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CREDIMI 301
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Code Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : Code Tunisien de l'arbitrage Titre original : Annoté par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Éditions Anis Bettaieb Année de publication : 2015 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-12-894-9 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Code Tunisien de l'arbitrage = Annoté par la jurisprudence [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur . - 1ère édition . - Éditions Anis Bettaieb, 2015 . - ; Broché.
ISBN : 978-9938-12-894-9
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0937 XVII 2015 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0938 XVII 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Collection of CEPANI arbitral awards / Sebastien BAUWENS
Titre : Collection of CEPANI arbitral awards : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI Titre original : Recueil de sentences arbitrales du Cepani Type de document : texte imprimé Auteurs : Sebastien BAUWENS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4319-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
---------------------------------------
Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
---------------------------------------
Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
Collection of CEPANI arbitral awards = Recueil de sentences arbitrales du Cepani : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI [texte imprimé] / Sebastien BAUWENS, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4319-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
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Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
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Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0593 XVII 2015 BAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le concept d'arbitrage / Camille LEROY
Titre : Le concept d'arbitrage Titre original : Regards croisés entre droit et sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Droit privé et sciences criminelles Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13734-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à-dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
Le concept d'arbitrage = Regards croisés entre droit et sport [texte imprimé] / Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 224 pages ; Broché. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-343-13734-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à-dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2067 XXIII 2017 LER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conciliateurs / Hein KÖTZ
Titre : Les conciliateurs : Une étude comparative Titre original : La conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Année de publication : 1983 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0566-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les conciliateurs = La conciliation : Une étude comparative [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - 1983 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0566-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1137 XVII 1983 KOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2123 XVII 1995 BOG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage / Chrysoula PANOU
Titre : Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrysoula PANOU, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2011 Importance : 341 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage [texte imprimé] / Chrysoula PANOU, Auteur . - IRJS, 2011 . - 341 pages.
ISBN : 978-2-919211-04-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0341 XVII 2011 PAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement / Charles LEBEN
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Contrats publics et arbitrage international / Mathias AUDIT
Titre : Contrats publics et arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Contrats publics et arbitrage international [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 234 pages.
ISBN : 978-2-8027-3051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0344 XVII 2011 AUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT
Titre : Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe AYDALOT, Directeur de publication ; Paule RUBIN, Auteur ; Michel ROGALSKI, Auteur ; Muriel TABARIES DE GRANDSAIGNES, Auteur ; Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social, Auteur Editeur : C.E.T.E.M Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage analyse économique règlement des différends résolution des conflits conflits inter-entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage [texte imprimé] / Philippe AYDALOT, Directeur de publication ; Paule RUBIN, Auteur ; Michel ROGALSKI, Auteur ; Muriel TABARIES DE GRANDSAIGNES, Auteur ; Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social, Auteur . - C.E.T.E.M, 1976.
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage analyse économique règlement des différends résolution des conflits conflits inter-entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0905 XVII 1976 AYD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques / Sébastien Partida
Titre : La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 890 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6745-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques [texte imprimé] / Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 890 pages.
ISBN : 978-2-8027-6745-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0309 XVII 2021 PAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0315 XVII 2021 PAR 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
Titre : La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2496-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten [texte imprimé] / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur . - Bruylant, 2007.
ISBN : 978-2-8027-2496-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0426 XVII 2007 CEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Convention et Règlements du CIRDI / CIRDI
Titre : Convention et Règlements du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : CIRDI, Auteur Editeur : CIRDI Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention et Règlements du CIRDI [texte imprimé] / CIRDI, Auteur . - CIRDI, 2006.
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0421 XVII 2006 CIR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conventions d'entraide judiciaire / Sami BOSTANJI
Titre : Les conventions d'entraide judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-33-017-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Les conventions d'entraide judiciaire [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur . - 2023.
ISBN : 978-9938-33-017-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2526 XVII 2023 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La Cour suprême des Etats-Unis / Elisabeth ZOLLER
Titre : La Cour suprême des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ZOLLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 450 pages Présentation : Broché Format : 14,5 x 21,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21700-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Résumé : Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".La Cour suprême des Etats-Unis [texte imprimé] / Elisabeth ZOLLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 450 pages : Broché ; 14,5 x 21,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-247-21700-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Résumé : Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2513 XVII 2022 ZOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Da arbitragem comercial internacional / Dario Moura VICENTE
Titre : Da arbitragem comercial internacional Titre original : Direito aplicavel ao mérito da causa Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : Coimbra Editora Année de publication : 1990 Importance : 357 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-972-32-0444-5 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Da arbitragem comercial internacional = Direito aplicavel ao mérito da causa [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - Coimbra Editora, 1990 . - 357 pages.
ISBN : 978-972-32-0444-5
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1024 XVII 1990 VIC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2016 Collection : Thémis Importance : 652 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058975-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0245 XVII 2016 RAC 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0249 XVII 2016 RAC 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0260 XVII 2016 RAC 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0590 XVII 2016 RAC 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage / Jalal EL AHDAB
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2437-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à-dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur . - LexisNexis, 2021.
ISBN : 978-2-7110-2437-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à-dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301 XVII 2021 ELA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de commerce internationale
Titre : Le droit de l'arbitrage en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1981 Importance : 376 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2014-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage en Europe [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1981 . - 376 pages ; Relié.
ISBN : 978-92-842-2014-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1134 XVII 1981 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace AMBOULOU
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0930 XVII 2015 AMB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage interne et international / Christophe SERAGLINI
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 684 pages Format : 16,0 x 22,0 x 3,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Prix : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 684 pages ; 16,0 x 22,0 x 3,5 cm.
ISBN : 978-2-7076-1429-2 : 49€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0159 XVII 2013 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Présentation : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04245-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04245-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2488 XVII 2019 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE
Titre : Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LALIVE, Auteur ; Jean-François POUDRET, Auteur ; Claude REYMOND, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-00635-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse [texte imprimé] / Pierre LALIVE, Auteur ; Jean-François POUDRET, Auteur ; Claude REYMOND, Auteur . - Payot Lausanne, 1989.
ISBN : 978-2-601-00635-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1034 XVII 1989 LAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit comme facteur d'attractivité Autre titre : L'exemple de la Place juridique de Paris-Île de France Type de document : texte imprimé Auteurs : VOISIN-BORMUTH, Auteur ; LENOIR Noëlle, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Droit Management et Strategies Importance : 276 pages Présentation : Broché Format : 276 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3374-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit facteurs attractivité Résumé :
Le fonctionnement de la place juridique de Paris.
L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807933742/le-droit-comme-facteur-d-attrac [...] Le droit comme facteur d'attractivité ; L'exemple de la Place juridique de Paris-Île de France [texte imprimé] / VOISIN-BORMUTH, Auteur ; LENOIR Noëlle, Auteur . - Larcier, 2023 . - 276 pages : Broché ; 276 pages. - (Droit Management et Strategies) .
ISBN : 978-2-8079-3374-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit facteurs attractivité Résumé :
Le fonctionnement de la place juridique de Paris.
L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807933742/le-droit-comme-facteur-d-attrac [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2511 XVII 2023 VOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
Titre : Droit comparé de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2002 Importance : 1179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02292-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit comparé de l'arbitrage international [texte imprimé] / Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2002 . - 1179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02292-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2072 XVII 2002 POU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le Droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur Editeur : Juridictionnaires Joly Année de publication : 1983 Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85522-010-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur . - Juridictionnaires Joly, 1983 . - 676 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85522-010-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1037 XVII 1983 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit français de l'arbitrage commercial international / Dominique VIDAL
Titre : Droit français de l'arbitrage commercial international Titre original : Éditions bilingue Français/Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur Editeur : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-748-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Droit français de l'arbitrage commercial international = Éditions bilingue Français/Anglais [texte imprimé] / Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur . - Gualino, 2004 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84200-748-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0955 XVII 2004 VID Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage international en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 107 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-03-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international France colloque droit français convention d'arbitrage international arbitres procédure arbitrale sentence arbitrale sentence ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et pratique de l'arbitrage international en France [texte imprimé] / Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 107 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-904408-03-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international France colloque droit français convention d'arbitrage international arbitres procédure arbitrale sentence arbitrale sentence ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0922 XVII 1984 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international / Philippe FOUCHARD
Titre : Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Comité français de l'arbitrage Année de publication : 2007 Importance : 802 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Comité français de l'arbitrage, 2007 . - 802 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0430 XVII 2007 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Écrits / Henri MOTULSKY
Titre : Écrits Titre original : Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 541 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Écrits = Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage [texte imprimé] / Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Dalloz, 1974 . - 541 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00406-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1129 XVII 1974 MOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Effets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI
Titre : Effets juridiques de la sentence internationale Titre original : Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid EL OUALI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit international Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01012-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale ordre juridique international ordre juridique interne effets juridiques exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Effets juridiques de la sentence internationale = Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales [texte imprimé] / Abdelhamid EL OUALI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 321 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international) .
ISBN : 978-2-275-01012-0
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale ordre juridique international ordre juridique interne effets juridiques exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0927 XVII 1984 ELO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
Titre : El arbitraje comercial en Iberoamerica Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Préfacier, etc. ; Instituto de Cooperacion Iberioamericana, Auteur ; Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, Auteur Editeur : Instituto de Cooperacion Iberioamericana Année de publication : 1982 Autre Editeur : Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España ISBN/ISSN/EAN : 978-84-7232-288-2 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial Iberoamerica Ibéro-Amérique Amérique latine acuerdo arbitral convention d'arbitrage arbitros arbitres procedimiento arbitral procédure d'arbitrage ejecucion de las sentencias sentencias arbitrales extranjeras exécution des sentences sentences arbitrales étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue El arbitraje comercial en Iberoamerica [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Préfacier, etc. ; Instituto de Cooperacion Iberioamericana, Auteur ; Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, Auteur . - Instituto de Cooperacion Iberioamericana : Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, 1982.
ISBN : 978-84-7232-288-2
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial Iberoamerica Ibéro-Amérique Amérique latine acuerdo arbitral convention d'arbitrage arbitros arbitres procedimiento arbitral procédure d'arbitrage ejecucion de las sentencias sentencias arbitrales extranjeras exécution des sentences sentences arbitrales étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0906 XVII 1982 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El orden público y el arbitraje / Eric LOQUIN
Titre : El orden público y el arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur Editeur : Editorial Universidad del Rosario Année de publication : 2016 Autre Editeur : CREDIMI Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. El orden público y el arbitraje [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur . - Editorial Universidad del Rosario : CREDIMI, 2016 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-958-738-661-5
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2058 XVII 2016 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
Titre : Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : C.E.R.P, Auteur Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1983 Importance : 391 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : entreprises tunisiennes arbitrage commercial international colloque arbitrages CCI pays en développement conventions d'arbitrage personnes morales de droit public arbitres internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / C.E.R.P, Auteur . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1983 . - 391 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : entreprises tunisiennes arbitrage commercial international colloque arbitrages CCI pays en développement conventions d'arbitrage personnes morales de droit public arbitres internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1131 XVII 1983 CER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'état et l'arbitrage / Amor ZAHI
Titre : L'état et l'arbitrage Titre original : Étude comparée principalement du droit des états arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amor ZAHI, Auteur Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1984 Autre Editeur : Publisud Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-222-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : états arabes arbitrage systèmes occidentaux Europe occidentale pays de l'Est collectivités publiques liberté surveillée arbitrage commercial entreprises publiques personne de droit privé personne de droit public relations internationales litiges états-particuliers relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'arbitrage = Étude comparée principalement du droit des états arabes [texte imprimé] / Amor ZAHI, Auteur . - Office des publications universitaires : Publisud, 1984 . - 333 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86600-222-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : états arabes arbitrage systèmes occidentaux Europe occidentale pays de l'Est collectivités publiques liberté surveillée arbitrage commercial entreprises publiques personne de droit privé personne de droit public relations internationales litiges états-particuliers relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0924 XVII 1984 ZAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ethics in International Arbitration / Catherine ROGERS
Titre : Ethics in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine ROGERS, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2014 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-533769-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Ethics in International Arbitration [texte imprimé] / Catherine ROGERS, Auteur . - Oxford University Press, 2014 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-533769-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1187 XVII 2014 ROG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'éthique dans l'arbitrage / Guy KEUTGEN
Titre : L'éthique dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Arbitrage Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
L'éthique dans l'arbitrage [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 158 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-3515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0347 XVII 2011 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé / Edmond BERTRAND
Titre : Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000298-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-000298-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1125 XVII 1979 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible EU law and international arbitration / Konstanze VON PAPP
Titre : EU law and international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2021 Importance : 142 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3117-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration international law EU Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. EU law and international arbitration [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2021 . - 142 pages.
ISBN : 978-1-5099-3117-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration international law EU Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0328 XVII 2021 VON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible EU Law and International Arbitration / Konstanze VON PAPP
Titre : EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4714-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : Union Européenne Arbitration arbitrage arbitrage international UE droit de l'arbitrage international droit de l'Union Européenne arbitrage commercial arbitrage d'investissement conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved."
George A Berman, Columbia Law School, European Law Review
This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'.
The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses.
Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2022 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4714-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : Union Européenne Arbitration arbitrage arbitrage international UE droit de l'arbitrage international droit de l'Union Européenne arbitrage commercial arbitrage d'investissement conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved."
George A Berman, Columbia Law School, European Law Review
This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'.
The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses.
Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3025 XVII 2022 VON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe
Titre : European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration Titre original : Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1966 Collection : Série des Traités européens num. 56 Importance : 40 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international uniform law loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration = Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1966 . - 40 pages ; Broché. - (Série des Traités européens; 56) .
ISBN : 978-92-871-0103-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international uniform law loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0912 XVII 1966 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Evidentiary Privileges in International Arbitration / Nicolas GRÉGOIRE
Titre : Evidentiary Privileges in International Arbitration Titre original : A Comparative Analysis under English, American, Swiss and French law Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas GRÉGOIRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Autre Editeur : Schulthess Collection : Collection Genevoise Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8584-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : evidentiary privileges international arbitration comparative analysis Grande-Bretagne États-Unis Suisse France evidence privileges nature rationale forms of objections arbitrations rules attorney-client privilege work product doctrine joint interest privilege common interest privilege self-incrimination mediationstate secrets patent agent accoutant trade secrets characterization applicable law transational rules practical considerations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Global markets offer a multitude of business opportunities and, as a consequence, cross-border activities and international trade have become the norm. The shift towards multi-jurisdictional business transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. In addition, arbitration laws and arbitration rules do not provide any guidance on how arbitral tribunals should deal with evidentiary privileges, although rules of evidentiary privilege can vary considerably throughout the world. For example, common law jurisdictions, which generally provide for extensive disclosure, will usually contain highly developed and varied evidentiary privilege rules, while civil law jurisdictions, where disclosure is limited, will afford less protection to evidentiary privileges. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration. Evidentiary Privileges in International Arbitration = A Comparative Analysis under English, American, Swiss and French law [texte imprimé] / Nicolas GRÉGOIRE, Auteur . - LGDJ Lextenso : Schulthess, 2016 . - 236 pages ; Broché. - (Collection Genevoise) .
ISBN : 978-3-7255-8584-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : evidentiary privileges international arbitration comparative analysis Grande-Bretagne États-Unis Suisse France evidence privileges nature rationale forms of objections arbitrations rules attorney-client privilege work product doctrine joint interest privilege common interest privilege self-incrimination mediationstate secrets patent agent accoutant trade secrets characterization applicable law transational rules practical considerations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Global markets offer a multitude of business opportunities and, as a consequence, cross-border activities and international trade have become the norm. The shift towards multi-jurisdictional business transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. In addition, arbitration laws and arbitration rules do not provide any guidance on how arbitral tribunals should deal with evidentiary privileges, although rules of evidentiary privilege can vary considerably throughout the world. For example, common law jurisdictions, which generally provide for extensive disclosure, will usually contain highly developed and varied evidentiary privilege rules, while civil law jurisdictions, where disclosure is limited, will afford less protection to evidentiary privileges. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2064 XVII 2016 GRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'exécution des sentences arbitrales internationales / Maximin de FONTMICHEL
Titre : L'exécution des sentences arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
L'exécution des sentences arbitrales internationales [texte imprimé] / Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-05526-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2059 XVII 2017 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Faible Et L'arbitrage
Titre : Le Faible Et L'arbitrage Type de document : texte imprimé Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Recherches juridiques Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6550-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Le Faible Et L'arbitrage [texte imprimé] . - Economica, 2013 . - 510 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-6550-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2436 XVII 2013 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales / Yann KERBRAT
Titre : Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann KERBRAT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Travaux du CERIC Importance : 310 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3348-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : forum shopping procédures contentieuses internationales juridictionnalisation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales [texte imprimé] / Yann KERBRAT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 310 pages. - (Travaux du CERIC) .
ISBN : 978-2-8027-3348-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : forum shopping procédures contentieuses internationales juridictionnalisation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0342 XVII 2011 KER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible French International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY
Titre : French International Arbitration Law Reports Titre original : 1963-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 592 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-37-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.French International Arbitration Law Reports = 1963-2007 [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 592 pages.
ISBN : 978-1-937518-37-0
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0595 XVII 2014 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible