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Droit des données à caractère personnel / Thibault DOUVILLE
Titre : Droit des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11134-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsDroit des données à caractère personnel [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-11134-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3072 XX 2023 DOU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible The privacy fallacy : Harm and power in the information economy / COFONE, Ignacio
Titre : The privacy fallacy : Harm and power in the information economy Type de document : texte imprimé Auteurs : COFONE, Ignacio, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2023 Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-99544-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelleRésumé : Our privacy is besieged by tech companies. Companies can do this because our laws are built on outdated ideas that trap lawmakers, regulators, and courts into wrong assumptions about privacy, resulting in ineffective legal remedies to one of the most pressing concerns of our generation. Drawing on behavioral science, sociology, and economics, Ignacio Cofone challenges existing laws and reform proposals and dispels enduring misconceptions about data-driven interactions. This exploration offers readers a holistic view of why current laws and regulations fail to protect us against corporate digital harms, particularly those created by AI. Cofone then proposes a better response: meaningful accountability for the consequences of corporate data practices, which ultimately entails creating a new type of liability that recognizes the value of privacy. The privacy fallacy : Harm and power in the information economy [texte imprimé] / COFONE, Ignacio, Auteur . - Cambridge University Press, 2023 . - 280 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-99544-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelleRésumé : Our privacy is besieged by tech companies. Companies can do this because our laws are built on outdated ideas that trap lawmakers, regulators, and courts into wrong assumptions about privacy, resulting in ineffective legal remedies to one of the most pressing concerns of our generation. Drawing on behavioral science, sociology, and economics, Ignacio Cofone challenges existing laws and reform proposals and dispels enduring misconceptions about data-driven interactions. This exploration offers readers a holistic view of why current laws and regulations fail to protect us against corporate digital harms, particularly those created by AI. Cofone then proposes a better response: meaningful accountability for the consequences of corporate data practices, which ultimately entails creating a new type of liability that recognizes the value of privacy. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3080 XX 2023 COF Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Information privacy law / SOLOVE, J. Daniel
Titre : Information privacy law Type de document : texte imprimé Auteurs : SOLOVE, J. Daniel, Auteur ; SCHWARTZ, Paul M., Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5438-1372-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Propriété industrielleRésumé : Information Privacy Law is the leading textbook on privacy law. It is used in the majority of privacy law courses at U.S. law schools. With about 1300 pages, the book contains excerpts of key cases, statutes, and scholarly articles. Professors Solove and Schwartz provide useful background, insightful commentary, and thought-provoking questions. Information privacy law [texte imprimé] / SOLOVE, J. Daniel, Auteur ; SCHWARTZ, Paul M., Auteur . - Wolters Kluwer, 2021.
ISBN : 978-1-5438-1372-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Propriété industrielleRésumé : Information Privacy Law is the leading textbook on privacy law. It is used in the majority of privacy law courses at U.S. law schools. With about 1300 pages, the book contains excerpts of key cases, statutes, and scholarly articles. Professors Solove and Schwartz provide useful background, insightful commentary, and thought-provoking questions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3077 XX 2021 SOL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'accès international à des banques de données / Laurent FAUGÉROLAS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2902 XX 1989 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'acquis communautaire : le contrat électronique / Judith ROCHFELD
Titre : L'acquis communautaire : le contrat électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2010 Collection : Etudes juridiques Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5916-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique acquis communautaire phase précontractuelle communication commerciale électronique formation du contrat droit de rétractation exécution forme preuve loi applicable protection des données personnelles services financiers Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe L'acquis communautaire : le contrat électronique [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Economica, 2010 . - 482 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5916-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique acquis communautaire phase précontractuelle communication commerciale électronique formation du contrat droit de rétractation exécution forme preuve loi applicable protection des données personnelles services financiers Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'action publique et le numérique / Tjepkema MICHIEL
Titre : L'action publique et le numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Tjepkema MICHIEL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 132 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-108-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.L'action publique et le numérique [texte imprimé] / Tjepkema MICHIEL, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 132 pages.
ISBN : 978-2-36517-108-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : numérique action publique dématérialisation Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Les impacts de la numérisation sur l'action publique sont considérables. Ils concernent la décision administrative, en particulier la procédure au terme de laquelle elle est prise et les données qui sont traitées pour l'élaborer, mais aussi sa diffusion. Ils concernent également la décision juridictionnelle, qui intervient au terme d'une procédure de plus en plus souvent dématérialisée et qui donne elle-même lieu à une exploitation numérique. De nouveaux enjeux et des problématiques inédites sont apparus ces dernières années et se profilent pour les années à venir - que l'on songe au big data ou encore à l'utilisation de l'intelligence artificielle - que le droit comparé peut utilement mettre en lumière. La Section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée et l'Université de Leiden ont mené conjointement une recherche de droit comparé sur ces questions relatives aux rapports entre l'action publique et le numérique.
Ces travaux de recherche ont donné lieu à deux journées d'échanges, l'une au Conseil d'Etat des Pays-Bas le 19 avril 2019 et l'autre à la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre 2019, dont le présent ouvrage rend compte.
Les lecteurs trouveront en outre des informations complémentaires sur la page de la Section Droit de l'action publique du site internet de la Société de législation comparée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0320 XX 2021 MIC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Banques de données et droit d'auteur / André FRANCON
Titre : Banques de données et droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0730-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Banques de données et droit d'auteur [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Pierre HUET, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0730-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : banques de données droit d'auteur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2889 XX 1994 FRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Big data and global trade law / Mira BURRI
Titre : Big data and global trade law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mira BURRI, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2021 Importance : 376 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-84359-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : régulation données personnelles globalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "This collection explores the relevance of global trade law for data, big data and cross-border data flows. Contributing authors from different disciplines including law, economics and political science analyze developments at the World Trade Organization and in preferential trade venues by asking what future-oriented models for data governance are available and viable in the area of trade law and policy. The collection paints the broad picture of the interaction between digital technologies and trade regulation as well as provides in-depth analyses of critical to the data-driven economy issues, such as privacy and AI, and different countries' perspectives. This title is also available as Open Access on Cambridge Core." Big data and global trade law [texte imprimé] / Mira BURRI, Auteur . - Cambridge University Press, 2021 . - 376 pages.
ISBN : 978-1-108-84359-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : régulation données personnelles globalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "This collection explores the relevance of global trade law for data, big data and cross-border data flows. Contributing authors from different disciplines including law, economics and political science analyze developments at the World Trade Organization and in preferential trade venues by asking what future-oriented models for data governance are available and viable in the area of trade law and policy. The collection paints the broad picture of the interaction between digital technologies and trade regulation as well as provides in-depth analyses of critical to the data-driven economy issues, such as privacy and AI, and different countries' perspectives. This title is also available as Open Access on Cambridge Core." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0299 XX 2021 BUR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le Big Data et le Droit / Florence G'SELL
Titre : Le Big Data et le Droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18744-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Le Big Data et le Droit [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Guy CANIVET, Préfacier, etc. ; Omri BEN-SHAHAR, Préfacier, etc. . - Dalloz, 2020 . - 300 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18744-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : big data données numériques RGPD Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?
"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"
Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.
Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique?
Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0229 XX 2020 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Blockchain et actifs numériques / Dominique LEGEAIS
Titre : Blockchain et actifs numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique LEGEAIS, Auteur Editeur : LexisNexis Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3049-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : blockchain actifs numériques monnaie virtuelle Index. décimale : 343.032 : Droit monétaire Résumé : Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs.
Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier.
Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.
Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie. Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !Blockchain et actifs numériques [texte imprimé] / Dominique LEGEAIS, Auteur . - LexisNexis, [s.d.] . - 232 pages.
ISBN : 978-2-7110-3049-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : blockchain actifs numériques monnaie virtuelle Index. décimale : 343.032 : Droit monétaire Résumé : Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs.
Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier.
Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser.
Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie. Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0233 XX 2019 LEG Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation / Carl-Henrik WINQWIST
Titre : A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1981 Importance : 369 pages Format : Couverture à spirales Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1981 . - 369 pages ; Couverture à spirales.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : privacy data protection legislation droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1163 XX 1981 WIN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La cinquième génération / Edward FEIGENBAUM
Titre : La cinquième génération Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward FEIGENBAUM, Auteur ; Pamela McCORDUCK, Auteur Editeur : InterÉditions Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7296-0068-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique prévision Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La cinquième génération [texte imprimé] / Edward FEIGENBAUM, Auteur ; Pamela McCORDUCK, Auteur . - InterÉditions, 1984.
ISBN : 978-2-7296-0068-6
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique prévision Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2903 XX 1984 FEI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le cloud computing / L'informatique en nuage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Le cloud computing / L'informatique en nuage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Le cloud computing / L'informatique en nuage [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2229 XX 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Code du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA
Titre : Code du numérique 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 892 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Code du numérique 2022 [texte imprimé] / Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 892 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-3300-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0318 XX 2021 MAT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commerce électronique : droit international et européen / Patrick THIEFFRY
Titre : Commerce électronique : droit international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Commerce électronique : droit international et européen [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Litec, 2002 . - 288 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3443-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2212 XX 2002 THI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le commerce électronique européen sur les rails ? / Mireille ANTOINE
Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1510-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2210 XX 2001 ANT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST
Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02519-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2221 XX 2004 VER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le commerce électronique et le rôle de l'OMC / OMC
Titre : Le commerce électronique et le rôle de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : OMC, Auteur Editeur : OMC Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2198-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OMC commerce électronique internet enjeux politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique et le rôle de l'OMC [texte imprimé] / OMC, Auteur . - OMC, 1998.
ISBN : 978-92-870-2198-4
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Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OMC commerce électronique internet enjeux politiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2911 XX 1998 OMC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commerce electronique : le temps des certitudes / Santiago CAVANILLAS MUGICA
Titre : Commerce electronique : le temps des certitudes Type de document : texte imprimé Auteurs : Santiago CAVANILLAS MUGICA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1381-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique droit du numérique directive commerce électronique proposition contrats électronique responsabilité prestataires intermédiaires signature paiements électroniques fiscalité indirecte Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commerce electronique : le temps des certitudes [texte imprimé] / Santiago CAVANILLAS MUGICA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2000 . - 225 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1381-4
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique droit du numérique directive commerce électronique proposition contrats électronique responsabilité prestataires intermédiaires signature paiements électroniques fiscalité indirecte Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2215 XX 2000 CAV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La commercialisation des données personnelles / Eva CELLINA
Titre : La commercialisation des données personnelles Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva CELLINA, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2020 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0226 XX 2020 CEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commercialisation des données publiques / Philippe GAUDRAT
Titre : Commercialisation des données publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002850-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercialisation des données publiques [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur . - La Documentation Française, 1992.
ISBN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2898 XX 1992 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Comparative handbook / Jeremy BENSOUSSAN
Titre : Comparative handbook Titre original : Robotic technologies law Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeremy BENSOUSSAN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Lexing - new technologies & Law Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9009-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : robots robotique intelligence artificielle Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. Comparative handbook = Robotic technologies law [texte imprimé] / Jeremy BENSOUSSAN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur . - Larcier, 2016 . - 370 pages ; Broché. - (Lexing - new technologies & Law) .
ISBN : 978-2-8044-9009-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : robots robotique intelligence artificielle Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : This book provides a comparative overview of the legal and technical issues raised by robotics in different parts of the world. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0237 XX 2016 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE
Titre : Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique Titre original : Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Autre Editeur : Université de Poitiers Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce en ligne offre acceptation exécution du contrat conflits de lois et de juridictions ordre juridique droit de la distribution obligation précontractuelle d'information bail commercial commerce intégrés rupture du contrat concurrence agence commerciale franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique = Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Université de Poitiers, 2005 . - 234 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02673-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce en ligne offre acceptation exécution du contrat conflits de lois et de juridictions ordre juridique droit de la distribution obligation précontractuelle d'information bail commercial commerce intégrés rupture du contrat concurrence agence commerciale franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2222 XX 2005 CAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le contrat électronique international, encadrement juridique / Vincent GAUTRAIS
Titre : Le contrat électronique international, encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent GAUTRAIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 427 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-562-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique droit international droit du numérique spécificités techniques structurelles notion de contrat application critique spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat électronique international, encadrement juridique [texte imprimé] / Vincent GAUTRAIS, Auteur . - Bruylant, 2002 . - 427 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87209-562-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique droit international droit du numérique spécificités techniques structurelles notion de contrat application critique spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2217 XX 2002 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Les contrats commentés du monde informatique / Sandrine CARNEROLI
Titre : Les contrats commentés du monde informatique Titre original : Logiciels, bases de données, multimédia, internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CARNEROLI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique création droit contrats logiciel bases de données multimédia internet environnement numérique cadre général cession des droits interprétation recommandations bonne rédaction contrats électroniques modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Les contrats commentés du monde informatique = Logiciels, bases de données, multimédia, internet [texte imprimé] / Sandrine CARNEROLI, Auteur . - Larcier, 2007 . - 157 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2092-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique création droit contrats logiciel bases de données multimédia internet environnement numérique cadre général cession des droits interprétation recommandations bonne rédaction contrats électroniques modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2224 XX 2007 CAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Contrats informatiques et électroniques / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Contrats informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04706-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques électroniques conformités garanties licence de logiciel fourniture contrats clés en mains maintenance distribution référencement bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.
Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-04706-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrats informatiques électroniques conformités garanties licence de logiciel fourniture contrats clés en mains maintenance distribution référencement bases de données Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, cet ouvrage expose l'ensemble des contrats informatiques et électroniques dans un langage rendu accessible, par explicitation systématique des termes techniques. Attentive aux dernières évolutions technologiques, cette nouvelle édition rend compte des décisions jurisprudentielles les plus récentes. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel contrat d'ensemblier informatique (clés en mains). Puis, l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris " graffitis virtuels " et "mouchards électroniques"), " veille technique ", sous-traitance de spécialité (facilities management), traitement à façon (service-bureau) contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données. Enfin les contrats autour de l'internet sont analysés : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, création d'un nom de domaine.
Note de contenu : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Le développement de l'informatique et de l'internet sont des phénomènes marquants de notre époque. Ils comportent des aspects juridiques. J'étudie ceux-ci à propos des contrats informatiques et de ceux du commerce électronique. Ce livre se veut d'abord concret. C'est pour cela que je traite non seulement tous les contrats (très divers dans ce domaine), avec des exemples de clauses, mais encore les négociations contractuelles, les conséquences des manquements des parties à leurs obligations, etc. Je cite de nombreuses décisions judiciaires qui éclairent le lecteur. Mais j'essaie en même temps de montrer les évolutions théoriques qui résultent de ces techniques. Les questions les plus récentes sont bien évidemment abordées, comme la vente en ligne, la fourniture d'accès et d'hébergement (et les responsabilités liées à celles-ci), les référencements (avec les liens hypertextes, les moteurs de recherche, les portails), le contrat de création et de développement d'un site, ou la création d'un nom de domaine (et la responsabilité liée à eux). J'ai essayé d'être complet, précis, et en même temps le plus simple possible, en employant un langage clair, et en définissant les termes techniques. Ce livre est le fruit de mon étude de la matière depuis de nombreuses années, et de mon expérience de praticien en tant que consultant d'entreprises et d'arbitre. (Philippe le Tourneau) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2213 XX 2002 LET Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Contrats du numérique / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Contrats du numérique Titre original : Informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Dalloz référence Importance : 807 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21171-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : logiciel progiciel contrats clés en mains maintenance sous-traitance distribution sauvegarde surveillance infogérance contrats en ligne commerce électronique bases de données fourniture d'accès hébergement applications hébergées référencement moteurs de recherche création d'un site noms de domaine publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance... Contrats du numérique = Informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 12ème édition . - Dalloz, 2022 . - 807 pages ; Relié. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-21171-5
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : logiciel progiciel contrats clés en mains maintenance sous-traitance distribution sauvegarde surveillance infogérance contrats en ligne commerce électronique bases de données fourniture d'accès hébergement applications hébergées référencement moteurs de recherche création d'un site noms de domaine publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2819 XX 2022 LET Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Cybercriminalité / Frédéric DECHAMPS
Titre : Cybercriminalité Titre original : État des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric DECHAMPS, Auteur ; Caroline LAMBILOT, Auteur ; Olivier BOGAERT, Préfacier, etc. Année de publication : 2016 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-970-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : cybercriminalité entreprises Index. décimale : 345 : Droit pénal Résumé : Cyber criminalité état des lieux Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ? Ces questions, et tant d'autres, nous ont amenés à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète que nous avons tenté d'apporter quelques réponses. Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.
Cybercriminalité = État des lieux [texte imprimé] / Frédéric DECHAMPS, Auteur ; Caroline LAMBILOT, Auteur ; Olivier BOGAERT, Préfacier, etc. . - 2016 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-970-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : cybercriminalité entreprises Index. décimale : 345 : Droit pénal Résumé : Cyber criminalité état des lieux Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l'appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d'y répondre efficacement ? Quels sont les risques liés à l'utilisation des moyens informatiques pour les entreprises ? Ces questions, et tant d'autres, nous ont amenés à rédiger cet ouvrage. C'est à la lumière, d'une part, d'un développement théorique et, d'autre part, d'une mise en perspective pratique et concrète que nous avons tenté d'apporter quelques réponses. Par ce livre, nous invitons le lecteur à devenir (ou rester) un internaute critique et éclairé.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0234 XX 2016 DEC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Cyberdroit / Christiane FERAL-SCHUHL
Titre : Cyberdroit Titre original : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1888 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19581-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
Cyberdroit = Le droit à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1888 pages ; Broché. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19581-7
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0227 XX 2020 FER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Décider avec les algorithmes / Sonia DESMOULIN-CANSELIER
Titre : Décider avec les algorithmes Titre original : Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les Sens du droit Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19539-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.
Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.Décider avec les algorithmes = Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? [texte imprimé] / Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 276 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-19539-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.
Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0231 XX 2020 DES Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La documentation internationale / Pierre PELOU
Titre : La documentation internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELOU, Auteur Editeur : ESF Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0908-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : documentation internationale bibliothèques organisations internationales technologie de l'information Index. décimale : 20.621 : Organisations internationales non gouvernementales concernant la bibliothéconomie et les sciences de l'information (Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des bibliothèques, FIAB) La documentation internationale [texte imprimé] / Pierre PELOU, Auteur . - ESF, 1991.
ISBN : 978-2-7101-0908-2
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : documentation internationale bibliothèques organisations internationales technologie de l'information Index. décimale : 20.621 : Organisations internationales non gouvernementales concernant la bibliothéconomie et les sciences de l'information (Fédération Internationale des Associations de Bibliothécaires et des bibliothèques, FIAB) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2908 XX 1991 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit des activités numériques / Luc GRYNBAUM
Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc GRYNBAUM, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Droit des activités numériques [texte imprimé] / Luc GRYNBAUM, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2014 . - 1040 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-07607-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2230 XX 2014 GRY Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers / Michel VIVANT
Titre : Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur ; J. MERTENS DE WILMAR, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0874-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit communautaire liberté flux transfrontières données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur ; J. MERTENS DE WILMAR, Auteur . - Litec, 1991 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0874-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit communautaire liberté flux transfrontières données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2885 XX 1991 VIV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication / Association française de droit pénal
Titre : Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication Titre original : Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit pénal, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1986 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1123-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit criminel droit pénal informatique télécommunications criminalité informatique enregistrements clandestins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication = Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble [texte imprimé] / Association française de droit pénal, Auteur . - Economica, 1986.
ISBN : 978-2-7178-1123-0
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit criminel droit pénal informatique télécommunications criminalité informatique enregistrements clandestins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2897 XX 1986 ASS Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit des données personnelles / David FOREST
Titre : Droit des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOREST, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2011 Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique droit des données personnelles protection de l'information liberté cadre juridique international et européen droits et garanties formalités CNIL CIL sanctions données de santé publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Droit des données personnelles [texte imprimé] / David FOREST, Auteur . - Gualino, 2011 . - 117 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-01502-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique droit des données personnelles protection de l'information liberté cadre juridique international et européen droits et garanties formalités CNIL CIL sanctions données de santé publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2227 XX 2011 FOR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le droit de l'informatique / André LUCAS
Titre : Le droit de l'informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : André LUCAS, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 1987 Collection : Thémis Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-041450-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique traitements automatisés collecte informations personnes fichées commission nationale de l'informatique et des libertés droit des biens créations informatiques données droit des obligations contrats systèmes de traitement droit pénal délits moyens informatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'informatique [texte imprimé] / André LUCAS, Auteur . - Presses universitaires de France, 1987 . - 560 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-041450-6
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique traitements automatisés collecte informations personnes fichées commission nationale de l'informatique et des libertés droit des biens créations informatiques données droit des obligations contrats systèmes de traitement droit pénal délits moyens informatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2901 XX 1987 LUC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) / BENSAMOUN Alexandra
Titre : Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) Titre original : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BENSAMOUN Alexandra, Auteur ; LOISEAU Grégoire, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Les Intégrales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09542-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : intelligence artificielle règles droit Résumé : Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) = 2e édition [texte imprimé] / BENSAMOUN Alexandra, Auteur ; LOISEAU Grégoire, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 500 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-09542-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : intelligence artificielle règles droit Résumé : Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2471 XX 2022 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Un droit de l'intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général - Perspectives comparées Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Jessica EYNARD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Importance : 996 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 5,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7208-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : intelligence artificielle intelligence artificielle juridique droit comparé conceptualisations nouveaux défis Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Une comparaison des approches normatives pour comprendre les différences sociales, culturelles, historiques et des systèmes juridiques.
L'ouvrage rend compte des avancées législatives et de l'état des questions et réflexions menées, compare les approches normatives et analyse les différences sociales, culturelles, historiques et les systèmes juridiques.
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6207001&motif_re [...] Un droit de l'intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général - Perspectives comparées [texte imprimé] / Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Jessica EYNARD, Auteur . - Bruylant, 2023 . - 996 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 5,2 cm.
ISBN : 978-2-8027-7208-8
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Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : intelligence artificielle intelligence artificielle juridique droit comparé conceptualisations nouveaux défis Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Une comparaison des approches normatives pour comprendre les différences sociales, culturelles, historiques et des systèmes juridiques.
L'ouvrage rend compte des avancées législatives et de l'état des questions et réflexions menées, compare les approches normatives et analyse les différences sociales, culturelles, historiques et les systèmes juridiques.
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6207001&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3005 XX 2023 CAS Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit international de l'économie numérique / Eric CAPRIOLI
Titre : Droit international de l'économie numérique Titre original : Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Pratique professionnelle Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Droit international de l'économie numérique = Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2007 . - 382 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0774-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2225 XX 2007 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Droit du marché numérique / Linda ARCELIN
Titre : Droit du marché numérique : Concurrence, distribution, consommation Titre original : Accès et régulation du marché numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda ARCELIN, Auteur ; Jean-Louis FOURGOUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Les Intégrales num. 18 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07176-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du marché numérique services et contenus numériques données à caractère personnel fournisseurs d'accès à internet hébergeurs contenus numériques ventes en ligne publicité en ligne contrats en ligne contentieux Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.Droit du marché numérique = Accès et régulation du marché numérique : Concurrence, distribution, consommation [texte imprimé] / Linda ARCELIN, Auteur ; Jean-Louis FOURGOUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 408 pages ; Broché. - (Les Intégrales; 18) .
ISBN : 978-2-275-07176-3
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du marché numérique services et contenus numériques données à caractère personnel fournisseurs d'accès à internet hébergeurs contenus numériques ventes en ligne publicité en ligne contrats en ligne contentieux Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2045 XX 2021 ARC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Les droits du contrat à travers l'Internet / Akodah AYEWOUADAN
Titre : Les droits du contrat à travers l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8044-5366-4
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0974 XX 2012 AYE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Émergence du droit de l'informatique / Louise CADOUX
Titre : Émergence du droit de l'informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise CADOUX, Auteur ; Pierre CATALA, Auteur ; Raymond FORNI, Auteur ; Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Editions des Parques Année de publication : 1983 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86771-000-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique émergence droit privé droit public droit du travail droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Émergence du droit de l'informatique [texte imprimé] / Louise CADOUX, Auteur ; Pierre CATALA, Auteur ; Raymond FORNI, Auteur ; Michel VASSEUR, Auteur . - Editions des Parques, 1983.
ISBN : 978-2-86771-000-1
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique émergence droit privé droit public droit du travail droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2895 XX 1983 CAD Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'émergence d'un droit des plateformes / Xavier DELPECH
Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-20412-0
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 XX 2021 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles / Alain GROSJEAN
Titre : Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain GROSJEAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7701-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles [texte imprimé] / Alain GROSJEAN, Auteur . - Larcier, 2014 . - 465 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-7701-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2231 XX 2014 GRO Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Enjeux internationaux des activités numériques / Céline CASTETS-RENARD
Titre : Enjeux internationaux des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Valère NDIOR, Auteur ; Lukas RASS-MASSON, Auteur Editeur : Larcier ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1994-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : activités numériques enjeux internationaux Enjeux internationaux des activités numériques [texte imprimé] / Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Valère NDIOR, Auteur ; Lukas RASS-MASSON, Auteur . - Larcier, [s.d.].
ISBN : 978-2-8079-1994-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : activités numériques enjeux internationaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0223 XX 2020 CAS 1 Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible 0228 XX 2020 CAS 2 Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'Europe de l'information / Pierre PELOU
Titre : L'Europe de l'information Titre original : Programmes, marchés et technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELOU, Auteur Editeur : ESF Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0792-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologie de l'information Europe information européenne marché de l'information en ligne programmes de l'information orientations technologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe de l'information = Programmes, marchés et technologies [texte imprimé] / Pierre PELOU, Auteur . - ESF, 1990.
ISBN : 978-2-7101-0792-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologie de l'information Europe information européenne marché de l'information en ligne programmes de l'information orientations technologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2907 XX 1990 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Les fichiers de personnes et le droit / Bruno MORIN
Titre : Les fichiers de personnes et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno MORIN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur ; Claire JARLAUD-LANG, Auteur ; Isabelle POTTIER, Auteur Editeur : Hermès Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-272-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : fichiers de personne protection de l'information informatique Index. décimale : 343.440 999 : Stockage et recherche de l'information (droit) - France Les fichiers de personnes et le droit [texte imprimé] / Bruno MORIN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur ; Claire JARLAUD-LANG, Auteur ; Isabelle POTTIER, Auteur . - Hermès, 1991.
ISBN : 978-2-86601-272-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : fichiers de personne protection de l'information informatique Index. décimale : 343.440 999 : Stockage et recherche de l'information (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2906 XX 1991 MOR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Global Monitoring / Ray HARRIS
Titre : Global Monitoring Titre original : The Challenges of Acces to Data Type de document : texte imprimé Auteurs : Ray HARRIS, Auteur ; Richard BROWNING, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2005 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84472-024-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit informatique numérique protection des données politiques internet accès aux informations personnelles organisations européennes institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Global Monitoring = The Challenges of Acces to Data [texte imprimé] / Ray HARRIS, Auteur ; Richard BROWNING, Auteur . - Routledge, 2005 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84472-024-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit informatique numérique protection des données politiques internet accès aux informations personnelles organisations européennes institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2340 XX 2005 HAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Les Golems du numérique / Mélanie DULONG DE ROSNAY
Titre : Les Golems du numérique Titre original : Droit d'auteur et lex electronica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2016 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-371-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Les Golems du numérique = Droit d'auteur et lex electronica [texte imprimé] / Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2016 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35671-371-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2126 XX 2016 DUL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Gouvernance de la societe de l'information / Jacques BERLEUR
Titre : Gouvernance de la societe de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1688-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Gouvernance de la societe de l'information [texte imprimé] / Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1688-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2218 XX 2003 BER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Guide juridique des contrats en informatique / Jérôme DEBRAS
Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) .
ISBN : 978-2-7460-7821-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0478 XX 2013 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'homme face à l'intelligence artificielle / Jean-Dominique WARNIER
Titre : L'homme face à l'intelligence artificielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Dominique WARNIER, Auteur Editeur : Éditions d'Organisation Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-0594-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'homme face à l'intelligence artificielle [texte imprimé] / Jean-Dominique WARNIER, Auteur . - Éditions d'Organisation, 1984.
ISBN : 978-2-7081-0594-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2904 XX 1984 WAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible IA, robots et droit / Alain BENOUSSAN
Titre : IA, robots et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6367-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.IA, robots et droit [texte imprimé] / Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-8027-6367-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0236 XX 2019 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'industrie de l'information / Marie-France BLANQUET
Titre : L'industrie de l'information Titre original : L'offre et la demande Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France BLANQUET, Auteur Editeur : ESF Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0960-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : industrie de l'information technologie de l'information banques de données Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'industrie de l'information = L'offre et la demande [texte imprimé] / Marie-France BLANQUET, Auteur . - ESF, 1992.
ISBN : 978-2-7101-0960-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : industrie de l'information technologie de l'information banques de données Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2905 XX 1992 BLA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Informatique, coopération internationale et indépendance / Isabelle FELIX
Titre : Informatique, coopération internationale et indépendance Titre original : Actes du Colloque international Informatique et société Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FELIX, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1980 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique coopération internationale indépendance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Informatique, coopération internationale et indépendance = Actes du Colloque international Informatique et société [texte imprimé] / Isabelle FELIX, Auteur . - La Documentation Française, 1980.
ISBN : 978-2-11-000476-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique coopération internationale indépendance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2896 XX 1980 FEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Informatique et libertés / Henri DELAHAIE
Titre : Informatique et libertés Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri DELAHAIE, Auteur ; Félix PAOLETTI, Auteur Editeur : La Découverte Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-1658-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique liberté droit à la vie privée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Informatique et libertés [texte imprimé] / Henri DELAHAIE, Auteur ; Félix PAOLETTI, Auteur . - La Découverte, 1987.
ISBN : 978-2-7071-1658-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique liberté droit à la vie privée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2900 XX 1987 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Informatique et libertés / Anne DEBET
Titre : Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Collection : Les Intégrales Importance : 1292 pages Format : 17,0 x 24,6 x 5,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-093-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen [texte imprimé] / Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur . - Lextenso éditions, 2015 . - 1292 pages ; 17,0 x 24,6 x 5,0 cm. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-093-9
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0230 XX 2015 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Intelligence artificielle / Hubert L. DREYFUS
Titre : Intelligence artificielle Titre original : Mythes et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert L. DREYFUS, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 1992 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-064640-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle raison artificielle recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Jusqu'où iront les ordinateurs ? Supplanteront-ils l'homme en tous points, et non plus seulement dans certains domaines bien spécialisés ? Verrons-nous des machines pensantes - et que feront-elles au juste ? Construire une intelligence de synthèse : autour de ce projet, depuis un quart de siècle, une discipline s'est constituée - l'Intelligence Artificielle, ou I.A. -, des spécialistes travaillent et progressent. Quel sens attribuer à leurs succès, à leurs échecs ? Entre la foi aveugle et le rejet passionné, il y a place pour une réflexion lucide et informée. C'est à quoi se livre ici Hubert Dreyfus, professeur de philosophie à Berkeley. Dans une analyse pénétrante, il examine les programmes de recherche de l'I.A. et les résultats obtenus, il en met au jour les postulats, il en décèle les faiblesses - et ce faisant il trace, sur la carte de l'intelligence humaine, une frontière que les ordinateurs ne franchiront probablement jamais. A sa parution au Etats-Unis, l'ouvrage de Dreyfus souleva des tollés. Mais la pertinence et la richesse de cette étude critique furent bientôt reconnues, y compris de certains chercheurs de l'I.A. ; lors de sa seconde édition, l'ouvrage était déjà un classique. Enfin traduit en français, ce livre ouvre un débat dont le monde contemporain ne pourra pas faire l'économie. Clair, vivant et rigoureux, il pose en effet une question essentielle : existe-t-il ou non, dans l'intelligence humaine, quelque chose qui puisse donner sérieusement à penser qu'aucune intelligence artificielle ne lui ressemblera jamais vraiment ?
Intelligence artificielle = Mythes et limites [texte imprimé] / Hubert L. DREYFUS, Auteur . - Flammarion, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-08-064640-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle raison artificielle recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Jusqu'où iront les ordinateurs ? Supplanteront-ils l'homme en tous points, et non plus seulement dans certains domaines bien spécialisés ? Verrons-nous des machines pensantes - et que feront-elles au juste ? Construire une intelligence de synthèse : autour de ce projet, depuis un quart de siècle, une discipline s'est constituée - l'Intelligence Artificielle, ou I.A. -, des spécialistes travaillent et progressent. Quel sens attribuer à leurs succès, à leurs échecs ? Entre la foi aveugle et le rejet passionné, il y a place pour une réflexion lucide et informée. C'est à quoi se livre ici Hubert Dreyfus, professeur de philosophie à Berkeley. Dans une analyse pénétrante, il examine les programmes de recherche de l'I.A. et les résultats obtenus, il en met au jour les postulats, il en décèle les faiblesses - et ce faisant il trace, sur la carte de l'intelligence humaine, une frontière que les ordinateurs ne franchiront probablement jamais. A sa parution au Etats-Unis, l'ouvrage de Dreyfus souleva des tollés. Mais la pertinence et la richesse de cette étude critique furent bientôt reconnues, y compris de certains chercheurs de l'I.A. ; lors de sa seconde édition, l'ouvrage était déjà un classique. Enfin traduit en français, ce livre ouvre un débat dont le monde contemporain ne pourra pas faire l'économie. Clair, vivant et rigoureux, il pose en effet une question essentielle : existe-t-il ou non, dans l'intelligence humaine, quelque chose qui puisse donner sérieusement à penser qu'aucune intelligence artificielle ne lui ressemblera jamais vraiment ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2899 XX 1992 DRE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Internet et commerce électronique en droit international des affaires / Ugo DRAETTA
Titre : Internet et commerce électronique en droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1642-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Internet et commerce électronique en droit international des affaires [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 228 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1642-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2219 XX 2003 DRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible L'Internet et le droit / Charlotte VIER
Titre : L'Internet et le droit Titre original : Droit français, européen et comparé de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Victoire-éditions Année de publication : 2001 Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-47-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. L'Internet et le droit = Droit français, européen et comparé de l'internet [texte imprimé] / Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Victoire-éditions, 2001 . - 486 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908056-47-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2211 XX 2001 VIE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Internet et le droit international / Alain PELLET
Titre : Internet et le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PELLET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00720-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet télécommunications droit international privé colloque droits fondamentaux juridictions gouvernance de l'internet cyberguerre cybercriminalité commerce international enjeux OMC Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Internet et le droit international [texte imprimé] / Alain PELLET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2014 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00720-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet télécommunications droit international privé colloque droits fondamentaux juridictions gouvernance de l'internet cyberguerre cybercriminalité commerce international enjeux OMC Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2228 XX 2014 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Internet, espace d'interrégulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Internet, espace d'interrégulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Autre Editeur : The Journal of Regulation Collection : Thèmes et commentaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15901-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet régulation interrégulation Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un " désert juridique ", le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une " interrégulation ", de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.Internet, espace d'interrégulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz : The Journal of Regulation, 2016 . - 224 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15901-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet régulation interrégulation Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un " désert juridique ", le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une " interrégulation ", de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0232 XX 2016 FRI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Justice numérique / Florence G'SELL
Titre : Justice numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : À savoir Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18896-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : justice numérique électronique information en ligne technologies Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part. Justice numérique [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 192 pages ; Broché. - (À savoir) .
ISBN : 978-2-247-18896-3
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : justice numérique électronique information en ligne technologies Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0321 XX 2021 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Libres (petits) enfants du numérique / Joëlle FARCHY
Titre : Libres (petits) enfants du numérique Titre original : Communs et licences libres dans le secteur culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle FARCHY, Auteur ; Marie de LA TAILLE, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2018 Collection : Les Cahiers de l'EMNS Importance : 313 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-490-9 Langues : Français (fre) Catégories : Culture
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété intellectuelleMots-clés : numérique communs licences libres secteur culturel droit d'auteur monopole creative commons usages usagers intermédiation diffusion patrimoine institutions publiques gestion des ressources culture Index. décimale : 306.028 54678 : Culture et institutions - Informatique appliquée - Internet Résumé : Le mouvement du "libre" s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique, connu pour ses logiciels libres même par ceux qui ne les utilisent pas. Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des digital natives.
L'ambition initiale de ces outils était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR,YouTube ou Wikipédia, les licences Creative Commons restent pourtant souvent mal connues.
Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature, l'ouvrage propose une analyse socioéconomique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'oeuvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques et ouverture des ressources des institutions publiques (bibliothèques ou musées).Libres (petits) enfants du numérique = Communs et licences libres dans le secteur culturel [texte imprimé] / Joëlle FARCHY, Auteur ; Marie de LA TAILLE, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2018 . - 313 pages ; Broché. - (Les Cahiers de l'EMNS) .
ISBN : 978-2-35671-490-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété intellectuelleMots-clés : numérique communs licences libres secteur culturel droit d'auteur monopole creative commons usages usagers intermédiation diffusion patrimoine institutions publiques gestion des ressources culture Index. décimale : 306.028 54678 : Culture et institutions - Informatique appliquée - Internet Résumé : Le mouvement du "libre" s'est d'abord développé dans le secteur précurseur de l'informatique, connu pour ses logiciels libres même par ceux qui ne les utilisent pas. Dans le domaine culturel, les premières licences libres ont été imaginées au tournant des années 2000, portées par la même idéologie libertaire valorisant les notions de partage et de bien commun, familières à la génération des digital natives.
L'ambition initiale de ces outils était de révolutionner le droit d'auteur, mais ils se sont révélés au fil des années plus complémentaires qu'alternatifs aux règles classiques de la propriété intellectuelle et leurs usages se sont fortement accrus et diversifiés. Désormais utilisées par de grandes plateformes, telles que FlickR,YouTube ou Wikipédia, les licences Creative Commons restent pourtant souvent mal connues.
Dans une approche inédite qui s'appuie sur des statistiques originales sur les usages, des auditions de professionnels et une revue de la littérature, l'ouvrage propose une analyse socioéconomique de ces licences qui fait apparaître leurs multiples enjeux : émergence d'oeuvres collaboratives ou transformatives, élargissement de la diffusion, nouveaux modèles économiques et ouverture des ressources des institutions publiques (bibliothèques ou musées).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2589 XX 2018 FAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia TAMBOU
Titre : Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit administratif Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6432-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Olivia TAMBOU, Auteur ; Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2020 . - 486 pages ; Broché. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-6432-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit européen protection des données données à caractère personnel big data Index. décimale : 342.408 58 : Protection de la vie privée (droit) - Europe Résumé : L'Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, et concrétisées par les Etats. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l'intelligence artificielle ont nécessité l'harmonisation de ce droit.
Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l'application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manoeuvres aux Etats pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux.
Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l'analyse des principales spécificités de son application dans huit Etats membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s'adresse notamment aux avocats, juristes d'entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs.
Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s'y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d'approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d'actualité, tels que l'impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d'adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ouvrage présentant de façon globale et synthétique la réforme de la protection des données en Europe en intégrant le Règlement Général de la Protection des Données et un aperçu des spécificités nationales.
L'ouvrage propose une vision transversale de la réforme du droit européen de la protection des données à l'échelle de l'UE, notamment le RGPD, en la combinant avec un aperçu de sa mise en œuvre dans les États membres et des illustrations thématiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0224 XX 2020 TAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Les marchés de l'information documentaire / Jacques TREFFEL
Titre : Les marchés de l'information documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques TREFFEL, Auteur ; Alain VUILLEMIN, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : ADBS Éditions Année de publication : 1991 Importance : 313 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901046-37-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : marchés information documentaire infrastructure documentaire prestations intermédiaires utilisation finale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les marchés de l'information documentaire [texte imprimé] / Jacques TREFFEL, Auteur ; Alain VUILLEMIN, Auteur . - 2ème édition . - ADBS Éditions, 1991 . - 313 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-901046-37-0
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : marchés information documentaire infrastructure documentaire prestations intermédiaires utilisation finale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2890 XX 1991 TRE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La nouvelle donne du commerce électronique / Francis LORENTZ
Titre : La nouvelle donne du commerce électronique Titre original : Rapport de la mission Commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis LORENTZ, Auteur Editeur : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-091447-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique entreprises réseaux d'ordinateurs réalisations perspective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La nouvelle donne du commerce électronique = Rapport de la mission Commerce électronique [texte imprimé] / Francis LORENTZ, Auteur . - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 1999.
ISBN : 978-2-11-091447-7
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique entreprises réseaux d'ordinateurs réalisations perspective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2910 XX 1999 LOR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Nouvelles technologies et défis du droit en Europe / Anne CAMMILLERI-SUBRENAT
Titre : Nouvelles technologies et défis du droit en Europe Titre original : L'imagerie active au service de la sécurité globale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3594-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologies de l'information de la communication aspect social criminalité prévention preuve droit pénal droit à la vie privée protection des données personnelles droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d’un consortium « Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS) » associant tant des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l’Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d’aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l’imagerie active : voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l’imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d’observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d’une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Nouvelles technologies et défis du droit en Europe = L'imagerie active au service de la sécurité globale [texte imprimé] / Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 361 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3594-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologies de l'information de la communication aspect social criminalité prévention preuve droit pénal droit à la vie privée protection des données personnelles droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d’un consortium « Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS) » associant tant des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l’Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d’aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l’imagerie active : voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l’imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d’observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d’une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2304 XX 2012 CAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La patrimonialisation des données personnelles / Alizée VAAST
Titre : La patrimonialisation des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alizée VAAST, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Importance : 158 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-23296-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles patrimonialisation droit à l'autodétermination informationnelle Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ' Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ' Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité. La patrimonialisation des données personnelles [texte imprimé] / Alizée VAAST, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 158 pages.
ISBN : 978-2-343-23296-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles patrimonialisation droit à l'autodétermination informationnelle Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ' Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ' Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0264 XX 2021 VAA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La pratique du droit de l'informatique dans l'entreprise / Jacques-Roger BONNEAU
Titre : La pratique du droit de l'informatique dans l'entreprise Titre original : Les relations entre constructeurs, utilisateurs et conseils Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Roger BONNEAU, Auteur Editeur : Éditions de l'Usine nouvelle Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-34018-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique informatique et liberté pratique entreprise relations constructeurs utilisateurs conseils contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La pratique du droit de l'informatique dans l'entreprise = Les relations entre constructeurs, utilisateurs et conseils [texte imprimé] / Jacques-Roger BONNEAU, Auteur . - Éditions de l'Usine nouvelle, 1984.
ISBN : 978-2-281-34018-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique informatique et liberté pratique entreprise relations constructeurs utilisateurs conseils contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2909 XX 1984 BON Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Private international law online / Tobias LUTZI
Titre : Private international law online Titre original : Internet regulation and civil liability in the EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Tobias LUTZI, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-886561-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du numérique, droit des données
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des données internet droit européen Résumé : Applies private international law doctrine to assess the effectiveness of the framework of EU regulation of liability for online activities.
Addresses not only well-known problems that have extensively been discussed in the relevant literature, but also engages with more recent phenomena such as the increasingly important role of private intermediaries.
Addresses the recent controversial judgment by the European Court of Justice, Glawischnig-Piesczek v Facebook, and the wider implications of the EU's move towards a 'Digital Single Market'.
Includes a proposal for a new, coherent approach to the regulation of digital commerce, based on the individual parties engaging in online activities, their legitimate expectations, and the resulting liability risks.
Private international law online = Internet regulation and civil liability in the EU [texte imprimé] / Tobias LUTZI, Auteur . - Oxford University Press, 2020.
ISBN : 978-0-19-886561-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du numérique, droit des données
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : droit des données internet droit européen Résumé : Applies private international law doctrine to assess the effectiveness of the framework of EU regulation of liability for online activities.
Addresses not only well-known problems that have extensively been discussed in the relevant literature, but also engages with more recent phenomena such as the increasingly important role of private intermediaries.
Addresses the recent controversial judgment by the European Court of Justice, Glawischnig-Piesczek v Facebook, and the wider implications of the EU's move towards a 'Digital Single Market'.
Includes a proposal for a new, coherent approach to the regulation of digital commerce, based on the individual parties engaging in online activities, their legitimate expectations, and the resulting liability risks.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0071 XX 2020 LUT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Collection : Trans Europe experts (Société de législation comparée) Importance : 515 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-032-1 Prix : 32 € Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles transfert de données oubli numérique données de santé vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2014 . - 515 pages. - (Trans Europe experts (Société de législation comparée)) .
ISBN : 978-2-36517-032-1 : 32 €
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles transfert de données oubli numérique données de santé vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0022 XX 2014 MAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique / Eric CAPRIOLI
Titre : Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3492-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international privé règlement des différends droit applicable tribunal compétent loi applicable droit pénal international arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2002 . - 253 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3492-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international privé règlement des différends droit applicable tribunal compétent loi applicable droit pénal international arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2214 XX 2002 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Sciences et Sens de l'Intelligence Artificielle / Guilhem JULIA
Titre : Sciences et Sens de l'Intelligence Artificielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Guilhem JULIA, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19749-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle Index. décimale : 006.3 : Intelligence artificielle et calcul naturel Résumé : Regards croisés des universitaires sur l'IA
Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l'Université Paris 13 autour du thème de l'intelligence artificielle.
Nous vivons au coeur d'une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu'elle inquiète. Face à la quantité d'informations émises sur ce thème et la multiplicité de leurs sources, la frontière entre sciences appliquées et science-fiction est devenue poreuse. Ce qui ne fait pas de doute, en revanche, c'est que le développement de l'intelligence artificielle concerne la majorité des champs de la recherche universitaire, ce qui justifie la démarche transdisciplinaire entreprise ici.
L'intelligence artificielle est souvent appréhendée du point de vue de ses réalisations en matière de robotique, d'objets connectés ou de programmes apprenants. L'étude des manifestations et des résultats de l'intelligence artificielle est importante car elle permet de mesurer l'état des recherches actuelles et de déterminer la part de réalité et de fantasme dans les avancées de l'intelligence artificielle.
L'approche technique de l'intelligence artificielle ne doit toutefois pas occulter les questionnements liés à son sens. Le sens s'entend comme la direction : quelles perspectives sous-tendent les progrès réalisées ou promis ?
Le sens s'entend également comme signification. L'intelligence artificielle doit alors être appréhendée sous un angle davantage social, juridique et économique afin de déterminer les conséquences que son développement va emporter en des domaines aussi variés que la santé, l'emploi, l'éducation ou la justice.
Sciences et Sens de l'Intelligence Artificielle [texte imprimé] / Guilhem JULIA, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-19749-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle Index. décimale : 006.3 : Intelligence artificielle et calcul naturel Résumé : Regards croisés des universitaires sur l'IA
Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l'Université Paris 13 autour du thème de l'intelligence artificielle.
Nous vivons au coeur d'une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu'elle inquiète. Face à la quantité d'informations émises sur ce thème et la multiplicité de leurs sources, la frontière entre sciences appliquées et science-fiction est devenue poreuse. Ce qui ne fait pas de doute, en revanche, c'est que le développement de l'intelligence artificielle concerne la majorité des champs de la recherche universitaire, ce qui justifie la démarche transdisciplinaire entreprise ici.
L'intelligence artificielle est souvent appréhendée du point de vue de ses réalisations en matière de robotique, d'objets connectés ou de programmes apprenants. L'étude des manifestations et des résultats de l'intelligence artificielle est importante car elle permet de mesurer l'état des recherches actuelles et de déterminer la part de réalité et de fantasme dans les avancées de l'intelligence artificielle.
L'approche technique de l'intelligence artificielle ne doit toutefois pas occulter les questionnements liés à son sens. Le sens s'entend comme la direction : quelles perspectives sous-tendent les progrès réalisées ou promis ?
Le sens s'entend également comme signification. L'intelligence artificielle doit alors être appréhendée sous un angle davantage social, juridique et économique afin de déterminer les conséquences que son développement va emporter en des domaines aussi variés que la santé, l'emploi, l'éducation ou la justice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0225 XX 2020 JUL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Des systèmes d'information aux blockchains / Wilfrid AZAN
Titre : Des systèmes d'information aux blockchains Titre original : Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilfrid AZAN, Auteur ; Georges CAVALIER, Auteur ; Marc BIDAN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit & économie Importance : 506 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6762-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : blockchain base de données technologies smart contracts Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d'y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie.Au travers de près de 20 contributions tant en langue française qu'en langue anglaise, cet ouvrage analyse l'impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d'information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière.La blockchain pourrait-elle s'analyser en un véritable «système», multilatéral mais non centralisé 'D'un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d'une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d'adopter le regard de l'autre. Il fallait aussi bien circonscrire l'objet de l'étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l'industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d'information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l'agence et en incitant à compléter la théorie économique d'essence contractualiste. L'impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s'est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l'entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d'entreprises d'avocats, actives dans le domaine du rapprochement d'entreprises participe de ce constat. Des systèmes d'information aux blockchains = Convergence en sciences juridiques et fiscales, économiques et de gestion [texte imprimé] / Wilfrid AZAN, Auteur ; Georges CAVALIER, Auteur ; Marc BIDAN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 506 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-6762-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : blockchain base de données technologies smart contracts Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d'y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique sécurisé grâce à la cryptographie.Au travers de près de 20 contributions tant en langue française qu'en langue anglaise, cet ouvrage analyse l'impact des technologies en forte croissance en termes de transformations et les modifications disciplinaires qui en résultent. En effet, les systèmes d'information possèdent un potentiel disruptif impressionnant, en tant que fait social total, notamment en matière financière.La blockchain pourrait-elle s'analyser en un véritable «système», multilatéral mais non centralisé 'D'un point de vue méthodologique, les travaux sont allés au-delà d'une simple pluridisciplinarité, chacun essayant d'adopter le regard de l'autre. Il fallait aussi bien circonscrire l'objet de l'étude, ce qui a été proposé à travers un cas pratique dans l'industrie du logiciel. Les auteurs démontrent que les applications technologiques de la blockchain convergent autours de principes. Des principes d'information permettent de revisiter le contrat en lui adjoignant les propriétés des smart contracts, le rôle de l'agence et en incitant à compléter la théorie économique d'essence contractualiste. L'impact sociétal à travers la notion de commun a aussi permis une réflexion fondamentale. Une catégorisation des parties prenantes autour de la blockchain traduit cette quête de convergence qui s'est ensuite focalisée sur son application dans la transformation de l'entreprise. La gestion et le modèle économique de certaines activités juridiques et fiscales d'entreprises d'avocats, actives dans le domaine du rapprochement d'entreprises participe de ce constat. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0277 XX 2021 AZA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Telebanking, Teleshopping and the Law / Y. POULLET
Titre : Telebanking, Teleshopping and the Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Y. POULLET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1988 Importance : 402 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-349-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : telebanking teleshopping telematics signature evidence privact contract law liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Telebanking, Teleshopping and the Law [texte imprimé] / Y. POULLET, Auteur ; Collectif, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1988 . - 402 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-6544-349-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : telebanking teleshopping telematics signature evidence privact contract law liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2888 XX 1988 POU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible The EU General Data Protection Regulation (GDPR) / Christopher KUNER
Titre : The EU General Data Protection Regulation (GDPR) Titre original : A Commentary Type de document : texte imprimé Auteurs : Christopher KUNER, Auteur ; Lee A. BYGRAVE, Auteur ; Christopher DOCKSEY, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 1393 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882649-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : RGPD GDPR data protection commentary provisions principles obligations protection des donnés Index. décimale : 349.497 Résumé : This new book provides an article-by-article commentary on the new EU General Data Protection Regulation. Adopted in April 2016 and applicable from May 2018, the GDPR is the centrepiece of the recent reform of the EU regulatory framework for protection of personal data. It replaces the 1995 EU Data Protection Directive and has become the most significant piece of data protection legislation anywhere in the world. The book is edited by three leading authorities and written by a team of expert specialists in the field from around the EU and representing different sectors (including academia, the EU institutions, data protection authorities, and the private sector), thus providing a pan-European analysis of the GDPR. It examines each article of the GDPR in sequential order and explains how its provisions work, thus allowing the reader to easily and quickly elucidate the meaning of individual articles. An introductory chapter provides an overview of the background to the GDPR and its place in the greater structure of EU law and human rights law. Account is also taken of closely linked legal instruments, such as the Directive on Data Protection and Law Enforcement that was adopted concurrently with the GDPR, and of the ongoing work on the proposed new E-Privacy Regulation. The EU General Data Protection Regulation (GDPR) = A Commentary [texte imprimé] / Christopher KUNER, Auteur ; Lee A. BYGRAVE, Auteur ; Christopher DOCKSEY, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 1393 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-882649-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : RGPD GDPR data protection commentary provisions principles obligations protection des donnés Index. décimale : 349.497 Résumé : This new book provides an article-by-article commentary on the new EU General Data Protection Regulation. Adopted in April 2016 and applicable from May 2018, the GDPR is the centrepiece of the recent reform of the EU regulatory framework for protection of personal data. It replaces the 1995 EU Data Protection Directive and has become the most significant piece of data protection legislation anywhere in the world. The book is edited by three leading authorities and written by a team of expert specialists in the field from around the EU and representing different sectors (including academia, the EU institutions, data protection authorities, and the private sector), thus providing a pan-European analysis of the GDPR. It examines each article of the GDPR in sequential order and explains how its provisions work, thus allowing the reader to easily and quickly elucidate the meaning of individual articles. An introductory chapter provides an overview of the background to the GDPR and its place in the greater structure of EU law and human rights law. Account is also taken of closely linked legal instruments, such as the Directive on Data Protection and Law Enforcement that was adopted concurrently with the GDPR, and of the ongoing work on the proposed new E-Privacy Regulation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2539 XX 2020 KUN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible The globotics upheaval / Richard E. BALDWIN
Titre : The globotics upheaval Titre original : Globalisation, Robotics and the Future of Work Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard E. BALDWIN, Auteur Editeur : Weidenfeld & Nicolson Année de publication : 2019 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-4746-0901-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : informatique droit du numérique stockage globotics transformation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
'It might just save your life - and your children's lives. The Globotics Upheaval is a manifesto for future-proofing our jobs and prosperity' Sunday Times
Automation, artificial intelligence and robotics are changing our lives quickly - but digital disruption goes much further than we realize.
Richard Baldwin, one of the world's leading globalization experts, argues that the inhuman speed of this transformation threatens to overwhelm our capacity to adapt. When technology enables people from around the world to be a virtual presence in any given office, globotics will disrupt the lives of millions of skilled workers much faster than automation, industrialization and globalization disrupted lives in previous centuries. What measures will people and governments take in response to such a tectonic economic and cultural shift? How do we avoid the prospect of undermining the very foundations of prosperity?
Whilst the changes are now inevitable, there are strategies that humanity can use to adapt to this new world, employing the indispensable skills that no machine can copy: creativity and independent thought. The Globotics Upheaval will help each of us prepare for the oncoming wave of the advanced robotic workforce.
The globotics upheaval = Globalisation, Robotics and the Future of Work [texte imprimé] / Richard E. BALDWIN, Auteur . - Weidenfeld & Nicolson, 2019 . - 304 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-4746-0901-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : informatique droit du numérique stockage globotics transformation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
'It might just save your life - and your children's lives. The Globotics Upheaval is a manifesto for future-proofing our jobs and prosperity' Sunday Times
Automation, artificial intelligence and robotics are changing our lives quickly - but digital disruption goes much further than we realize.
Richard Baldwin, one of the world's leading globalization experts, argues that the inhuman speed of this transformation threatens to overwhelm our capacity to adapt. When technology enables people from around the world to be a virtual presence in any given office, globotics will disrupt the lives of millions of skilled workers much faster than automation, industrialization and globalization disrupted lives in previous centuries. What measures will people and governments take in response to such a tectonic economic and cultural shift? How do we avoid the prospect of undermining the very foundations of prosperity?
Whilst the changes are now inevitable, there are strategies that humanity can use to adapt to this new world, employing the indispensable skills that no machine can copy: creativity and independent thought. The Globotics Upheaval will help each of us prepare for the oncoming wave of the advanced robotic workforce.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1834 XX 2019 BAL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Traité de droit civil du numérique / Philippe GAUDRAT
Titre : Traité de droit civil du numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur ; Frédéric SARDAIN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 908 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6062-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit du numérique droit des biens droits obligations traité Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce premier tome est consacré au droit des biens. Traité de droit civil du numérique [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur ; Frédéric SARDAIN, Auteur . - Larcier, 2015 . - 908 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6062-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : droit du numérique droit des biens droits obligations traité Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : L'ouvrage de référence incontournable pour tous les praticiens, étudiants et chercheurs en droit des TIC en France. Ce premier tome est consacré au droit des biens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0251 XX 2015 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible La transformation numérique du droit / Bertrand CASSAR
Titre : La transformation numérique du droit Titre original : Les enjeux autour des LegalTech Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand CASSAR, Auteur ; Bruno DEFFAINS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 419 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7014-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : transformation numérique enjeux LegalTech:phénomène économique automatisation intelligence artificielle chaînes de blocs interopérabilité registres parapheurs signatures électroniques numérique gouvernance des données données centralisation APIsation mutualisation des données Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Un ouvrage de référence sur la transformation numérique et les professionnels du droit.
Un ouvrage possédant tant une portée pédagogique que des orientations pratiques, dont la lecture apporte un panorama complet de l'ensemble d'une évolution sociologique et de réformes économiques liées à la transformation numérique du monde du droit.
La transformation numérique du droit = Les enjeux autour des LegalTech [texte imprimé] / Bertrand CASSAR, Auteur ; Bruno DEFFAINS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 419 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7014-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : transformation numérique enjeux LegalTech:phénomène économique automatisation intelligence artificielle chaînes de blocs interopérabilité registres parapheurs signatures électroniques numérique gouvernance des données données centralisation APIsation mutualisation des données Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Un ouvrage de référence sur la transformation numérique et les professionnels du droit.
Un ouvrage possédant tant une portée pédagogique que des orientations pratiques, dont la lecture apporte un panorama complet de l'ensemble d'une évolution sociologique et de réformes économiques liées à la transformation numérique du monde du droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2546 XX 2021 CAS Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Journées Nationales, V. Le contrat électronique / Thierry REVET
Titre de série : Journées Nationales, V Titre : Le contrat électronique Titre original : Toulouse - 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2002 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-31-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce électronique internet théorie générale tiers contrats spéciaux Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Journées Nationales, V. Le contrat électronique = Toulouse - 2000 [texte imprimé] / Thierry REVET, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Panthéon-Assas, 2002 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-31-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce électronique internet théorie générale tiers contrats spéciaux Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1539 XX 2002 REV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible