2021 . - 141 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-082911-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2574 V 2021 LAI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Build, operate and transfer / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI
Titre : Build, operate and transfer : Approche law and economics Titre original : Modalité de partenariat public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5355-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
Build, operate and transfer = Modalité de partenariat public-privé : Approche law and economics [texte imprimé] / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 870 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5355-8
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0866 V 2013 TAF Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie / Ali MEZGHANI
Titre : Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1981 Importance : 524 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie [texte imprimé] / Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981 . - 524 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1793 V 1981 MEZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1984 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1984 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0781 V 1984 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1968 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1968 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0908 V 1968 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La clause de la nation la plus favorisée / Claire CREPET DAIGREMONT
Titre : La clause de la nation la plus favorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00774-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0622 V 2015 CRE 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0630 V 2015 CRE 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La co-traitance internationale / Henry LESGUILLONS
Titre : La co-traitance internationale Titre original : Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 326 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La co-traitance internationale = Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 326 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1090 V 1980 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Coface / Michel J. NOINVILLE
Titre : La Coface Titre original : La garantie des risques à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel J. NOINVILLE, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1993 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-001945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
La Coface = La garantie des risques à l'exportation [texte imprimé] / Michel J. NOINVILLE, Auteur . - Dunod, 1993 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-001945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021 V 1993 NOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Comment acheter une franchise / Jean H. GAGNON
Titre : Comment acheter une franchise Titre original : Guide du futur franchisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean H. GAGNON, Auteur Editeur : Agence d'ARC Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89022-069-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchisage avantages inconvénients aptitudes franchiseur achat conseillers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Comment acheter une franchise = Guide du futur franchisé [texte imprimé] / Jean H. GAGNON, Auteur . - Agence d'ARC, 1984.
ISBN : 978-2-89022-069-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchisage avantages inconvénients aptitudes franchiseur achat conseillers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1005 V 1984 GAG 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Comment négocier une franchise / Olivier GAST
Titre : Comment négocier une franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier GAST, Auteur ; Martin MENDELSOHN, Auteur Editeur : Éditions de l'Usine nouvelle Année de publication : 1983 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-34016-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchiseur franchisé règle des trois-deux franchising franchisage contrat loi américaine full disclosure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Comment négocier une franchise [texte imprimé] / Olivier GAST, Auteur ; Martin MENDELSOHN, Auteur . - Éditions de l'Usine nouvelle, 1983 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-34016-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchiseur franchisé règle des trois-deux franchising franchisage contrat loi américaine full disclosure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0948 V 1983 GAS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2010 Importance : 1578 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-956897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CVIM CISG convention sur la vente internationale de marchandises convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur . - 3ème édition . - Oxford University Press, 2010 . - 1578 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-956897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CVIM CISG convention sur la vente internationale de marchandises convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0616 V 2010 SCH 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1998 Importance : 852 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur . - 2ème édition . - Clarendon Press, 1998 . - 852 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-826052-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0914 V 1998 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA
Titre : Commentary on the International Sales Law Titre original : The 1980 Vienna Sales Convention Type de document : texte imprimé Auteurs : C. M. BIANCA, Auteur ; Michael Joachim BONELL, Auteur Editeur : Giuffrè Editore Année de publication : 1987 Importance : 903 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-88-14-01276-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international sales law droit de la vente internationle CVIM CISG Vienna sales convention commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commentary on the International Sales Law = The 1980 Vienna Sales Convention [texte imprimé] / C. M. BIANCA, Auteur ; Michael Joachim BONELL, Auteur . - Giuffrè Editore, 1987 . - 903 pages ; Relié.
ISBN : 978-88-14-01276-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international sales law droit de la vente internationle CVIM CISG Vienna sales convention commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1057 V 1987 BIA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER
Titre : Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan VOGENAUER, Auteur ; Jan KLEINHEISTERKAMP, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2009 Importance : 1550 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-929175-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes unidroit unidroit principles contrats du commerce international international commercial contracts arbitrage commercial international arbitrage arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts is written by an international team of distinguished practitioners and academics. They offer an article by article commentary on the principles to provide an accessible guide to the existing case law and legal literature, as well as a comparison with national and international legislation. The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts are the result of the ambitious quest to codify the lex mercatoria; those unwritten rules of the game by which merchants have always understood to do international business. Since the publication of their first version in 1994, the UNIDROIT Principles have been impressively successful. They have become a serious alternative to national contract laws in international disputes decided by arbitral tribunals, such as those administered by the International Chamber of Commerce (ICC). At the same time, they have been accepted as a model for reforming the laws on international contract, by countries such as Russia, Lithuania, and China. With the publication of a new version of the Principles in 2004, this first phase of codifying international contract law is now considered to be finished. This book provides commentary on the substantive rules on contracts with a comprehensive analysis of each provision. As a result, this book aims to increase understanding of the rules governing international contracts and aid the practical application of the Principles. Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) [texte imprimé] / Stefan VOGENAUER, Auteur ; Jan KLEINHEISTERKAMP, Auteur . - Oxford University Press, 2009 . - 1550 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-929175-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes unidroit unidroit principles contrats du commerce international international commercial contracts arbitrage commercial international arbitrage arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts is written by an international team of distinguished practitioners and academics. They offer an article by article commentary on the principles to provide an accessible guide to the existing case law and legal literature, as well as a comparison with national and international legislation. The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts are the result of the ambitious quest to codify the lex mercatoria; those unwritten rules of the game by which merchants have always understood to do international business. Since the publication of their first version in 1994, the UNIDROIT Principles have been impressively successful. They have become a serious alternative to national contract laws in international disputes decided by arbitral tribunals, such as those administered by the International Chamber of Commerce (ICC). At the same time, they have been accepted as a model for reforming the laws on international contract, by countries such as Russia, Lithuania, and China. With the publication of a new version of the Principles in 2004, this first phase of codifying international contract law is now considered to be finished. This book provides commentary on the substantive rules on contracts with a comprehensive analysis of each provision. As a result, this book aims to increase understanding of the rules governing international contracts and aid the practical application of the Principles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0897 V 2009 VOG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le commerce international entre bi- et multilatéralisme / Bernard REMICHE
Titre : Le commerce international entre bi- et multilatéralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Droit-économie international Importance : 395 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3831-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : bilatéralisme multilatéralisme commerce international OMC Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.Le commerce international entre bi- et multilatéralisme [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Larcier, 2010 . - 395 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-3831-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : bilatéralisme multilatéralisme commerce international OMC Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0216 V 2010 REM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le commerce international des marchandises / François OTT
Titre : Le commerce international des marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2010 Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5930-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international ventes internationales de marchandises opérateurs économiques loi fédérale sur le droit international privé contrat consensuel CVIM incoterms crédit documentaire garantie bancaire contrats de transport internationaux assurance transport compétence internationale arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport.
L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.Le commerce international des marchandises [texte imprimé] / François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur . - Schulthess, 2010 . - 326 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-5930-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international ventes internationales de marchandises opérateurs économiques loi fédérale sur le droit international privé contrat consensuel CVIM incoterms crédit documentaire garantie bancaire contrats de transport internationaux assurance transport compétence internationale arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport.
L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0469 V 2010 OTT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le commerce des produits de base et l'action internationale / Daniel DORMOY
Titre : Le commerce des produits de base et l'action internationale Titre original : Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel DORMOY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1986 Importance : 751 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00171-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base action internationale fondements coordinations institutions instruments résultats régime particulier accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce des produits de base et l'action internationale = Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international [texte imprimé] / Daniel DORMOY, Auteur . - Pedone, 1986 . - 751 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00171-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base action internationale fondements coordinations institutions instruments résultats régime particulier accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1816 V 1986 DOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
Titre : La conquête des marchés extérieurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges LEROY, Auteur ; Guy RICHARD, Auteur ; Jean-Paul SALLENAVE, Auteur Editeur : Éditions d'Organisation Année de publication : 1978 Collection : Série E.O. internationale Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-0366-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : marchés étrangers exportation franchisage international accords industriels sociétés en co-propriété joint ventures consortiums internationaux usines clés en mains négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La conquête des marchés extérieurs [texte imprimé] / Georges LEROY, Auteur ; Guy RICHARD, Auteur ; Jean-Paul SALLENAVE, Auteur . - Éditions d'Organisation, 1978 . - 238 pages ; Broché. - (Série E.O. internationale) .
ISBN : 978-2-7081-0366-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : marchés étrangers exportation franchisage international accords industriels sociétés en co-propriété joint ventures consortiums internationaux usines clés en mains négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0742 V 1978 LER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI
Titre : Le contrat économique international : Stabilité et évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Laszlo RECZEI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1975 Importance : 586 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : contrats d'affaire droit international privé commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat économique international : Stabilité et évolution [texte imprimé] / Laszlo RECZEI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1975 . - 586 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : contrats d'affaire droit international privé commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1124 V 1975 REC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le Contrat International De Construction / André BRABANT
Titre : Le Contrat International De Construction Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRABANT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1981 Importance : 479 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0261-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Contrat International De Construction [texte imprimé] / André BRABANT, Auteur . - Bruylant, 1981 . - 479 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0261-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0754 V 1981 BRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat international de construction / Panayotis GLAVINIS
Titre : Le contrat international de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1995 Importance : 680 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-31-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le contrat international de construction [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur . - GLN Joly Editions, 1995 . - 680 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-907512-31-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1020 V 1995 GLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL
Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-5330-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0970 V 2016 RIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE
Titre : Les contrats de commerce internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DELACOLLETTE, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1988 Importance : 166 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1071-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux internationaux commerce international contrats de vente internationale de marchandise vente internationale de marchandise contrats internationaux de transfert de technologie transfert de technologie intermédiaires commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de commerce internationaux [texte imprimé] / Jean DELACOLLETTE, Auteur . - De Boeck Université, 1988 . - 166 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8041-1071-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux internationaux commerce international contrats de vente internationale de marchandise vente internationale de marchandise contrats internationaux de transfert de technologie transfert de technologie intermédiaires commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1066 V 1988 DEL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Contrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR
Titre : Contrats d'exportation Titre original : Modèles et commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Jupiter Année de publication : 1973 Collection : Exporter Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'exportation = Modèles et commentaires [texte imprimé] / Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur . - 2ème édition . - Jupiter, 1973. - (Exporter) .
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1008 V 1973 DUP Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
Titre : Les contrats internationaux et arbitrage Titre original : International contracts and arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : CRIDES-Jean Renauld Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6804-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Les contrats internationaux et arbitrage = International contracts and arbitration [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur . - Larcier, 2014 . - 154 pages ; Broché. - (CRIDES-Jean Renauld) .
ISBN : 978-2-8044-6804-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0598 V 2014 FON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats internationaux / Ugo DRAETTA
Titre : Les contrats internationaux Titre original : Pathologie et Remèdes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur ; Ralph LAKE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0707-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux lex mercatoria inexécution contractuelle indemnisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats internationaux = Pathologie et Remèdes [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur ; Ralph LAKE, Auteur . - Bruylant, 1996.
ISBN : 978-2-8027-0707-3
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux lex mercatoria inexécution contractuelle indemnisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1049 V 1996 DRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contre-mesures dans les relations internationales economiques / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
Titre : Les contre-mesures dans les relations internationales economiques Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 1993 Autre Editeur : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00241-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : contre-mesures relations internationales économiques représailles sanctions économiques mesures de rétorsion droit international morphologie dynamique recours instrument de négociation conditions de recours nature juridique caractères règlement des différends proportionnalité réaction fait générateur Index. décimale : 341.582 : Sanctions (boycott , embargo, représailles) Les contre-mesures dans les relations internationales economiques [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Pedone : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, 1993 . - 246 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00241-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : contre-mesures relations internationales économiques représailles sanctions économiques mesures de rétorsion droit international morphologie dynamique recours instrument de négociation conditions de recours nature juridique caractères règlement des différends proportionnalité réaction fait générateur Index. décimale : 341.582 : Sanctions (boycott , embargo, représailles) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1558 V 1993 BOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1083 V 2008 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : Commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 1993 Collection : Publication CEDIDAC num. 24 Importance : 763 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88197-023-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises = Commentaire [texte imprimé] / Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 1993 . - 763 pages. - (Publication CEDIDAC; 24) .
ISBN : 978-2-88197-023-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0909 V 1993 NEU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
Titre : La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms Titre original : Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 169 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00754-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms = Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 [texte imprimé] / Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 169 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00754-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1084 V 1990 DER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Coopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
Titre : Coopération entre les entreprises et organisation industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Laurent RAVIX, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1996 Collection : Recherche et entreprises Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-05336-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : industri organisation contrôle relations interentreprises coopération interentreprises concurrence recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Accords et alliances diverses sont devenus aujourd'hui des éléments-clés dans les stratégies des entreprises. Cet ouvrage présente des propositions nouvelles pour l'analyse économique de la coopération entre les firmes. Différents angles d'approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d'entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d'activités et de produits nouveaux. Coopération entre les entreprises et organisation industrielle [texte imprimé] / Jacques-Laurent RAVIX, Auteur . - CNRS Editions, 1996 . - 312 pages ; Broché. - (Recherche et entreprises) .
ISBN : 978-2-271-05336-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : industri organisation contrôle relations interentreprises coopération interentreprises concurrence recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Accords et alliances diverses sont devenus aujourd'hui des éléments-clés dans les stratégies des entreprises. Cet ouvrage présente des propositions nouvelles pour l'analyse économique de la coopération entre les firmes. Différents angles d'approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d'entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d'activités et de produits nouveaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1051 V 1996 RAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Countertrade Handbook / Dick FRANCIS
Titre : Countertrade Handbook Titre original : A practical guide to techniques and opportunities in world markets Type de document : texte imprimé Auteurs : Dick FRANCIS, Auteur Editeur : Woodhead-Faulkner Année de publication : 1987 Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-85941-351-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : countertrade échanges compensés off-set buy-back countertrade insurance countertrade goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Countertrade Handbook = A practical guide to techniques and opportunities in world markets [texte imprimé] / Dick FRANCIS, Auteur . - Woodhead-Faulkner, 1987 . - 256 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-85941-351-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : countertrade échanges compensés off-set buy-back countertrade insurance countertrade goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1063 V 1987 FRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN
Titre : Cours de droit du commerce international Titre original : rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Berthold GOLDMAN, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1971 Importance : 445 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international cours commerce international entreprises du commerce international opérations du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cours de droit du commerce international = rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation [texte imprimé] / Berthold GOLDMAN, Auteur . - Les Cours de droit, 1971 . - 445 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international cours commerce international entreprises du commerce international opérations du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1422 V 1971 GOL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1423 V 1971 GOL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le crédit acheteur international / Édith CHOMENTOWKSI
Titre : Le crédit acheteur international Titre original : Financement des exportations Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith CHOMENTOWKSI, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur ; Pascale BLOCH, Préfacier, etc. ; Henri d' AMBRIERES, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Revue Banque Année de publication : 2012 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-588-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : crédit commerce international financement exportations Index. décimale : 382.63 : Politique d'exportation Résumé : Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle.
Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur - sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe -, est un atout essentiel pour le fournisseur.
L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent :
rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ;
décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ;
détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties.
Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international.
Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.Le crédit acheteur international = Financement des exportations [texte imprimé] / Édith CHOMENTOWKSI, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur ; Pascale BLOCH, Préfacier, etc. ; Henri d' AMBRIERES, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Revue Banque, 2012 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-588-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : crédit commerce international financement exportations Index. décimale : 382.63 : Politique d'exportation Résumé : Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle.
Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur - sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe -, est un atout essentiel pour le fournisseur.
L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent :
rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ;
décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ;
détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties.
Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international.
Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0212 V 2012 CHO Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le crédit documentaire / Benoît FERON
Titre : Le crédit documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît FERON, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-218-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1932 V 2010 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Crédit documentaire et connaissement / Karim ADYEL
Titre : Crédit documentaire et connaissement Titre original : Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit-économie international Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5164-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Crédit documentaire et connaissement = Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles [texte imprimé] / Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 418 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-5164-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0214 V 2012 ADY 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1926 V 2012 ADY 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 / DALHUISEN, Jan H
Titre : Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 : The Transnationalisation of Commercial and Financial Law. The New Lex Mercatoria and its Sources Type de document : texte imprimé Auteurs : DALHUISEN, Jan H, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4922-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : lex mercatoria common et civil law common law ordre juridique international droit du commerce international commerce international droit international privé conflit de loi hiérarchie des normes histoire du droit commercial law financial law Résumé : Volume 1 of this new edition covers the roots and foundations of private law, the different origins, structure, and orientation of civil and common law, and the social and cultural forces behind it. It analyses the practical needs and market forces behind the emergence of a new transnational commercial and financial legal order, its international finance-driven impulses, concepts, and operation; the theoretical basis of the transnationalisation of the law in the professional sphere in that order; the autonomous sources of the new law merchant or modern lex mercatoria derived from the method of public international law, as well as its relationship to domestic and transnational public policy and public order requirements.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.
“This is a big book, with big themes and an author with the necessary experience to back them up… Full of insights as to the theories that underlie the rules governing contract, property and security, it is an important contribution to the law of international commerce and finance.” ( Law Quarterly Review )Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 : The Transnationalisation of Commercial and Financial Law. The New Lex Mercatoria and its Sources [texte imprimé] / DALHUISEN, Jan H, Auteur . - 8ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4922-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : lex mercatoria common et civil law common law ordre juridique international droit du commerce international commerce international droit international privé conflit de loi hiérarchie des normes histoire du droit commercial law financial law Résumé : Volume 1 of this new edition covers the roots and foundations of private law, the different origins, structure, and orientation of civil and common law, and the social and cultural forces behind it. It analyses the practical needs and market forces behind the emergence of a new transnational commercial and financial legal order, its international finance-driven impulses, concepts, and operation; the theoretical basis of the transnationalisation of the law in the professional sphere in that order; the autonomous sources of the new law merchant or modern lex mercatoria derived from the method of public international law, as well as its relationship to domestic and transnational public policy and public order requirements.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.
“This is a big book, with big themes and an author with the necessary experience to back them up… Full of insights as to the theories that underlie the rules governing contract, property and security, it is an important contribution to the law of international commerce and finance.” ( Law Quarterly Review )Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3022 V 2023 DAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 02/05/2024 Das Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL
Titre : Das Recht des Warenkaufs Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernst RABEL, Auteur Editeur : Walter de Gruyter Année de publication : 1957 Importance : 533 pages Format : Relié Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Das Recht des Warenkaufs [texte imprimé] / Ernst RABEL, Auteur . - Walter de Gruyter, 1957 . - 533 pages ; Relié.
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1130 V 1957 RAB 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Das Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL
Titre : Das Recht des Warenkaufs Titre original : 2. Band Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernst RABEL, Auteur Editeur : Walter de Gruyter Année de publication : 1958 Importance : 470 pages Format : Relié Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Das Recht des Warenkaufs = 2. Band [texte imprimé] / Ernst RABEL, Auteur . - Walter de Gruyter, 1958 . - 470 pages ; Relié.
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1133 V 1958 RAB 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales / Hakim HADJ-AÏSSA
Titre : Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales Titre original : Analyse critique du contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de la concurrence Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7152-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales = Analyse critique du contentieux [texte imprimé] / Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 864 pages ; Broché. - (Droit de la concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-7152-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2578 V 2022 HAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Développer votre entreprise par le franchisage / Jean H. GAGNON
Titre : Développer votre entreprise par le franchisage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean H. GAGNON, Auteur Editeur : Agence d'ARC Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89022-068-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise franchisage franchise franchiseur produit franchisable service franchisable critères critères financiers critères administratifs système de franchise établissement pilote contrat de franchise manuel d'exploitation contrats connexes rétribution législation réglementation jurisprudence mécanismes de résolution des conflits Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Développer votre entreprise par le franchisage [texte imprimé] / Jean H. GAGNON, Auteur . - Agence d'ARC, 1984.
ISBN : 978-2-89022-068-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise franchisage franchise franchiseur produit franchisable service franchisable critères critères financiers critères administratifs système de franchise établissement pilote contrat de franchise manuel d'exploitation contrats connexes rétribution législation réglementation jurisprudence mécanismes de résolution des conflits Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1006 V 1984 GAG 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La distribution commerciale / Pierre DEMOLIN
Titre : La distribution commerciale : Commerciële distributie Titre original : Commercial distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEMOLIN, Auteur ; Benoit SIMPELAERE, Auteur ; Leonard HAWKES, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8764-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : distribution commerciale droit commercial Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : L'ouvrage fait le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international (notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession). Il retrace les actes de la dernière Brussels Distribution Conference (BDC), organisée tous les deux ans par le cabinet d'avocats DBB.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.Note de contenu : Réunit une partie des contributions d'une conférence organisée le 1er octobre 2015 au Palais des Académies à Bruxelles dans le cadre de la Brussels distribution conference.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commercial distribution.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commerciële distributieLa distribution commerciale = Commercial distribution : Commerciële distributie [texte imprimé] / Pierre DEMOLIN, Auteur ; Benoit SIMPELAERE, Auteur ; Leonard HAWKES, Auteur . - Larcier, 2017 . - 258 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8764-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : distribution commerciale droit commercial Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : L'ouvrage fait le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international (notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession). Il retrace les actes de la dernière Brussels Distribution Conference (BDC), organisée tous les deux ans par le cabinet d'avocats DBB.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.Note de contenu : Réunit une partie des contributions d'une conférence organisée le 1er octobre 2015 au Palais des Académies à Bruxelles dans le cadre de la Brussels distribution conference.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0208 V 2017 DEM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Douane et commerce international : Les nouveaux enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghenadie RADU, Auteur ; Claude J. BERR, Préfacier, etc. Editeur : Éditions Glyphe Année de publication : 2023 Importance : 240 pages Présentation : Broché Format : 14,0 x 20,5 x 1,4 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : douane droit douanier commerce international libre-échange union douanière importation vente de marchandises incoterms exportation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms.. Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d'unions douanières, choisir la stratégie douanière de l'entreprise, saisir l'importance des usages commerciaux, s'adapter à l'intelligence artificielle.. En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6238726&motif_re [...] Douane et commerce international : Les nouveaux enjeux [texte imprimé] / Ghenadie RADU, Auteur ; Claude J. BERR, Préfacier, etc. . - Éditions Glyphe, 2023 . - 240 pages : Broché ; 14,0 x 20,5 x 1,4 cm.
ISBN : 978-2-35815-325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : douane droit douanier commerce international libre-échange union douanière importation vente de marchandises incoterms exportation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms.. Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d'unions douanières, choisir la stratégie douanière de l'entreprise, saisir l'importance des usages commerciaux, s'adapter à l'intelligence artificielle.. En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6238726&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3010 V 2023 RAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Presses universitaires de France, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058488-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0210 V 2013 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Michel MENJUCQ
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Jacques BEGUIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Importance : 1430 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3135-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international groupes multinationaux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur.
Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur.
Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international.
En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur ; Jacques BEGUIN, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 1430 pages.
ISBN : 978-2-7110-3135-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international groupes multinationaux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur.
Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur.
Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international.
En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0217 V 2019 MEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Hugues KENFACK
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues KENFACK, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18928-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international opérateurs opérations Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.
Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.
Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.Droit du commerce international [texte imprimé] / Hugues KENFACK, Auteur . - 7ème édition . - Dalloz, 2019 . - 238 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18928-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international opérateurs opérations Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.
Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.
Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0222 V 2019 KEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20756-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur . - Dalloz, 2021.
ISBN : 978-2-247-20756-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0322 V 2021 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Yvon LOUSSOUARN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Jean-Denis BREDIN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1969 Importance : 1033 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce droit commerce international manuel sources arbitrage international rôle émergence droit international privé règlement des conflits société loi applicable changement de siège Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit du commerce international [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Jean-Denis BREDIN, Auteur . - Sirey, 1969 . - 1033 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce droit commerce international manuel sources arbitrage international rôle émergence droit international privé règlement des conflits société loi applicable changement de siège Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1472 V 1969 LOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Cours Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 462 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-07130-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1582 V 2007 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-02714-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 V 1997 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jacques BEGUIN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Traités Importance : 1293 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1205-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2011 . - 1293 pages ; Relié. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1205-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1630 V 2011 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jacques BEGUIN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Traités Importance : 1119 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2005 . - 1119 pages ; Relié. - (Traités) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 V 2005 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Olivier CACHARD
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition mise à jour Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2020 Collection : Thémis Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur . - 2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-081493-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1720 V 2020 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international en Afrique / Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU
Titre : Droit du commerce international en Afrique : À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit Economie Internationale Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6847-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : Afrique droit du commerce international Index. décimale : 343.608 : Commerce international - Afrique Résumé : L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale.
Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.
Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.Droit du commerce international en Afrique : À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir [texte imprimé] / Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Auteur . - Bruylant, 2020 . - 430 pages ; Broché. - (Droit Economie Internationale) .
ISBN : 978-2-8027-6847-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : Afrique droit du commerce international Index. décimale : 343.608 : Commerce international - Afrique Résumé : L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale.
Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.
Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0296 V 2020 BAK Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3097-9
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1592 V 2000 MOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Ghenadie RADU
Titre : Droit du commerce international Titre original : Les fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghenadie RADU, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Préfacier, etc. Editeur : Éditions Glyphe Année de publication : 2020 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-276-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international sources acteurs union douanière union européenne contrats commerciaux modes de paiements techniques de paiement règlement des litiges Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. – L'auteur – Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
Droit du commerce international = Les fondamentaux [texte imprimé] / Ghenadie RADU, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Préfacier, etc. . - Éditions Glyphe, 2020 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35815-276-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international sources acteurs union douanière union européenne contrats commerciaux modes de paiements techniques de paiement règlement des litiges Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. – L'auteur – Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2559 V 2020 RAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 848 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex societatis contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches.
Sont abordés successivement :
le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques)
le régime des opérations
le contentieux, judiciaire et arbitral
Points forts
Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015
Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière
De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matièreDroit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 848 pages.
ISBN : 978-2-275-05472-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex societatis contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches.
Sont abordés successivement :
le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques)
le régime des opérations
le contentieux, judiciaire et arbitral
Points forts
Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015
Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière
De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matièreRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0202 V 2019 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat droit privé Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international acteurs opérations contrats concurrence biens services capitaux droit des investissements étrangers contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 816 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international acteurs opérations contrats concurrence biens services capitaux droit des investissements étrangers contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1708 V 2016 AUD 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1702 V 2016 AUD 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le droit du commerce international / René DAVID
Titre : Le droit du commerce international Titre original : Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Collection : Etudes juridiques comparatives Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1322-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Le droit du commerce international = Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1987 . - 152 pages ; Broché. - (Etudes juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-7178-1322-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1555 V 1987 DAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL
Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2016 Collection : Université Importance : 742 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux justice étatique justice arbitrale contrats d'affaires contrats de secteurs secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2016 . - 742 pages ; Broché. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-08478-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux justice étatique justice arbitrale contrats d'affaires contrats de secteurs secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0983 V 2016 ANC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le Droit douanier / Claude J. BERR
Titre : Le Droit douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR, Auteur ; Henri TREMEAU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1975 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01345-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit douanier marché commun protectionnisme libre-échange service public de la douane douane droit fiscal douanier mouvements internationaux de marchandises opération de dédouanement dédouanement droit économique douanier activités commerciales activités industrielles activités de transport contentieux douanier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit douanier [texte imprimé] / Claude J. BERR, Auteur ; Henri TREMEAU, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1975 . - 492 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01345-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit douanier marché commun protectionnisme libre-échange service public de la douane douane droit fiscal douanier mouvements internationaux de marchandises opération de dédouanement dédouanement droit économique douanier activités commerciales activités industrielles activités de transport contentieux douanier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1012 V 1975 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit économique / Brigitte BOLLECKER-STERN
Titre : Droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Cours et travaux Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Droit économique [texte imprimé] / Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur . - Pedone, 1978 . - 166 pages ; Broché. - (Cours et travaux) .
ISBN : 978-2-233-00050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1547 V 1978 BOL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit international des échanges / Habib GHERARI
Titre : Droit international des échanges Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib GHERARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5938-6 Note générale : Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s'agit d'une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit du commerce international institutions du commerce international GATT OMC OIC règlement des différends arbitrage commercial traités multilatéraux libéralisation obstacles tarifaires non-tarifaires protectionnisme libéralisme Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens. Droit international des échanges [texte imprimé] / Habib GHERARI, Auteur . - Bruylant, 2018 . - 455 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5938-6
Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s'agit d'une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel.
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit du commerce international institutions du commerce international GATT OMC OIC règlement des différends arbitrage commercial traités multilatéraux libéralisation obstacles tarifaires non-tarifaires protectionnisme libéralisme Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1712 V 2018 GHE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du marketing / Jean-Claude FOURGOUX
Titre : Droit du marketing Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude FOURGOUX, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00702-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fabrication commercialisation produits classifiables produits nouveaux identité du produit identité du service marques étiquetage conditionnement modes de distribution concessionnaires importateurs vente à domicile ventes non sédentaires vente de connaissances firme marché pratiques loyales force de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit du marketing [texte imprimé] / Jean-Claude FOURGOUX, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00702-8
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fabrication commercialisation produits classifiables produits nouveaux identité du produit identité du service marques étiquetage conditionnement modes de distribution concessionnaires importateurs vente à domicile ventes non sédentaires vente de connaissances firme marché pratiques loyales force de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0748 V 1974 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les échanges compenses internationaux / Laurence MOATTI
Titre : Les échanges compenses internationaux Titre original : Pratique contratuelle et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence MOATTI, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1994 Collection : Etudes internationales Importance : 381 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00255-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges compensés internationaux opérations de compensation transactions commerciales compensation contre-achat groupe de contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les échanges compenses internationaux = Pratique contratuelle et droit français [texte imprimé] / Laurence MOATTI, Auteur . - Pedone, 1994 . - 381 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00255-6
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges compensés internationaux opérations de compensation transactions commerciales compensation contre-achat groupe de contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1022 V 1994 MOA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'entreprise et la vente internationale de marchandises / Philippe DELEBECQUE
Titre : L'entreprise et la vente internationale de marchandises Titre original : Cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit des affaires Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
L'entreprise et la vente internationale de marchandises = Cadre juridique [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Larcier, 2015 . - 246 pages ; Broché. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-8044-8473-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0978 V 2015 DEL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0979 V 2015 DEL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Études spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises / Centre du commerce international CNUCED/GATT
Titre : Études spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre du commerce international CNUCED/GATT, Auteur Editeur : Centre du commerce international CNUCED/GATT Année de publication : 1983 Importance : 108 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : PME petites et moyennes entreprises exportations méthodes des exportations exportateurs éventuels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises [texte imprimé] / Centre du commerce international CNUCED/GATT, Auteur . - Centre du commerce international CNUCED/GATT, 1983 . - 108 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : PME petites et moyennes entreprises exportations méthodes des exportations exportateurs éventuels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1105 V 1983 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'exportation / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : L'exportation Titre original : Ses problèmes - Leurs solutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Jupiter Année de publication : 1975 Collection : Exporter Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation problèmes solutions vente à l'exportation vente internationale de marchandises marchés représentants étranger conventions de vente exclusive vente exclusive mandataires succursales filiales organisations communes d'exportation pratiques restrictives financement assurance transport des marchandises transport aérien transport maritime propriété industrielle arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'exportation = Ses problèmes - Leurs solutions [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Jupiter, 1975. - (Exporter) .
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation problèmes solutions vente à l'exportation vente internationale de marchandises marchés représentants étranger conventions de vente exclusive vente exclusive mandataires succursales filiales organisations communes d'exportation pratiques restrictives financement assurance transport des marchandises transport aérien transport maritime propriété industrielle arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1010 V 1975 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Exporter / Florence GERVAIS
Titre : Exporter Titre original : Pratique du commerce internationa Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence GERVAIS, Auteur ; Eléonore VENIN, Auteur Mention d'édition : 27ème édition Editeur : Sup'Foucher Année de publication : 2020 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-15861-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guide pratique commerce international ventes d'exportation stratégie marchés étrangers mode d'entrée politique marketing politique commerciale logistique dimension financière opérations internationales Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Le lecteur y trouvera également des outils qui lui permettront de gérer efficacement les opérations de commerce international compte tenu des évolutions récentes introduites par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Exporter adopte une structure originale :
29 modules abondamment documentés regroupés en 8 parties :
Élaborer la stratégie de développement international
Choisir les modes d'entrée sur les marchés étrangers
Construire la politique marketing
Définir et déployer la politique commerciale
Optimiser la logistique
Gérer la dimension financière des opérations internationales
Intégrer la dimension juridique
Évoluer à l'international
108 fiches techniques, regroupées en fin d’ouvrage, développent d’une manière synthétique une technique ou un aspect particulier.
Exporter propose également de nombreux exemples de cas d’entreprises, des conseils, des éléments spécifiques aux relations intracommunautaires et des références bibliographiques.
Exporter s’adresse aux étudiants en commerce international et aux responsables des entreprises exportatrices ou importatrices.Exporter = Pratique du commerce internationa [texte imprimé] / Florence GERVAIS, Auteur ; Eléonore VENIN, Auteur . - 27ème édition . - Sup'Foucher, 2020 . - 720 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-216-15861-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guide pratique commerce international ventes d'exportation stratégie marchés étrangers mode d'entrée politique marketing politique commerciale logistique dimension financière opérations internationales Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Le lecteur y trouvera également des outils qui lui permettront de gérer efficacement les opérations de commerce international compte tenu des évolutions récentes introduites par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Exporter adopte une structure originale :
29 modules abondamment documentés regroupés en 8 parties :
Élaborer la stratégie de développement international
Choisir les modes d'entrée sur les marchés étrangers
Construire la politique marketing
Définir et déployer la politique commerciale
Optimiser la logistique
Gérer la dimension financière des opérations internationales
Intégrer la dimension juridique
Évoluer à l'international
108 fiches techniques, regroupées en fin d’ouvrage, développent d’une manière synthétique une technique ou un aspect particulier.
Exporter propose également de nombreux exemples de cas d’entreprises, des conseils, des éléments spécifiques aux relations intracommunautaires et des références bibliographiques.
Exporter s’adresse aux étudiants en commerce international et aux responsables des entreprises exportatrices ou importatrices.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1730 V 2020 GER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La fabrique du droit du commerce international / Caroline DEVAUX
Titre : La fabrique du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6318-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.La fabrique du droit du commerce international [texte imprimé] / Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - Bruylant, 2019.
ISBN : 978-2-8027-6318-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0219 V 2019 DEV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 20/11/2023 Les financements de la franchise / Alain HUSSON-DUMONTIER
Titre : Les financements de la franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain HUSSON-DUMONTIER, Auteur ; Olivier BADOT, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1985 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0515-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise financement franchiseur franchisé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les financements de la franchise [texte imprimé] / Alain HUSSON-DUMONTIER, Auteur ; Olivier BADOT, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1985 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0515-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise financement franchiseur franchisé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0758 V 1985 HUS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Foreign Trade Monopoly - Private International Law / Ferenc MADL
Titre : Foreign Trade Monopoly - Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferenc MADL, Auteur Editeur : Akadémiai Kiado Année de publication : 1967 Importance : 170 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges extérieurs monopole d'état lex mercatoria droit international privé loi applicable méthodologies contrats propriété propriété intellectuelle lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreign Trade Monopoly - Private International Law [texte imprimé] / Ferenc MADL, Auteur . - Akadémiai Kiado, 1967 . - 170 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges extérieurs monopole d'état lex mercatoria droit international privé loi applicable méthodologies contrats propriété propriété intellectuelle lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1418 V 1967 MAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La franchise commerciale et industrielle / Jean-Paul CLÉMENT
Titre : La franchise commerciale et industrielle Titre original : Le franchising, le franchisage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul CLÉMENT, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1981 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0343-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise commerciale et industrielle franchisage franchising Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La franchise commerciale et industrielle = Le franchising, le franchisage [texte imprimé] / Jean-Paul CLÉMENT, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1981 . - 157 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0343-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise commerciale et industrielle franchisage franchising Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0668 V 1981 CLE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La franchise / Louis de MONTARLOT
Titre : La franchise Titre original : Dix cas de réussite Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis de MONTARLOT, Auteur ; Laurian de KERMOYSAN, Auteur ; Olivier GEOFFRAY, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1981 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0357-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise cas réussite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La franchise = Dix cas de réussite [texte imprimé] / Louis de MONTARLOT, Auteur ; Laurian de KERMOYSAN, Auteur ; Olivier GEOFFRAY, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1981 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0357-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise cas réussite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0672 V 1981 MON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Franchise / Michel KAHN
Titre : Franchise Titre original : Guide du candidat franchisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel KAHN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 Collection : Dalloz gestion pratique Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00370-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchiseur déontologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Franchise = Guide du candidat franchisé [texte imprimé] / Michel KAHN, Auteur . - Dalloz, 1982 . - 82 pages ; Broché. - (Dalloz gestion pratique) .
ISBN : 978-2-247-00370-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchiseur déontologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0671 V 1982 KAH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Franchising and the total distribution system / Dov IZRAELI
Titre : Franchising and the total distribution system Type de document : texte imprimé Auteurs : Dov IZRAELI, Auteur Editeur : Longman Année de publication : 1972 Importance : 221 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de franchise distribution commerce droit anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Franchising and the total distribution system [texte imprimé] / Dov IZRAELI, Auteur . - Longman, 1972 . - 221 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de franchise distribution commerce droit anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1127 V 1972 IZR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les garanties bancaires dans les contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
Titre : Les garanties bancaires dans les contrats internationaux Titre original : Colloque de Tours des 19 et 20 juin 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 525 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : garanties bancaires droit comparé sûretés cautions appel de garantie garantie autonome Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les garanties bancaires dans les contrats internationaux = Colloque de Tours des 19 et 20 juin 1980 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 525 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : garanties bancaires droit comparé sûretés cautions appel de garantie garantie autonome Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1092 V 1981 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Grain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada / Albert SLABOTZKY
Titre : Grain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert SLABOTZKY, Auteur Editeur : Lloyd's of London Press Année de publication : 1984 Importance : 109 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-907432-88-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : grain contracts contrat céréalier arbitration arbitrage shipments cargaison Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Grain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada [texte imprimé] / Albert SLABOTZKY, Auteur . - Lloyd's of London Press, 1984 . - 109 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-907432-88-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : grain contracts contrat céréalier arbitration arbitrage shipments cargaison Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0760 V 1984 SLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) / Michel DUBISSON
Titre : Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel DUBISSON, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0612-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : groupements d'entreprises marchés internationaux coopération groupements d'entreprises non-statutaires groupements d'entreprises statutaires structures de coopération responsabilités stipulations financières personnalité juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) [texte imprimé] / Michel DUBISSON, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0612-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : groupements d'entreprises marchés internationaux coopération groupements d'entreprises non-statutaires groupements d'entreprises statutaires structures de coopération responsabilités stipulations financières personnalité juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003 V 1985 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Growing the CISG / Ingeborg H. SCHWENZER
Titre : Growing the CISG Titre original : 6th MAA Schlechtriem CISG Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur ; Lisa SPAGNOLO, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2016 Importance : 112 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6236-667-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim commerce international arbitrage international contrats internationaux accès cvim pays asiatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Growing the CISG = 6th MAA Schlechtriem CISG Conference [texte imprimé] / Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur ; Lisa SPAGNOLO, Auteur . - Eleven International Publishing, 2016 . - 112 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6236-667-1
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim commerce international arbitrage international contrats internationaux accès cvim pays asiatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0865 V 2016 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics / Serge PAUTOT
Titre : Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge PAUTOT, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Collection : Pratique des marchés internationaux Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-126-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : exportation bâtiment travaux publics activité exportatrice marché international contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics [texte imprimé] / Serge PAUTOT, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 352 pages. - (Pratique des marchés internationaux) .
ISBN : 978-2-86282-126-9
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : exportation bâtiment travaux publics activité exportatrice marché international contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1095 V 1980 PAU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger / Fabio BORTOLOTTI
Titre : Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 335 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'agence contrats de concession contrats internationaux droit international privé intermédiaire concessionnaire cessation de contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 335 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'agence contrats de concession contrats internationaux droit international privé intermédiaire concessionnaire cessation de contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1094 V 1980 BOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pratique de la compensation / Jacques CRESSON
Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques CRESSON, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 2003 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / Jacques CRESSON, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 2003 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-909001-01-2
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0774 V 2003 CRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pratique de la compensation / François MISSOFFE
Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : François MISSOFFE, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 1983 et 1985 Importance : 149 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903223-04-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : compensation contrat de compensation troc contre-achat achats en retour buy-back compensation anticipée swich coopération industrielle et commerciale concurrence produits client vendeur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / François MISSOFFE, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 1983 et 1985 . - 149 pages.
ISBN : 978-2-903223-04-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : compensation contrat de compensation troc contre-achat achats en retour buy-back compensation anticipée swich coopération industrielle et commerciale concurrence produits client vendeur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0777 V 1983 MIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0776 V 1985 MIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization)
Titre : Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects Type de document : texte imprimé Auteurs : UNIDO (United Nations Industrial Development Organization), Auteur Année de publication : 1996 Importance : 308 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-106304-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer secteur public contrat de concession livraison de projet projets d'infrasctructure financement instruments juridiques gouvernement transfert de technologie guidelines Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Manual covers the entire spectrum of financial and legal issues faced by government authorities and project managers in the development of BOT projects, while offering developing countries the basic orientation needed to design effective BOT strategies. The Guidelines also provide essential practical information on the structure and procedures of BOT arrangements and are intended to help reduce the time and costs involved in developing and contracting BOT projects. The Guidelines contain chapters on the following subjects: introduction to the BOT concept; phases of a BOT project; economic framework for BOT schemes; the Government's role in providing for successful BOT projects; transfer of technology and capability building through BOT projects; procurement issues and selection of sponsors; financial and economic appraisal of BOT projects; risk identification and management; financial structuring of BOT projects; the contract package; the project agreement; the construction agreement; operation and maintenance contracts; transfer of ownership; and factors that determine success. Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects [texte imprimé] / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization), Auteur . - 1996 . - 308 pages.
ISBN : 978-92-1-106304-2
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer secteur public contrat de concession livraison de projet projets d'infrasctructure financement instruments juridiques gouvernement transfert de technologie guidelines Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Manual covers the entire spectrum of financial and legal issues faced by government authorities and project managers in the development of BOT projects, while offering developing countries the basic orientation needed to design effective BOT strategies. The Guidelines also provide essential practical information on the structure and procedures of BOT arrangements and are intended to help reduce the time and costs involved in developing and contracting BOT projects. The Guidelines contain chapters on the following subjects: introduction to the BOT concept; phases of a BOT project; economic framework for BOT schemes; the Government's role in providing for successful BOT projects; transfer of technology and capability building through BOT projects; procurement issues and selection of sponsors; financial and economic appraisal of BOT projects; risk identification and management; financial structuring of BOT projects; the contract package; the project agreement; the construction agreement; operation and maintenance contracts; transfer of ownership; and factors that determine success. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0606 V 1996 UNI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible