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Droit des données personnelles / David FOREST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOREST, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2011 Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  droit du numérique  droit des données personnelles  protection de l'information  liberté  cadre juridique international et européen  droits et garanties  formalités  CNIL  CIL  sanctions  données de santé  publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Droit des données personnelles [texte imprimé] / David FOREST, Auteur . - Gualino, 2011 . - 117 pages ; Broché. ISBN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique  droit du numérique  droit des données personnelles  protection de l'information  liberté  cadre juridique international et européen  droits et garanties  formalités  CNIL  CIL  sanctions  données de santé  publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI).

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2227	XX 2011 FOR	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts / Nathalie MARTIAL-BRAZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Collection : Trans Europe experts (Société de législation comparée) Importance : 515 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-032-1 Prix : 32 € Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles  transfert de données  oubli numérique  données de santé  vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel, propositions du réseau Trans Europe experts [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2014 . - 515 pages. - (Trans Europe experts (Société de législation comparée)) . ISBN : 978-2-36517-032-1 : 32 € Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles  transfert de données  oubli numérique  données de santé  vie privée Index. décimale : 342.240 858 : Protection de la vie privée (droit) - Union européenne Résumé : Le législateur européen a mesuré l'importance de la protection des données à caractère personnel en rendant public le 25 janvier 2012 une proposition de règlement visant à harmoniser le droit sur ces questions essentielles. Dans ce contexte, le réseau Trans Europe Experts, s'est saisi de la question pour participer, par ses réflexions et propositions ici rapportées, à l'élaboration du droit européen des données à caractère personnel. À cette fin, il a été constitué un groupe de travail, à l'initiative conjointe des pôles «Contrat, concurrence et commerce électronique » et « Propriété intellectuelle et numérique » dirigé par Martine Béhar-Touchais, Nathalie Martial-Braz Judith Rochfeld et Cé-lia Zolynski et composé d'Universitaires, praticiens, parties prenantes, français mais également européens. Le Groupe a pendant plus d'un an abordé les plus grandes thématiques afin d'apprécier les propositions émises par le législateur européen, qu'il s'agisse de celles initialement élaborées ou de celles amendées par la Commission LIBE qui s'est réunie en octobre 2013 pour répondre au lobbying intense et sans précédent qu'a suscité la version originelle du texte. Il se dégage de ces travaux un premier constat général de grande complexité des textes proposés, tant sur la forme que sur le fond, complexité que le rapport élaboré tente d'éclairer dans un souci d'accessibilité au dispositif proposé et partant de renforcement de la protection des individus dont les données à caractère personnel constituent des attributs de leur vie privée. Un regret d'ordre général peut également être exprimé à l'issue de ces travaux à rencontre de l'absence de choix opéré par le législateur européen quant à la nature des données à caractère personnel à l'image de l'intitulé même de la proposition de règlement qui entend encadrer « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Le présent ouvrage regroupe à la fois la synthèse des propositions, fruit des réflexions communes du groupe de travail et les rapports effectués par les différents membres du groupe pour nourrir les séances de travail du Groupe. L'ouvrage s'enrichit également d'éclairages de droit comparé afin de compléter l'analyse de ces questions qui transcendent les frontières. Souhaitons que ces travaux contribuent à nourrir un débat essentiel à la préservation des droits et libertés fondamentaux des Européens. Note de contenu : Protection de l'information (informatique) : Droit européen

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0022	XX 2014 MAR	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible