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Les activités sportives dans la jurisprudence européenne / Johan VANDEN EYNDE
Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Agent sportif / Tatiana VASSINE
Titre : Agent sportif Type de document : texte imprimé Auteurs : Tatiana VASSINE, Auteur Editeur : Enrick Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-457-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : agent sportif droit du sport sportif sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. Agent sportif [texte imprimé] / Tatiana VASSINE, Auteur . - Enrick, 2021.
ISBN : 978-2-35644-457-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : agent sportif droit du sport sportif sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0259 XXIII 2021 VAS Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible L'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible L'arbitrage des litiges sportifs / Mathieu MAISONNEUVE
Titre : L'arbitrage des litiges sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.L'arbitrage des litiges sportifs [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 608 pages.
ISBN : 978-2-275-03704-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0346 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le business des droits TV du foot / Pierre MAES
Titre : Le business des droits TV du foot Titre original : Enquête sur une bulle explosive Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAES, Auteur Editeur : Fyp Année de publication : 2019 Importance : 165 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36405-184-3 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel
Droit du sportMots-clés : droits tv business événements sportifs aspect économique compétitions retransmission marché acteurs histoire Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là ? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation.
En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence.
Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à , peut-être, faire exploser le système.Le business des droits TV du foot = Enquête sur une bulle explosive [texte imprimé] / Pierre MAES, Auteur . - Fyp, 2019 . - 165 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36405-184-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Audiovisuel
Droit du sportMots-clés : droits tv business événements sportifs aspect économique compétitions retransmission marché acteurs histoire Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là ? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation.
En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence.
Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à , peut-être, faire exploser le système.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2190 XXIII 2019 MAE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Code du sport / Suzanne SPRUNGARD
Titre : Code du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne SPRUNGARD, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1752 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15138-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Code du sport [texte imprimé] / Suzanne SPRUNGARD, Auteur . - 10ème édition . - Dalloz, 2015 . - 1752 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-15138-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2237 XXIII 2015 SPR 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2238 XXIII 2015 SPR 2 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Code du sport / Suzanne SPRUNGARD
Titre : Code du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne SPRUNGARD, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1692 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13790-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Code du sport [texte imprimé] / Suzanne SPRUNGARD, Auteur . - 9ème édition . - Dalloz, 2014 . - 1692 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-13790-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2239 XXIII 2014 SPR 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2240 XXIII 2014 SPR 2 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Commotions cérébrales, sport et droit / Jean-Marie OSTIAN
Titre : Commotions cérébrales, sport et droit Titre original : Prévention, responsabilités, indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie OSTIAN, Auteur Editeur : Campus Ouvert Année de publication : 2019 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90293-54-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du sportMots-clés : commotions cérébrales sportifs haut niveau droit prévention responsabilités indemnisation réduire les risques Index. décimale : 617.481 044 : Chirurgie du cerveau - Lésions et blessures Résumé : Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby.
Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours.
Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues.
La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.
Cet ouvrage collectif s’attaque à la question des commotions cérébrales survenant lors de la pratique sportive (boxe, hockey, rugby, ...) du point de vue du droit. Comment en réduire la fréquence et la gravité (modification des règles du jeu, obligations de formation, de port de protections, ...) ? Quelles sont les responsabilités respectives des joueurs, de l’arbitre, du club, de la Fédération... ? Quelle indemnisation éventuelle des dommages subis ? Auprès de qui ? Selon quelles procédures ? -Commotions cérébrales, sport et droit = Prévention, responsabilités, indemnisation [texte imprimé] / Jean-Marie OSTIAN, Auteur . - Campus Ouvert, 2019 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-90293-54-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du sportMots-clés : commotions cérébrales sportifs haut niveau droit prévention responsabilités indemnisation réduire les risques Index. décimale : 617.481 044 : Chirurgie du cerveau - Lésions et blessures Résumé : Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby.
Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours.
Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues.
La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.
Cet ouvrage collectif s’attaque à la question des commotions cérébrales survenant lors de la pratique sportive (boxe, hockey, rugby, ...) du point de vue du droit. Comment en réduire la fréquence et la gravité (modification des règles du jeu, obligations de formation, de port de protections, ...) ? Quelles sont les responsabilités respectives des joueurs, de l’arbitre, du club, de la Fédération... ? Quelle indemnisation éventuelle des dommages subis ? Auprès de qui ? Selon quelles procédures ? -Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2170 XXIII 2019 OST Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le contentieux du sport et des manifestations sportives / Fabien HOFFMANN
Titre : Le contentieux du sport et des manifestations sportives : Actes du colloque du 15 décembre 2017 Titre original : Sport et droit public : 1 partout ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien HOFFMANN, Auteur ; Chloé PROS-PHALIPPON, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2020 Collection : Droit public Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-465-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : contentieux du sport manifestations sportives droit public accord autonome contrat administratif financement équipements sportifs stade domaine public urbanisme supporter libertés fondamentales responsabilité disciplinaire clubs fédérations sportives jurisprudence tribunal administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'État qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat. Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif. Le contentieux du sport et des manifestations sportives = Sport et droit public : 1 partout ? : Actes du colloque du 15 décembre 2017 [texte imprimé] / Fabien HOFFMANN, Auteur ; Chloé PROS-PHALIPPON, Auteur . - Mare & Martin, 2020 . - 157 pages ; Broché. - (Droit public) .
ISBN : 978-2-84934-465-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : contentieux du sport manifestations sportives droit public accord autonome contrat administratif financement équipements sportifs stade domaine public urbanisme supporter libertés fondamentales responsabilité disciplinaire clubs fédérations sportives jurisprudence tribunal administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'État qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat. Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2586 XXIII 2020 HOF Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport / Moustapha KAMARA
Titre : Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 318 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-13340-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2171 XXIII 2018 KAM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La Convention collective nationale du sport / Sébastien FLEURIEL
Titre : La Convention collective nationale du sport Titre original : Un droit sur mesure Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien FLEURIEL, Auteur ; Thierry ANTI, Préfacier, etc. Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 2021 Collection : Sports, cultures, sociétés Importance : 147 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-4900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : convention collective nationale du sport droit du travail droit du sport sportifs professionnels sportifs de haut niveau organisations d'employeurs organisations de salariés organisations patronales travail conventionnel dialogue social Index. décimale : 344.440 18904 : Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France Résumé :
Les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont en effet régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques. Depuis 2005, ils sont protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention ? Qui l'a négociée ? L'auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l'Etat pour aboutir à la naissance d'une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
La Convention collective nationale du sport = Un droit sur mesure [texte imprimé] / Sébastien FLEURIEL, Auteur ; Thierry ANTI, Préfacier, etc. . - Presses Universitaires de Grenoble, 2021 . - 147 pages ; Broché. - (Sports, cultures, sociétés) .
ISBN : 978-2-7061-4900-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : convention collective nationale du sport droit du travail droit du sport sportifs professionnels sportifs de haut niveau organisations d'employeurs organisations de salariés organisations patronales travail conventionnel dialogue social Index. décimale : 344.440 18904 : Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France Résumé :
Les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont en effet régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques. Depuis 2005, ils sont protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention ? Qui l'a négociée ? L'auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l'Etat pour aboutir à la naissance d'une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2569 XXIII 2021 FLE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques / Clémentine LEGENDRE
Titre : La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 522 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordres juridiques étatiques ordres juridiques super-étatiques coordination mouvement sportif international sport mondial litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé :
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques [texte imprimé] / Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 522 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-08827-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordres juridiques étatiques ordres juridiques super-étatiques coordination mouvement sportif international sport mondial litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé :
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2040 XXIII 2020 LEG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Doping in Sport and the Law / Ulrich HAAS
Titre : Doping in Sport and the Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich HAAS, Auteur ; Deborah HEALEY, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2019 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-2678-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport dopage anti-doping code lutte anti-dopage anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This unique international legal and cross-disciplinary edited volume contains analysis of the legal impact of doping regulation by eminent and well known experts in the legal fields of sports doping regulation and diverse legal fields which are intrinsically important areas for consideration in the sports doping landscape. These are thoughtful extended reflections by experts on theory and policy and how they interact with law in the context of doping in sport. It is the first book to examine the topical and contentious area of sports doping from a variety of different but very relevant legal perspectives which impact the stakeholders in sport at both professional and grass roots levels. The World Anti-Doping Code contains an unusual mix of public and private regulation which is of more general interest and fully explored in this work. Each of the 14 chapters addresses doping regulation from a legal perspective such as tort, corporate governance, employment law, human rights law, or a scientific area. Legal areas are generally considered from an international and not national perspective. Issues including fairness, logic and the likelihood of compliance are explored. It is vital reading for anyone interested in the law, regulation and governance of sport. Doping in Sport and the Law [texte imprimé] / Ulrich HAAS, Auteur ; Deborah HEALEY, Auteur . - Hart Publishing, 2019 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-2678-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport dopage anti-doping code lutte anti-dopage anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This unique international legal and cross-disciplinary edited volume contains analysis of the legal impact of doping regulation by eminent and well known experts in the legal fields of sports doping regulation and diverse legal fields which are intrinsically important areas for consideration in the sports doping landscape. These are thoughtful extended reflections by experts on theory and policy and how they interact with law in the context of doping in sport. It is the first book to examine the topical and contentious area of sports doping from a variety of different but very relevant legal perspectives which impact the stakeholders in sport at both professional and grass roots levels. The World Anti-Doping Code contains an unusual mix of public and private regulation which is of more general interest and fully explored in this work. Each of the 14 chapters addresses doping regulation from a legal perspective such as tort, corporate governance, employment law, human rights law, or a scientific area. Legal areas are generally considered from an international and not national perspective. Issues including fairness, logic and the likelihood of compliance are explored. It is vital reading for anyone interested in the law, regulation and governance of sport. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0270 XXIII 2019 HAA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit et coupe du monde / Mathieu MAISONNEUVE
Titre : Droit et coupe du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Importance : 468 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6065-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport coupe du monde droit international dopage équipe nationale statut juridique arbitres règlement sportif de la coupe du monde droit privé droit public service public télécommunication Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les coupes du monde, en particulier celles de football, sont régulièrement sous les feux d'une rampe qui manquait d'un projecteur juridique. Pour y remédier, trente-et-un spécialistes (universitaires, avocats, anciens secrétaires généraux de la FIFA) ont mis en commun leur expertise en droit sportif, droit privé ou droit public. La nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service public, l'équipe de France, les médias, la publicité, les paris, les sélections, la mondialisation, les fédérations, la fiscalité, le financement, les stades, l'Afrique du Sud, l'Etat, l'Union européenne, les relations internationales ou même le Parlement sont autant de thèmes abordés par le présent ouvrage en lien avec la coupe du monde. Droit et coupe du monde [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Economica, 2011 . - 468 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-6065-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport coupe du monde droit international dopage équipe nationale statut juridique arbitres règlement sportif de la coupe du monde droit privé droit public service public télécommunication Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les coupes du monde, en particulier celles de football, sont régulièrement sous les feux d'une rampe qui manquait d'un projecteur juridique. Pour y remédier, trente-et-un spécialistes (universitaires, avocats, anciens secrétaires généraux de la FIFA) ont mis en commun leur expertise en droit sportif, droit privé ou droit public. La nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service public, l'équipe de France, les médias, la publicité, les paris, les sélections, la mondialisation, les fédérations, la fiscalité, le financement, les stades, l'Afrique du Sud, l'Etat, l'Union européenne, les relations internationales ou même le Parlement sont autant de thèmes abordés par le présent ouvrage en lien avec la coupe du monde. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2209 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit et olympisme / Mathieu MAISONNEUVE
Titre : Droit et olympisme Titre original : Contribution à l étude juridique d un phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0972-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport olympisme statut juridique Comité internationale olympique lex olympica défis de mondialisation lutte contre le dopage droits fondamentaux statut de l'athlète Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de « nature constitutionnelle » ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l'événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l'Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l'antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d'autonomie, auquel l'Assemblée générale des Nations unies n est pas forcément insensible ; prétention à l'internationalité,que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l'Agence mondiale antidopage. L Olympisme et les droits, l'Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisé à La Réunion, à l'initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d'universitaires d'autres spécialités. Droit et olympisme = Contribution à l étude juridique d un phénomène transnational [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0972-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport olympisme statut juridique Comité internationale olympique lex olympica défis de mondialisation lutte contre le dopage droits fondamentaux statut de l'athlète Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de « nature constitutionnelle » ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l'événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l'Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l'antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d'autonomie, auquel l'Assemblée générale des Nations unies n est pas forcément insensible ; prétention à l'internationalité,que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l'Agence mondiale antidopage. L Olympisme et les droits, l'Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisé à La Réunion, à l'initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d'universitaires d'autres spécialités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2202 XXIII 2015 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit(s) du football / Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre : Droit(s) du football Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur ; Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2014 Importance : 190 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-03-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport football supporter service public mondialisation actions choses acteurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit(s) du football [texte imprimé] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur ; Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2014 . - 190 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-92684-03-2
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Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport football supporter service public mondialisation actions choses acteurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2201 XXIII 2014 TOU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit du sport / Gérald SIMON
Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD , Auteur ; Philippe ICARD, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2012 Collection : Thémis Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-059429-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Droit du sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur ; Cécile CHAUSSARD , Auteur ; Philippe ICARD, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur . - Puf, 2012 . - 602 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-059429-1
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Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit sources objet règles sportives encadrement public acteurs moyens de pratique financement privé soutien public régime des compétitions dopage lutte responsabilités règlement des litiges sportifs juridiction conciliation arbitrage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2172 XXIII 2012 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 3112 XXIX 2012 SIM Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt Le droit du sport / Jean-Pierre KARAQUILLO
Titre : Le droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre KARAQUILLO, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 164 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17814-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport institutions sportives privées publiques règlementation juges recours juridictionnels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.
Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de subordination, de pouvoirs variés assis sur des réglementations généralement denses et pourvus d'organes chargés d'interpréter la teneur des normes édictées ou d'en sanctionner la violation. Mieux les cerner c'est, aussi, parallèlement souligner l'emprise, ou l'attraction, plus ou moins vigoureuse, de l'État sur l'institution sportive.
Cependant la découverte du droit du sport exige plus : une vision du droit du sport d'origine publique et du droit du sport issu des communautés sportives. Ici l'étude du droit du sport se fonde sur l'affirmation d'ordres juridiques du sport, autonomes, qui n'ont nul besoin pour exister d'être consacrés, ou acceptés par un ordre juridique d'État. Mais, bien que non absorbés par ce dernier, ces ordres juridiques du sport, ne vivent pas en autarcie. Ils entretiennent avec les ordres juridiques d'État des relations souvent paisibles ou parfois conflictuelles. L'auteur tente d'en faciliter l'accès en optant pour une présentation guidée seulement par la lisibilité que tout individu peut avoir du droit. Il l'assimile à des pouvoirs (des institutions), à des règles et à des juges.Le droit du sport [texte imprimé] / Jean-Pierre KARAQUILLO, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2019 . - 164 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-17814-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport institutions sportives privées publiques règlementation juges recours juridictionnels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.
Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de subordination, de pouvoirs variés assis sur des réglementations généralement denses et pourvus d'organes chargés d'interpréter la teneur des normes édictées ou d'en sanctionner la violation. Mieux les cerner c'est, aussi, parallèlement souligner l'emprise, ou l'attraction, plus ou moins vigoureuse, de l'État sur l'institution sportive.
Cependant la découverte du droit du sport exige plus : une vision du droit du sport d'origine publique et du droit du sport issu des communautés sportives. Ici l'étude du droit du sport se fonde sur l'affirmation d'ordres juridiques du sport, autonomes, qui n'ont nul besoin pour exister d'être consacrés, ou acceptés par un ordre juridique d'État. Mais, bien que non absorbés par ce dernier, ces ordres juridiques du sport, ne vivent pas en autarcie. Ils entretiennent avec les ordres juridiques d'État des relations souvent paisibles ou parfois conflictuelles. L'auteur tente d'en faciliter l'accès en optant pour une présentation guidée seulement par la lisibilité que tout individu peut avoir du droit. Il l'assimile à des pouvoirs (des institutions), à des règles et à des juges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2188 XXIII 2019 KAR Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le droit du sport / Jean-Pierre DEPREZ
Titre : Le droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre DEPREZ, Auteur ; Louis DERWA, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 227 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0292-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport belgique législation jurisprudence colloque arbitrage matière sportive lutte contre le dopage influence européenne intermédiaires de sportifs droit à l'image Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd'hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l'évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d'exploitation du spectacle sportif, etc.
Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s'est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières. Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l'exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes.
Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs, de l'influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l'image.Le droit du sport [texte imprimé] / Jean-Pierre DEPREZ, Auteur ; Louis DERWA, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 227 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0292-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport belgique législation jurisprudence colloque arbitrage matière sportive lutte contre le dopage influence européenne intermédiaires de sportifs droit à l'image Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport est un phénomène incontournable de la vie sociale, propulsé aujourd'hui au rang de secteur économique et financier majeur pour différentes raisons. Parmi celles-ci, citons notamment l'évolution des fédérations sportives de simple régulateur de leur discipline en acteur économique, la professionnalisation des sportifs et de leur environnement, la commercialisation des droits d'exploitation du spectacle sportif, etc.
Dans ce contexte, les conflits entre les règles sportives et les règles nationales, européennes ou internationales applicables à tout citoyen se sont multipliés et leur mode de résolution s'est développé. De même, les dérives du sport (parmi lesquelles le dopage) ont donné lieu à des procédures particulières. Le présent ouvrage a pour objet de faire le point, au travers de l'exposé de praticiens reconnus, sur les particularités du statut de divers acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes.
Les contributions qui y sont rassemblées traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs, de l'influence du droit européen sur les réglementations sportives, de la lutte contre le dopage, du rôle des intermédiaires sportifs, de la tierce propriété en matière de football et enfin du droit à l'image.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2195 XXIII 2017 DEP Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2197 XXIII 2017 DEP 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit du sport / Marc PELTIER
Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc PELTIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bréal Année de publication : 2022 Collection : Lexifac Droit Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-5235-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport institutions du sport sources règlement des litiges litiges sportifs acteurs du sport pratique sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Des fiches claires et accessibles pour comprendre les thèmes majeurs du droit du sport. Des synthèses pour maîtriser les notions essentielles et se préparer efficacement aux examens.
Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés. Cet ouvrage mis à jour traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit du sport en tenant compte des dernières évolutions législatives. Cette 2e édition est destinée aux étudiants en droit mais aussi aux praticiens du droit et acteurs du monde sportif.Droit du sport [texte imprimé] / Marc PELTIER, Auteur . - 2ème édition . - Bréal, 2022 . - 200 pages ; Broché. - (Lexifac Droit) .
ISBN : 978-2-7495-5235-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport institutions du sport sources règlement des litiges litiges sportifs acteurs du sport pratique sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Des fiches claires et accessibles pour comprendre les thèmes majeurs du droit du sport. Des synthèses pour maîtriser les notions essentielles et se préparer efficacement aux examens.
Le sport occupe une place centrale dans nos sociétés. Cet ouvrage mis à jour traite sous forme de fiches claires, accessibles et documentées tous les aspects du droit du sport en tenant compte des dernières évolutions législatives. Cette 2e édition est destinée aux étudiants en droit mais aussi aux praticiens du droit et acteurs du monde sportif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2564 XXIII 2022 PEL Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2576 XXIII 2022 PEL Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit du sport / Didier PORACCHIA
Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier PORACCHIA, Auteur ; Fabrice RIZZO, Auteur ; Jean-Michel MARMAYOU, Auteur ; Frédéric BUY, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel Importance : 878 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07589-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport cadre juridique institutions internationales institutions nationales institutions nationales privées lois du sport justice du sport justice privée justice publique acteurs du sport groupements sportifs associations sportives sociétés sportives sportif nationalité sportif amateur sportif professionnel sport de haut niveau arbitres éducateurs entraîneurs exploitants: établissements d'activités physiques ou sportives agents sportifs encadrement médical syndicats groupes de pression activité sportive équipements sportifs compétitions sportives manifestations sportives dopage responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité administrative assurances financement du sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ?
Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.Droit du sport [texte imprimé] / Didier PORACCHIA, Auteur ; Fabrice RIZZO, Auteur ; Jean-Michel MARMAYOU, Auteur ; Frédéric BUY, Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 878 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-07589-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport cadre juridique institutions internationales institutions nationales institutions nationales privées lois du sport justice du sport justice privée justice publique acteurs du sport groupements sportifs associations sportives sociétés sportives sportif nationalité sportif amateur sportif professionnel sport de haut niveau arbitres éducateurs entraîneurs exploitants: établissements d'activités physiques ou sportives agents sportifs encadrement médical syndicats groupes de pression activité sportive équipements sportifs compétitions sportives manifestations sportives dopage responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité administrative assurances financement du sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ?
Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2588 XXIII 2020 POR Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Droit, sport et médias / Alma SIGNORILE
Titre : Droit, sport et médias Titre original : Les droits audiovisuels des manifestations sportives Type de document : texte imprimé Auteurs : Alma SIGNORILE, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2018 Importance : 504 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-185-5 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel
Droit du sportMots-clés : droit audiovisuel retransmission événements sportifs commercialisation acteurs conditions contrat d'exploitation environnement du contrat droits audivisuels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu’elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s’inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d’exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s’impose, en sa qualité d’outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l’information. Il ressort de l’ensemble qu’un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu’imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient. Droit, sport et médias = Les droits audiovisuels des manifestations sportives [texte imprimé] / Alma SIGNORILE, Auteur . - Fondation Varenne, 2018 . - 504 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-185-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Audiovisuel
Droit du sportMots-clés : droit audiovisuel retransmission événements sportifs commercialisation acteurs conditions contrat d'exploitation environnement du contrat droits audivisuels Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les interactions qu’elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s’inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond, mobilise le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la propriété intellectuelle, le droit à l’information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d’exploitation de la manifestation sportive au profit de l’organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un droit de propriété spécial, fondé sur le monopole d’exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s’impose, en sa qualité d’outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à un contrat singulier qui impacte des contrats périphériques tandis que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par le droit à l’information. Il ressort de l’ensemble qu’un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu’imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2189 XXIII 2018 SIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les droits fondamentaux et le sport / Sandrine GIUMARRA
Titre : Les droits fondamentaux et le sport Titre original : Contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine GIUMARRA, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0816-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droits fondamentaux sports droit de l'union constitutionnalisation du droit du sport principes matriciels du sport finalités du sport diffusion des droits juge Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international.
La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport.
D'autres structurent le mouvement sportif. L'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d'égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport.
On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales.
Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondamentaux.
La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport.Les droits fondamentaux et le sport = Contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit du sport [texte imprimé] / Sandrine GIUMARRA, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0816-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droits fondamentaux sports droit de l'union constitutionnalisation du droit du sport principes matriciels du sport finalités du sport diffusion des droits juge Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international.
La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l'Etat. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport.
D'autres structurent le mouvement sportif. L'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d'égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport.
On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales.
Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondamentaux.
La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2205 XXIII 2012 GIU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les fédérations sportives / Grégory MOLLION
Titre : Les fédérations sportives Titre original : Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MOLLION, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Bibliothèque de droit public num. 246 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02668-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives droit administratif groupements privés intérêt général prérogatives déléguées fédérales statut hétérogène personne privée service public organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.Les fédérations sportives = Le droit administratif à l'épreuve de groupements privés [texte imprimé] / Grégory MOLLION, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 440 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 246) .
ISBN : 978-2-275-02668-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : fédérations sportives droit administratif groupements privés intérêt général prérogatives déléguées fédérales statut hétérogène personne privée service public organisme administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : La jurisprudence relative aux groupements privés édictant des actes administratifs n'est pas nouvelle. Concernant les fédérations sportives, l'affaire Fédération des industries françaises d'articles de sport de 1974 constitue le point de départ d'une jurisprudence constante. Pourtant, une étude sur la qualification jurisprudentielle des fédérations sportives est porteuse d'enjeux pour la connaissance du droit administratif contemporain.
Ainsi, il ressort de l’analyse des fédérations sportives que leurs prérogatives sont endogènes et que leur statut est hétérogène. Invoquer le caractère endogène des prérogatives fédérales revient à contredire la jurisprudence sur les fondements de l’acte administratif unilatéral édicté par ces groupements. De même, réfléchir sur le statut hétérogène des fédérations enrichit le débat relatif à la classification des institutions administratives dans notre système juridique. Dans les deux cas, il apparaît un décalage entre les spécificités des fédérations sportives et les notions employées par le Conseil d’État pour les soumettre à sa juridiction.
Par une recherche sur l’évolution de la qualification des fédérations sportives en droit administratif, certaines notions-clefs de cette matière — prérogatives de puissance publique, service public, personne privée chargée d’une mission de service public, et autorité administrative — font l’objet d’une lecture renouvelée. En outre, les notions d’exorbitance ou d’organisme administratif contribuent à étoffer « l’herbier » conceptuel mis à la disposition du juge. Les fédérations sportives constituent ainsi un terrain d’observation privilégié du droit administratif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2180 XXIII 2005 MOL Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Géopolitique du sport / Pascal BONIFACE
Titre : Géopolitique du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal BONIFACE, Auteur Editeur : Armand Colin Année de publication : 2014 Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-28961-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du sport géopolitique relations internationales mondialisation instrument de puissance identité nationale politique diplomatie sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport, c’est plus que du sport. Ce sont des émotions, des vibrations mais c’est aussi de la géopolitique. Il est devenu un élément essentiel, car visible à l’échelle universelle, du rayonnement des États et aux acteurs qui se bousculent sur la scène internationale. C’est l’arme absolue du « soft power » ou puissance douce.
Ainsi, le sport est la façon la plus visible de montrer son drapeau et d’exister aux yeux des autres sur la carte du monde. Il est devenu le nouveau terrain d'affrontement – pacifique et régulé – des États, alors que la globalisation vient effacer les identités nationales. Rassembleur et fédérateur, le sport est le moyen le plus sûr d’unir une nation autour d’un projet commun, dans l’espérance d’une victoire ou d’un exploit.Géopolitique du sport [texte imprimé] / Pascal BONIFACE, Auteur . - Armand Colin, 2014 . - 192 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-200-28961-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du sport géopolitique relations internationales mondialisation instrument de puissance identité nationale politique diplomatie sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le sport, c’est plus que du sport. Ce sont des émotions, des vibrations mais c’est aussi de la géopolitique. Il est devenu un élément essentiel, car visible à l’échelle universelle, du rayonnement des États et aux acteurs qui se bousculent sur la scène internationale. C’est l’arme absolue du « soft power » ou puissance douce.
Ainsi, le sport est la façon la plus visible de montrer son drapeau et d’exister aux yeux des autres sur la carte du monde. Il est devenu le nouveau terrain d'affrontement – pacifique et régulé – des États, alors que la globalisation vient effacer les identités nationales. Rassembleur et fédérateur, le sport est le moyen le plus sûr d’unir une nation autour d’un projet commun, dans l’espérance d’une victoire ou d’un exploit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2191 XXIII 2014 BON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Géopolitique du sport / Jean-Baptiste GUEGAN
Titre : Géopolitique du sport Titre original : Une autre explication du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste GUEGAN, Auteur Editeur : Bréal Année de publication : 2017 Importance : 2017 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7495-3635-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit géopolitique enjeux relations internationales mondialisation représentation du sport moyen d'affirmation géopolitique sport mondial perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au-delà des compétitions et des joueurs, le sport est un enjeu de société. Il porte notre identité et révèle nos passions. Instrument de soft power, il est le reflet de nos relations internationales.
Son omniprésence aujourd’hui est le signe de son importance. Il s’avère donc nécessaire de la décrypter et de l’analyser au-delà des victoires des équipes de France, du PSG ou du marché des transferts. L’ambition de l’auteur est double : expliquer ce qu’est le sport, faire comprendre son poids socio-économique et son rôle géopolitique majeur ; et décrypter le monde par le sport, avec simplicité et exigence.
Enrichi d’exemples aussi récents que variés, cet ouvrage s’appuie sur les plus grandes compétitions sportives et le plus de disciplines possible (football, rugby, handball, tennis, e-sport, cricket…), offrant ainsi la meilleure grille de lecture pour appréhender ce phénomène total qu’est le sport aujourd’hui.
Accessible à tous, ce livre s’adresse aux étudiants, aux journalistes sportifs, aux passionnés et à tous ceux qui veulent lever le voile sur la réalité du sport contemporain.
• Qu’est-ce que le sport dans nos sociétés ? Quelle est son importance ? Que représente-t-il ?
• Sport, puissance et mondialisation : comment le sport mondialisé s’est-il développé et organisé à l’échelle globale depuis la fin du XIXe siècle ?
• Pourquoi le sport est-il un moyen d’affirmation géopolitique ?Géopolitique du sport = Une autre explication du monde [texte imprimé] / Jean-Baptiste GUEGAN, Auteur . - Bréal, 2017 . - 2017 ; Broché.
ISBN : 978-2-7495-3635-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit géopolitique enjeux relations internationales mondialisation représentation du sport moyen d'affirmation géopolitique sport mondial perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au-delà des compétitions et des joueurs, le sport est un enjeu de société. Il porte notre identité et révèle nos passions. Instrument de soft power, il est le reflet de nos relations internationales.
Son omniprésence aujourd’hui est le signe de son importance. Il s’avère donc nécessaire de la décrypter et de l’analyser au-delà des victoires des équipes de France, du PSG ou du marché des transferts. L’ambition de l’auteur est double : expliquer ce qu’est le sport, faire comprendre son poids socio-économique et son rôle géopolitique majeur ; et décrypter le monde par le sport, avec simplicité et exigence.
Enrichi d’exemples aussi récents que variés, cet ouvrage s’appuie sur les plus grandes compétitions sportives et le plus de disciplines possible (football, rugby, handball, tennis, e-sport, cricket…), offrant ainsi la meilleure grille de lecture pour appréhender ce phénomène total qu’est le sport aujourd’hui.
Accessible à tous, ce livre s’adresse aux étudiants, aux journalistes sportifs, aux passionnés et à tous ceux qui veulent lever le voile sur la réalité du sport contemporain.
• Qu’est-ce que le sport dans nos sociétés ? Quelle est son importance ? Que représente-t-il ?
• Sport, puissance et mondialisation : comment le sport mondialisé s’est-il développé et organisé à l’échelle globale depuis la fin du XIXe siècle ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2186 XXIII 2017 GUE 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2187 XXIII 2017 GUE 2 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les grands stades / Pierre CHAIX
Titre : Les grands stades Titre original : Au cœur des enjeux économiques et sociaux entre collectivités publiques et clubs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHAIX, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54251-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport grands stades intérêt collectif installations sportives financement sport professionnel Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : Les spectacles sportifs sont désormais au coeur des politiques de promotion des villes et des territoires. Un club de haut niveau produit un effet d'attractivité en termes d'image, de notoriété et de lien social et contribue à des retombées économiques significatives en faveur d'une ville, d'un département ou d'une région dont il est parfois le porte-drapeau. La réforme des collectivités territoriales, l'endettement de l'État et la crise économique et financière actuelle ont remis en cause les financements publics consacrés au soutien de sociétés sportives privées.
Parallèlement, de nombreux rapports commandités par le Gouvernement (Rapport Besson 2008 ; Rapport Seguin sur les Grands Stades 2009) et les Ligues professionnelles de football notamment, mais aussi de rugby, basket et hand-ball, ont montré que : "La France accuse aujourd'hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses grands stades qui constitue un handicap pour le développement du sport professionnel".
La pression des clubs professionnels quant à la modernisation de leurs équipements, "outils nécessaires" à leur développement économique, rend très inconfortable la position des collectivités. Les responsables locaux doivent aujourd'hui procéder à des choix souvent concurrentiels entre aide au développement de clubs prestigieux contribuant à une meilleure lisibilité de leurs territoires, ou politique résolue, mais plus confidentielle, en faveur des urgences économiques et sociales de leurs administrés.
Cet ouvrage apporte des éléments fondamentaux aux questions auxquelles sont confrontés les décideurs dans le domaine des politiques sportives. Son approche multidisciplinaire (économique, politique ou juridique) contribue à préparer les décisions d'investissement des responsables des collectivités, des clubs et des ligues professionnelles, dans un univers de rareté relative des financements.Les grands stades = Au cœur des enjeux économiques et sociaux entre collectivités publiques et clubs professionnels [texte imprimé] / Pierre CHAIX, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-54251-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport grands stades intérêt collectif installations sportives financement sport professionnel Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : Les spectacles sportifs sont désormais au coeur des politiques de promotion des villes et des territoires. Un club de haut niveau produit un effet d'attractivité en termes d'image, de notoriété et de lien social et contribue à des retombées économiques significatives en faveur d'une ville, d'un département ou d'une région dont il est parfois le porte-drapeau. La réforme des collectivités territoriales, l'endettement de l'État et la crise économique et financière actuelle ont remis en cause les financements publics consacrés au soutien de sociétés sportives privées.
Parallèlement, de nombreux rapports commandités par le Gouvernement (Rapport Besson 2008 ; Rapport Seguin sur les Grands Stades 2009) et les Ligues professionnelles de football notamment, mais aussi de rugby, basket et hand-ball, ont montré que : "La France accuse aujourd'hui un incontestable retard dans le processus de modernisation de ses grands stades qui constitue un handicap pour le développement du sport professionnel".
La pression des clubs professionnels quant à la modernisation de leurs équipements, "outils nécessaires" à leur développement économique, rend très inconfortable la position des collectivités. Les responsables locaux doivent aujourd'hui procéder à des choix souvent concurrentiels entre aide au développement de clubs prestigieux contribuant à une meilleure lisibilité de leurs territoires, ou politique résolue, mais plus confidentielle, en faveur des urgences économiques et sociales de leurs administrés.
Cet ouvrage apporte des éléments fondamentaux aux questions auxquelles sont confrontés les décideurs dans le domaine des politiques sportives. Son approche multidisciplinaire (économique, politique ou juridique) contribue à préparer les décisions d'investissement des responsables des collectivités, des clubs et des ligues professionnelles, dans un univers de rareté relative des financements.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2206 XXIII 2011 CHA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les groupements sportifs professionnels / Christophe GERSCHEL
Titre : Les groupements sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GERSCHEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 243 Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00359-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Les groupements sportifs professionnels [texte imprimé] / Christophe GERSCHEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 358 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 243) .
ISBN : 978-2-275-00359-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs professionnels clubs football organisation administration droit intermédiaire société association financement besoin approche macro-organique micro-organique intervention de l'Etat fraude transparence activité économique statut juridique fiscalité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : L'objet de cet ouvrage est double. Il vise tout d'abord l'étude du financement et du statut juridique des groupements sportifs professionnels. L'inadaptation de celui-ci à celui-là engendre des dysfonctionnements dont l'actualité récente a donné un vaste écho médiatique... Mais cette étude juridique a d'autres ambitions : il y est démontré, en effet, que certaines associations sont des commerçants. Au-delà , cette réflexion a amené l'auteur à s'interroger sur la pertinence de la classification actuelle des personnes morales de droit privé. Certaines propositions ont été avancées, afin de poser les bases de la création d'une nouvelle personne morale, intermédiaire entre la société et l'association : le groupement dit d'utilité sociale. Le cas des groupements sportifs, dont les activités provoquent dans le grand public un intérêt constant, massif et passionné, fournit au juriste l'occasion salutaire d'une réflexion juridique indispensable, mais délicate et complexe. La portée générale de cette recherche dépasse, et de loin, le problème du football ! " L'espace statutaire " situé entre l'association de la loi du 1er juillet 1901 et la société commerciale est suffisant pour accueillir une nouvelle personne morale, qui aurait pour objet d'encadrer les activités dont la finalité sociale est recherchée et atteinte par l'intermédiaire de moyens lucratifs, voire commerciaux. Les groupements sportifs professionnels, qui participent à la mission de service public du sport, tout en étant de véritables entreprises commerciales, prennent parfaitement leur place dans cet " espace statutaire ". Mais d'autres activités sont également concernées, telles que la formation professionnelle, l'enseignement privé, les activités du secteur sanitaire et social... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2182 XXIII 1994 GER Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le guide du président d'association sportive / La Navette
Titre : Le guide du président d'association sportive Type de document : texte imprimé Auteurs : La Navette, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Territorial Éditions Année de publication : 2022 Collection : Guide pratique d'associations Mode d'emploi num. 24 Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Le guide du président d'association sportive [texte imprimé] / La Navette, Auteur . - 3ème édition . - Territorial Éditions, 2022 . - 159 pages ; Broché. - (Guide pratique d'associations Mode d'emploi; 24) .
ISBN : 978-2-8186-2000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2561 XXIII 2022 LAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Idéologie sportive et service public en France / Pierre CHIFFLET
Titre : Idéologie sportive et service public en France Titre original : Mythe d'un système unifié Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHIFFLET, Auteur Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 2005 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1132-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport service public idéologie française organisation administration modèle fédéral organisations sportives intervention étatique développement du sport nation sportive nationalisme affirmé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les études sociologiques et historiques du sport s'intéressent majoritairement aux fonctions socioculturelles des pratiques sportives. Cet ouvrage propose, inversement, une analyse stratégique du versant organisationnel du sport, en montrant comment les acteurs du système liant l'Etat aux fédérations tentent de contrôler l'ensemble des pratiques sportives des Français. Il vérifie que le sport, comme toute autre activité humaine, n'échappe pas aux enjeux politiques, économiques et idéologiques de la société dans laquelle il s'insère. Jusqu'en 1960, les fédérations sportives organisent, presque seules, la pratique sportive des Français. Entre 1960 et 1980, le pilotage national du sport français fait coopérer les fédérations et le ministère chargé des sports. Après 1980, malgré l'évolution des mentalités à l'égard de la pratique sportive locale et le développement du professionnalisme de spéculation au niveau international, ce modèle régit toujours les textes officiels et les actions publiques. Les pouvoirs publics trouvent un intérêt politique à faire concorder leurs actions avec les projets fédéraux. Un ordre sportif, assimilé au respect de l'éthique olympique au sein de l'univers fédéral et confondu avec la notion de service public, domine l'organisation du sport français. Comment s'est-il mis en place et sur quelles références idéologiques s'appuie-t-il? La réponse à cette double question est le but de ce livre qui met en évidence les ambiguïtés de l'organisation actuelle des pratiques sportives. Un autre livre aura l'ambition d'analyser comment cet ordre sportif est en grande partie inadapté aux évolutions du XXIe siècle (cf. Chifflet, en préparation, PUG). Idéologie sportive et service public en France = Mythe d'un système unifié [texte imprimé] / Pierre CHIFFLET, Auteur . - Presses Universitaires de Grenoble, 2005 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7061-1132-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport service public idéologie française organisation administration modèle fédéral organisations sportives intervention étatique développement du sport nation sportive nationalisme affirmé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les études sociologiques et historiques du sport s'intéressent majoritairement aux fonctions socioculturelles des pratiques sportives. Cet ouvrage propose, inversement, une analyse stratégique du versant organisationnel du sport, en montrant comment les acteurs du système liant l'Etat aux fédérations tentent de contrôler l'ensemble des pratiques sportives des Français. Il vérifie que le sport, comme toute autre activité humaine, n'échappe pas aux enjeux politiques, économiques et idéologiques de la société dans laquelle il s'insère. Jusqu'en 1960, les fédérations sportives organisent, presque seules, la pratique sportive des Français. Entre 1960 et 1980, le pilotage national du sport français fait coopérer les fédérations et le ministère chargé des sports. Après 1980, malgré l'évolution des mentalités à l'égard de la pratique sportive locale et le développement du professionnalisme de spéculation au niveau international, ce modèle régit toujours les textes officiels et les actions publiques. Les pouvoirs publics trouvent un intérêt politique à faire concorder leurs actions avec les projets fédéraux. Un ordre sportif, assimilé au respect de l'éthique olympique au sein de l'univers fédéral et confondu avec la notion de service public, domine l'organisation du sport français. Comment s'est-il mis en place et sur quelles références idéologiques s'appuie-t-il? La réponse à cette double question est le but de ce livre qui met en évidence les ambiguïtés de l'organisation actuelle des pratiques sportives. Un autre livre aura l'ambition d'analyser comment cet ordre sportif est en grande partie inadapté aux évolutions du XXIe siècle (cf. Chifflet, en préparation, PUG). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2184 XXIII 2005 CHI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La justice sportive / Laurence CHEVE
Titre : La justice sportive Titre original : Pour mieux comprendre les rapports monde du sport, juge et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence CHEVE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2012 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 325 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01489-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen justice règlement des différends tribunal arbitral du sport responsabilités justice fédérale fonctionnement procédure conciliation juridictions françaises et européennes Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. La justice sportive = Pour mieux comprendre les rapports monde du sport, juge et droit [texte imprimé] / Laurence CHEVE, Auteur . - Gualino : LGDJ Lextenso, 2012 . - 325 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-01489-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen justice règlement des différends tribunal arbitral du sport responsabilités justice fédérale fonctionnement procédure conciliation juridictions françaises et européennes Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2204 XXIII 2012 CHE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport / Grégory QUIN
Titre : Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory QUIN, Auteur ; Anaïs BOHUON, Auteur Editeur : Glyphe Année de publication : 2015 Importance : 311 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-165-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : médecin du sport société médecine droit du sport sciences humaines regards croisés dopage santé physiothérapie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dopage, surentraînement, passeport biologique, body-building. Les enjeux médicaux du sport font régulièrement la une de l'actualité.
Les activités physiques et sportives s'imposent comme l'un des principaux repères de nos contemporains. Depuis 1945, la pratique sportive et la médecine ne cessent de dialoguer pour le meilleur (promotion de la santé, soins, entraînement) et parfois pour le pire (dopage, contrôle du genre, transformations corporelles). Culture et hygiène du corps ont évolué de concert avec la civilisation des loisirs et le professionnalisme de l'élite sportive.
''Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport'' offre une compilation unique des regards de spécialistes sur la professionnalisation de la médecine du sport et la spécialisation des savoirs autour des activités physiques.Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport [texte imprimé] / Grégory QUIN, Auteur ; Anaïs BOHUON, Auteur . - Glyphe, 2015 . - 311 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35815-165-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : médecin du sport société médecine droit du sport sciences humaines regards croisés dopage santé physiothérapie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dopage, surentraînement, passeport biologique, body-building. Les enjeux médicaux du sport font régulièrement la une de l'actualité.
Les activités physiques et sportives s'imposent comme l'un des principaux repères de nos contemporains. Depuis 1945, la pratique sportive et la médecine ne cessent de dialoguer pour le meilleur (promotion de la santé, soins, entraînement) et parfois pour le pire (dopage, contrôle du genre, transformations corporelles). Culture et hygiène du corps ont évolué de concert avec la civilisation des loisirs et le professionnalisme de l'élite sportive.
''Les liaisons dangereuses de la médecine et du sport'' offre une compilation unique des regards de spécialistes sur la professionnalisation de la médecine du sport et la spécialisation des savoirs autour des activités physiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2192 XXIII 2015 QUI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Management du sport / Gary TRIBOU
Titre : Management du sport Titre original : Marketing et gestion des clubs sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary TRIBOU, Auteur ; Nadine DERMIT, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dunod Année de publication : 2017 Importance : 262 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-076944-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport management clubs sportifs gestion marketing aspect économique études de cas marché des services sportifs politique de produit stratégie marketing communication sponsoring finances gestion prévisionnelle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Issu d'une culture de l'amateurisme, le sport se professionnalise et se dote de moyens et d'outils de management adaptés à ses spécificités. Du budget du Paris Saint-Germain à la gestion de l'image du Stade Français, en passant par les transferts de joueurs et la mobilisation des bénévoles, cet ouvrage fait le tour complet du management des clubs sportifs et présente successivement : l'analyse marketing et la stratégie des clubs, notamment en matière d'innovation ; le mix de communication et la politique de sponsoring ; la gestion des ressources humaines associant salariés et bénévoles ; l'analyse financière et le contrôle de gestion des clubs.
Entièrement remaniée, cette 4e édition est à jour de la réglementation et des dernières évolutions marquantes du secteur. Elle est illustrée de nombreux exemples, cas de clubs et témoignages.Management du sport = Marketing et gestion des clubs sportifs [texte imprimé] / Gary TRIBOU, Auteur ; Nadine DERMIT, Auteur . - 4ème édition . - Dunod, 2017 . - 262 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-076944-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport management clubs sportifs gestion marketing aspect économique études de cas marché des services sportifs politique de produit stratégie marketing communication sponsoring finances gestion prévisionnelle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Issu d'une culture de l'amateurisme, le sport se professionnalise et se dote de moyens et d'outils de management adaptés à ses spécificités. Du budget du Paris Saint-Germain à la gestion de l'image du Stade Français, en passant par les transferts de joueurs et la mobilisation des bénévoles, cet ouvrage fait le tour complet du management des clubs sportifs et présente successivement : l'analyse marketing et la stratégie des clubs, notamment en matière d'innovation ; le mix de communication et la politique de sponsoring ; la gestion des ressources humaines associant salariés et bénévoles ; l'analyse financière et le contrôle de gestion des clubs.
Entièrement remaniée, cette 4e édition est à jour de la réglementation et des dernières évolutions marquantes du secteur. Elle est illustrée de nombreux exemples, cas de clubs et témoignages.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2198 XXIII 2017 TRI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États / Aboubacar DIAKITE
Titre : La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États Type de document : texte imprimé Auteurs : Aboubacar DIAKITE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7308-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : soft law droit du sport sport dopage droit international droit international public Résumé : L’Agence mondiale antidopage simple fondation de droit suisse a élaboré un Code mondial antidopage. En dépit de sa nature privée, la quasi-totalité des Etats ont transposé les règles issues du Code en droit interne. Certaines dispositions de l’instrument antidopage suscitent néanmoins des craintes, au regard des atteintes aux droits fondamentaux des sportifs. Si la convention internationale contre le dopage dans le sport de 2005, traduit l’engagement des Etats à se conformer aux « principes » du Code, les pouvoirs publics « s’autolimitent » au nom de la protection des droits humains. La mise en œuvre du Code mondial antidopage par les États [texte imprimé] / Aboubacar DIAKITE, Auteur . - Bruylant, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7308-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : soft law droit du sport sport dopage droit international droit international public Résumé : L’Agence mondiale antidopage simple fondation de droit suisse a élaboré un Code mondial antidopage. En dépit de sa nature privée, la quasi-totalité des Etats ont transposé les règles issues du Code en droit interne. Certaines dispositions de l’instrument antidopage suscitent néanmoins des craintes, au regard des atteintes aux droits fondamentaux des sportifs. Si la convention internationale contre le dopage dans le sport de 2005, traduit l’engagement des Etats à se conformer aux « principes » du Code, les pouvoirs publics « s’autolimitent » au nom de la protection des droits humains. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3042 XXIII 2023 DIA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : L'olympisme Autre titre : Genese, principes et gouvernance Type de document : texte imprimé Auteurs : MONNIN Eric, Auteur ; LAPEROU SCHENEIDER Béatrice, Auteur ; KONDRAKUK Laurent, Auteur Editeur : Désiris Année de publication : 2023 Importance : 184 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36403-219-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : olympisme histoire sport droit Résumé : Afin de renforcer la dynamique initiée au sein de l¹Université de Franche-Comté autour de la question de l¹olympisme, le Centre d¹études et de recherches olympiques universitaires (CÉROU) et le Centre de recherches juridiques de l¹Université de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) ont initié un cycle de colloques consacré à la thématique « Droit et olympisme ». L¹ambition de ce travail est d¹aborder l¹ensemble des thématiques juridiques liées à l¹olympisme et à l¹organisation des événements olympiques, dans une optique pluridisciplinaire et en collaboration avec plusieurs centres de recherche en droit du sport. L¹Université de Franche-Comté porte à nouveau les couleurs de l¹olympisme avec cette publication L'olympisme - genèse, principes et gouvernance, coordonnée par Éric Monnin, directeur du CÉROU, Béatrice Lapérou-Scheneider, directrice du CRJFC, et Laurent Kondratuk, ingénieur de recherche au CRJFC. L¹objet de cet ouvrage est d'exposer la genèse du mouvement olympique, son cadre institutionnel, ses principes fondateurs, ses frontières (nouvelles pratiques sportives) et son mode actuel de gouvernance
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] L'olympisme ; Genese, principes et gouvernance [texte imprimé] / MONNIN Eric, Auteur ; LAPEROU SCHENEIDER Béatrice, Auteur ; KONDRAKUK Laurent, Auteur . - Désiris, 2023 . - 184 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36403-219-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : olympisme histoire sport droit Résumé : Afin de renforcer la dynamique initiée au sein de l¹Université de Franche-Comté autour de la question de l¹olympisme, le Centre d¹études et de recherches olympiques universitaires (CÉROU) et le Centre de recherches juridiques de l¹Université de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) ont initié un cycle de colloques consacré à la thématique « Droit et olympisme ». L¹ambition de ce travail est d¹aborder l¹ensemble des thématiques juridiques liées à l¹olympisme et à l¹organisation des événements olympiques, dans une optique pluridisciplinaire et en collaboration avec plusieurs centres de recherche en droit du sport. L¹Université de Franche-Comté porte à nouveau les couleurs de l¹olympisme avec cette publication L'olympisme - genèse, principes et gouvernance, coordonnée par Éric Monnin, directeur du CÉROU, Béatrice Lapérou-Scheneider, directrice du CRJFC, et Laurent Kondratuk, ingénieur de recherche au CRJFC. L¹objet de cet ouvrage est d'exposer la genèse du mouvement olympique, son cadre institutionnel, ses principes fondateurs, ses frontières (nouvelles pratiques sportives) et son mode actuel de gouvernance
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3061 XXIII 2023 MON 3 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 3062 XXIII 2023 MON 4 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 2535 XXIII 2023 MON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2534 XXIII 2023 MON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible L'organisation du sport par le contrat / Gaylor RABU
Titre : L'organisation du sport par le contrat Titre original : Essai sur la notion d'ordre juridique sportif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaylor RABU, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 646 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0717-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du sportMots-clés : droit du sport contrat organisation ordre juridique sportif instrument autorégulation conciliation d'intérêt primauté relativité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres.
Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif.
L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique.
Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.L'organisation du sport par le contrat = Essai sur la notion d'ordre juridique sportif [texte imprimé] / Gaylor RABU, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 646 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0717-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du sportMots-clés : droit du sport contrat organisation ordre juridique sportif instrument autorégulation conciliation d'intérêt primauté relativité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres.
Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif.
L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique.
Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2208 XXIII 2010 RAB Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Puissance sportive et ordre juridique étatique / Gérald SIMON
Titre : Puissance sportive et ordre juridique étatique Titre original : Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit public num. 156 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit organisation administration associations de droit privé puissance sportive accord des volontés compétitives socialité sportive attributs règlementations autorisation fédérale licence contrôle fédéral dopage légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Puissance sportive et ordre juridique étatique = Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 430 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 156) .
ISBN : 978-2-275-00725-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2177 XXIII 1990 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Recueil des sentences du TAS 1986-1998 / Matthieu REEB
Titre : Recueil des sentences du TAS 1986-1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1998 Importance : 676 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9618-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 1986-1998 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 1998 . - 676 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9618-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2081 XXIII 1998 REE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Recueil des sentences du TAS 2001-2003 / Matthieu REEB
Titre : Recueil des sentences du TAS 2001-2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 2004 Importance : 793 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-2704-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 2001-2003 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 2004 . - 793 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-2704-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2083 XXIII 2004 REE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2176 XXIII 2004 REE 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels / Pierre CHAIX
Titre : Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHAIX, Auteur ; Jacques FONTANEL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2009 Importance : 230 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-08943-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : économie management sport sportifs professionnels droit équilibre compétitif firme multinationale pratiques managériales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que le sport est devenu une activité économique importante, sa valeur collective excède pourtant largement sa participation à la production mondiale. Dans son expression professionnelle, il est à la fois spectacle et outil de communication, avec la participation de commanditaires publics et privés. Dans sa forme la plus accomplie, c'est une activité annonciatrice du triomphe de la mondialisation libérale, malgré son caractère revendiqué de bien public mondial. Les sciences économiques et les sciences de gestion s'ouvrent désormais à l'analyse de ce secteur économique singulier. Cet ouvrage présente plusieurs thèmes de recherche économique, comme le cadrage méthodologique d'une analyse économique de la Coupe du Monde de rugby (E. Barget, J.-J. Gouguet), l'équilibre compétitif du rugby professionnel français (P. Chaix), la gouvernance du football français (J. Fontanel, L. Bensahel) ou les causes et les conséquences du lock-out de la National Hockey League (M. Lavoie). Il se pose aussi la question de savoir si un club de football européen est une firme multinationale (W. Andreff) et si un échec sportif n'engendre pas un échec économique d'importance (G. Fontanel). Les sportifs sont de grands acteurs économiques (M.-H. Paturel et R. Paturel) qui, pendant leurs carrières, reçoivent dans leur pratique sportive, un apprentissage au management (M. Fontanel et R. Paturel). Enfin, la question des agents économiques est cruciale sur le marché du travail des sportifs professionnels (J.-F. Brocard). Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels [texte imprimé] / Pierre CHAIX, Auteur ; Jacques FONTANEL, Auteur . - L'Harmattan, 2009 . - 230 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-08943-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : économie management sport sportifs professionnels droit équilibre compétitif firme multinationale pratiques managériales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Alors que le sport est devenu une activité économique importante, sa valeur collective excède pourtant largement sa participation à la production mondiale. Dans son expression professionnelle, il est à la fois spectacle et outil de communication, avec la participation de commanditaires publics et privés. Dans sa forme la plus accomplie, c'est une activité annonciatrice du triomphe de la mondialisation libérale, malgré son caractère revendiqué de bien public mondial. Les sciences économiques et les sciences de gestion s'ouvrent désormais à l'analyse de ce secteur économique singulier. Cet ouvrage présente plusieurs thèmes de recherche économique, comme le cadrage méthodologique d'une analyse économique de la Coupe du Monde de rugby (E. Barget, J.-J. Gouguet), l'équilibre compétitif du rugby professionnel français (P. Chaix), la gouvernance du football français (J. Fontanel, L. Bensahel) ou les causes et les conséquences du lock-out de la National Hockey League (M. Lavoie). Il se pose aussi la question de savoir si un club de football européen est une firme multinationale (W. Andreff) et si un échec sportif n'engendre pas un échec économique d'importance (G. Fontanel). Les sportifs sont de grands acteurs économiques (M.-H. Paturel et R. Paturel) qui, pendant leurs carrières, reçoivent dans leur pratique sportive, un apprentissage au management (M. Fontanel et R. Paturel). Enfin, la question des agents économiques est cruciale sur le marché du travail des sportifs professionnels (J.-F. Brocard). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2207 XXIII 2009 FON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs / Laurent GAVARRI
Titre : Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs Titre original : L'indemnisation des accidents corporels Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent GAVARRI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2001 Importance : 172 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport groupements sportifs responsabilité civile assurance indemnisation préjudice corporel blessures responsabilité contractuelle manquement délictuelle tiers obligation d'assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs = L'indemnisation des accidents corporels [texte imprimé] / Laurent GAVARRI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 . - 172 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2183 XXIII 2001 GAV Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le risque pénal dans le sport / Jean-Pierre VIAL
Titre : Le risque pénal dans le sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre VIAL, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2012 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1556-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Le risque pénal dans le sport [texte imprimé] / Jean-Pierre VIAL, Auteur . - Lamy, 2012 . - 396 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1556-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit pénal risques principes fondamentaux violences sportifs supporters encadrement malveillances devoir d'agir principe d'égalité devoir de loyauté protection de l'environnement fraudes sportives imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général.
Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré.
Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ?
La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2200 XXIII 2012 VIA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Socioéconomie du sport / Claude SOBRY
Titre : Socioéconomie du sport Titre original : Structures sportives et libéralisme économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude SOBRY, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 2003 Importance : 165 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4311-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Droit économique, droit du marchéMots-clés : économie sociologie sport libéralisme économique structures sportives télévision émissions sportives droit marchés à objet des sportifs télécommunications internet revenus sport-spectacle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Comment s'articulent le monde du sport, le monde des médias et celui de l'économie globale ? Quelle est la place du sport dans cet ensemble ? Comment expliquer l'explosion des droits de retransmission des compétitions sportives ou le niveau de salaires ?
Le sport n'est-il devenu qu'un bien de production au service d'entreprises de spectacle sportif ou de tout autre type de producteurs ?
Partant de la montée en puissance du sport au cours de la décennie 1970, l'ouvrage s'interroge sur les facteurs qui ont permis le passage de pratiques compétitives confidentielles au sport-spectacle et au sport business, véritable phénomène de société.Comment s'articulent le monde du sport, le monde des médias et celui de l'économie globale ? Quelle est la place du sport dans cet ensemble ? Comment expliquer l'explosion des droits de retransmission des compétitions sportives ou le niveau de salaires de certains sportifs ? Comment estimer les retombées de l'organisation d'un événement sportif majeur sur la ville ou la région organisatrices ?
Croisant approche empirique et développements théoriques, l'ouvrage apporte un nouvel éclairage sur les nouveaux marchés du sport. Il intéressera les professeurs et étudiants des 2e et 3e cycles des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ainsi que les fédérations sportives et les décideurs politiques.
Socioéconomie du sport = Structures sportives et libéralisme économique [texte imprimé] / Claude SOBRY, Auteur . - De Boeck Université, 2003 . - 165 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8041-4311-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Droit économique, droit du marchéMots-clés : économie sociologie sport libéralisme économique structures sportives télévision émissions sportives droit marchés à objet des sportifs télécommunications internet revenus sport-spectacle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Comment s'articulent le monde du sport, le monde des médias et celui de l'économie globale ? Quelle est la place du sport dans cet ensemble ? Comment expliquer l'explosion des droits de retransmission des compétitions sportives ou le niveau de salaires ?
Le sport n'est-il devenu qu'un bien de production au service d'entreprises de spectacle sportif ou de tout autre type de producteurs ?
Partant de la montée en puissance du sport au cours de la décennie 1970, l'ouvrage s'interroge sur les facteurs qui ont permis le passage de pratiques compétitives confidentielles au sport-spectacle et au sport business, véritable phénomène de société.Comment s'articulent le monde du sport, le monde des médias et celui de l'économie globale ? Quelle est la place du sport dans cet ensemble ? Comment expliquer l'explosion des droits de retransmission des compétitions sportives ou le niveau de salaires de certains sportifs ? Comment estimer les retombées de l'organisation d'un événement sportif majeur sur la ville ou la région organisatrices ?
Croisant approche empirique et développements théoriques, l'ouvrage apporte un nouvel éclairage sur les nouveaux marchés du sport. Il intéressera les professeurs et étudiants des 2e et 3e cycles des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ainsi que les fédérations sportives et les décideurs politiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2174 XXIII 2003 SOB Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Sport et droit européen / Colin MIEGE
Titre : Sport et droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Colin MIEGE, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11822-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen droit dérivé prévention lutte contre le dopage violences dans le sport impact du droit européen libre circulation liberté d'établissement agent de joueur biens à vocation sportive conciliation règles de concurrence monopole des fédérations sportives Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. Sport et droit européen [texte imprimé] / Colin MIEGE, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 328 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-11822-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen droit dérivé prévention lutte contre le dopage violences dans le sport impact du droit européen libre circulation liberté d'établissement agent de joueur biens à vocation sportive conciliation règles de concurrence monopole des fédérations sportives Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Le droit européen a eu une influence déterminante sur le sport, à mesure que celui-ci devenait une activité économique à part entière. Lorsque le sport a été intégré dans les compétences de l'Union par le traité de Lisbonne en 2007, les organisations sportives avaient déjà subi de plein fouet l'impact du droit européen avec notamment l'arrêt Bosman de 1995. Voici un panorama complet des règlements ou décisions de justice qui ont eu un impact sur le sport depuis les débuts de la construction européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2193 XXIII 2017 MIE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2199 XXIII 2017 MIE 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le sport et la loi / Serge PAUTOT
Titre : Le sport et la loi Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge PAUTOT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Juris Année de publication : 2004 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910992-47-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport loi guide organisation administrative des sports évolution sources droit français constitution conventions traités internationaux olympisme Europe mouvement fédéral clubs sportifs collectivités territoriales entreprise activité sportive handicap contrats agent intermédiaires droit à l'image parrainage droit du travail fiscalité association sportive assurances responsabilité administrative pénale dopage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne : - l'organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs sportifs et collectivités locales, olympisme ; - l'activité sportive : contrats (de travail, d'agents, droit à l'image), parrainage et mécénat, droit du travail, fiscalité, arbitrage, loi Evin, médias ; - le contentieux sportif : recours, responsabilité (civile, pénale, administrative), assurances, dopage, sécurité. Dans cette seconde édition, " Le sport et la loi " s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Cet instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...), intéressera également tous les amateurs de sport. Le sport et la loi = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Serge PAUTOT, Auteur . - 2ème édition . - Juris, 2004 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-910992-47-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport loi guide organisation administrative des sports évolution sources droit français constitution conventions traités internationaux olympisme Europe mouvement fédéral clubs sportifs collectivités territoriales entreprise activité sportive handicap contrats agent intermédiaires droit à l'image parrainage droit du travail fiscalité association sportive assurances responsabilité administrative pénale dopage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne : - l'organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs sportifs et collectivités locales, olympisme ; - l'activité sportive : contrats (de travail, d'agents, droit à l'image), parrainage et mécénat, droit du travail, fiscalité, arbitrage, loi Evin, médias ; - le contentieux sportif : recours, responsabilité (civile, pénale, administrative), assurances, dopage, sécurité. Dans cette seconde édition, " Le sport et la loi " s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Cet instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...), intéressera également tous les amateurs de sport. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2175 XXIII 2004 PAU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Sport et pouvoirs au XXe siècle / Jean-Paul CLÉMENT
Titre : Sport et pouvoirs au XXe siècle Titre original : Enjeux culturels, sociaux et politiques des éducations physiques, des sports et des loisirs dans les sociétés industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul CLÉMENT, Auteur ; Jacques DEFRANCE, Auteur ; Christian POCIELLO, Auteur Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 1994 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-0553-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport société industrielle consommation de masse éducations physiques scolaire enjeu politique Etat providence socialiste politiques XXe siècle enjeux sociaux culture Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les sports connaissent un développement décisif au Xxe siècle, en premier lieu dans les pays industrialisés. De multiples publications en français et en anglais scrutent l'histoire sociale de ce mouvement aux dimensions internationales. Les auteurs proposent une lecture sociologique de ces sources et fournissent en outre de nombreuses indications bibliographiques. Par quels processus certains sports sont investis par des groupes sociaux en formation ou en voie de composition ? Comment s'établissent les relations avec l'Etat et le pouvoir politique ? Est-ce qu'une culture sportive se constitue intégrée ou non à la culture de l'homme moderne, liée ou séparée des sciences et des arts ? Quels enjeux se forment au cœur même de l'activité qui vise à anticiper les développements futurs du sport ? Autant de questions que les auteurs abordent à partir d'une problématique commune en révélant la complexité des mécanismes sociaux et culturels du phénomène sportif. Sport et pouvoirs au XXe siècle = Enjeux culturels, sociaux et politiques des éducations physiques, des sports et des loisirs dans les sociétés industrielles [texte imprimé] / Jean-Paul CLÉMENT, Auteur ; Jacques DEFRANCE, Auteur ; Christian POCIELLO, Auteur . - Presses Universitaires de Grenoble, 1994 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7061-0553-1
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Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport société industrielle consommation de masse éducations physiques scolaire enjeu politique Etat providence socialiste politiques XXe siècle enjeux sociaux culture Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les sports connaissent un développement décisif au Xxe siècle, en premier lieu dans les pays industrialisés. De multiples publications en français et en anglais scrutent l'histoire sociale de ce mouvement aux dimensions internationales. Les auteurs proposent une lecture sociologique de ces sources et fournissent en outre de nombreuses indications bibliographiques. Par quels processus certains sports sont investis par des groupes sociaux en formation ou en voie de composition ? Comment s'établissent les relations avec l'Etat et le pouvoir politique ? Est-ce qu'une culture sportive se constitue intégrée ou non à la culture de l'homme moderne, liée ou séparée des sciences et des arts ? Quels enjeux se forment au cœur même de l'activité qui vise à anticiper les développements futurs du sport ? Autant de questions que les auteurs abordent à partir d'une problématique commune en révélant la complexité des mécanismes sociaux et culturels du phénomène sportif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2185 XXIII 1994 CLE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Le sport et ses évènements face au droit et à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : MBAYA Patrick, Auteur ; MIGISHA Pierre, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 126 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 0,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2093-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : sport évènements justice Résumé :
Après l'avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l'Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d'Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d'Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l'heure était venue d'analyser l'évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits, les règlements judiciaires et arbitraux.
Lors de la journée du 6 décembre 2008 à Bruxelles, sous la présidence de Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Lausanne) et Thierry Zintz (Vice-Président du Comité Olympique et Interfédréal Belge (COIB) et également Professeur à l’UCL spécialisé en managment des organisations sportives), nous avons étudié le rôle des associations et fédérations sportives ainsi que le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport (avec l'intervention d'Alexandre Husting – chercheur –, Gianluca Monte et Sébastien Proisy – membres de l'Unité Sport de la DG Education et Culture de la Commission européenne–).
Une attention particulière est portée sur la problématique du dopage et son code (analysée par Cécile Chaussard) ainsi que sur le règlement des litiges qui en découlent lors des évènements (comme le Tour de France et les Jeux Olympiques) notamment par le règlement des différentes instances disciplinaires et du Tribunal arbitral du Sport, traité par Patrick Mbaya.
Les sujets abordés ainsi que les différentes thématiques importantes analysées sont d'une actualité intéressante et de plus en plus répétitive pour tous les praticiens du droit du sport (chercheurs, juristes d'entreprise, avocats, magistrats, etc.). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs, très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes abordés, aux clubs employeurs, appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et, le cas échéant, à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2804420930/le-sport-et-ses-evenements-face [...] Le sport et ses évènements face au droit et à la justice [texte imprimé] / MBAYA Patrick, Auteur ; MIGISHA Pierre, Auteur . - Larcier, 2010 . - 126 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 0,7 cm.
ISBN : 978-2-8044-2093-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : sport évènements justice Résumé :
Après l'avènement du Livre blanc de la Commission européenne sur le sport, la tenue du Congrès de l'Agence Mondiale Antidopage en 2007, des événements sportifs comme la Coupe d'Afrique des Nations (football) en janvier 2008, la Coupe d'Europe des Nations en juin 2008 et les Jeux Olympiques en août 2008, l'heure était venue d'analyser l'évolution du droit du sport notamment en relation avec les conflits, les règlements judiciaires et arbitraux.
Lors de la journée du 6 décembre 2008 à Bruxelles, sous la présidence de Gérald Simon (Professeur à l’Université de Bourgogne, Directeur du Laboratoire de Droit du Sport de l’Université de Bourgogne et arbitre au Tribunal arbitral du sport, Lausanne) et Thierry Zintz (Vice-Président du Comité Olympique et Interfédréal Belge (COIB) et également Professeur à l’UCL spécialisé en managment des organisations sportives), nous avons étudié le rôle des associations et fédérations sportives ainsi que le Livre blanc de la Commission européenne sur le sport (avec l'intervention d'Alexandre Husting – chercheur –, Gianluca Monte et Sébastien Proisy – membres de l'Unité Sport de la DG Education et Culture de la Commission européenne–).
Une attention particulière est portée sur la problématique du dopage et son code (analysée par Cécile Chaussard) ainsi que sur le règlement des litiges qui en découlent lors des évènements (comme le Tour de France et les Jeux Olympiques) notamment par le règlement des différentes instances disciplinaires et du Tribunal arbitral du Sport, traité par Patrick Mbaya.
Les sujets abordés ainsi que les différentes thématiques importantes analysées sont d'une actualité intéressante et de plus en plus répétitive pour tous les praticiens du droit du sport (chercheurs, juristes d'entreprise, avocats, magistrats, etc.). Il est également destiné à la formation des agents de joueurs, très souvent délaissés à leur simple connaissance des différents mécanismes abordés, aux clubs employeurs, appelés à appliquer les différentes législations et les règlements sportifs et, le cas échéant, à plaider devant les juridictions sportives disciplinaires et arbitrales.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2804420930/le-sport-et-ses-evenements-face [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2460 XXIII 2010 MBA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Sport et union europeenne / Alexandre HUSTING
Titre : Sport et union europeenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2002 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1265-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne droit dérivé primaire droit du sport cadre règlementaire modèle européen libre circulation application principes arrêt Bosman marché des footballeurs règles de concurrence activité sportive compatibilité aides d'Etat radiodiffusion événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Sport et union europeenne [texte imprimé] / Alexandre HUSTING, Auteur ; Jean-Michel DE WAELE, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 2002 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8004-1265-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit de l'union européenne droit dérivé primaire droit du sport cadre règlementaire modèle européen libre circulation application principes arrêt Bosman marché des footballeurs règles de concurrence activité sportive compatibilité aides d'Etat radiodiffusion événements sportifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une vingtaine d'années, le sport affronte un défi majeur. D'activité initialement destinée à procurer à l'individu plaisir et santé, il est devenu aujourd'hui, en raison de sa médiatisation croissante, un enjeu économique de première importance : il représente 3% du commerce mondial ; le sponsoring sportif génère quinze milliards de dollars, la vente des droits de télévision, quarante-deux milliards et celle des tickets d'entrée, près de cinquante milliards. Les " transferts du siècle " comme les salaires des stars atteignent des montants astronomiques, les clubs de football sont cotés en Bourse et se transforment au plan juridique, en entreprises commerciales. Enfin, près de cent millions d'Européens, affiliés à 700 000 clubs sportifs, pratiquent une activité sportive. L'Union européenne ne pouvait ignorer cet important secteur économique et social. Son intervention ne porte pas sur le " sport pour le sport " mais bien sur la gestion commerciale du " spectacle sportif ". L'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire Bosman (1995), entre autres, le rappellera avec force : dès lors qu'il constitue une activité économique au sens de l'article 2 du traité de Rome, le sport est, en vertu de la jurisprudence de la Cour de justice, soumis au droit communautaire et donc au respect des règles de libre circulation et de saine concurrence. Qu'il s'agisse de la vente des tickets d'entrée, de la négociation des droits de retransmission télévisuelle, des contrats de parrainage ou des transferts de joueurs. La première partie du présent ouvrage suit l'évolution des rapports entre l'Union européenne et le mouvement sportif et met en évidence les dilemmes entre supranationalité et préférences nationales. Elle traite aussi de la dispersion de la problématique " sport " au sein de la Commission européenne et des tentatives récentes d'assurer une plus grande cohérence d'action. L'application concrète des règles de libre circulation des personnes (article 39 CE) à l'activité sportive fait l'objet de la deuxième partie. Les auteurs y examinent les jurisprudences antérieures dégagées par la Cour et envisagent, de manière prospective, les développements futurs : la reconnaissance d'une spécificité de l'activité sportive afin d'en préserver le rôle social, culturel et éducatif ainsi que les extensions possibles du champ d'application de la jurisprudence Bosman, aux sportifs non communautaires notamment. La troisième partie traite de l'application des règles de concurrence (articles 81, 82 et 87 CE) aux réglementations sportives. Au rappel de la jurisprudence succède l'analyse de deux sujets d'actualité toujours à l'examen par les instances communautaires : les aides d'Etat accordées aux clubs sportifs professionnels et la gestion des droits de retransmission des événements sportifs. Enfin, la dernière partie présente le point de vue des fédérations sportives, parties prenantes à toutes les dimensions de l'activité sportive, économiques ou non. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2179 XXIII 2002 HUS Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Sportifs, transferts et liberté de circulation / Michel PAUTOT
Titre : Sportifs, transferts et liberté de circulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PAUTOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2001 Collection : Actualité Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3295-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Droit économique, droit du marchéMots-clés : libertés européennes libre circulation principes sportifs haut niveau territoire de l'Union statut juridique des sportifs travailleurs commission européenne jurisprudence Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring. Sportifs, transferts et liberté de circulation [texte imprimé] / Michel PAUTOT, Auteur . - LexisNexis, 2001 . - 130 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7111-3295-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Droit économique, droit du marchéMots-clés : libertés européennes libre circulation principes sportifs haut niveau territoire de l'Union statut juridique des sportifs travailleurs commission européenne jurisprudence Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le sport est devenu l'un des sujets les plus brûlants de la construction de l'Europe. L'exemple le plus médiatisé est l'arrêt Bosman prononcé en 1995 par la Cour de justice des Communautés européennes qui met fin aux quotas des joueurs communautaires et aux indemnités de transfert des joueurs en fin de contrat. Aujourd'hui, l'affaire des faux passeports montre l'importance des transferts des joueurs en Europe. Cet ouvrage rend accessible à tous ces questions juridiques d'actualité : Liberté de circulation des sportifs ; Positions de certaines institutions de l'Union ; Quotas de joueurs ; Extension de l'arrêt Bosman ; Indemnités de transfert ; Liberté de circulation des entraîneurs ; Radiodiffusion télévisuelle ; Publicité et sponsoring. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2181 XXIII 2001 PAU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Sports Law / Mark JAMES
Titre : Sports Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mark JAMES, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2017 Importance : 408 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-137-55925-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This textbook provides a comprehensive overview of the ways in which the law has impacted on how sport is played, administered and consumed. The author writes in a clear and engaging manner, tracing the origins and sources of this rapidly evolving subject and drawing examples from a wide range of professional and amateur sports to illustrate the important current debates and topics of interest. Sports Law [texte imprimé] / Mark JAMES, Auteur . - Oxford University Press, 2017 . - 408 pages.
ISBN : 978-1-137-55925-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This textbook provides a comprehensive overview of the ways in which the law has impacted on how sport is played, administered and consumed. The author writes in a clear and engaging manner, tracing the origins and sources of this rapidly evolving subject and drawing examples from a wide range of professional and amateur sports to illustrate the important current debates and topics of interest. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0256 XXIII 2017 JAM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible