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L'américanisation du droit de la concurrence / Louis VOGEL
Titre : L'américanisation du droit de la concurrence Titre original : Jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2020 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-018-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. L'américanisation du droit de la concurrence = Jusqu'où ? [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Panthéon-Assas, 2020 . - 282 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37651-018-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1839 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Chroniques (décalées) d'un économiste / Emmanuel COMBE
Titre : Chroniques (décalées) d'un économiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel COMBE, Auteur ; Anne MEAUX, Préfacier, etc. Editeur : Concurrences Année de publication : 2022 Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-61-9 Note générale : Chroniques publiées en 2019 et 2020 dans le quotidien "L'Opinion" Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : économie politique conditions économiques actualité chroniques concurrence Index. décimale : 330.905 1 : Situation et conditions économiques - 2000-2019 Résumé : Ces chroniques décalées d'un économiste sont une véritable ode à la liberté, un manifeste pour l'optimisme en ces temps marqués par un déclinisme croissant. Dans la lignée de son Petit Manuel - irrévérencieux - d'économie, Emmanuel Combe revient nous livrer ses réflexions à travers plus d'une centaine de chroniques balayant, non sans humour et avec une précision et une accessibilité impressionnantes, l'ensemble des thèmes qui ont fait l'actualité. Climat, énergie, numérique, conflits internationaux, mais aussi pandémie de COVID-19, sont autant de thèmes décryptés par l'auteur qui invite, au détour d'un fait d'actualité, à une véritable réflexion d'ensemble sur les mécanismes économiques à l'Å“uvre dans notre société. Chroniques (décalées) d'un économiste [texte imprimé] / Emmanuel COMBE, Auteur ; Anne MEAUX, Préfacier, etc. . - Concurrences, 2022 . - 284 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-94201-61-9
Chroniques publiées en 2019 et 2020 dans le quotidien "L'Opinion"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : économie politique conditions économiques actualité chroniques concurrence Index. décimale : 330.905 1 : Situation et conditions économiques - 2000-2019 Résumé : Ces chroniques décalées d'un économiste sont une véritable ode à la liberté, un manifeste pour l'optimisme en ces temps marqués par un déclinisme croissant. Dans la lignée de son Petit Manuel - irrévérencieux - d'économie, Emmanuel Combe revient nous livrer ses réflexions à travers plus d'une centaine de chroniques balayant, non sans humour et avec une précision et une accessibilité impressionnantes, l'ensemble des thèmes qui ont fait l'actualité. Climat, énergie, numérique, conflits internationaux, mais aussi pandémie de COVID-19, sont autant de thèmes décryptés par l'auteur qui invite, au détour d'un fait d'actualité, à une véritable réflexion d'ensemble sur les mécanismes économiques à l'œuvre dans notre société. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3015 VIII 2022 COM Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée / Jean TOUSCOZ
Titre : La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée Titre original : Quelle coopération ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037466-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée = Quelle coopération ? [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Puf, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037466-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0829 VIII 1992 TOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Concurrence, régulation et énergie / Benoît BLOTTIN
Titre : Concurrence, régulation et énergie Titre original : Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît BLOTTIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5681-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Concurrence, régulation et énergie = Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle [texte imprimé] / Benoît BLOTTIN, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5681-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2323 VIII 2016 BLO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Contentieux économique / Emmanuel PUTMAN
Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049348-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1602 VIII 1998 PUT Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Contrôle européen des concentrations / Louis VOGEL
Titre : Contrôle européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6733-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Contrôle européen des concentrations [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2020 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6733-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0487 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Coronavirus et droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT
Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 633 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : coronavirus droit de l'union européenne vie santé environnement droits fondamentaux espace de liberté et de justice contrats intérêts économiques économie fiscalité système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.Coronavirus et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 633 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7000-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : coronavirus droit de l'union européenne vie santé environnement droits fondamentaux espace de liberté et de justice contrats intérêts économiques économie fiscalité système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0765 VIII 2021 DUB Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les déséquilibres économiques et le droit économique / Laurence BOY
Titre : Les déséquilibres économiques et le droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6874-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1627 VIII 2015 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 656 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3192-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat...
Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 656 pages.
ISBN : 978-2-7110-3192-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat...
Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0272 VIII 2019 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit des affaires de l'Union européenne / Christian GAVALDA
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1156-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 583 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1156-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1641 VIII 2009 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit communautaire appliqué à l'entreprise / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO
Titre : Le droit communautaire appliqué à l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02664-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise [texte imprimé] / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur . - Dalloz, 1998 . - 600 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-02664-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1606 VIII 1998 POI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la concurrence / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20572-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2562 VIII 2022 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 3012 VIII 2022 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne / André DECOCQ
Titre : Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07253-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit interne droit de l'Union européenne Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur . - 2021 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-275-07253-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit interne droit de l'Union européenne Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2027 VIII 2021 DEC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la concurrence, libertés de circulation / Cyril NOURISSAT
Titre : Droit de la concurrence, libertés de circulation Autre titre : Droit de l'Union - Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 596 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Droit de la concurrence, libertés de circulation ; Droit de l'Union - Droit interne [texte imprimé] / Cyril NOURISSAT, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 596 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1701 VIII 2013 NOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit au défi de l'économie / Yves CHAPUT
Titre : Le droit au défi de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CHAPUT, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-462-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Le droit au défi de l'économie [texte imprimé] / Yves CHAPUT, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2002 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85944-462-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1640 VIII 2002 CHA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit et économie des contrats / Christophe JAMIN
Titre : Droit et économie des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe JAMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit & Economie Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Droit et économie des contrats [texte imprimé] / Christophe JAMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 324 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-03161-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1085 VIII 2008 JAM Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique / Gérard FARJAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1433 VIII 1971 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Puf Année de publication : 1982 Importance : 783 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique divisions du système juridique classique mutations fondamentales capitalisme contrôle financier contrôlé par le marché groupement d'intérêt économique intervention étatique techniques service public rapport capitalisme/interventionnisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - 2ème édition . - Puf, 1982 . - 783 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique divisions du système juridique classique mutations fondamentales capitalisme contrôle financier contrôlé par le marché groupement d'intérêt économique intervention étatique techniques service public rapport capitalisme/interventionnisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1437 VIII 1982 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique 2 / Jacques BLANC
Titre : Droit économique 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BLANC, Auteur ; François RIGAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Cours et travaux Importance : 443 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00071-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique relations internationales système monétaire international crises monétaires relations monétaires internationales relations financières internationales changes fixes changes flottants union monétaire européenne désordre économique mondial agents relations économiques internationales structuration pouvoirs économiques privés principes juridiques fondamentaux codes de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit économique 2 [texte imprimé] / Jacques BLANC, Auteur ; François RIGAUX, Auteur . - Pedone, 1979 . - 443 pages ; Broché. - (Cours et travaux) .
ISBN : 978-2-233-00071-2
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique relations internationales système monétaire international crises monétaires relations monétaires internationales relations financières internationales changes fixes changes flottants union monétaire européenne désordre économique mondial agents relations économiques internationales structuration pouvoirs économiques privés principes juridiques fondamentaux codes de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1545 VIII 1979 BLA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique et droits de l'homme / Laurence BOY
Titre : Droit économique et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Droit | Economie international Importance : 710 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3519-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
Droit économique et droits de l'homme [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Larcier, 2009 . - 710 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-3519-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1671 VIII 2009 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le droit économique, levier de la transition écologique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur ; Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Importance : 370 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,2 x 2,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7056-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit économique transition écologique Résumé : Les clefs d'une compréhension globale du phénomène.
Toutes les branches du droit économique sont aujourd'hui sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/280277056X/le-droit-economique-levier-de-l [...] Le droit économique, levier de la transition écologique ? [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur ; Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2023 . - 370 pages : Broché ; 16,1 x 24,2 x 2,1 cm.
ISBN : 978-2-8027-7056-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit économique transition écologique Résumé : Les clefs d'une compréhension globale du phénomène.
Toutes les branches du droit économique sont aujourd'hui sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/280277056X/le-droit-economique-levier-de-l [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2514 VIII 2023 EPS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Le droit économique au XXIe siècle Titre original : Notions et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit & Economie Importance : 726 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique sources agriculture alimentation analyse substantielle compliance comptabilité concurrence consommateur contentieux économique contrat économie du droit entreprise entreprise en difficulté environnement état globalisation humain information économique intelligence artificielle libertés économiques marché numérique ordre public économique pouvoir économique propriété régulation responsabilité risque union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir.
Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité.
L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.
À propos de l'ouvrage
Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales.
Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque...
Poins forts
Une étude inédite de tous les domaines de droit économique
Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privéLe droit économique au XXIe siècle = Notions et enjeux [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 726 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-07673-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique sources agriculture alimentation analyse substantielle compliance comptabilité concurrence consommateur contentieux économique contrat économie du droit entreprise entreprise en difficulté environnement état globalisation humain information économique intelligence artificielle libertés économiques marché numérique ordre public économique pouvoir économique propriété régulation responsabilité risque union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir.
Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité.
L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.
À propos de l'ouvrage
Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales.
Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1200 VIII 2020 RAC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit européen des affaires politiques européennes conditions d'adhésion Union européenne Brexit Traité de Lisbonne Etats-membres organisation politique budget principes actes droit européen Cour de justice de l'Union européen coopération recours préjudiciel marché intérieur libertés de circulation consommateurs fiscalité comptabilité sociétés de capitaux droit de la concurrence propriété intellectuelle marchés financiers gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1475-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit européen des affaires politiques européennes conditions d'adhésion Union européenne Brexit Traité de Lisbonne Etats-membres organisation politique budget principes actes droit européen Cour de justice de l'Union européen coopération recours préjudiciel marché intérieur libertés de circulation consommateurs fiscalité comptabilité sociétés de capitaux droit de la concurrence propriété intellectuelle marchés financiers gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2521 VIII 2019 BEA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 2444 VIII 2019 BEA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit européen de la concurrence / Nicolas PETIT
Titre : Droit européen de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas PETIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Importance : 849 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04940-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen droit de la concurrence Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais ces développements s'appliquent également en grande partie, au droit français de la concurrence. Sont ainsi traités :
Le droit général de la concurrence : accords, abus de position dominante, concentrations
Le droit spécial de la concurrence : ententes, coopérations horizontales et verticales, aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête...)
Points forts
Approche originale de la matière : développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, chapitre consacré à l'économie de la concurrence, à l'usage des praticiens
Prix du livre juridique 2013Droit européen de la concurrence [texte imprimé] / Nicolas PETIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 849 pages.
ISBN : 978-2-275-04940-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen droit de la concurrence Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais ces développements s'appliquent également en grande partie, au droit français de la concurrence. Sont ainsi traités :
Le droit général de la concurrence : accords, abus de position dominante, concentrations
Le droit spécial de la concurrence : ententes, coopérations horizontales et verticales, aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête...)
Points forts
Approche originale de la matière : développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, chapitre consacré à l'économie de la concurrence, à l'usage des praticiens
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2029 VIII 2020 PET Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit européen du marché / Nicolas LIGNEUL
Titre : Droit européen du marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2006 Collection : Universités Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2656-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Droit européen du marché [texte imprimé] / Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur . - Ellipses, 2006 . - 248 pages ; Broché. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-2656-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1661 VIII 2006 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence / Marielle MARTIN
Titre : Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 482 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0847-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence [texte imprimé] / Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 482 pages.
ISBN : 978-2-7314-0847-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0207 VIII 2012 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit et marché / Sarah DORMONT
Titre : Droit et marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 286 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04449-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Droit et marché [texte imprimé] / Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 286 pages.
ISBN : 978-2-275-04449-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2024 VIII 2015 DOR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du marché intérieur européen / Nathalie de GROVE-VALDEYRON
Titre : Droit du marché intérieur européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Systèmes. Série Cours Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05598-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Droit du marché intérieur européen [texte imprimé] / Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché. - (Systèmes. Série Cours) .
ISBN : 978-2-275-05598-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0199 VIII 2017 GRO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco MARTUCCI
Titre : Droit du marché intérieur de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco MARTUCCI, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2021 Importance : 449 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079531-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [texte imprimé] / Francesco MARTUCCI, Auteur . - Puf, 2021 . - 449 pages.
ISBN : 978-2-13-079531-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0261 VIII 2021 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
Titre : Le Droit des marchés à terme de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri HOVASSE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchandises marché marché à terme intervention (in)directe étatique commission des marchés à termes de marchandises banque centrale de compensation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit des marchés à terme de marchandises [texte imprimé] / Henri HOVASSE, Auteur . - Economica, 1987 . - 242 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1208-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchandises marché marché à terme intervention (in)directe étatique commission des marchés à termes de marchandises banque centrale de compensation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1549 VIII 1987 HOV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit matériel européen des ententes / Luc DESAUNETTES-BARBERO
Titre : Droit matériel européen des ententes Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6484-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Droit matériel européen des ententes [texte imprimé] / Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6484-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2038 VIII 2019 DES Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit procédural européen des concentrations / Simon GENEVAZ
Titre : Droit procédural européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon GENEVAZ, Auteur ; Manon OIKNINE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6479-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concentrations d'entreprises procédure administrative avis rôle des autorités nationales européennes sanctions infractions procédurales contentieux juridictionnel recours en annulation en réparation Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne.
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.
Droit procédural européen des concentrations [texte imprimé] / Simon GENEVAZ, Auteur ; Manon OIKNINE, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6479-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concentrations d'entreprises procédure administrative avis rôle des autorités nationales européennes sanctions infractions procédurales contentieux juridictionnel recours en annulation en réparation Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne.
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2041 VIII 2019 GEN Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit public économique / Robert SAVY
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SAVY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1977 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00196-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit public économique [texte imprimé] / Robert SAVY, Auteur . - Dalloz, 1977 . - 118 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00196-5
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Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1484 VIII 1977 SAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
Titre : Droit de la vigne et du vin Titre original : Aspects juridiques du marché vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3482-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché du vin vin régulation du marché identification du vin vente:sûretés voies d'exécution promotion circulation du vin consommation du vin Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de ta circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (01V). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.Droit de la vigne et du vin = Aspects juridiques du marché vitivinicole [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur . - 3ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3482-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché du vin vin régulation du marché identification du vin vente:sûretés voies d'exécution promotion circulation du vin consommation du vin Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de ta circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (01V). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2044 VIII 2021 BAH Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du vin / Séverine VISSE-CAUSSE
Titre : Droit du vin Titre original : De la vigne à sa commercialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2017 Collection : Droit expert Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06100-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Droit du vin = De la vigne à sa commercialisation [texte imprimé] / Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur . - Gualino, 2017 . - 144 pages ; Broché. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-06100-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2046 VIII 2017 VIS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Echanges, marché et marchandisation / Hervé GUILLEMIN
Titre : Echanges, marché et marchandisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé GUILLEMIN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 305 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05807-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Echanges, marché et marchandisation [texte imprimé] / Hervé GUILLEMIN, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 305 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-05807-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1862 VIII 2008 GUI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'entreprise dans un monde en changement / Alain-Charles MARTINET
Titre : L'entreprise dans un monde en changement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles MARTINET, Auteur ; Georges PETIT, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1982 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-006086-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : entreprise gestion d'entreprise management changement mutations ruptures ajustements Index. décimale : 658.02 : Gestion des entreprises d'envergure et de tailles particulières Résumé : L'entreprise n'existe et de s'accroît que si elle offre à ses clients acteuls ou potentiels les produits dont ils ont besoin... L'entreprise dans un monde en changement [texte imprimé] / Alain-Charles MARTINET, Auteur ; Georges PETIT, Auteur . - Seuil, 1982 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-006086-8
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : entreprise gestion d'entreprise management changement mutations ruptures ajustements Index. décimale : 658.02 : Gestion des entreprises d'envergure et de tailles particulières Résumé : L'entreprise n'existe et de s'accroît que si elle offre à ses clients acteuls ou potentiels les produits dont ils ont besoin... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1382 VIII 1982 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'Europe du droit face aux entreprises planétaires / Thomas CASSUTO
Titre : L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CASSUTO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5172-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?L'Europe du droit face aux entreprises planétaires [texte imprimé] / Thomas CASSUTO, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 156 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5172-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 VIII 2015 CAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible European capital markets law / Rüdiger VEIL
Titre : European capital markets law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rüdiger VEIL, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-440-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. European capital markets law [texte imprimé] / Rüdiger VEIL, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84946-440-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1962 VIII 2013 VEI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La faute lucrative en droit de la concurrence / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE
Titre : La faute lucrative en droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur Editeur : INSTITUT DROIT CONCURRENCE Année de publication : 2020 Importance : 898 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-29-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.La faute lucrative en droit de la concurrence [texte imprimé] / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur . - INSTITUT DROIT CONCURRENCE, 2020 . - 898 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-94201-29-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1724 VIII 2020 MON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique / Kituyi MUKHISA
Titre : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kituyi MUKHISA, Auteur Editeur : Nations Unies Importance : 272 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-112983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : flux financiers illicites développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique [texte imprimé] / Kituyi MUKHISA, Auteur . - Nations Unies, [s.d.] . - 272 pages.
ISBN : 978-92-1-112983-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : flux financiers illicites développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0087 VIII 2020 MUK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les grandes questions du droit économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Les grandes questions du droit économique Titre original : Introduction et documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2005 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054309-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Les grandes questions du droit économique = Introduction et documents [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur . - Puf, 2005 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054309-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1634 VIII 2005 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 2552 VIII 2005 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Guide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD
Titre : Guide de droit européen des affaires 2021-2022 Titre original : Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice PICOD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Guide Importance : 558 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Guide de droit européen des affaires 2021-2022 = Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours [texte imprimé] / Fabrice PICOD, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 558 pages ; Broché. - (Guide) .
ISBN : 978-2-7110-3453-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0307 VIII 2021 PIC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence / Julie MALET-VIGNEAUX
Titre : L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence [texte imprimé] / Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 VIII 2023 MAL Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Legal pluralism in European contract law / Vanessa MAK
Titre : Legal pluralism in European contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa MAK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford studies in European law Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Legal pluralism in European contract law [texte imprimé] / Vanessa MAK, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 288 pages ; Relié. - (Oxford studies in European law) .
ISBN : 978-0-19-885448-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079 XV 2020 MAK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Manuel de droit européen des aides d'Etat / Michael KARPENSCHIF
Titre : Manuel de droit européen des aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael KARPENSCHIF, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 547 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6482-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Manuel de droit européen des aides d'Etat [texte imprimé] / Michael KARPENSCHIF, Auteur . - 3ème édition . - Bruylant, 2019 . - 547 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6482-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2043 VIII 2019 KAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le marché / Laurence FONTAINE
Titre : Le marché Titre original : Histoire et usages d'une conquête sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence FONTAINE, Auteur Editeur : Gallimard Année de publication : 2014 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-014358-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché économie politique histoire aspect social commerce international évolution Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : Le monde actuel vit un paradoxe inouï. D'un côté, la cause semble entendue : il est plongé dans la crise par les comportements erratiques des marchés financiers. De l'autre, des millions d'êtres miséreux rêvent d'avoir accès au marché, au lieu où, à la ville, ils pourraient troquer un petit rien contre un autre qui les tirerait du besoin. Le marché est une institution d'échange dont toute l'histoire est marquée par les dérèglements des usages qu'en firent et en feront des êtres cupides, intéressés par leur seul enrichissement à court terme et aux antipodes de la fiction chère à la théorie économique d'un individu mû par la seule rationalité éclairée.
Le marché est aussi un moyen d'émancipation pour les damnés de la terre ou du travail sans qualité. C'est ce que rappelle Laurence Fontaine, historienne qui a le goût de l'archive et de l'anecdote exemplaire et la passion des allers-retours explicatifs entre hier et aujourd'hui. Ici, l'économie est à la hauteur de ces hommes et de ces femmes qui veulent améliorer leur sort par l'échange de menus biens ou de produits coûteux, dans la Lombardie ou le Paris du XVIIIe siècle, comme dans les provinces reculées du Bengale, de la Chine ou de la Mauritanie contemporains.
Car le marché est facteur d'émancipation, notamment pour les femmes, qui accèdent à la responsabilité par l'échange, le commerce, la gestion du budget, voire le crédit. Emancipation des pauvres rivés à leur endettement, émancipation de la femme qui desserre l'étau du patriarcat, émancipation globale d'une économie informelle qui accède aux circuits monétaires régulés. Mais émancipation d'une extrême fragilité si elle ne s'accompagne pas de la reconnaissance pour chacun des mêmes droits que pour les autres.
N'en déplaise aux repus de la consommation, cette reconnaissance passe aussi par la possibilité d'accéder aux mêmes biens : les exclus demandent une chose première parce qu'ils la savent essentielle pour tout le reste - un accès sans condition au marché.Le marché = Histoire et usages d'une conquête sociale [texte imprimé] / Laurence FONTAINE, Auteur . - Gallimard, 2014 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-07-014358-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché économie politique histoire aspect social commerce international évolution Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : Le monde actuel vit un paradoxe inouï. D'un côté, la cause semble entendue : il est plongé dans la crise par les comportements erratiques des marchés financiers. De l'autre, des millions d'êtres miséreux rêvent d'avoir accès au marché, au lieu où, à la ville, ils pourraient troquer un petit rien contre un autre qui les tirerait du besoin. Le marché est une institution d'échange dont toute l'histoire est marquée par les dérèglements des usages qu'en firent et en feront des êtres cupides, intéressés par leur seul enrichissement à court terme et aux antipodes de la fiction chère à la théorie économique d'un individu mû par la seule rationalité éclairée.
Le marché est aussi un moyen d'émancipation pour les damnés de la terre ou du travail sans qualité. C'est ce que rappelle Laurence Fontaine, historienne qui a le goût de l'archive et de l'anecdote exemplaire et la passion des allers-retours explicatifs entre hier et aujourd'hui. Ici, l'économie est à la hauteur de ces hommes et de ces femmes qui veulent améliorer leur sort par l'échange de menus biens ou de produits coûteux, dans la Lombardie ou le Paris du XVIIIe siècle, comme dans les provinces reculées du Bengale, de la Chine ou de la Mauritanie contemporains.
Car le marché est facteur d'émancipation, notamment pour les femmes, qui accèdent à la responsabilité par l'échange, le commerce, la gestion du budget, voire le crédit. Emancipation des pauvres rivés à leur endettement, émancipation de la femme qui desserre l'étau du patriarcat, émancipation globale d'une économie informelle qui accède aux circuits monétaires régulés. Mais émancipation d'une extrême fragilité si elle ne s'accompagne pas de la reconnaissance pour chacun des mêmes droits que pour les autres.
N'en déplaise aux repus de la consommation, cette reconnaissance passe aussi par la possibilité d'accéder aux mêmes biens : les exclus demandent une chose première parce qu'ils la savent essentielle pour tout le reste - un accès sans condition au marché.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1949 VIII 2014 FON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET
Titre : La modernisation du droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02640-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.La modernisation du droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 486 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02640-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1626 VIII 2005 CAN Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence / Alexis MOURRE
Titre : Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Sous-collection : Série Concurrence Importance : 114 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2280-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 114 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Série Concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-2280-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1821 VIII 2006 MOU 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 1822 VIII 2006 MOU 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible