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CREDIMI 301
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Le Droit international en devenir / Michel VIRALLY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1557 II 1990 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : 2. Le mirage de la justice sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1981 Importance : 221 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037152-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = 2. Le mirage de la justice sociale [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1981 . - 221 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037152-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1520 II 1981 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1980 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038681-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1980 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038681-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1518 II 1980 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et modernité / Bruno OPPETIT
Titre : Droit et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Doctrine juridique Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049329-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Droit et modernité [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 304 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-049329-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1588 II 1998 OPP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit de la nationalité et des étrangers / Fabienne JAULT-SESEKE
Titre : Droit de la nationalité et des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2015 Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Droit de la nationalité et des étrangers [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur . - Puf, 2015 . - 712 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-058292-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1651 II 2015 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit naturel / Xavier DIJON
Titre : Droit naturel Titre original : Tome 1 - Les questions du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DIJON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049250-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit naturel = Tome 1 - Les questions du droit [texte imprimé] / Xavier DIJON, Auteur . - Puf, 1998 . - 624 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049250-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1597 II 1998 DIJ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL
Titre : Le droit des normes professionnelles et techniques Titre original : Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley del MARMOL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 511 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0352-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des normes professionnelles et techniques = Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 [texte imprimé] / Charley del MARMOL, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 511 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0352-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1531 II 1983 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS
Titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Le droit des obligations dans l'intermédiation financière [texte imprimé] / Sébastien BONFILS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 388 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02639-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1624 II 2005 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1598 II 1998 VAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et relations internationales / Hubert THIERRY
Titre : Droit et relations internationales Titre original : Traités, résolutions, jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert THIERRY, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1984 Importance : 696 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0308-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et relations internationales = Traités, résolutions, jurisprudence [texte imprimé] / Hubert THIERRY, Auteur . - Montchrestien, 1984 . - 696 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0308-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1553 II 1984 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 II 2001 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et science / François TERRE
Titre : Droit et science Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Archives de philosophie du droit num. 36 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00709-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et science [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1991 . - 418 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 36) .
ISBN : 978-2-248-00709-6
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1446 II 1991 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit spontané / Pascale DEUMIER
Titre : Le droit spontané Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Le droit spontané [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur . - Economica, 2002 . - 477 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-4244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1639 II 2002 DEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Droit des usages Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3474-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Droit des usages [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 390 pages ; Broché. - (Droit des usages) .
ISBN : 978-2-7110-3474-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0319 II 2021 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages : 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4022-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Droit des usages : 2ème édition [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2023 . - 450 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-4022-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3050 II 2023 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les droits de tradition civiliste en question / Henri CAPITANT Association
Titre : Les droits de tradition civiliste en question Titre original : A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2006 Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-46-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de tradition civiliste en question = A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2006 . - 143 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-46-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1649 II 2006 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Écrits de droit international / Prosper WEIL
Titre : Écrits de droit international Titre original : Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Prosper WEIL, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2000 Collection : Doctrine juridique Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050893-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Écrits de droit international = Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux [texte imprimé] / Prosper WEIL, Auteur . - Puf, 2000 . - 426 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-050893-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1613 II 2000 WEI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET
Titre : Les enjeux de la normalisation technique internationale Titre original : Entre environnement, santé et commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Les enjeux de la normalisation technique internationale = Entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006158-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
Titre : Entre modernité et mondialisation Titre original : Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Collection : Droit et société Importance : 185 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01647-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Entre modernité et mondialisation = Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 185 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-01647-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1800 II 1998 ARN 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'entreprise multinationale dans tous ses états / René SÈVE
Titre : L'entreprise multinationale dans tous ses états Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Archives de philosophie du droit num. 56 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13425-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.L'entreprise multinationale dans tous ses états [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 464 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 56) .
ISBN : 978-2-247-13425-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1457 II 2013 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT
Titre : Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité Titre original : Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 435 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0892-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité = Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - Economica, 1985 . - 435 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0892-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1535 II 1985 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les espaces de liberté en droit des affaires / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE
Titre : Les espaces de liberté en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2501-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Les espaces de liberté en droit des affaires [texte imprimé] / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2501-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1657 II 2007 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND
Titre : L'Esprit nouveau des lois civiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 116 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0741-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Esprit nouveau des lois civiles [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - Economica, 1984 . - 116 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0741-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1511 II 1984 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'esprit sociologique des lois / Jacques COMMAILLE
Titre : L'esprit sociologique des lois Titre original : Essai de sociologie politique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques COMMAILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1994 Collection : Droit, éthique, société Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046542-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. L'esprit sociologique des lois = Essai de sociologie politique du droit [texte imprimé] / Jacques COMMAILLE, Auteur . - Puf, 1994 . - 296 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-046542-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 II 1994 COM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Charts / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 363 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Charts = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 363 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : EU law community law public international law European integration European Communities European Union Lisbon revision Lisbon Treaty institutions competences adoption secondary measures substantive EU law internal market competition law social law enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2858 II 2010 TOB 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Text / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Text : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-963-258-087-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Text = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-963-258-087-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2857 II 2010 TOB 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'éthique à l'épreuve de la crise / Vanessa BARBÉ
Titre : L'éthique à l'épreuve de la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2021 Collection : L'Unité du droit Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-50-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'éthique à l'épreuve de la crise [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur . - L'Épitoge, 2021 . - 296 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-50-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1729 II 2021 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Criminal Law / Valsamis MITSILEGAS
Titre : EU Criminal Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Valsamis MITSILEGAS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Modern Studies in European Law num. 110 Importance : 775 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-458-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. EU Criminal Law [texte imprimé] / Valsamis MITSILEGAS, Auteur . - 2ème édition . - Hart Publishing, 2022 . - 775 pages ; Relié. - (Modern Studies in European Law; 110) .
ISBN : 978-1-84946-458-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2544 II 2022 MIT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU law beyond EU borders / Marise CREMONA
Titre : EU law beyond EU borders Titre original : the extraterritorial reach of EU law Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-884217-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
Droit européenEU law beyond EU borders = the extraterritorial reach of EU law [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 234 pages.
ISBN : 978-0-19-884217-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0077 II 2019 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Law of the Overseas / Dimitry KOCHENOV
Titre : EU Law of the Overseas Titre original : Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitry KOCHENOV, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3445-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) EU Law of the Overseas = Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis [texte imprimé] / Dimitry KOCHENOV, Auteur . - Wolters Kluwer, 2011 . - 536 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-3445-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1670 II 2011 KOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU
Titre : L'évolution contemporaine du droit des biens Titre original : Troisièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044405-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution contemporaine du droit des biens = Troisièmes Journées René Savatier [texte imprimé] / Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1991 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044405-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1580 II 1991 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY
Titre : Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Kluwer éditions juridiques Belgique Année de publication : 1992 Importance : 275 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-025-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires [texte imprimé] / Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Kluwer éditions juridiques Belgique, 1992 . - 275 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87377-025-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1575 II 1992 BEN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Féminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET
Titre : Féminisme(s) et droit international Titre original : Etudes du réseau Olympe Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-059-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Féminisme(s) et droit international = Etudes du réseau Olympe [texte imprimé] / Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-059-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2203 II 2016 TOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00816-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 382 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00816-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1499 II 1988 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01032-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 368 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01032-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1501 II 1983 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01185-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1979 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01185-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1502 II 1979 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Fonction de juger et pouvoir judiciaire / Philippe GERARD
Titre : Fonction de juger et pouvoir judiciaire Titre original : Transformations et déplacements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GERARD, Auteur Editeur : Faculté universitaire Saint-Louis Année de publication : 1983 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0031-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fonction de juger et pouvoir judiciaire = Transformations et déplacements [texte imprimé] / Philippe GERARD, Auteur . - Faculté universitaire Saint-Louis, 1983 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0031-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1503 II 1983 GER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] La force normative [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.).
ISBN : 978-2-275-03401-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 II 2009 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE
Titre : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations Titre original : Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève PIGNARRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06083-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations = Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil [texte imprimé] / Geneviève PIGNARRE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06083-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1647 II 2005 PIG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Formes de rationalité en droit / Michel VILLEY
Titre : Formes de rationalité en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1978 Collection : Archives de philosophie du droit num. 23 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00696-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Formes de rationalité en droit [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1978 . - 484 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 23) .
ISBN : 978-2-248-00696-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : rationalité droit formes de rationalité rationalité scientifique raisonnable déraisonnable right reason reasonable man logique juridique méthodologie juridique rhétorique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1458 II 1978 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Genèse et déclin de l'État / Michel VILLEY
Titre : Genèse et déclin de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1976 Collection : Archives de philosophie du droit num. 21 Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00694-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Genèse et déclin de l'État [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1976 . - 312 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 21) .
ISBN : 978-2-248-00694-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1462 II 1976 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Global Criminal Law / Adán NIETO MARTIN
Titre : Global Criminal Law Titre original : Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Adán NIETO MARTIN, Auteur Editeur : Palgrave Macmillan Année de publication : 2021 Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-84830-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
Global Criminal Law = Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century [texte imprimé] / Adán NIETO MARTIN, Auteur . - Palgrave Macmillan, 2021 . - 112 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-030-84830-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2572 II 2021 NIE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les grandes notions du droit privé / Judith ROCHFELD
Titre : Les grandes notions du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Les grandes notions du droit privé [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Puf, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-062046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1684 II 2013 ROC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-687-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3020 II 2022 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2028-4
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Histoire du droit privé / Jean BART
Titre : Histoire du droit privé Titre original : De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé Importance : 537 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Histoire du droit privé = De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 537 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1007-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1590 II 1998 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL
Titre : L'Hypothèse du non-droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1977 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Hypothèse du non-droit [texte imprimé] / Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1977 . - 323 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1533 II 1977 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Image et droit / Pascale BLOCH
Titre : Image et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale BLOCH, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2085-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Image et droit [texte imprimé] / Pascale BLOCH, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 672 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-2085-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1638 II 2002 BLO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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