Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
197 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial / Ibrahim FADLALLAH
Titre : Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Grands arrêts Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19094-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : décisions sentences arbitrage commercial jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Ibrahim FADLALLAH, Auteur ; Dominique HASCHER, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-19094-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : décisions sentences arbitrage commercial jurisprudence Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0241 XVII 2019 FAD 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2069 XVII 2019 FAD 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale / Yves REINHARD
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2100 XVII 2004 REI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères / Emmanuel GAILLARD
Titre : Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Titre original : New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 462 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00844-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères = New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur . - Pedone, 2017 . - 462 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00844-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2066 XVII 2017 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible A Guide to Commercial Arbitration in Austria / Warner MELIS
Titre : A Guide to Commercial Arbitration in Austria Type de document : texte imprimé Auteurs : Warner MELIS, Auteur Editeur : Federal Economic Chamber Année de publication : 1983 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commercial arbitration arbitrage commercial Austria Autriche droit de l'arbitrage law on arbitration convention d'arbitrage accord d'arbitrage arbitration agreement arbitrators arbitres arbitral procedure procédure arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Guide to Commercial Arbitration in Austria [texte imprimé] / Warner MELIS, Auteur . - Federal Economic Chamber, 1983.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commercial arbitration arbitrage commercial Austria Autriche droit de l'arbitrage law on arbitration convention d'arbitrage accord d'arbitrage arbitration agreement arbitrators arbitres arbitral procedure procédure arbitrale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0918 XVII 1983 MEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible A Guide to the ICC Rules of Arbitration / Yves DERAINS
Titre : A Guide to the ICC Rules of Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Auteur ; Eric A. SCHWARTZ, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2005 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2268-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage CCI ICC arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ICC Rules of Arbitration constitute one of the world's oldest and most widely used sets of rules for the resolution of international commercial disputes. In 1998, shortly after the entry into force of the current version of the Rules, the First Edition of this book appeared and quickly became an indispensable resource for all those involved or interested in ICC arbitrations, including arbitrators, counsel, and parties.
In this updated and revised edition, the authors two of the world's leading experts on ICC arbitration have revised the Guide in order to take stock not only of the evolution in ICC practice over the last seven years, but of new arbitral and judicial decisions bearing on the interpretation and application of the Rules and of developments in international arbitration practice generally. The Guide's notable features include: article-by-article commentary on the ICC Rules, enriched by the authorsand#191; personal involvement in their drafting and years of experience as arbitrators, counsel, and former Secretaries General of the ICC International Court of Arbitration;ample and greatly expanded references, in respect of the Rulesand#191; individual provisions, to relevant national court judgments and arbitral awards, together with extensive bibliographical sources; andup-to-date statistics on ICC arbitration and copies of all ICC rules on dispute resolution mechanisms in addition to arbitration.A truly comprehensive reference work on ICC arbitration practice, the Second Edition of the Guide will be of immeasurable value to corporate counsel, international lawyers, and business people, as well as to all those interested in the international arbitration process.A Guide to the ICC Rules of Arbitration [texte imprimé] / Yves DERAINS, Auteur ; Eric A. SCHWARTZ, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2005 . - 494 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2268-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage CCI ICC arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ICC Rules of Arbitration constitute one of the world's oldest and most widely used sets of rules for the resolution of international commercial disputes. In 1998, shortly after the entry into force of the current version of the Rules, the First Edition of this book appeared and quickly became an indispensable resource for all those involved or interested in ICC arbitrations, including arbitrators, counsel, and parties.
In this updated and revised edition, the authors two of the world's leading experts on ICC arbitration have revised the Guide in order to take stock not only of the evolution in ICC practice over the last seven years, but of new arbitral and judicial decisions bearing on the interpretation and application of the Rules and of developments in international arbitration practice generally. The Guide's notable features include: article-by-article commentary on the ICC Rules, enriched by the authorsand#191; personal involvement in their drafting and years of experience as arbitrators, counsel, and former Secretaries General of the ICC International Court of Arbitration;ample and greatly expanded references, in respect of the Rulesand#191; individual provisions, to relevant national court judgments and arbitral awards, together with extensive bibliographical sources; andup-to-date statistics on ICC arbitration and copies of all ICC rules on dispute resolution mechanisms in addition to arbitration.A truly comprehensive reference work on ICC arbitration practice, the Second Edition of the Guide will be of immeasurable value to corporate counsel, international lawyers, and business people, as well as to all those interested in the international arbitration process.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0427 XVII 2005 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Handbook of Evidence in International Commercial Arbitration Autre titre : Key Issues and Concepts Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; ROSENFELD Friedrich, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Importance : 480 pages Présentation : relié Format : 15,6 x 23,4 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-4323-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/940354323X/handbook-of-evidence-in-interna [...] Handbook of Evidence in International Commercial Arbitration ; Key Issues and Concepts [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; ROSENFELD Friedrich, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, [s.d.] . - 480 pages : relié ; 15,6 x 23,4 x 2,7 cm.
ISBN : 978-94-035-4323-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/940354323X/handbook-of-evidence-in-interna [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2504 XVII 2022 FER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione / Saverio DE BELLIS
Titre : L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione Type de document : texte imprimé Auteurs : Saverio DE BELLIS, Auteur Editeur : Bari-Cacucci Editore Année de publication : 1992 Importance : 275 pages Format : Relié Langues : Italien (ita) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisations internationales immunité de juridiction droit italien droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'immunità delle organizzazioni internazionali dalla giurisdizione [texte imprimé] / Saverio DE BELLIS, Auteur . - Bari-Cacucci Editore, 1992 . - 275 pages ; Relié.
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisations internationales immunité de juridiction droit italien droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2063 XVII 1992 DEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration / Filip DE LY
Titre : Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip DE LY, Auteur ; Laurent LÉVY, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2008 Importance : 259 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0033-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit international privé clauses pénales liquidated damages sanctions de l'inexécution procédure arbitrale Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration [texte imprimé] / Filip DE LY, Auteur ; Laurent LÉVY, Auteur . - ICC Publishing, 2008 . - 259 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0033-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit international privé clauses pénales liquidated damages sanctions de l'inexécution procédure arbitrale Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2088 XVII 2008 DEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les intérêts moratoires en arbitrage international / Mathieu GRANGES
Titre : Les intérêts moratoires en arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GRANGES, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2015 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 358 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international intérêts moratoires qualifications conflit de qualifications droit applicable calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.Les intérêts moratoires en arbitrage international [texte imprimé] / Mathieu GRANGES, Auteur . - Schulthess : LGDJ Lextenso, 2015 . - 358 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-8515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international intérêts moratoires qualifications conflit de qualifications droit applicable calcul Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En arbitrage international, les montants réclamés en capital peuvent être très élevés. L'attention des parties et de leurs conseils est dès lors concentrée sur ceux-ci. En revanche, la question des intérêts moratoires est souvent négligée, alors que la pratique montre qu'il n'est pas rare que la somme des intérêts puisse dépasser celle du capital litigieux. L'importance économique que peuvent revêtir les intérêts moratoires est donc indéniable.
Aujourd'hui, un certain flou entoure encore l'octroi et le calcul des intérêts moratoires en arbitrage commercial international. Les règles y relatives diffèrent d'un ordre juridique à un autre. La diversité des normes applicables trouve notamment sa source dans l'absence de qualification uniforme de la notion même d'intérêt moratoire, voire dans l'interdiction de celui-ci. Ainsi, les pays appliquant la Charia ont une approche restrictive à l'égard des intérêts puisque, selon certaines interprétations, ces derniers sont prohibés par le Coran. Cette grande variété d'approches et de solutions contribue à la difficulté de cette thématique, qui conduit les tribunaux arbitraux à la traiter très succinctement.
Basée sur un examen approfondi des règles et de la pratique propres aux intérêts moratoires, cette thèse consiste en une systématisation de la matière et se veut un outil utile et efficace destiné aux acteurs de l'arbitrage international.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0931 XVII 2015 GRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International arbitration and dispute resolution directory / Yolanda DOLLING
Titre : International arbitration and dispute resolution directory Titre original : The single-source reference guide to global dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur Editeur : Martindale-Hubbell Année de publication : 1998 Importance : 1255 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85739-231-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international International arbitration and dispute resolution directory = The single-source reference guide to global dispute resolution [texte imprimé] / Yolanda DOLLING, Préfacier, etc. ; Martindale-Hubbell, Auteur . - Martindale-Hubbell, 1998 . - 1255 pages.
ISBN : 978-1-85739-231-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration dispute resolution rules codes conventions regional arbitration national arbitration alternative dispute resolution droit comparé droit étranger Index. décimale : 341 Droit international Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2124 XVII 1998 DOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration and Private International Law / George A BERMANN
Titre : International Arbitration and Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2017 Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-34825-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit international privé détermination loi applicable juridiction compétente arbitrage international contrats clauses autonomie des parties volonté principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges.
Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.International Arbitration and Private International Law [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur . - Brill Nijhoff, 2017 . - 644 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-34825-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit international privé détermination loi applicable juridiction compétente arbitrage international contrats clauses autonomie des parties volonté principe compétence-compétence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : No field of legal scholarship or practice operates in the world of private international law as continuously and pervasively as does international arbitration, commercial and investment alike. Arbitration's dependence on private international law manifests itself throughout the life-cycle of arbitration, from the crafting of an enforceable arbitration agreement, through the entire arbitral process, to the time an award comes before a national court for annulment or for recognition and enforcement. Thus international arbitration provides both arbitral tribunals and courts with constant challenges.
Courts may come to the task already equipped with longstanding private international law assumptions, but international arbitrators must largely find their own way through the private international law thicket. Arbitrators and courts take guidance in their private international law inquiries from multiple sources: party agreement, institutional rules, treaties, the national law of competing jurisdictions and an abundance of "soft law", some of which may even be regarded as expressing an international standard. In a world of this sort, private international law resourcefulness is fundamental.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1774 XVII 2017 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration / Gary Brian BORN
Titre : International Arbitration Titre original : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary Brian BORN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2012 Importance : 512 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-4562-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage institution d'arbitrage anglais Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (Third Edition) provides comprehensive and authoritative coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. The book contains a systematic, but concise, treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards.
The Third Edition guides both students and practitioners through the entire arbitral process, beginning with drafting, enforcing and interpreting international arbitration agreements, to selecting arbitrators and conducting arbitral proceedings, to recognizing, enforcing and seeking to annul arbitral awards. The book is written in clear, accessible language, suited for both law students and non-specialist practitioners, as well as more experienced readers.
This highly regarded work addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. The Third Edition has been comprehensively updated to include recent legislative amendments, judicial decisions and arbitral awards. Among other things, the book provides detailed treatment of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, all leading institutional arbitration rules (including ICC, SIAC, LCIA, AAA and others), the ICSID Convention and ICSID Arbitration Rules, and judicial decisions from leading jurisdictions.
The Third Edition is integrated with the author’s classic International Commercial Arbitration and with the online Born International Arbitration Lectures, enabling students, teachers and practitioners to explore particular topics in more detail.International Arbitration = Law and Practice [texte imprimé] / Gary Brian BORN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2012 . - 512 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-4562-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage institution d'arbitrage anglais Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (Third Edition) provides comprehensive and authoritative coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. The book contains a systematic, but concise, treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards.
The Third Edition guides both students and practitioners through the entire arbitral process, beginning with drafting, enforcing and interpreting international arbitration agreements, to selecting arbitrators and conducting arbitral proceedings, to recognizing, enforcing and seeking to annul arbitral awards. The book is written in clear, accessible language, suited for both law students and non-specialist practitioners, as well as more experienced readers.
This highly regarded work addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. The Third Edition has been comprehensively updated to include recent legislative amendments, judicial decisions and arbitral awards. Among other things, the book provides detailed treatment of the New York Convention, the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration, all leading institutional arbitration rules (including ICC, SIAC, LCIA, AAA and others), the ICSID Convention and ICSID Arbitration Rules, and judicial decisions from leading jurisdictions.
The Third Edition is integrated with the author’s classic International Commercial Arbitration and with the online Born International Arbitration Lectures, enabling students, teachers and practitioners to explore particular topics in more detail.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0339 XVII 2012 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration / Gary Brian BORN
Titre : International Arbitration Titre original : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary Brian BORN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2016 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-6637-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international international arbitration agreements formation validity interpretation non-signatory issues international arbitral proceedings selection removal arbitrators procedural issues disclosure evidence-taking confidentiality transparency provisional measures multiparty multi-contract issues choice of substantive law legal representatives professional responsibility international arbitral awards annulment recognition enforcement investor-state arbitration state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (2nd ed.) provides a comprehensive coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. It contains a systematic and concise treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards. The book addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration, and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. Accolades for Gary B. Borns International Commercial Arbitration (2009 & 2nd ed. 2014), recipient of the American Society of International Law's 2010 Certificate of Merit: ""An unparalleled book on the law, practice and theory of international commercial arbitration ... indispensable for both practitioners and academics."" Professor Jack L. Goldsmith III, Harvard Law School ""Stunningly comprehensive, accessible, and bristling with insights: the definitive text on international arbitration."" Professor Harold Hongju Koh, Yale Law School ""A monumental work of legal scholarship."" Professor Campbell McLachlan, Victoria University of Wellington ""An extraordinary combination of both practical experience and academic analysis."" Professor Dr. Daniel Girsberger, University of Lucerne International Arbitration = Law and Practice [texte imprimé] / Gary Brian BORN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2016 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-6637-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international international arbitration agreements formation validity interpretation non-signatory issues international arbitral proceedings selection removal arbitrators procedural issues disclosure evidence-taking confidentiality transparency provisional measures multiparty multi-contract issues choice of substantive law legal representatives professional responsibility international arbitral awards annulment recognition enforcement investor-state arbitration state-to-state arbitration Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : International Arbitration: Law and Practice (2nd ed.) provides a comprehensive coverage of the basic principles and legal doctrines, and the practice, of international arbitration. It contains a systematic and concise treatment of all aspects of the arbitral process, including international arbitration agreements, international arbitral proceedings and international arbitral awards. The book addresses both international commercial arbitration and the related fields of investment and state-to-state arbitration, and is essential reading for any student of international arbitration and any practitioner seeking a complete introduction to the field. Accolades for Gary B. Borns International Commercial Arbitration (2009 & 2nd ed. 2014), recipient of the American Society of International Law's 2010 Certificate of Merit: ""An unparalleled book on the law, practice and theory of international commercial arbitration ... indispensable for both practitioners and academics."" Professor Jack L. Goldsmith III, Harvard Law School ""Stunningly comprehensive, accessible, and bristling with insights: the definitive text on international arbitration."" Professor Harold Hongju Koh, Yale Law School ""A monumental work of legal scholarship."" Professor Campbell McLachlan, Victoria University of Wellington ""An extraordinary combination of both practical experience and academic analysis."" Professor Dr. Daniel Girsberger, University of Lucerne Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0990 XVII 2016 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 09/05/2024 International Arbitration / Stephen M. SCHWEBEL
Titre : International Arbitration Titre original : Three Salient Problems Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen M. SCHWEBEL, Auteur Editeur : Grotius Publications Limited Année de publication : 1987 Autre Editeur : Cambridge University Press Importance : 321 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-949009-02-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international conventions relatives à l'arbitrage arbitration conventions international cases affaires internationales déni de justice denial of justice governmental negation of arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Arbitration = Three Salient Problems [texte imprimé] / Stephen M. SCHWEBEL, Auteur . - Grotius Publications Limited : Cambridge University Press, 1987 . - 321 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-949009-02-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international conventions relatives à l'arbitrage arbitration conventions international cases affaires internationales déni de justice denial of justice governmental negation of arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0916 XVII 1987 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Arbitration / Stephen M. SCHWEBEL
Titre : International Arbitration Titre original : Three Salient Problems Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephen M. SCHWEBEL, Auteur ; Luke A. SOBOTA, Auteur ; Ryan MANTON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Collection : Hersch Lauterpacht Memorial Lectures Importance : 354 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-76802-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international severability denial of justice breaches of international law governmental negation of arbitration truncated international arbitral tribunals Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The vitality or, alternatively, vitiation of the international arbitral process remains a pressing subject. The explosion of inter-State, investor-State, and international commercial arbitration in recent years magnifies the importance of the subject. This second edition combines the historical analysis of the first edition with a survey of the continued salience and contemporary developments for each of the three problems identified: (i) the severability of the arbitration agreement; (ii) denial of justice (and now other possible breaches of international law) by governmental negation of arbitration; and (iii) the authority of truncated international arbitral tribunals. The international arbitral process continues to be fortified against unilateral attempts to derail it and, to that end, this book will be a valuable guide for practitioners and scholars alike. International Arbitration = Three Salient Problems [texte imprimé] / Stephen M. SCHWEBEL, Auteur ; Luke A. SOBOTA, Auteur ; Ryan MANTON, Auteur . - 2ème édition . - Cambridge University Press, 2020 . - 354 pages ; Relié. - (Hersch Lauterpacht Memorial Lectures) .
ISBN : 978-0-521-76802-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international severability denial of justice breaches of international law governmental negation of arbitration truncated international arbitral tribunals Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The vitality or, alternatively, vitiation of the international arbitral process remains a pressing subject. The explosion of inter-State, investor-State, and international commercial arbitration in recent years magnifies the importance of the subject. This second edition combines the historical analysis of the first edition with a survey of the continued salience and contemporary developments for each of the three problems identified: (i) the severability of the arbitration agreement; (ii) denial of justice (and now other possible breaches of international law) by governmental negation of arbitration; and (iii) the authority of truncated international arbitral tribunals. The international arbitral process continues to be fortified against unilateral attempts to derail it and, to that end, this book will be a valuable guide for practitioners and scholars alike. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0993 XVII 2020 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Chamber of Commerce Arbitration / William Laurence CRAIG
Titre : International Chamber of Commerce Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1985 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : Pagination multiple Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-10161-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC arbitration institution agreement to arbitrate ICC arbitration hearings proof ancillary proceedings national laws arbitral authority Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Chamber of Commerce Arbitration [texte imprimé] / William Laurence CRAIG, Auteur ; William W. PARK, Auteur ; Jan PAULSSON, Auteur . - Oceana Publications : ICC Publishing, 1985 . - Pagination multiple ; Relié.
ISBN : 978-0-379-10161-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ICC arbitration institution agreement to arbitrate ICC arbitration hearings proof ancillary proceedings national laws arbitral authority Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1169 XVII 1985 CRA 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Arbitration / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1974 Importance : 928 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international international conventions regional conventions conventions internationales conventions régionales eastern arbitrations Europe de l'Est URSS produits commodities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Oceana Publications, 1974 . - 928 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international international conventions regional conventions conventions internationales conventions régionales eastern arbitrations Europe de l'Est URSS produits commodities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0904 XVII 1974 SCH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Arbitration in New York / James Stewart McCLENDON
Titre : International Commercial Arbitration in New York Type de document : texte imprimé Auteurs : James Stewart McCLENDON, Auteur ; Rosabel E. EVERARD GOODMAN, Auteur Editeur : World Arbitration Institute Année de publication : 1986 Importance : 326 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-941320-45-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Arbitration in New York [texte imprimé] / James Stewart McCLENDON, Auteur ; Rosabel E. EVERARD GOODMAN, Auteur . - World Arbitration Institute, 1986 . - 326 pages.
ISBN : 978-0-941320-45-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international New York Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0921 XVII 1986 MCC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Commercial Arbitration in the European Union / Chukwudi OJIEGBE
Titre : International Commercial Arbitration in the European Union Titre original : Brussels I, Brexit and Beyond Type de document : texte imprimé Auteurs : Chukwudi OJIEGBE, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2020 Importance : 320 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-80037-542-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international european union Union européenne règlement Bruxelles I Brussels I Regime brexit principle of mutual trust principe de confiance mutuelle parallel court arbitration proceedings external competence Brussels I Recast Index. décimale : 347.409 : Règlement de conflits (droit) - Europe Résumé : This illuminating book contributes to knowledge on the impact of Brexit on international commercial arbitration in the EU. Entering the fray at a critical watershed in the EU’s history, Chukwudi Ojiegbe turns to the interaction of court litigation and international commercial arbitration, offering crucial insights into the future of EU law in these fields.
Ojiegbe reviews a plethora of key aspects of the law that will encounter the aftermath Brexit, focusing on the implications of the mutual trust principle and the consequences for the EU exclusive competence in aspects of international commercial arbitration. He explores the principles of anti-suit injunction and other mechanisms that may be deployed by national courts and arbitral tribunals to prevent parallel court and arbitration proceedings. Advancing academic debate on the EU arbitration/litigation interface, this book suggests innovative solutions to alleviate this longstanding and seemingly intractable issue.
Arriving at a time of legal uncertainty, this book offers crucial guidance for policymakers and lawyers dealing with the interaction of court litigation and international commercial arbitration in the EU, as well as academics and researchers studying contemporary EU and commercial law.
International Commercial Arbitration in the European Union = Brussels I, Brexit and Beyond [texte imprimé] / Chukwudi OJIEGBE, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2020 . - 320 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-80037-542-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international european union Union européenne règlement Bruxelles I Brussels I Regime brexit principle of mutual trust principe de confiance mutuelle parallel court arbitration proceedings external competence Brussels I Recast Index. décimale : 347.409 : Règlement de conflits (droit) - Europe Résumé : This illuminating book contributes to knowledge on the impact of Brexit on international commercial arbitration in the EU. Entering the fray at a critical watershed in the EU’s history, Chukwudi Ojiegbe turns to the interaction of court litigation and international commercial arbitration, offering crucial insights into the future of EU law in these fields.
Ojiegbe reviews a plethora of key aspects of the law that will encounter the aftermath Brexit, focusing on the implications of the mutual trust principle and the consequences for the EU exclusive competence in aspects of international commercial arbitration. He explores the principles of anti-suit injunction and other mechanisms that may be deployed by national courts and arbitral tribunals to prevent parallel court and arbitration proceedings. Advancing academic debate on the EU arbitration/litigation interface, this book suggests innovative solutions to alleviate this longstanding and seemingly intractable issue.
Arriving at a time of legal uncertainty, this book offers crucial guidance for policymakers and lawyers dealing with the interaction of court litigation and international commercial arbitration in the EU, as well as academics and researchers studying contemporary EU and commercial law.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0992 XVII 2020 OJI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International commercial arbitration / Benoit LE BARS
Titre : International commercial arbitration Titre original : Landmark decisions of French arbitration law Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Droit & Professionnels Importance : 533 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3039-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
International commercial arbitration = Landmark decisions of French arbitration law [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 533 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3039-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : international commercial arbitration french arbitration law decisions domestic arbitration international arbitration autonomy arbitration clause contract methodology substantive rules international private law arbitration agreement independance existence effectiveness mandatory provisions compétence-compétence validity anti-suit injunctions implicit waver implicit acceptance assignement enforceability Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
French trained lawyers are familiar with collections of important decisions, so-called grands arrêts, in different areas of law. While this might come as a surprise to many common lawyers, there is indeed an important focus on case law in many areas of civil law, such as private international law, arbitration, etc.
A first edition of this book was published in French in 2016. However, this new edition is not a translation only: since the original French edition was published, a number of landmark decisions, internationally commented, have introduced noteworthy developments in arbitration law, which provided the opportunity to update the various topics. We also added a new analysis of the adjudicative powers of arbitral tribunals that didn't appear in the first edition, to set out all the functions that arbitral tribunals may perform and that make arbitrators (dis)similar to national judges.
Derived from centuries of developments, the principles guiding all arbitration cases permeate each of our actions, as counsel or arbitrator. There can be no proper arbitration process without respecting the adversarial principle, independence, the autonomy of arbitrators, equal treatment of the parties, etc. Therefore, arbitrators are placed in a singular position in which they must uphold procedural principles, as should any judge, while keeping in mind that their jurisdiction is restricted in time and by the subject matter of the dispute. Their mandate also requires that they behave differently from national judges, capitalizing on the more informal nature of arbitral proceedings, while at the same time remaining steadfast in the face of parties acting against the original spirit of arbitration bequeathed by major arbitrators.
Arbitrators and practitioners proceed with guidance and are aware that national courts, when reviewing an award, will penalize the violation of these principles by setting it aside. This book is structured as a source of information for non-French/ non-civil law lawyers seeking ready access to those principles applied by the courts when controlling the arbitration outcome. All practitioners, in-house lawyers, scholars, and students who are curious about the French / civil law perspective on international commercial arbitration will benefit from using this book in their personal practice.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2078 XVII 2019 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture / Albert Jan VAN DEN BERG
Titre : International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert Jan VAN DEN BERG, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 270 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0560-8 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international culture résolution des litiges ordre transnational reconnaissance des sentences colloque Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In ICCA's eighth Congress Series, international experts, professionals and practitioners in the field of arbitration examine the topic of the culture of international arbitration. ICCA's 1996 Seoul Conference, hosted by the Korean Commercial Arbitration Board, addressed four questions: is there a growing international arbitration culture? is there an expanding culture that favours combining arbitration, conciliation or other dispute resolution procedures? to what extent do arbitrators in international cases disregard the bag and baggage of national systems? and when and where do national courts reflect an international culture when deciding issues relating to international arbitration?. International Dispute Resolution : Towards an International Arbitration Culture [texte imprimé] / Albert Jan VAN DEN BERG, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 270 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-0560-8
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international culture résolution des litiges ordre transnational reconnaissance des sentences colloque Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In ICCA's eighth Congress Series, international experts, professionals and practitioners in the field of arbitration examine the topic of the culture of international arbitration. ICCA's 1996 Seoul Conference, hosted by the Korean Commercial Arbitration Board, addressed four questions: is there a growing international arbitration culture? is there an expanding culture that favours combining arbitration, conciliation or other dispute resolution procedures? to what extent do arbitrators in international cases disregard the bag and baggage of national systems? and when and where do national courts reflect an international culture when deciding issues relating to international arbitration?. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2075 XVII 2001 VAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : International Law and Arbitration Titre original : Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Todd WEILER, Auteur Année de publication : 2005 Importance : 822 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-905017-07-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage international arbitrage investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Investment Law and Arbitration: Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law is a collection of new essays from the world s leading international investment law practitioners, academics and arbitrators, edited by Todd Weiler. International investment law is one of the fastest-growing areas of international law, having gained significant interest over the past few years from policy-makers and business leaders alike. New cases are being lodged at an exponential rate and lawyers and academics have been scrambling to learn everything they need to know about it. Because of its comprehensive coverage of all of the key issues of international investment law and arbitration, and its included CD Rom of case materials, this volume of essays will make both an excellent text book and an essential reference work for anybody practising, or hoping to practise, in this exciting field of law. Starting with an examination of when State responsibility is engaged and when investments will be protected under investment treaties, the contributors move quickly to answer questions about who is entitled to protection as an investor, including questions of corporate structure and continuous nationality. The book highlights fundamental procedural issues before contributing three essays to topics related to the role for investment treaty arbitration arising out of currency crises. Next, a group of authors comprehensively attack the crucial issues in substantive investment law today, such as regulatory expropriation, national treatment and fair and equitable treatment, before closing with two thoughtful essays on a much neglected area of investment law: the principles of valuation and damages. An amusing and thought-provoking foreword for this book has also been contributed by one of the world s most respected and admired arbitrators, V.V. Veeder. Mr. Veeder is a member of Essex Court Chambers in London, U.K. He is also the General Editor of Arbitration International ; Chairman of ARIAS-AIDA (UK); Chairman of IFSL s International Dispute Resolution Panel (UK); Member of the Council of the ICC Institute of World Business Law; and Visiting Professor, King s College, University of London in Investment Arbitration. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] International Law and Arbitration = Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law [texte imprimé] / Todd WEILER, Auteur . - 2005 . - 822 pages.
ISBN : 978-1-905017-07-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage international arbitrage investissements internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : International Investment Law and Arbitration: Leading Cases from the ICSID, NAFTA, Bilateral Treaties and Customary International Law is a collection of new essays from the world s leading international investment law practitioners, academics and arbitrators, edited by Todd Weiler. International investment law is one of the fastest-growing areas of international law, having gained significant interest over the past few years from policy-makers and business leaders alike. New cases are being lodged at an exponential rate and lawyers and academics have been scrambling to learn everything they need to know about it. Because of its comprehensive coverage of all of the key issues of international investment law and arbitration, and its included CD Rom of case materials, this volume of essays will make both an excellent text book and an essential reference work for anybody practising, or hoping to practise, in this exciting field of law. Starting with an examination of when State responsibility is engaged and when investments will be protected under investment treaties, the contributors move quickly to answer questions about who is entitled to protection as an investor, including questions of corporate structure and continuous nationality. The book highlights fundamental procedural issues before contributing three essays to topics related to the role for investment treaty arbitration arising out of currency crises. Next, a group of authors comprehensively attack the crucial issues in substantive investment law today, such as regulatory expropriation, national treatment and fair and equitable treatment, before closing with two thoughtful essays on a much neglected area of investment law: the principles of valuation and damages. An amusing and thought-provoking foreword for this book has also been contributed by one of the world s most respected and admired arbitrators, V.V. Veeder. Mr. Veeder is a member of Essex Court Chambers in London, U.K. He is also the General Editor of Arbitration International ; Chairman of ARIAS-AIDA (UK); Chairman of IFSL s International Dispute Resolution Panel (UK); Member of the Council of the ICC Institute of World Business Law; and Visiting Professor, King s College, University of London in Investment Arbitration. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0494 XVII 2005 WEI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles : Numéro 6 - Année 2015 Titre original : Versailles University Arbitration Journal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 ISBN/ISSN/EAN : 2492-7651 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45006700j Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles = Versailles University Arbitration Journal : Numéro 6 - Année 2015 [texte imprimé] / Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur ; Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies, Auteur . - LexisNexis, 2015.
ISSN : 2492-7651
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage commerce international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : pas de résumé disponible En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45006700j Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0302 XVII 2015 JOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Exclu du prêt
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Journal of international arbitration Type de document : texte imprimé Editeur : Wolters Kluwer ISBN/ISSN/EAN : 0255-8106 Note générale : Nr Commande EBSCO : M4819721
numéro du titre : 483-972-618Langues : Anglais (eng) Catégories : Périodiques
Règlement des différendsMots-clés : arbitration Résumé : Leading journal in the field of international arbitration
Unmatched as a forum for original thinking, penetrating analysis, and lively discussion of international arbitration issues
In-depth investigations of the most important current issues in international arbitration, focusing on business, investment, and economic disputesNote de contenu : The Evidence of Corruption in Investment Arbitration (p. 519)
Olivier Caprasse, Maxime Tecqmenne
Risky Business: What Happens to Contracts Signed by Foreign Investors with Rebels During a Civil War once the Conflict Ends? (p. 549)
Patrick Dumberry
ISDS and Nazis or History Without Context: A Reply to Gary Born (p. 575)
Velimir Živković
What’s the Law? How Indian Courts Should Determine the Law Governing the Arbitration Agreement (p. 593)
Shouvik Bhattacharya, Saurav Rajurkar
Pragmatism Above All: The New York Convention Translation Requirement from the Dutch Perspective (p. 611)
Thomas Stouten, Lennart Baijer, Piotr WilińskiEn ligne : https://kluwerlawonline.com/Journals/Journal+of+International+Arbitration/4 [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal of international arbitration [texte imprimé] . - Wolters Kluwer.
ISSN : 0255-8106
Nr Commande EBSCO : M4819721
numéro du titre : 483-972-618
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Périodiques
Règlement des différendsMots-clés : arbitration Résumé : Leading journal in the field of international arbitration
Unmatched as a forum for original thinking, penetrating analysis, and lively discussion of international arbitration issues
In-depth investigations of the most important current issues in international arbitration, focusing on business, investment, and economic disputesNote de contenu : The Evidence of Corruption in Investment Arbitration (p. 519)
Olivier Caprasse, Maxime Tecqmenne
Risky Business: What Happens to Contracts Signed by Foreign Investors with Rebels During a Civil War once the Conflict Ends? (p. 549)
Patrick Dumberry
ISDS and Nazis or History Without Context: A Reply to Gary Born (p. 575)
Velimir Živković
What’s the Law? How Indian Courts Should Determine the Law Governing the Arbitration Agreement (p. 593)
Shouvik Bhattacharya, Saurav Rajurkar
Pragmatism Above All: The New York Convention Translation Requirement from the Dutch Perspective (p. 611)
Thomas Stouten, Lennart Baijer, Piotr WilińskiEn ligne : https://kluwerlawonline.com/Journals/Journal+of+International+Arbitration/4 Judicial Remedies in International Law / Christine D. GRAY
Titre : Judicial Remedies in International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine D. GRAY, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1987 Importance : 270 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825571-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : judicial remedies international law international arbitration world court special tribunals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The question of the consequences of breaches of international law is only now beginning to attract the attention it deserves. This book deals with one aspect of that wider question: it is the first comprehensive study of judicial remedies in international law. The author investigates the early development of judicial remedies through the varied practice of international arbitral tribunals; the diversity of these decisions makes it doubtful whether such tribunals ever evolved any consistent rules governing judicial remedies. The significance of the contributions made by the Permanent Court of International Justice, its successor the International Court of Justice, and specialized tribunals such as the European and American courts of human rights and the United Nations administrative tribunal is then evaluated. The pronouncements of these courts and tribunals on damages and restitution in integrum, on satisfactions, and declaratory judgments raise basic questions: are there any general principles underlying judicial remedies? Are remedies derived from municipal legal systems necessarily suitable at the international level? Readership: legal scholars, practising international lawyers, government legal advisers and advanced students of International Law. Judicial Remedies in International Law [texte imprimé] / Christine D. GRAY, Auteur . - Clarendon Press, 1987 . - 270 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825571-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : judicial remedies international law international arbitration world court special tribunals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The question of the consequences of breaches of international law is only now beginning to attract the attention it deserves. This book deals with one aspect of that wider question: it is the first comprehensive study of judicial remedies in international law. The author investigates the early development of judicial remedies through the varied practice of international arbitral tribunals; the diversity of these decisions makes it doubtful whether such tribunals ever evolved any consistent rules governing judicial remedies. The significance of the contributions made by the Permanent Court of International Justice, its successor the International Court of Justice, and specialized tribunals such as the European and American courts of human rights and the United Nations administrative tribunal is then evaluated. The pronouncements of these courts and tribunals on damages and restitution in integrum, on satisfactions, and declaratory judgments raise basic questions: are there any general principles underlying judicial remedies? Are remedies derived from municipal legal systems necessarily suitable at the international level? Readership: legal scholars, practising international lawyers, government legal advisers and advanced students of International Law. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1035 XVII 1987 GRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le juge et l'arbitrage / Sami BOSTANJI
Titre : Le juge et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 369 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00722-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Le juge et l'arbitrage [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur . - Pedone, 2014 . - 369 pages.
ISBN : 978-2-233-00722-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2047 XVII 2014 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Legal Theory of International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : Legal Theory of International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18714-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international international arbitration théorie juridique legal theory ordre juridique national ordres juridiques pluralité ordre juridique autonome representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : The present work, based on a Course given at The Hague Academy of International Law in the Summer 2007, identifies the philosophical postulates that underlie this field of study and shows their profound coherence and the practical consequences that follow from these postulates in the resolution of international disputes. Legal Theory of International Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-18714-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international international arbitration théorie juridique legal theory ordre juridique national ordres juridiques pluralité ordre juridique autonome representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : The present work, based on a Course given at The Hague Academy of International Law in the Summer 2007, identifies the philosophical postulates that underlie this field of study and shows their profound coherence and the practical consequences that follow from these postulates in the resolution of international disputes. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0604 XVII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU
Titre : Lex Mercatoria and Arbitration Titre original : A Discussion of the New Law Merchant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E. CARBONNEAU, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 296 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0586-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Chapters of this volume, by world-renowned arbitration experts, explore and analyze the various facets of the vexing question of the lex mercatoria or new law merchant. European jurists have debated the existence and implications of the lex mercatoria for a number of years. The surge of interest in arbitration and the internationalist demeanor of the United States Supreme Court, however, has placed the topic in the forefront of current considerations. This volume intends to bridge the gap by applying a thorough record of the issues and positions within the debate. Lex Mercatoria and Arbitration = A Discussion of the New Law Merchant [texte imprimé] / Thomas E. CARBONNEAU, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 296 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0586-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Chapters of this volume, by world-renowned arbitration experts, explore and analyze the various facets of the vexing question of the lex mercatoria or new law merchant. European jurists have debated the existence and implications of the lex mercatoria for a number of years. The surge of interest in arbitration and the internationalist demeanor of the United States Supreme Court, however, has placed the topic in the forefront of current considerations. This volume intends to bridge the gap by applying a thorough record of the issues and positions within the debate. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1028 XVII 1998 CAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU
Titre : Lex Mercatoria and Arbitration Titre original : A Discussion of the New Law Merchant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E. CARBONNEAU, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1990 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-929179-35-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lex Mercatoria and Arbitration = A Discussion of the New Law Merchant [texte imprimé] / Thomas E. CARBONNEAU, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1990 . - ; Relié.
ISBN : 978-0-929179-35-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1030 XVII 1990 CAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) .
ISBN : 978-2-275-00634-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0964 XVII 1992 GLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Mandatory Rules in International Arbitration / George A BERMANN
Titre : Mandatory Rules in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur ; Loukas A MISTELIS, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2010 Importance : 339 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-933833-66-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : règles obligatoires arbitrage commercial arbitrage d'investissement arbitrage international arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The notion of mandatory rules of law has long been of interest in private international law. It is no wonder that the subject has also emerged as something of a preoccupation of those who are involved in the world of international commercial arbitration. As both legal academics and international arbitrators, the editors of this book took a keen interest in how mandatory rules might “fit” into the international arbitration picture. To better understand the phenomenon of mandatory rules (and to gauge whether its importance might possibly even be exaggerated in the international arbitral context), the editors convened at Columbia Law School at a workshop under the joint auspices of Columbia and the School of International Arbitration at Queen Mary University of London. The workshop gathered a small number of leading academics and practitioners to consider whether the notion of mandatory rules of law has a place in international arbitration and, if so, how it might best be accommodated Mandatory Rules in International Arbitration [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur ; Loukas A MISTELIS, Auteur . - JurisNet LLC, 2010 . - 339 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-933833-66-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : règles obligatoires arbitrage commercial arbitrage d'investissement arbitrage international arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The notion of mandatory rules of law has long been of interest in private international law. It is no wonder that the subject has also emerged as something of a preoccupation of those who are involved in the world of international commercial arbitration. As both legal academics and international arbitrators, the editors of this book took a keen interest in how mandatory rules might “fit” into the international arbitration picture. To better understand the phenomenon of mandatory rules (and to gauge whether its importance might possibly even be exaggerated in the international arbitral context), the editors convened at Columbia Law School at a workshop under the joint auspices of Columbia and the School of International Arbitration at Queen Mary University of London. The workshop gathered a small number of leading academics and practitioners to consider whether the notion of mandatory rules of law has a place in international arbitration and, if so, how it might best be accommodated Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0345 XVII 2010 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits / Paola CECCHI-DIMEGLIO
Titre : Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits Titre original : Interdisciplinary handbook of dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola CECCHI-DIMEGLIO, Auteur ; Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Prévenir, négocier, résoudre Importance : 1362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6290-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : modes amiables de résolution des conflits médiation négociation arbitrage arbitrage commercial international arbitre Index. décimale : 347 : Procédure civile et tribunaux Résumé : Ouvrage qui témoigne de " l'état de l'art " des modes amiables de règlement des conflits.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits = Interdisciplinary handbook of dispute resolution [texte imprimé] / Paola CECCHI-DIMEGLIO, Auteur ; Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Auteur . - Larcier, 2015 . - 1362 pages ; Broché. - (Prévenir, négocier, résoudre) .
ISBN : 978-2-8044-6290-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : modes amiables de résolution des conflits médiation négociation arbitrage arbitrage commercial international arbitre Index. décimale : 347 : Procédure civile et tribunaux Résumé : Ouvrage qui témoigne de " l'état de l'art " des modes amiables de règlement des conflits.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0591 XVII 2015 CEC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Médiation & arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Médiation & arbitrage Titre original : alternative à la justice ou justice alternative ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0584-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
Médiation & arbitrage = alternative à la justice ou justice alternative ? [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur . - Litec, 2005.
ISBN : 978-2-7110-0584-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0420 XVII 2005 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1089 XVII 2005 CLA 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La médiation en matière civile et commerciale / Filali OSMAN
Titre : La médiation en matière civile et commerciale Titre original : Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Droit méditerranéen Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3983-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.La médiation en matière civile et commerciale = Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 400 pages ; Broché. - (Droit méditerranéen) .
ISBN : 978-2-8027-3983-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0332 XVII 2012 OSM Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0982-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur . - Litec, 2007.
ISBN : 978-2-7110-0982-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0422 XVII 2007 JAC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Model Law Decisions / Henri C. ALVAREZ
Titre : Model Law Decisions : (1985-2001) Titre original : Cases Applying the UNCITRAL Model Law on International Commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri C. ALVAREZ, Auteur ; Neil KAPLAN, Auteur ; David W. RIVKIN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2003 Importance : 272 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1925-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international cases affaires model law loi modèle UNCITRAL CNUDCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been a great success in harmonizing the law of arbitration around the world. Several dozen countries have either adopted the law or amended their own laws to be in conformity with it. The fact that the law is the same in so many countries allows courts from each country to benefit from the interpretation of the Model Law provisions in many countries. This book, written by distinguished arbitration practitioners, is a must for every international arbitration practitioner. The authors have compiled decisions applying the Model Law from most Model Law jurisdictions, and they have organized them in order to provide easy reference. The cases are organized by section of the Model law, with the cases applying that section from multiple jurisdictions summarized together. Each summary includes a statement of the holding of the case, a broader summary of the facts and the ruling, and case citations. This compilation will allow arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictions. Features: The work compiles decisions applying the Model Law from various Model Law jurisdictions. Cases are organized by section of the Model Law with the cases applying that section from multiple jurisdictions, summarized together. Benefits: a substantial coverage of the UNCITRAL Model Law on Arbitrationwritten by distinguished arbitration practitionersthe work provides easy referencesummaries not only include a statement of the holding of the case, but also of the facts and the ruling, and case citations; this compilation allows arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictionsuser-friendly reference to cases. Model Law Decisions = Cases Applying the UNCITRAL Model Law on International Commercial : (1985-2001) [texte imprimé] / Henri C. ALVAREZ, Auteur ; Neil KAPLAN, Auteur ; David W. RIVKIN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2003 . - 272 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1925-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international cases affaires model law loi modèle UNCITRAL CNUDCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been a great success in harmonizing the law of arbitration around the world. Several dozen countries have either adopted the law or amended their own laws to be in conformity with it. The fact that the law is the same in so many countries allows courts from each country to benefit from the interpretation of the Model Law provisions in many countries. This book, written by distinguished arbitration practitioners, is a must for every international arbitration practitioner. The authors have compiled decisions applying the Model Law from most Model Law jurisdictions, and they have organized them in order to provide easy reference. The cases are organized by section of the Model law, with the cases applying that section from multiple jurisdictions summarized together. Each summary includes a statement of the holding of the case, a broader summary of the facts and the ruling, and case citations. This compilation will allow arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictions. Features: The work compiles decisions applying the Model Law from various Model Law jurisdictions. Cases are organized by section of the Model Law with the cases applying that section from multiple jurisdictions, summarized together. Benefits: a substantial coverage of the UNCITRAL Model Law on Arbitrationwritten by distinguished arbitration practitionersthe work provides easy referencesummaries not only include a statement of the holding of the case, but also of the facts and the ruling, and case citations; this compilation allows arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictionsuser-friendly reference to cases. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0962 XVII 2003 ALV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2017 . - 176 pages ; Broché. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-17176-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 XVII 2017 CAD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Hamid BENCHENITI
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits : Alger 06 & 07 Mai 2014 Titre original : Colloque international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hamid BENCHENITI, Auteur ; Ali FILALI, Auteur Editeur : Université d'Alger 1 Année de publication : 2014 Collection : Série spéciale colloques & séminaires num. 3/2014 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque international modes alternatifs de règlement des conflits MARC arbitrage arbitrage en droit arbitrage en équité droit public des affaires internationalisation arbitrage international personnes morales de droit public OHADA conventions d'investissement défenseur des droits santé responsabilité médicale médiateur de la république comités de règlement amiable médiateur marchés publics médiation conciliation propriété intellectuelle époux conflits collectifs de travail arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les modes alternatifs de règlement des conflits = Colloque international : Alger 06 & 07 Mai 2014 [texte imprimé] / Hamid BENCHENITI, Auteur ; Ali FILALI, Auteur . - Université d'Alger 1, 2014. - (Série spéciale colloques & séminaires; 3/2014) .
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque international modes alternatifs de règlement des conflits MARC arbitrage arbitrage en droit arbitrage en équité droit public des affaires internationalisation arbitrage international personnes morales de droit public OHADA conventions d'investissement défenseur des droits santé responsabilité médicale médiateur de la république comités de règlement amiable médiateur marchés publics médiation conciliation propriété intellectuelle époux conflits collectifs de travail arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0935 XVII 2014 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Modes alternatifs de règlement des conflits / Olivier CAPRASSE
Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits Titre original : Réformes et actualités Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2080 XVII 2017 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-11853-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0338 XVII 2012 BRU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les motifs non-juridiques des jugements internationaux / Florian COUVEINHES MATSUMOTO
Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00816-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2061 XVII 2016 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouveau droit français de l'arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Le nouveau droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-036-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Le nouveau droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-036-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0349 XVII 2011 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER
Titre : Le nouvel arbitrage international en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Andreas BUCHER, Auteur Editeur : Helbing & Lichtenhahn Année de publication : 1989 Importance : 203 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-1016-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international Suisse réforme convention d'arbitrage procédure arbitrale arbitres droit applicable sentence recours exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouvel arbitrage international en Suisse [texte imprimé] / Andreas BUCHER, Auteur . - Helbing & Lichtenhahn, 1989 . - 203 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-1016-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international Suisse réforme convention d'arbitrage procédure arbitrale arbitres droit applicable sentence recours exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0883 XVII 1989 BUC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible OHADA - Droit de l'arbitrage / Pierre MEYER
Titre : OHADA - Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MEYER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue OHADA - Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruylant, 2002.
ISBN : 978-2-8027-1538-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0425 XVII 2002 MEY Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD
Titre : L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : Volume I Titre original : Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Directeur de publication Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1427-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique = Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement : Volume I [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Directeur de publication . - Bruylant, 2000 . - 310 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0965 XVII 2000 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Titre original : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation = Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales [texte imprimé] / Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2074-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2096 XVII 2005 ARF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Parallel state and arbitral procedures in international arbitration / Bernardo Maria CREMADES
Titre : Parallel state and arbitral procedures in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Auteur Editeur : ICC Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1352-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Parallel state and arbitral procedures in international arbitration [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Auteur . - ICC, 2005.
ISBN : 978-92-842-1352-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0419 XVII 2005 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques Titre original : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Yvon Blais Collection : Mondialisation et droit international Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques = L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur . - Bruylant : Yvon Blais, 2007 . - 635 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-89635-132-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1895 XVII 2007 COT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Pasicrisie Internationale / Henri LA FONTAINE
Titre : Pasicrisie Internationale : Histoire Documentaire Des Arbitrage Internationaux Titre original : 1794-1900 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri LA FONTAINE, Auteur ; Pierre Michel EISEMANN, Préfacier, etc. Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1997 Autre Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Importance : 688 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0454-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses compromissoires générales clauses compromissoires spéciales traités d'arbitrage permanent pasicrisie internationale documentaire arbitrages internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : When the United Nations undertook the publication of the Reports of International Arbitral Awards, the `Pasicrisie internationale' was identified as one of the rare truly general collections of international case law in existence. In fact, in deciding to publish the arbitration clauses and arbitral awards from 1794 to 1900, Henri La Fontaine was doing pioneering work, foreshadowing the famous Reports by half a century.
As we near the end of the century, the `Pasicrisie internationale' remains just as pertinent as it was when first published in 1902. This collection of arbitral awards, with its modest appearance, has certainly contributed more to the development of international arbitration case law than any number of lyrical speeches advocating peace through law.
First edition printed in 1902 by Stämpfli, Bern.
Lorsque l'Organisation des Nations Unies entreprit la publication de son Recueil des sentences arbitrales, elle identifia la Pasicrisie internationale comme constituant l'une des rares véritables collections générales de jurisprudence internationale préexistantes. De fait, en décidant de rassembler les clauses compromissoires et les sentences arbitrales de 1794 à1900, Henri La Fontaine avait fait oeuvre de pionnier et il préfigurait, avec un demi-siècle d'avance, le célèbre Recueil.
En cette fin de siècle, la Pasicrisie internationale constitue donc un outil de travail toujours aussi actuel que lors de sa publication en 1902. Cette compilation de sentences arbitrales, d'apparence modeste, a certainement plus contribué au développement de la jurisprudence arbitrale internationale que bien des discours lyriques prônant la paix par le droit. Première édition imprimée en 1902 par Stämpfli, Berne.Pasicrisie Internationale = 1794-1900 : Histoire Documentaire Des Arbitrage Internationaux [texte imprimé] / Henri LA FONTAINE, Auteur ; Pierre Michel EISEMANN, Préfacier, etc. . - Martinus Nijhoff : KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1997 . - 688 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0454-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses compromissoires générales clauses compromissoires spéciales traités d'arbitrage permanent pasicrisie internationale documentaire arbitrages internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : When the United Nations undertook the publication of the Reports of International Arbitral Awards, the `Pasicrisie internationale' was identified as one of the rare truly general collections of international case law in existence. In fact, in deciding to publish the arbitration clauses and arbitral awards from 1794 to 1900, Henri La Fontaine was doing pioneering work, foreshadowing the famous Reports by half a century.
As we near the end of the century, the `Pasicrisie internationale' remains just as pertinent as it was when first published in 1902. This collection of arbitral awards, with its modest appearance, has certainly contributed more to the development of international arbitration case law than any number of lyrical speeches advocating peace through law.
First edition printed in 1902 by Stämpfli, Bern.
Lorsque l'Organisation des Nations Unies entreprit la publication de son Recueil des sentences arbitrales, elle identifia la Pasicrisie internationale comme constituant l'une des rares véritables collections générales de jurisprudence internationale préexistantes. De fait, en décidant de rassembler les clauses compromissoires et les sentences arbitrales de 1794 à1900, Henri La Fontaine avait fait oeuvre de pionnier et il préfigurait, avec un demi-siècle d'avance, le célèbre Recueil.
En cette fin de siècle, la Pasicrisie internationale constitue donc un outil de travail toujours aussi actuel que lors de sa publication en 1902. Cette compilation de sentences arbitrales, d'apparence modeste, a certainement plus contribué au développement de la jurisprudence arbitrale internationale que bien des discours lyriques prônant la paix par le droit. Première édition imprimée en 1902 par Stämpfli, Berne.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2122 XVII 1997 LAF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible