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CREDIMI 301
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Précis de droit des gens / Georges SCELLE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1429 II 1984 SCE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La preuve dans les affaires / Françoise CHAMOUX
Titre : La preuve dans les affaires Titre original : De l'écrit au microfilm Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHAMOUX, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0227-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La preuve dans les affaires = De l'écrit au microfilm [texte imprimé] / Françoise CHAMOUX, Auteur . - Librairies techniques, 1979 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0227-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : preuve affaires droit de la preuve preuves légales exceptions légales exceptions jurisprudentielles pratiques moyens technologiques moyens de paiement signature réformes libertés des preuves authentification conservation archives commerciales microfilm Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1529 II 1979 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Preuve scientifique, preuve juridique / Eve TRUILHÉ-MARENGO
Titre : Preuve scientifique, preuve juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4631-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Preuve scientifique, preuve juridique [texte imprimé] / Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - Larcier, 2012 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-4631-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : preuve sciences environnement droit expertises préjudices réparation responsabilité Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2303 II 2012 TRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Propos sur les sources du droit international / Jacques DEHAUSSY
Titre : Propos sur les sources du droit international Titre original : L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DEHAUSSY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Propos sur les sources du droit international = L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier [texte imprimé] / Jacques DEHAUSSY, Auteur . - Pedone, 2017 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00843-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1703 II 2017 DEH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE
Titre : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2102-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme [texte imprimé] / Frédéric SUDRE, Auteur ; IDHAE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2102-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de propriété protection cour européenne des droits de l'homme respect de ses biens expropriation réparation atteintes droit international des contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le développement du contentieux de l'article n°1 du Protocole 1 est spectaculaire depuis dix ans. Rien ne l'y prédisposait. Présenté comme un droit naturel en 1789, mais source de vives controverses dès l'époque de la Révolution et, plus encore, au siècle suivant, il avait été exclu après de longues discussions de la Convention européenne des Droits de l'Homme en 1950. Les conceptions politiques contradictoires du droit de propriété - droit individuel droit ayant une fonction sociale - ainsi que le désir des Etats de posséder une pleine liberté d'action pour les questions économiques, ont amené finalement à un compromis : l'insertion d'un texte garantissant la protection de la propriété non pas dans le corps de la Convention elle-même, mais dans le premier article de son premier Protocole additionnel, signé le 20 février 1952.
Depuis, comment ne pas relever que de 1993 à 2004, la Cour européenne des Droits de l'Homme n'a cessé d'enrichir la notion de « biens », étendue à tout « intérêt économique substantiel ». Parallèlement, au-delà de la très classique dépossession ou expropriation formelle, la Cour n'a cessé d'étendre la protection à la privation de jouissance ou à la réglementation de l'usage d'un bien puisqu'elle considère désormais que la durée qui s'écoule entre le début de l'atteinte au droit et la réparation ou indemnisation d'une atteinte aux biens est en elle-même une violation du protocole n°1. Elle a développé également toute une gamme de " charges excessives " ou " démesurées " qui peuvent rompre « le juste équilibre entre le respect des droits fondamentaux et l'intérêt général ». Et cette protection, qui fait l'objet d'une construction ininterrompue depuis 1993, concerne 46 pays du Conseil de l'Europe. Plus dix ans après, il était nécessaire de dresser un bilan de la protection du droit de propriété par la Cour de Strasbourg, d'examiner la portée de ses acquis et de dégager les perspectives désormais offertes.
Cet ouvrage réunit les communications, commentant ou évoquant plus de 150 décisions rendues par la Cour européenne des Droits de l'Homme, présentées par Frédéric SUDRE, Bertrand FAVREAU, Paul TAVERNIER, Gérard COHEN JONATHAN, Michel PUECHAVY et Christophe PETTITI, lors du Colloque qui s'est tenu à la Maison du Barreau à Paris le 26 mai 2004.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1628 II 2006 SUD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La publicité et la loi / Pierre GREFFE
Titre : La publicité et la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 1216 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3122-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : publicité droit suisse droit communautaire droit d'auteur concurrence déloyale protection du consommateur marques manoeuvres trompeuses loi cadre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La publicité et la loi [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - Litec, 2000 . - 1216 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-3122-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : publicité droit suisse droit communautaire droit d'auteur concurrence déloyale protection du consommateur marques manoeuvres trompeuses loi cadre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2428 II 2000 GRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Rapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption
Titre : Rapport annuel du service central de prévention de la corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Service Central de Prévention de la Corruption, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 1994 Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073813-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruption corruption politique prévention sports pratiques déloyales france autorité administrative lobbying stratégie commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport annuel du service central de prévention de la corruption [texte imprimé] / Service Central de Prévention de la Corruption, Auteur . - Direction des journaux officiels, 1994 . - 132 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-073813-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : corruption corruption politique prévention sports pratiques déloyales france autorité administrative lobbying stratégie commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1305 II 1994 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La recherche juridique (droit public) / Georges DUPUIS
Titre : La recherche juridique (droit public) Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges DUPUIS, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0301-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : recherche juridique droit public colloque évaluations officielles fonction de la recherche thèmes de recherches méthodes de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La recherche juridique (droit public) [texte imprimé] / Georges DUPUIS, Préfacier, etc. ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Economica, 1997 . - 120 pages ; Broché. - (Recherches Panthéon-Sorbonne) .
ISBN : 978-2-7178-0301-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : recherche juridique droit public colloque évaluations officielles fonction de la recherche thèmes de recherches méthodes de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1489 II 1997 DUP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réforme du droit de la responsabilité civile en France / Gerald MASCH
Titre : La réforme du droit de la responsabilité civile en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 237 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-107-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : responsabilité civiles en France réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. La réforme du droit de la responsabilité civile en France [texte imprimé] / Gerald MASCH, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 237 pages.
ISBN : 978-2-36517-107-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : responsabilité civiles en France réforme Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : Le présent ouvrage est la publication des actes des 8èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Bordeaux les 18 et 19 octobre 2019. Ces journées ont été consacrées à la réforme du droit de la responsabilité civile en France. Qu'il s'agisse du droit allemand ou du droit français, le constat est aujourd'hui le même, le droit de la responsabilité civile a vieilli, non seulement parce que les textes actuels ne correspondent plus à l'état du droit positif, mais aussi parce qu'ils sont le produit d'une époque qui ignorait certains des problèmes majeurs contemporains comme le dommage environnemental ou la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Certes, ces questions font l'objet de textes spéciaux, dont le champ est souvent limité, mais il reste à les inscrire dans une cohérence d'ensemble de la matière, ce qui ne peut se faire qu'à partir d'une réforme d'ensemble. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2021 II 2021 MAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" / Gérard CORNU
Titre : Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard CORNU, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1976 Importance : 217 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code civil contrats conventions obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" [texte imprimé] / Gérard CORNU, Auteur . - Les Cours de droit, 1976 . - 217 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code civil contrats conventions obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1583 II 1976 COR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La réglementation de droit privé / Philippe NEAU-LEDUC
Titre : La réglementation de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2904-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
La réglementation de droit privé [texte imprimé] / Philippe NEAU-LEDUC, Auteur ; Thierry REVET, Auteur . - Litec, 1998 . - 424 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2904-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : réglementation droit privé statuts règlement intérieur pouvoir réglementaire personnes privées libertés liberté individuelle liberté d'organisation liberté collective intervention législateur acte réglementaire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte. Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques. Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés. Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1603 II 1998 NEA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les règles matérielles internationales / Eric LOQUIN
Titre : Les règles matérielles internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2007 Importance : 241 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règles matérielles internationales définition domaine notion domaine matériel relations internationales sources typologies auteurs force obligatoire autonomie état règles matérielles étatiques commerce internationale lex mercatoria ordre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Tiré à part du Recueil des cours tome 322 (2006) Les règles matérielles internationales [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2007 . - 241 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règles matérielles internationales définition domaine notion domaine matériel relations internationales sources typologies auteurs force obligatoire autonomie état règles matérielles étatiques commerce internationale lex mercatoria ordre juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Tiré à part du Recueil des cours tome 322 (2006) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1686 II 2007 LOQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1964 Importance : 885 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1964 . - 885 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1426 II 1964 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Régulation économique et démocratie / Martine LOMBARD
Titre : Régulation économique et démocratie Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine LOMBARD, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 2006 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06654-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRégulation économique et démocratie [texte imprimé] / Martine LOMBARD, Directeur de la recherche . - Dalloz, 2006 . - 258 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06654-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : régulation économique démocratie état régulateur droit administratif service public autorités administratives indépendantes démocratie politique agences fédérales Index. décimale : 330 : Économie politique (messages de l'exécutif sur l'économie ; ouvrages généraux sur l'économie et la gestion, l'économie de l'énergie, financière, de la terre, du travail ; ouvrages interdisciplinaires sur les droits économiques, sciences économiques) Résumé : Pourquoi, dans quelle mesure et avec quelles conséquences, la régulation économique doit-elle être confiée à des organes indépendants du politique '
Un état des lieux s'imposait en Europe pour éclairer la nature et les présupposés de l'assimilation souvent faite entre la régulation comme fin (veiller à certains équilibres dans une économie concurrentielle) et la régulation comme forme (intervention d'acteurs indépendants du politique).
Ce panorama, objet du présent ouvrage, témoigne de l'amorce d'un débat, déjà vif aux Etats-Unis, sur le déficit démocratique en matière de régulation et les moyens d'y remédierRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1659 II 2006 LOM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La régulation normative dans l'espace judiciaire européen / Carine BRIÈRE
Titre : La régulation normative dans l'espace judiciaire européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine BRIÈRE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Droit international Importance : 137 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8956-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneLa régulation normative dans l'espace judiciaire européen [texte imprimé] / Carine BRIÈRE, Auteur . - Larcier, 2016 . - 137 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-8956-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : CEDH Nations Unies droits de l'Homme rationalisation Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'ouvrage propose une lecture originale des interactions normatives au sein de l'espace judiciaire européen et énonce les fondements d'un droit de la régulation normative en construction.
La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.
Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.
Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.
Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.Note de contenu : Droit européen
Hiérarchie des normes juridiques : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0073 II 2016 BRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les relations de travail offshore / Florian THOMAS
Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT
Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9375-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1550 II 1982 DUT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur Editeur : Association pour l'Unification du Droit en Afrique Année de publication : 2009 Importance : 816 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-00-000100-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes jurisprudence Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://www.lgdj.fr/repertoire-quinquennal-ohada-2000-2005-9782000001003.html Répertoire quinquennal OHADA 2000-2005 [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur . - Association pour l'Unification du Droit en Afrique, 2009 . - 816 pages.
ISBN : 978-2-00-000100-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes jurisprudence Afrique Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://www.lgdj.fr/repertoire-quinquennal-ohada-2000-2005-9782000001003.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0128 II 2009 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00059-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité / Henri BATIFFOL
Titre : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1977 Collection : Archives de philosophie du droit num. 22 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00695-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils La responsabilité [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1977 . - 320 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 22) .
ISBN : 978-2-248-00695-2
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 12/05/2024 Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-11488-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 II 2022 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : L'Unité du droit Importance : 190 p, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques [texte imprimé] / GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 190 p, 24 cm. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-52-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2489 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 2479 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible "Sources" du droit / Henri BATIFFOL
Titre : "Sources" du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1982 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie "Sources" du droit [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit) .
ISBN : 978-2-248-00700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1455 II 1982 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché.
ISBN : 978-9973-37-416-5
autre ISBN : 9782275025261
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1678 II 2008 HOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
Titre : La standardisation internationale privée Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit international Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
La standardisation internationale privée = Aspects juridiques [texte imprimé] / Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. . - Larcier, 2014 . - 248 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-6773-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1713 II 2014 BIS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1851 II 2014 BIS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
Titre : Le sujet de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Archives de philosophie du droit num. 34 Importance : 429 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00707-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le sujet de droit [texte imprimé] / Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1990 . - 429 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 34) .
ISBN : 978-2-248-00707-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1448 II 1990 GRZ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Supplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Supplement to Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1968 Importance : 73 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Supplement to Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1968 . - 73 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1428 II 1968 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le système juridique / René SÈVE
Titre : Le système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1986 Collection : Archives de philosophie du droit num. 31 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00704-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Le système juridique [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur . - Sirey, 1986. - (Archives de philosophie du droit; 31) .
ISBN : 978-2-248-00704-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1450 II 1986 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Techniques de l'économie concertée / Michel FLEURIET
Titre : Les Techniques de l'économie concertée Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FLEURIET, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1974 Collection : Bibliothèque de droit commercial num. 26 Importance : 223 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00425-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Techniques de l'économie concertée [texte imprimé] / Michel FLEURIET, Auteur . - Sirey, 1974 . - 223 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit commercial; 26) .
ISBN : 978-2-248-00425-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1467 II 1974 FLE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Creeping Codification of the Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
Titre : The Creeping Codification of the Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1999 Importance : 197 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1094-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codification lex mercatoria transnational commercial law UNIDROIT principles doctrine domestic law dogmatic foundations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Creeping Codification of the Lex Mercatoria [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1999 . - 197 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1094-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : codification lex mercatoria transnational commercial law UNIDROIT principles doctrine domestic law dogmatic foundations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1605 II 1999 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria / Klaus Peter BERGER
Titre : The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2010 Importance : 464 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3179-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : lex mercatoria droits étrangers ordre transnational droit commercial commerce international usages du commerce Index. décimale : 340.2 : Droit comparé The Creeping Codification of the New Lex Mercatoria [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - 2ème édition . - Wolters Kluwer, 2010 . - 464 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-3179-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : lex mercatoria droits étrangers ordre transnational droit commercial commerce international usages du commerce Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1622 II 2010 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Legal Framework of World Trade / V.A SEYID MUHAMMED
Titre : The Legal Framework of World Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : V.A SEYID MUHAMMED, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1958 Importance : 350 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international recueil de texte commentaires droit international économique traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Legal Framework of World Trade [texte imprimé] / V.A SEYID MUHAMMED, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1958 . - 350 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international recueil de texte commentaires droit international économique traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1441 II 1958 SEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism / Paul Schiff BERMAN
Titre : The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Schiff BERMAN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 1118 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-751674-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation pluralisme juridique constitutionnalisme normes droit international conflits de lois échanges commerciaux transnationaux communautés indigènes communautés religieuses déterritorialisation des donnés citoyenneté Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Global legal pluralism has become one of the leading analytical frameworks for understanding and conceptualizing law in the twenty-first century The Oxford handbook of global legal pluralism Global legal pluralism [texte imprimé] / Paul Schiff BERMAN, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 1118 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-751674-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation pluralisme juridique constitutionnalisme normes droit international conflits de lois échanges commerciaux transnationaux communautés indigènes communautés religieuses déterritorialisation des donnés citoyenneté Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Global legal pluralism has become one of the leading analytical frameworks for understanding and conceptualizing law in the twenty-first century Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1837 II 2020 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Oxford Handbook of Transnational Law / Peer ZUMBANSEN
Titre : The Oxford Handbook of Transnational Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Peer ZUMBANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2021 Collection : Oxford Handbooks Importance : 1264 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-754741-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international légitimité gouvernance réglementaire internationale Index. décimale : 341 Droit international Résumé : The Oxford Handbook of Transnational Law offers a unique and unparalleled treatment and presentation in the field of Transnational Law that has become one of the most intriguing and innovative developments in legal doctrine, scholarship, theory, and practice today. This in itself constitutes an ambitious editorial project, not only within law and legal doctrine, but also with regard to an increasing interest in an interdisciplinary engagement of law with social sciences - including sociology, anthropology, political science, geography, and political theory. Closely tied into the substantive transformation that many legal fields are undergoing is the observation that many of these developments are driven by changes in an increasingly global legal practice today. The concept then, of 'transnational law' aims at capturing the distinctly border- crossing nature even of those legal fields which had for the longest been time been seen as having merely 'domestic' relevance. This shift also requires a conscious effort among law school classroom instructors, casebook authors, and curriculum reformers to adapt their teaching content to these circumstances. As the authors of this Handbook make clear, this adaptation requires a close dialogue between a scholarly investigation into the transnational 'concept of law' and the challenges faced by practicing lawyers, be that as solicitor, in-house counsel, as judges, or as bureaucrats in a globalized regulatory and socio-economic environment. While the main thrust is on the transnationalization of legal doctrine and legal theory, with a considerable contribution from and engagement with social sciences, the Handbook features numerous reflections on the relationship between transnational law and legal practice. The Oxford Handbook of Transnational Law [texte imprimé] / Peer ZUMBANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2021 . - 1264 pages ; Relié. - (Oxford Handbooks) .
ISBN : 978-0-19-754741-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international légitimité gouvernance réglementaire internationale Index. décimale : 341 Droit international Résumé : The Oxford Handbook of Transnational Law offers a unique and unparalleled treatment and presentation in the field of Transnational Law that has become one of the most intriguing and innovative developments in legal doctrine, scholarship, theory, and practice today. This in itself constitutes an ambitious editorial project, not only within law and legal doctrine, but also with regard to an increasing interest in an interdisciplinary engagement of law with social sciences - including sociology, anthropology, political science, geography, and political theory. Closely tied into the substantive transformation that many legal fields are undergoing is the observation that many of these developments are driven by changes in an increasingly global legal practice today. The concept then, of 'transnational law' aims at capturing the distinctly border- crossing nature even of those legal fields which had for the longest been time been seen as having merely 'domestic' relevance. This shift also requires a conscious effort among law school classroom instructors, casebook authors, and curriculum reformers to adapt their teaching content to these circumstances. As the authors of this Handbook make clear, this adaptation requires a close dialogue between a scholarly investigation into the transnational 'concept of law' and the challenges faced by practicing lawyers, be that as solicitor, in-house counsel, as judges, or as bureaucrats in a globalized regulatory and socio-economic environment. While the main thrust is on the transnationalization of legal doctrine and legal theory, with a considerable contribution from and engagement with social sciences, the Handbook features numerous reflections on the relationship between transnational law and legal practice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2023 II 2021 ZUM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Practice of Transnational Law / Klaus Peter BERGER
Titre : The Practice of Transnational Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus Peter BERGER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1474-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : practice transnational law new law merchant UNIDROIT principles ICC arbitration international contract law transnational commercial law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Practice of Transnational Law [texte imprimé] / Klaus Peter BERGER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2002 . - 256 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1474-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : practice transnational law new law merchant UNIDROIT principles ICC arbitration international contract law transnational commercial law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1612 II 2002 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Present State of International Law / Maarten BOS
Titre : The Present State of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Maarten BOS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1973 Importance : 404 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-268-0693-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit international général droit comparé common law droits de l'homme matières premières pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Present State of International Law [texte imprimé] / Maarten BOS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1973 . - 404 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-268-0693-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé droit international général droit comparé common law droits de l'homme matières premières pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1459 II 1973 BOS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible The Sources of the Law of International Trade / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : The Sources of the Law of International Trade Titre original : with special reference to East-West Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Stevens & Sons Limited Année de publication : 1964 Importance : 292 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international international trade law sources municipal commercial law common law Etats-Unis autonomie possibilities limitations developing countries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Sources of the Law of International Trade = with special reference to East-West Trade [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Stevens & Sons Limited, 1964 . - 292 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du commerce international international trade law sources municipal commercial law common law Etats-Unis autonomie possibilities limitations developing countries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1421 II 1964 SCH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Théorie générale du droit / Paul ROUBIER
Titre : Théorie générale du droit Titre original : Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Sirey Année de publication : 1951 Importance : 337 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie générale du droit = Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur . - 2ème édition . - Sirey, 1951 . - 337 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règles de droit formelle non-formelle caractères technique juridique morale fondements du droit finalité de la règle classification philosophie valeurs sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1541 II 1951 ROU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La théorie générale du droit et le marxisme / Evgeny PASUKANIS
Titre : La théorie générale du droit et le marxisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Evgeny PASUKANIS, Auteur Editeur : Etudes et documentation internationales Année de publication : 1976 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale droit théorie marxiste idéologie rapport et norme marchandise sujet état moralité violation du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La théorie générale du droit et le marxisme [texte imprimé] / Evgeny PASUKANIS, Auteur . - Etudes et documentation internationales, 1976 . - 173 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale droit théorie marxiste idéologie rapport et norme marchandise sujet état moralité violation du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1525 II 1976 PAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Théorie des relations internationales / Philippe BRAILLARD
Titre : Théorie des relations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRAILLARD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1977 Importance : 460 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale relations internationales stratégie géopolitique résolution des conflits internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Théorie des relations internationales [texte imprimé] / Philippe BRAILLARD, Auteur . - Puf, 1977 . - 460 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : théorie générale relations internationales stratégie géopolitique résolution des conflits internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1475 II 1977 BRA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Traité de droit civil / Les obligations, le contrat / Christian LARROUMET
Titre : Traité de droit civil / Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2014 Importance : 1104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6729-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrats obligations droit interne traité de droit civil formation exécution sanction classification spécificités effets résolution extinction Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l égard des tiers). Par l ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L analyse critique de celui-ci, l appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Traité de droit civil / Les obligations, le contrat [texte imprimé] / Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur . - Economica, 2014 . - 1104 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-6729-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrats obligations droit interne traité de droit civil formation exécution sanction classification spécificités effets résolution extinction Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l égard des tiers). Par l ampleur de ses développements, il constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Il ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L analyse critique de celui-ci, l appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1689 II 2014 LAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Traité des rapports entre ordres juridiques / Baptiste BONNET
Titre : Traité des rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 1824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04042-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traité conflit de norme union européenne hiérarchie des normes droit du travail droit des contrats harmonisation Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu'ils génèrent, le mouvement du droit qu'ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu'ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres juridiques et leurs notions fondatrices. Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges. C'est cette diversité des auteurs, 126 au total, qui en fait, outre la volonté d'un traitement complet du thème abordé, un ouvrage unique en son genre. L'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, de décloisonner et de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et in fine sur le droit. Proposer un panorama complet des bouleversements observés, des analyses qui en sont faites, porter des regards critiques, accepter de repenser des notions, chercher de nouveaux outils,en transcendant les spécificités des disciplines juridiques pour créer des passerelles, proposer un bilan, une photographie, identifier les enjeux et les règles du jeu des rapports entre ordres juridiques, d'une manière complète, dans toutes leurs dimensions, telle est l'ambition du Traité des rapports entre ordres juridiques. L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la liberté d'analyse de la doctrine la plus autorisée dans toute sa diversité. Ce Traité vise à offrir aux juristes un instrument de travail précieux et en même temps un ouvrage qui, par son format assez inhabituel, cherche à célébrer la pensée. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 51 37. Il a notamment publié Repenser les rapports entre ordres juridiques (Lextenso, coll. Forum). Traité des rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 1824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04042-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traité conflit de norme union européenne hiérarchie des normes droit du travail droit des contrats harmonisation Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Les rapports entre ordres juridiques interpellent les juristes, toutes disciplines confondues. Les interactions normatives que ces rapports suscitent, la circulation des solutions juridiques qu'ils génèrent, le mouvement du droit qu'ils enclenchent, le renouvellement des sources, des méthodologies qu'ils induisent, interrogent les fondements mêmes de nos cultures juridiques en modifiant en profondeur la structure des ordres juridiques et leurs notions fondatrices. Le Traité des rapports entre ordres juridiques tente d'offrir une dimension théorique et pratique de la question, il intègre une indispensable dimension comparatiste, il crée des liens, engage et formalise des débats, offre une place à la position des juges. C'est cette diversité des auteurs, 126 au total, qui en fait, outre la volonté d'un traitement complet du thème abordé, un ouvrage unique en son genre. L'idée de Baptiste Bonnet, directeur scientifique de l'ouvrage, a été de faire se rencontrer de nombreux auteurs et membres de juridictions sur un sujet qui transcende les disciplines juridiques, de décloisonner et de permettre à la doctrine de porter un regard sur elle-même, sur ses évolutions et in fine sur le droit. Proposer un panorama complet des bouleversements observés, des analyses qui en sont faites, porter des regards critiques, accepter de repenser des notions, chercher de nouveaux outils,en transcendant les spécificités des disciplines juridiques pour créer des passerelles, proposer un bilan, une photographie, identifier les enjeux et les règles du jeu des rapports entre ordres juridiques, d'une manière complète, dans toutes leurs dimensions, telle est l'ambition du Traité des rapports entre ordres juridiques. L'arborescence des questions soulevées par les rapports entre ordres juridiques méritait un ouvrage qui cherche à ouvrir toutes les portes sans a priori et en laissant la place à la liberté d'analyse de la doctrine la plus autorisée dans toute sa diversité. Ce Traité vise à offrir aux juristes un instrument de travail précieux et en même temps un ouvrage qui, par son format assez inhabituel, cherche à célébrer la pensée. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, Professeur à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID UMR CNRS 51 37. Il a notamment publié Repenser les rapports entre ordres juridiques (Lextenso, coll. Forum). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1253 II 2016 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 21/04/2024 Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international / Alain PRUJINER
Titre : Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PRUJINER, Auteur Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1992 Importance : 798 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-208-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités documents internationaux commerce international contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traités et documents internationaux usuels en droit du commerce international [texte imprimé] / Alain PRUJINER, Auteur . - Wilson & Lafleur, 1992 . - 798 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-89127-208-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : traités documents internationaux commerce international contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1587 II 1992 PRU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les transformations de la régulation juridique / Jean CLAM
Titre : Les transformations de la régulation juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CLAM, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01777-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : transformations régulation juridique production du droit régulations publiques mutation nouvelles régulations nouveaux lieux régulation des conflits contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les transformations de la régulation juridique [texte imprimé] / Jean CLAM, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01777-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : transformations régulation juridique production du droit régulations publiques mutation nouvelles régulations nouveaux lieux régulation des conflits contrat responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1600 II 1998 CLA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le travail à l'heure de la mondialisation / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Le travail à l'heure de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Bayard Année de publication : 2013 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-48624-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Le travail à l'heure de la mondialisation [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Bayard, 2013 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-48624-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1864 II 2013 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trente ans de droit communautaire / Rudolf BERNHARDT
Titre : Trente ans de droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication : 1982 Collection : Perspectives européennes Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-825-2653-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trente ans de droit communautaire [texte imprimé] / Rudolf BERNHARDT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Perspectives européennes) .
ISBN : 978-92-825-2653-8
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : communauté européenne droit communautaire traités trente ans institutions européennes nature juridique compétences sources rapport avec droit interne cour de justice finances droit international public actions de la communauté libre circulation règles de concurrence politique commerciale politique énergétique politique agricole commune politique sociale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1500 II 1982 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie / Hassen FODHA
Titre : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies Titre original : Bilan de trois années d'activité judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence Année de publication : 1996 Collection : L'Observateur des Nations Unies Importance : 133 pages Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie = Bilan de trois années d'activité judiciaire : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies [texte imprimé] / Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence, 1996 . - 133 pages. - (L'Observateur des Nations Unies) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2861 II 1996 FOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trois défis pour un droit mondial / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Trois défis pour un droit mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : Essais Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-032527-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
Trois défis pour un droit mondial [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 1998 . - 208 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-02-032527-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1817 II 1998 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible United States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON
Titre : United States Commercial Treaties and International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert R. WILSON, Auteur Editeur : The Hauser Press Année de publication : 1960 Importance : 381 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United States Commercial Treaties and International Law [texte imprimé] / Robert R. WILSON, Auteur . - The Hauser Press, 1960 . - 381 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible