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Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat droit privé Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  acteurs  opérations  contrats  concurrence  biens  services  capitaux  droit des investissements étrangers  contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015. Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur  . -  2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 816 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit du commerce international  acteurs  opérations  contrats  concurrence  biens  services  capitaux  droit des investissements étrangers  contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1708	V 2016 AUD 1	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible
1702	V 2016 AUD 2	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Les entreprises multinationales en droit international / Patrizio MERCIAI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les entreprises multinationales en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrizio MERCIAI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1993 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0840-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : entreprises multinationale  droit international privé  organisations non gouvernementales  droit des investissements étrangers  liberté d'action des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait Å“uvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation. Les entreprises multinationales en droit international [texte imprimé] / Patrizio MERCIAI, Auteur . - Bruylant, 1993 . - 414 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0840-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : entreprises multinationale  droit international privé  organisations non gouvernementales  droit des investissements étrangers  liberté d'action des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait Å“uvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0626	XIII 1993 MER	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible