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Droit du vin / Séverine VISSE-CAUSSE
Titre : Droit du vin Titre original : De la vigne à sa commercialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2017 Collection : Droit expert Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06100-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Droit du vin = De la vigne à sa commercialisation [texte imprimé] / Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur . - Gualino, 2017 . - 144 pages ; Broché. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-06100-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2046 VIII 2017 VIS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible